Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2012

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Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2012 Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2012)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2012

***

L’an deux mil douze, le 4 avril à 20h30, le Conseil municipal de la commune de

VALLORCINE

, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : le 27 mars 2012 E TAIENT PRESENTS

: Madame Dominique ANCEY, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur Hubert ANCEY, Monsieur André DEVILLAZ, Madame

Joëlle DUNAND, Monsieur Lionel BERGUERAND, Monsieur Christophe CHAMBOST, Madame Gonny OUANG, Madame Sonia DESCHAMPS A BSENTS

EXCUSES

:

S ECRETAIRE

: Madame Joëlle DUNAND

DELIBERATIONS

1.

n°

12/02/01 Approbation des comptes de gestion 2011

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude Piccot, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2011 pour le budget général et les budgets annexes ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;1°

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1

er

janvier 2011 au 31 décembre 2011

2°

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare

que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni

observation ni réserve de sa part. Compte administratif Département Haute-Savoie

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

10

COMMUNE VALLORCINE

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Nombre de conseillers

10

présents

Séance du 4 avril 2012

Nombre de suffrages

10

exprimés

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire, délibérant sur le compte administratif

de l'exercice 2011 dressé par Madame Dominique ANCEY, Adjointe, après s'être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°

Lui donne acte de la présentation faite du compt e administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissements

Fonctionnement

Ensemble

Libellés

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPALRésultats reportés

432 011.31

432 011.31

Opérations de l'exercice

1 350 603.12

2 228 782.92

866 587.78

1 298 482.80

2 217 190.90

3 527 265.72

TOTAUX

1 782 614.43

2 228 782.92

866 587.78

1 298 482.80

2 649 202.2

1

3 527 265.72

Résultats de clôture

446 168.49

431 895.02

878 063.51

Restes à réaliser

735 421.43

555 377.00

180 044.43

TOTAUX CUMULES

2 518 035.86

2 784 159.92

866 587.78

1 298 482.80

3 384 623.64

4 082 642.72

RESULTATS DEFINITIFS

266 124.06

431 895.02

698 019.08

Investissements

Fonctionnement

Ensemble

Libellés

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT

Résultats reportés

220 781.97

35 493.51

185 288.46

Opérations de l'exercice

85 658.37

425 650

.07

215 719.44

203 178.56

301 377.81

664 322.14

TOTAUX

306 440.34

425 650.07

215 719.44

238 672.07

486 666.27

664 322.14Résultats de clôture

119 209.73

22 952.63

142 162.36

Restes à réaliser

128 897.39

128 8

97.39

TOTAUX CUMULES

435 337.73

425 650.07

215 719.44

238 672.07

651 057.17

664 322.14

RESULTATS DEFINITIFS

9 687.66

22 952.63

13 264.97

COMPTE ANNEXE POUR LE BUDGET DES TELESKIS

Résultats reportés

37 936.24

37 9

36.24

Opérations de l'exercice

25 736.12

73 433.34

49 144.73

49 855.31

74 880.85

123 288.65

TOTAUX

63 672.36

73 433.34

49 144.73

49 855.31

112 817.09

123 288.65

Résultats de clôture

9 760.98

710.58

10 471.56

Restes à réaliser TOTAUX CUMULES

63 672.36

73 433.34

49 144.73

49 855.31

112 817.09

123 288.65

RESULTATS DEFINITIFS

9 760.98

710.58

10 471.56

Investissements

Fonctionnement

Ensemble

Libellés

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)COMPTE ANNEXE POUR LE CCAS

Résultats reportés

25 869.85

25 869.85

Opérations de l'exercice

3 818.47

886.10

3 818.47

886.10

TOTAUX

3 818.47

26 755.95

3 818.47

26 755.95

Résultats de clôture

22 937.48

22 937.48

Restes à réaliser TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

22 937.48

22 937.48

2.

n°

12/02/02 Affectation du résultat – Budget général exercice 2012

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 lors de sa séance du 4 avril 2012 : Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 -

Ayant constaté que le Compte Administratif 2011 présente un excédent de fonctionnement de : 431 895.02 €

-

Compte tenu du déficit des restes à réaliser d’investissement de : 180 044.43€

-

Vu l’excédent d’investissement s’élevant à : 446 168.49 €

-

Décide

de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2012 comme suit :

-

compte 1068 – couverture du besoin de financement = 0€

- compte R002 – report en fonctionnement = 431 895.02 €3.

n°

12/02/03 Affectation du résultat – Budget Eau et Assainissement

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 lors de sa séance du 4 avril 2012 : Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 -

Ayant constaté que le Compte Administratif 2011 présente un excédent de fonctionnement de : 22 952.63 €

-

Compte tenu du déficit des restes à réaliser d’investissement de : 128 897.39€

-

Vu l’excédent d’investissement s’élevant à : 119 209.73 €

-

Décide

de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2012 comme suit :

-

compte 1068 – couverture du besoin de financement = 10 000€

compte R002 – report en fonctionnement = 12 952.63 €

4.

n°

12/02/04 Affectation du résultat – Budget Téléski

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 lors de sa séance du 4 avril 2012 : Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 -

Ayant constaté que le Compte Administratif 2011 présente un excédent de fonctionnement de : 710.58 €

-

Vu l’excédent d’investissement s’élevant à : 9 760.98 €

-

Décide

de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2012 comme suit :

-

compte 1068 – couverture du besoin de financement = 0€

compte R002 – report en fonctionnement = 710.58 €

5.

n°

12/01/05 Vote des 3 taxes

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

décid

e de modifier les taux des 3 taxes communales pour l’exercice 2012 qui se présentent

comme suit : -

taxe d’habitation

9.35 %

-

taxe foncière sur les propriétés bâties

9.58 %

-

taxe foncière sur les propriétés non bâties

58.30%6.

n°

12/01/06 Subvention aux associations

Le maire donne lecture des comptes et prévisions des associations de la commune ayant déposées une demande de subvention pour l’exercice 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

décide

d’allouer les subventions au titre de l’année 2012 comme suit :

Echo du Buet

2 700

Groupe folklorique Li treiv’zin

300

Société de pêche

800

Soutien sportif Sacha Devillaz

250

Soutien sportif Timothé Moniot

250

Vallis Triensis

200

Amis des écoles

1 500

Caisse des écoles

3 000

Ass lieutenant de Louveterie

100

Banque alimentaire de Haute-Savoie

42

Musée de Barberine

1 000

Divers

1 700

La somme de 1 700 € inscrite en « Divers » est réservée pour être allouée ultérieurement. Ces crédits soit la somme de 11 842€ seront inscrits au BP du budget général de l’exercice 2012 au compte 6574

7.

n°

12/01/07 Transports scolaires – subventions année scolaire 2011-2012

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer à 150 € la subvention attribuée aux élèves du second cycle de Vallorcine au titre de l’année 2012. Pour l’année scolaire 2011-2012 cette subvention est allouée aux familles dont les noms suivent par titre de recettes émis soit au nom des parents soit à celui de l’élève : Mme SEGUDA pour les élèves Raphaël et Jonathan VOUILLAMOZ M et Mme BURNET pour les élèves Meigane et Elisa BURNETMme BERNHARDT pour l’élève Louise MARIZY M POIRIER pour l’élève Lucas POIRIER Melle WYSER pour l’élève Paul BARDE Melle CHAMEL pour l’élève Manoël BEYRET M et Mme BERGUERAND pour l’élève Quentin BERGUERAND M et Mme PICCOT pour l’élève Margaux PICCOT M et Mme BERGUERAND pour l’élève Kim BERGUERAND M BOZON pour l’élève Johanna BOZON Mme MONFLEUR pour l’élève Salomé DUPERRAY M ANCEY pour les élèves Guillaume MURGIER et Jolan ANCEY M et Mme ANCEY pour l’élève Alex ANCEY Mme BOULBAIR pour l’élève Tina GOMIS Mme GUILLIER pour l’élève Louisa MOREAU Ces crédits soit la somme de 2 700€ seront inscrits au BP du budget général de l’exercice 2012 au compte 6574

8.

n°

12/01/08 Vote du BP 2012 – Budget général

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote à 7 voix pour et 3 contre, le Budget Primitif de l’exercice 2012 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit : Section fonctionnement

1 578 596.02 €

Section d’investissement

1 913 682.43 €

Le compte administratif 2011 ayant été voté avant le Budget primitif 2012, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif.

9.

n°

12/01/09 Vote du BP 2012 – Budget Eau et Assainis sement

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote, le Budget Primitif de l’exercice 2012 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit : Section fonctionnement

285 105.07 €

Section d’investissement

1 289 431.26 €

Le compte administratif 2011 ayant été voté avant le Budget primitif 2012, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif.10.

n°

12/01/10 Vote du BP 2012 – Budget Téléskis

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote, le Budget Primitif de l’exercice 2012 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit : Section fonctionnement

60 247.00 €

Section d’investissement

29 904.98 €

Le compte administratif 2011 ayant été voté avant le Budget primitif 2012, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif.

11.

n°

12/01/11 Refuge de Bérard – Tarifs 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs proposés par les gérantes du refuge de la Pierre à Bérard pour les nuitées de la saison 2012 :

TARIFS

Nuit adulte

14.60

€

Nuit adulte groupe

13.60

€

Nuit enfant et étudiant (jusqu’à 23 ans)

12.00

€

Nuit

enfant

groupe

(jusqu’à 12 ans)

11.00

€

Nuit gratuite : accompagnateur en moyenne montagne, guides, enfants de moins de 4 ans. La taxe de séjour, 0.40€ à partir de 13 ans, n’est pas comprise dans ces tarifs.12.

n°

12/01/11 Refuge de Loriaz – Tarifs 2012

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs des nuits proposés par la gérante du

refuge de Loriaz

pour l’année 2012 :

- Nuit adulte

11,10 €

- Nuit adulte groupe

10.10€

- Nuit enfant

9.30 € (de 4 ans à 23 ans)

- Nuit enfant groupe

8.30 € (de 4 ans à 23 ans)

Nuit gratuite : accompagnateurs, guides, enfants de moins de 4 ans. La taxe de séjour – 0.40 € à partir de 13 ans – n’est pas comprise dans ces tarifs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les tarifs des nuits pour le refuge de Loriaz pour la saison 2012. 13.

n°

12/01/11 Syane – Diagnostic énergétique et techni que de l’éclairage public

Monsieur Gérard Burnet, 1

er

Adjoint, expose que, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de

réaliser, dans le cadre de son programme 2012 l’opération

Diagnostic Energétique et Technique Eclairage Public

figurant sur le tableau en

annexe : - d’un montant global estimé à

5 825.00€

- avec une participation financière communale s’élevant à 4 364.00€ - et des frais généraux s’élevant à

175.00€

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation du diagnostic, il convient d’approuvé le plan de financement de l’opération à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée et s’engage à verser au Syndicat sa participation financière à cette opération. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur Gérard Burnet, 1

er

Adjoint, et après avoir pris connaissance du plan de financement de

l’opération figurant en annexe, à l’unanimité, - approuve

le plan de financement et sa répartition financière

- s’engage

à verser au Syndicat 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) du diagnostic, soit 140€ sous forme de fonds

propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage de la mission. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.- s’engage

à verser au Syndicat, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement

de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage de la mission à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 3 491.00€. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.