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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations pv 2024 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Inégalités sociales,
+ THURINS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUIN 2024
Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Claire DORBEC, Suzanne
CHANTRE, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Patrick GINET, Carole FAYOLLE, Romain BOICHON, Bastien
DOMINIQUE, Noël FAURE,
Absents excusés: Marie-Caroline GARCIN, Marion AMBIS, Marion TISSOT, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Eric
CHANTRE, Marion BERARD,
Absent : Véronique GOYON, Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Frédéric AUBERGER,
Pouvoir: Marion AMBIS donne pouvoir Gérard FRENEA, Marion TISSOT donne pouvoir à Patrick GINET, Marie-Laure
GIRAUD-SAUVEUR donne pouvoir à Catherine PAILLAT, Eric CHANTRE donne pouvoir à Romain BOICHON
Secrétaire de séance :
Heures de début de séance : 19h40
Quorum : quorum atteint
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de La séance précédente
Décisions du maire au titre du L. 2122-22 du CGCT
Délibérations :
1. Autorisation de signature du contrat de réciprocité avec La Ville de Lyon
2. Approbation des conventions d'objectifs avec la Maison Pour Tous 3. Modifications du tableau des effectifs
522558
Questions diverses :
1. Désignation du secrétaire de séance
Catherine PAILLAT se propose pour être secrétaire de séance. Elle est désignée secrétaire de séance.
2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 16 mai 2024 :
Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance
précédente du 16 mai 2024.
Le compte-rendu de la séance du 16 mai 2024 est approuvé comme suit :
Pour :17
Abstention : O
Contre : 0
3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
4. Délibérations
Délibération n°2024-029 : Autorisation de signature du contrat de réciprocité avec la Ville de Lyon
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commune de Thurins et la Ville de Lyon ont décidé de signer un contrat de réciprocité afin de créer des coopérations
au bénéfice de leurs habitants et habitantes, sur la base des complémentarités identifiées entre les territoires.
Les contrats de réciprocité Ville Campagne ont été créés lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015,
qui faisait suite aux Assises de la ruralité du 31 octobre 2014. Ces contrats visent à redynamiser le lien entre les grandes villes et les communes rurales en prenant appui sur les complémentarités entre les territoires. Il en existe aujourd’hui
une dizaine en France.
La commune de Thurins entretient des relations fortes avec la Ville de Lyon. Les interdépendances sont nombreuses :
avec plus de 60 producteurs sur son territoire, la commune de Thurins représente la plus forte concentration de
producteurs dans le Rhône. Une vingtaine d’entre eux sont aujourd’hui présents sur les marchés lyonnais et
contribuent au quotidien à la résilience alimentaire des habitants et habitantes de la ville.
De son côté, la Ville de Lyon est un bassin d'emploi important pour les habitants et habitantes des communes alentours
et bénéficie d’une offre culturelle majeure au bénéfice de toutes et tous.
Ces complémentarités, identifiées au gré de plusieurs échanges, ont fait naître le souhait de part et d’autre de
renforcer les liens entre les deux territoires. Le contrat de réciprocité visé par la présente délibération entend répondre
à plusieurs objectifs :
- _ Proposer des actions utiles aux deux collectivités et à leurs concitoyens sur la base des complémentarités
identifiées
-__ Trouver des solutions ensemble aux enjeux identifiés
-__ Témoigner des interdépendances qui existent entre les espaces urbains et ruraux
Pour ce faire, la commune de Thurins et la Ville de Lyon entendent travailler à des actions concrètes se déclinant
autour de 3 axes identifiés conjointement :
- Jeunesse et éducation
- Alimentation et agriculture
- Partage de bonnes pratiques
Monsieur le Maire donne lecture du contrat de réciprocité. Pour Bastien DOMINIQUE c’est un dossier intéressant à
mener, un symbole fort qui renforce le lien entre ruralité et urbain, d'autant important en cette période complexe.
Gautier CHAPUIS, adjoint à la Ville de Lyon, s’est excusé ne pouvant venir en raison du contexte politique. Monsieur
le Maire de Thurins sera présent au prochain conseil municipal de Lyon pour la signature du contrat de réciprocité.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de
Thurins autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de réciprocité avec la Ville de Lyon.
Adopté comme suit :
Pour : 15
Abstention : O0
Contre : 2 (Eric CHANTRE et Romain BOICHON)
Délibération n°2024-030 : Approbation des conventions d'objectifs avec la Maison Pour Tous
Rapporteur : Catherine PAILLAT
Catherine PAILLAT explique que deux conventions d'objectifs lient la Maison Pour Tous et la Commune de Thurins,
l’une pour la gestion du temps périscolaire et l’autre pour la mise en œuvre de la politique sociale et culturelle
communale. La Commune de Thurins confie en effet à la Maison Pour Tous de Thurins la gestion du temps
périscolaire ainsi que notamment le maintien du lien associatif au cœur de la Commune et la participation à la
construction de l'identité des enfants et des jeunes, en les conduisant à devenir acteurs de la cité et à prendre des
responsabilités.
Ces deux conventions d'objectifs ont été signées pour la première fois en 2014, renouvelées en 2021, et arrivent à
échéance en 2024. Leur renouvellement a été travaillé en concertation avec la MPT. Elles règlent les principes de
politique publique poursuivie, les moyens mis en œuvre et les modalités financières allouées telle que la subvention
pour le périscolaire. En 2023, les effectifs du périscolaire ont augmenté, et une partie de la subvention annuelle sera reversée par la MPT
à la commune, étant donné le bilan financier favorable. Par ailleurs, la commune finance depuis plusieurs années le
poste de directeur de la MPT, qui est responsable de la mise en œuvre de la politique sociale et culturelle, et de
l'animation de la jeunesse thurinoise. La commune de Thurins apporte un soutien financier important au secteur
jeunesse. Le vivre ensemble se crée aussi et d’abord, par et avec la jeunesse.
Il y a aussi une entraide créée entre les associations (aide pour les fiches de paie, matériel commun...).
Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les deux conventions d'objectifs qui lient la
Commune de Thurins et la Maison Pour Tous, l’une pour la gestion du temps périscolaire et l’autre pour la mise en
œuvre de la politique sociale et culturelle communale, pour une durée de trois années de 2024 à 2026.
Adopté comme suit :
Pour :17
Abstention : O
Contre : 0
Délibération n°2024-031 : Modifications du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire de Thurins rappelle que les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Le tableau des effectifs de la commune de Thurins compte notamment un poste d’agent des écoles maternelles à 33
heures hebdomadaires ouvert aux cadres d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des
agents de maîtrise.
Monsieur le Maire expose que suite au départ en retraite de l’agent en poste sur cet emploi, un recrutement va être
lancé.
Afin de pouvoir élargir la possibilité de ce recrutement et suite à une réévaluation des besoins du poste, il serait
nécessaire, à compter du 1er août 2024 :
-__ d’ouvrir ce poste au cadre d'emploi des adjoints techniques.
- de diminuer la durée du temps de travail de 33 heures à 30 heures hebdomadaires.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle classe devrait ouvrir à la prochaine rentrée scolaire,
ce qui nécessite la création d’un nouvel emploi d'agent des écoles maternelles.
Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps non complet 30 heures hebdomadaires, à
compter du 1°" août 2024, ouvert :
-__ Atous les grades du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
- _ Atous les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques ;
Il est possible que le recrutement sur le nouveau poste s'effectue par voie contractuelle. Mais il conviendra de
rapidement pérenniser l'emploi si l’effectif des élèves reste stable. Catherine PAILLAT propose de demander à
Messimy si une mise à disposition d’une ATSEM serait possible, étant donné leur fermeture de classe. A partir du 1°
janvier 2025, ce sont les intercommunalités qui donneront leur avis pour l’ouverture de crèche.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à compter du
1°’ août 2024 :
- d'ouvrir le poste existant d'agent des écoles maternelles, au cadre d'emploi des adjoints techniques ;
- de réduire le temps de travail de ce même poste de 33 heures à 30 heures hebdomadaires ;
- de créer un poste d’agent des écoles maternelles à temps non complet 30 heures hebdomadaires
- de modifier le tableau actuel des effectifs de la commune de Thurins pour tenir compte de cette possibilité.
3 Adopté comme suit :
Pour : 17
Abstention : O
Contre : 0
5. Questions diverses
1. Un projet immobilier privé, sur le terrain à l’angle du chemin de la Plaine et du chemin du Mathy, est en cours
de conception, avec en rez-de-chaussée des espaces de services: une centaine de mètres carrés pour un
cabinet de kinés, et cent autres mètres carrés pour une micro crèche (ouverture vers la fin d'année 2026).
A priori, la CCVL donnera son avis à partir de janvier 2025 pour pouvoir ouvrir ce type de structure. L'avis de la CCVL
est clair: elle est opposée à l'établissement de ce type de structure totalement privée car elle déshabillerait les
structures de type public.
La micro crèche portée par l’ADMR à ce jour sur Thurins rencontre des problèmes de personnel avec des difficultés à
recruter, mais pas de difficultés pour avoir suffisamment d'enfants.
Il faut mettre en concordance le caractère règlementaire de l'implantation et le projet immobilier.
L'équipe de kinés veut des locaux dont ils deviennent propriétaires, et des locaux de surface importante.
2. Résidence seniors :
Le promoteur P2i est en redressement judiciaire et se retire du dossier. Maisons Blandine a proposé un autre
promoteur Demathieu et Bard, que la commission a rencontré cette semaine. Les conditions techniques et financières
sont tout à fait les mêmes que celles arrêtées précédemment avec P2i. Les plans ne sont pas modifiés ni l'équilibre
économique. Patrick GINET a proposé de mettre des panneaux photovoltaïques.
L'investisseur, futur propriétaire du bâtiment, reste la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le nouveau
promoteur est une structure solide, multiproduit, et avec une certaine ancienneté. Il sera présent au conseil du mois
de septembre.
Le dossier ne devrait pas prendre trop de retard.
3. Réception du parc du Mathy :
Le parc du Mathy est en cours de réception. Quelques menues reprises sont à faire : un cendrier supplémentaire,
reprise de la fontaine, …
Monsieur le Maire remercie les agents de la commune pour avoir monté les jeux des enfants. Il faut faire un panneau
pour mettre « réalisé par les agents communaux » ou « merci à Florian … » , comme à d’autres endroits de la
commune.
4. Elections législatives : il reste des places pour tenir des permanences.
Inscriptions : les listes sont arrêtées au 9 juin. Toutes les inscriptions déposées à partir du 10 juin ne sont pas valables
pour voter aux législatives. Il y aura beaucoup de procurations.
5. Fête de la musique 22 juin, kermesse d’écoles le 29 et 30 juin,
6. Réunion de CCAS mardi. Repas de Noël le 15 décembre.
7. Le SYDER sort un magazine qui paraître deux fois par an.
Fin 21h25
Signature du Maire
Claude CLARON, T dr
Signature du/des secrétaire(s) de séance
Catherine PAIL