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Procès Verbal - deliberations pv 2024 02
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations pv 2024 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs,
COMMUNE DE
THURINS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 FEVRIER 2024
Présents: Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Claire DORBEC, Eric
CHANTRE, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Marion TISSOT, Romain BOICHON, Bastien
DOMINIQUE, Noël FAURE, Marion BERARD,
Absents excusés: Marion AMBIS, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Patrick GINET, Carole FAYOLLE,
Absent : Véronique GOYON, Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Frédéric AUBERGER, Marie-Caroline GARCIN,
Pouvoir: Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR donne pouvoir à Catherine PAILLAT, Marion AMBIS donne pouvoir à Romain
BOICHON, Carole FAYOLLE donne pouvoir à Gérard FRENEA, Patrick GINET donne pouvoir à Claude CLARON
Secrétaire de séance : Catherine PAILLAT
Heures de début de séance : 20h30
Quorum : quorum atteint
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de La séance précédente
Décisions du maire au titre du L. 2122-22 du CGCT
Délibérations :
1. Adhésion au service commun comptabilité / finances mutualisé de la CCVL 2. Approbation de la convention de mise en valeur d'un poste de distribution électrique Questions diverses :
1. Rapport d'activités 2022 de La MPT
2. Vote sur l'installation d'un panneau lumineux
3. Point sur la résidence seniors
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1. Désignation du secrétaire de séance
Catherine PAILLAT se propose pour être secrétaire de séance. Elle est désignée secrétaire de séance.
2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 18 janvier 2024 :
Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance
précédente du 18 janvier 2024.
Le compte-rendu de la séance du 18 janvier 2024 est approuvé comme suit :
Pour : 14
Abstention : O
Contre : 0
3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
4. Délibérations
Délibération n°2024-006 : Adhésion au service commun comptabilité / finances de la CCVL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que lors de l’ouverture de l’agence postale, c’est l’agent chargée de la comptabilité qui a
pris cette responsabilité supplémentaire. L'agence postale représente néanmoins une charge de travail importante
qui croît au fil du temps. De plus, la commune souhaite que le poste de l’agent en charge de la comptabilité et des
finances soit recentré sur des missions financières; la charge de la passation des écritures comptables, sans plus-
value, pourra être externalisée au service adéquat à la CCVL.Ainsi, il est proposé que la commune de Thurins adhère au service comptabilité / finances mutualisé de la CCVL, à
partir du 1° janvier 2024, pour un coût de 16 881 € en 2024.
Cette solution est privilégiée à l'embauche d’une personne supplémentaire en mairie. L'agent concernée a été
concertée et est d'accord sur cette modification des tâches qui lui sont affectées.
Eric CHANTRE arrive à 20h57
Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion au service commun
comptabilité/ finances de la CCVL au 1° janvier 2024.
Adopté comme suit :
Pour : 18
Abstention : O
Contre : 0
Délibération n°2024-007 : Approbation de la convention de mise en valeur d’un poste de distribution électrique
Rapporteur : Catherine PAILLAT
Catherine PAILLAT, adjointe, rappelle le graff effectué par les jeunes de l'Espace Jeunes sur le transformateur
électrique proche de la Maison de Santé. Les jeunes ont un autre projet sur le transformateur situé à la Valotte. Ce
projet sera financé à hauteur de 500 € par la commune, et de fait, en acceptant cette convention, il sera aussi financé
à hauteur de 500 € par Enedis.
Une idée émerge pour le thème, qui pourrait être celui de l’eau.
Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la convention de mise en valeur d’un poste
de distribution électrique.
Adopté comme suit :
Pour : 18
Abstention : O
Contre : 0
5. Questions diverses
> Rencontre Ville de Lyon et Thurins :
Pour rappel, la Ville de Lyon a contacté la commune de Thurins en vue d’établir un contrat de réciprocité. Autrement
dit, cela signifie mettre en place des partenariats entre acteurs lyonnais et acteurs thurinois, dans différents domaines
tels que l’alimentation, la culture, la jeunesse ….
A ce jour, la première réunion du 12 février a permis d'échanger sur les actions développées par chaque acteur dans
son champ de compétence et d’entrevoir les réciprocités qui pourraient être mise en œuvre. La prochaine étape consiste à mettre en relation les différents partenaires identifiés par les décideurs pour enclencher
des actions concrètes. Le contrat de réciprocité pourrait être signé le 9 avril à Thurins.
> Présentation du rapport d'activités 2022/2023 de la Maison Pour Tous
Baptiste AYEL, directeur de la MPT, et Stéphane RIHAL, administrateur, présentent le rapport d'activités 2022/2023
de la MPT:
- mise en place co-direction périscolaire (30 heures) et TYM (5 heures)
- repas du TYM pris au restaurant municipal, ouverture du TYM les 5 derniers jours d'août (60 places)
- fin des CEE sur les mercredis depuis janvier 2024 (4 animateurs CDii et 2 alternants)
- fréquentation en hausse du périscolaire
- stabilisation de la MPT, pas de vacation de poste à l’heure actuelle, renouvellement des membres du CA
- évènements 2023 : bœuf musical, journées du patrimoine, festival décibels, bourse aux jouets, …Globalement les effectifs sont en hausse dans l’ensemble des secteurs de compétence de la MPT : ouverture du CL
plus ample, ouverture de classes pour le périscolaire, …
Quelques chiffres : 29 salariés dont 3 alternants, 13 ETP, 50 bénévoles dont 13 administrateurs et 5 bénévoles activités,
24 animateurs vacataires, 758 adhérents.
Marion TISSOT signale que sur les temps périscolaires du soir, les séances de jeux vidéo ne conviennent pas à tous les
parents. Elle signale aussi que le pare-terre de plantations récentes devant le pôle est piétiné.
A venir en 2024 pour la MPT : travail sur le projet associatif de la MPT 2024, résidence de Graff dans l’ancienne poste,
60 ans de la MPT en 2025, ….
Monsieur le Maire remercie les nombreux bénévoles de la Maison Pour Tous, et rappelle l'importance du bénévolat
dans les communes, puisqu'il crée du lien, et le respect entre les gens. Catherine PAILLAT rappelle qu'elle a grand
plaisir à travailler avec Baptiste et le CA de la MPT.
> Panneaux lumineux
Noël FAURE et Catherine PAILLAT ont demandé des renseignements complémentaires, tel que cela avait été arrêté
lors du conseil municipal de novembre.
A l'issue de cette présentation, un vote est engagé :
Pour poser un panneau lumineux : 6 voix
Contre poser un panneau lumineux : 12 voix
Abstention : O
La commune de Thurins n’installera donc pas de panneau lumineux.
> Résidence seniors :
Le contexte économique fragile perturbe le projet de construction de la résidence seniors. Le promoteur ne peut en
effet pas conserver les mesures financières initiales, sans modifier le projet. Deux solutions se présentent :
- Mettre l’ensemble des stationnements obligatoires en surface
- Mettre la moitié des stationnements obligatoires en surface (le reste en sous-sol) et baisser le prix de 50 000
€.
Monsieur le Maire rappelle que la confiance des élus dans le promoteur s’est détériorée au fur et à mesure de
l'avancée du dossier. Mais la commune peut-elle attendre que le contexte économique redevienne plus souple ? ce
projet peut-il être porté par la collectivité elle-même ?
Bastien DOMINIQUE et Catherine PAILLAT quitte la séance à 22h25.
Fin 22h30
Signature du Maire
Claude CLARON
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Signature du/des secrétaire(s) de séance
Catherine PAIL