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Procès Verbal - deliberations pv 2024 01
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations pv 2024 01)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Eau et assainissement,
MUNE DE
THURINS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JANVIER 2024
Présents: Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Claire DORBEC, Eric
CHANTRE, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Patrick GINET, Philippe GROSSIORD, Carole FAYOLLE, Marion TISSOT,
Romain BOICHON, Bastien DOMINIQUE, Noël FAURE, Jean-Marc PALAIS,
Absents excusés: Marion AMBIS, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Frédéric AUBERGER, Marion BERARD, Marie-
Caroline GARCIN,
Absent : Véronique GOYON, Nathalie GARNIER,
Pouvoir: Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR donne pouvoir à Gérard FRENEA, Marion AMBIS donne pouvoir à romain
BOICHON, Marion BERARD donne pouvoir à Jean-Marc PALAIS, Frédéric AUBERGER donne pouvoir à Eric CHANTRE
Secrétaire de séance : Philippe GROSSIORD
Heures de début de séance : 19h30
Quorum : quorum atteint
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de La séance précédente
Décisions du maire au titre du L. 2122-22 du CGCT
Délibérations :
Autorisation de signature des conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements sociaux Approbation du zonage des zones d'accélération des énergies renouvelables Instauration du forfait mobilité durable (FMD)
Modification du tableau des effectifs
Décision modificative n°4
LItE
nEHD=
æ Questions diverses :
1. Conférence de Claire sur la misère sociale cachée dans les Monts du Lyonnais 2. Réseau de chaleur
En préambule, Monsieur le Maire transmet ses vœux 2024 à l'ensemble du conseil municipal.
1. Désignation du secrétaire de séance
Philippe GROSSIORD se propose pour être secrétaire de séance. Il est désignée secrétaire de séance.
2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 07 décembre 2023 :
Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance
précédente du 07 décembre 2023.
Le compte-rendu de la séance du 07 décembre 2023 est approuvé comme suit :
Pour : 19
Abstention : 0
Contre : 0
3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
4. Délibérations
Délibération n°2024-001 : Autorisation de signature des conventions relatives à la gestion en flux des réservations
de logements sociaux
Rapporteur : Claire DORBEC Catherine PAILLAT arrive à 19h47.
Claire DORBEC, adjointe aux affaires sociales, explique que la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur
l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations
de logements sociaux. Elle se substitue ainsi à la gestion en stock. L'objectif affiché est de rendre plus efficace et fluide
la mise en relation de l'offre et de la demande, et ainsi faciliter l’atteinte des objectifs d'attribution des bailleurs et
réservataires.
Jérôme LACOSTE-DEBRAY complète les explications de Claire DORBEC en précisant les termes de stock et de flux.
Dans la pratique, afin que la commune de Thurins continue d’être réservataire d’un certain nombre de logements
sociaux, Claire DORBEC continuera de participer activement aux réunions d'attribution et de proposer des locataires
dès que cela est possible.
Les logements locatifs sociaux représentent actuellement 9.80% du parc de logements. Ce chiffre devrait monter à
12% en cas de réalisation du nouveau PLU. II reste néanmoins éloigné de l’objectif de 25% de la loi SRU, et ce, malgré
les efforts de la commune sur des opérations immobilières en OAP par exemple ou en BRS. D'autant plus que le
contexte actuel n’est pas favorable à la construction immobilière.
Pour mettre en œuvre la gestion en flux, la commune de Thurins doit signer avec chaque bailleur social auprès duquel
elle a des réservations, une convention relative à la gestion en flux de ses réservations. A l'échelon intercommunal, il
a été décidé de convenir d’une convention tripartite unique avec chaque commune membre de la CCVL, la CCVL et
chaque bailleur social concerné.
A titre d’information, pour la commune de Thurins, les taux de réservation en 2023 sont les suivants :
ALLIADE HABITAT : 25%
SEMCODA : 22.58 %
DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT : 5.88%
ERILIA HABITAT : 9.09%
Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les conventions tripartites relatives à la
gestion en flux des réservations des logements sociaux, et autorise Monsieur le Maire à les signer.
Monsieur le Maire remercie Claire DORBEC pour son action dans ce domaine, notamment sa patience et sa
réactivité.
Adopté comme suit :
Pour : 20
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération n°2024-002 : Approbation des zones d'accélération des énergies renouvelables
Rapporteur : Jérôme LACOSTE-DEBRAY
Jérôme LACOSTE-DEBRAY rappelle que c’est un dossier qui répond aux demandes de l’Etat français qui doit montrer
au niveau européen ses avancées en matière d'énergie renouvelable. Un coup d'accélérateur a donc été mis sur ce
thème par les services de l'Etat à partir de cette fin d’année et la copie devait être rendue très rapidement.
Parmi les énergies renouvelables identifiées, le travail s’est focalisé sur le photovoltaïque, le plus à même d’être
installé sur le territoire.
Ainsi, les parkings publics, les zones d'activité, les délaissés de voirie du Département et les toitures des particuliers
ont été identifiés comme zones d'accélération des énergies renouvelables, dont la cartographie a été transmise aux
services de la DDT.
Une réunion publique s’est tenue le 8 janvier à ce sujet.
Ilest précisé qu’en zone agricole protégée (ZAP), la photovoltaïque au sol n’est pas autorisé. Le fléchage des zones ainsi réalisé n’impose rien aux propriétaires ; il permet simplement un rachat de l'énergie
produite à un tarif a priori plus intéressant. Par ailleurs, ne pas être fléché n’interdit pas de réaliser une installation. Il
est d’ailleurs intéressant de constater que la majorité des DP actuellement déposées sont des demandes
d'installation de panneaux photovoltaïques.
Patrick GINET précise que le parking de la piscine sera très prochainement couvert par une ombrière.
Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les zones d’accélération de la production
des énergies renouvelables.
Adopté comme suit :
Pour : 19
Abstention : 1 (Marion TISSOT)
Contre : 0
Délibération n°2024-003 : Instauration du forfait mobilité durable (FMD) |
Rapporteur: Monsieur le Maire
La commune de Thurins a la possibilité d'instaurer le forfait mobilité durable (FMD) afin d'encourager les agents à
recourir davantage aux modes de transport durables pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le FMD consiste en une prise en charge de l'employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant
entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
- À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non
thermique type trottinette ;
- En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
- En utilisant les services de mobilité partagée suivants :
Les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans
station d'attache et accessibles sur la voie publique ;
Les services d'autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Le montant du FMD dépend du nombre de jours d'utilisation d'un mode de déplacement éligible au forfait au cours de
l'année civile.
A la date de l'adoption de la présente délibération, il est de :
e 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
e 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
e 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
Un dispositif de justification des modes de déplacements susvisés sera mis en place pour le décompte des jours. A ce jour,
plusieurs agents covoiturent déjà, utilisent le vélo ou viennent en transport en commun.
Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, décide d'instaurer le « forfait mobilités durables » à
compter du 18 janvier 2024.
Adopté comme suit :
Pour : 17
Abstention : 2 (Romain Boichon et Marion Ambis)
Contre : 1 (Eric Chantre)
Délibération n°2024-004 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur: Monsieur le Maire Pour mémoire, par délibération n°2023-12 du 23/02/2023, le conseil municipal a actualisé le tableau des effectifs
suite à la création d’un emploi de responsable des services techniques et un emploi de médiathécaire,
supplémentaires pour procéder à une période de transmission des dossiers en doublon avant le départ des deux
agents titulaires.
Maintenant que les deux agents sont partis à la retraite et en disponibilité, il convient de supprimer l'emploi
permanent de responsable des services techniques à temps complet, ouvert au cadre d'emploi des adjoints
techniques et des agents de maitrise, et de supprimer l'emploi permanent de médiathécaire à temps complet,
ouvert au cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des adjoints du patrimoine.
Ces emplois sont supprimés à compter du 1er février 2024.
Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, décide de supprimer l'emploi permanent de
responsable des services techniques à temps complet, ouvert au cadre d'emploi des adjoints techniques et des
agents de maitrise, et de supprimer l’emploi permanent de médiathécaire à temps complet, ouvert au cadre
d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des adjoints du patrimoine, à compter du 1° février 2024.
Adopté comme suit :
Pour : 20
Abstention : O
Contre : 0
Délibération n°2024-005 : Décision modificative n°4
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire précise que l’estimation du coût de l'énergie au budget 2023 n’a pas été suffisante, les prix variant
tellement au cours d’une même année et selon les différents types de contrats. Pour information, le montant de
l'électricité était de 90 305 € en 2022 et est de 169 369 € en 2023.
Il est heureusement prévu une baisse en 2024.
Patrick GINET rappelle que ces coûts importants mettent à mal nombre d’entreprises. L'obligation européenne
d'exporter l'électricité produite en France, puis de la racheter, crée un système défavorable aux consommateurs.
Il convient donc de prendre une décision modificative n°4 afin de pouvoir honorer le paiement de cette facture :
- Compte 6413 personnel non titulaire — 10 000 €
-__ Chapitre 022 dépenses imprévues — 10 000 €
-__ Compte 60612 électricité + 20 000 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision
modificative n°4 du budget principal de l’année 2023 telle qu’exposée ci-dessus.
Adopté comme suit :
Pour : 20
Abstention : O
Contre : 0
5. Questions diverses
> Conférence de Claire DORBEC sur la misère sociale cachée dans l'Ouest Lyonnais.
Claire DORBEC, adjointe aux affaires sociales depuis deux mandats, donne lecture d’un discours qu’elle a écrit et
prononcé, et qui concerne le travail social qu’elle effectue tout au long de l’année. Monsieur le Maire remercie Claire pour son engagement fort dans un domaine où il faut faire preuve d’un certain
nombre de qualités pour pouvoir gérer la détresse humaine. Claire est épaulée dans ce domaine par Marie TISSOT en
mairie et par plusieurs élus et bénévoles du CCAS.
Jean-Marc PALAIS quitte la séance à 21h00
> Réseau de chaleur
Jérôme LACOSTE-DEBRAY rend compte de la dernière rencontre avec le SYDER qui pourrait être un partenaire du
projet de réseau de chaleur. Le SYDER estime qu’une chaufferie collective pourrait être installée et éligible aux
subventions, pour le pôle jeunesse, la salle de sport, l’école maternelle, le pôle multi-services et la mairie. Le SYDER
propose une solution technique (chaufferie), approvisionnement compris. C’est une solution différente de celle mise
en place en Haute-Loire par Ere 43 et que certains élus avaient visités.
Jérôme LACOSTE-DEBRAY explique que la SYDER est leader en matière de chaufferie collective de collectivités sur le
secteur. Il semble qu'aucun autre acteur ne veut s'impliquer sur le territoire puisque cette solution existe.
La commune de Thurins aimerait néanmoins pouvoir gérer la partie approvisionnement, et développer par là une
filière locale de production et distribution de la plaquette bois.
Monsieur le Maire complète ces propos en précisant que la commune a été à l'initiative d’une réunion regroupant
différents acteurs, mais que cette réunion n’a pas eu beaucoup d’échos auprès des collectivités sollicitées. Il informe
aussi l'assemblée que Thurins a été labellisé « Village d'avenir » et peut ainsi bénéficier de l'ingénierie technique de
l'Etat sur un sujet aussi complexe.
Eric CHANTRE exprime son total désaccord avec les explications données ci-dessus. Il relève que ce que propose le
SYDER ne fonctionnera pas, à l’instar de ce qui se pratique pour l'éclairage publique, et estime que le choix de la
commune est uniquement financier.
Monsieur le Maire relève qu’à ce jour, rien n’est conclu avec le SYDER et qu’en tout état de cause, si le SYDER menait
ce projet à Thurins, ce ne serait pas un choix financier mais le choix d’un acteur majeur dans ce domaine, et existant
sur le secteur. Monsieur le Maire ne souhaite pas porter la maintenance de la chaufferie, comme cela se passe à
Yzeron.
Romain BOICHON souhaite qu’on ne perde pas de vue ce qui avait été positif dans le système mis en place en Haute-
Loire par ERE43.
Monsieur le Maire demande à Eric CHANTRE de suivre ce dossier. Une réunion est organisée le 1°’ février à 17 heures
avec le technicien du CRPF, la CCVL, le SOL et des acteurs de la CUMA, pour parler approvisionnement. Sa volonté est
de faire travailler ensemble tous les acteurs de la filière pour monter un projet local.
> Evolution de l'aménagement de la mairie
Monsieur le Maire présente la modification du chapi où le bardage bois de l’étage va être supprimé au profit de la
conservation des fermes et de la poutre principale. Il y aura deux poteaux béton en rez-de-chaussée pour tenir l'étage
du chapi.
> Contrat de réciprocité
La Ville de Lyon souhaite conclure un contrat de réciprocité avec la commune de Thurins. Plusieurs thèmes pourraient
faire l’objet de ce contrat : alimentation, jeunesse, culture, .… Le contrat de réciprocité pourrait aboutir à des échanges
entre les deux collectivités. La commune va mobiliser des acteurs dans ces différents domaines. Toutes les idées sont
les bienvenues.
> Travaux:
Les enrobés du Rampeau sont finis. Le Géry sera en travaux à partir de la fin du mois de janvier : d’abord avec le réseau
d’eaux usées, puis l’éclairage public et enfin l’enrobé. Le SYDER a repris le réseau d’éclairage public de la rue de la Loge
mais il continue de disjoncter. Une solution est recherchée avec l’entreprise RAMPA. > Les perfluorés dans l’eau potable :
La commune de Thurins n’a encore reçu aucune information officielle du SIDESOL ou de l’ARS pour cette question de
pollution de l’eau potable. Les informations dont nous disposons par voie de presse indiquent que l’eau est quand
même consommable. L’ARS donne de nombreuses informations sur son site Internet.
Il semble que le SIDESOL mette en place un plan d'action pour avoir un nouveau puits non impacté par la pollution,
pour 2029.
Cette pollution soulève des points juridiques. Plusieurs communes ont intenté une action en justice. La commune de
Thurins se renseigne pour agir également éventuellement.
> Divers:
Nuit de la lecture et spectacle à L’Intervalle vendredi soir. Mardi 23/01 : pot de départ à la retraite de Rémi.
> Résidence seniors :
Le dossier n'avance plus car le promoteur demande des modifications que les élus ne veulent pas : stationnements en
surface, bardage bois supprimé en façade. La crise immobilière est à l’origine de ces demandes mais les élus ne
souhaitent pas que le projet soit dégradé.
> PLU:
Le SOL et la DDT ont été reçu en mairie en janvier pour faire le point sur leur avis, et trouver des réponses satisfaisantes
aux observations émises. Les précisions et réponses apportées ont semblé satisfaire les deux services. Le PLU pourra
être approuvé lors du conseil municipal du 21 mars 2024.
> Gendarmerie :
Madame la Préfète de Région a écrit à Monsieur le Maire pour lui confirmer le choix de Thurins pour la construction
d’une gendarmerie, mais précise qu’elle ne sait pas si ce sera en 2025, 2026 ou 2027. La commune attend toujours les
éléments de précision pour l'aménagement de la gendarmerie provisoire.
Fin 22h06
Signature du Maire
Claude CLA
=
Signature du/des secrétaire(s) de séance
Philippe GROSSIORD