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Déliberation - 28112024 deliberations
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Déliberation - 28112024 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
5 0-214000747-20241128-2024 22-DE
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
2, ROUTE DE L'OCEAN MUNICIPAL
SEANCE DU
40 330 CASTEL-SARRAZIN Jeudi 28 Novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel- Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 19 Novembre 2024.
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 10
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, DUSSARRAT Nicolas, LAMBERT- LEPRINCE Evelyne, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, POURRET Pierre, BASQUE Ludovic.
Absents : GONTERO Marylène, DEYRIS Marie-France, BERTHAULT
Florian, MARIDET Alain.
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
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Objet : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL 2025 (Délibération 2024_22)
Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel étant à renouveler, il y a lieu de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Considérant que la proposition reçue de la CNP qui apparaît
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix dans le dossier de consultation, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la CNP et de l’autoriser à conclure avec cette société pour l’année 2025, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l'unanimité :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 040-214000747-20241128-2024_22-DE
+ De retenir cette proposition de la CNP
= De conclure avec cette société du 01/01/9098 au 21/12/9028, un contrat avec une franchise maladie ouvrière de 15 jours fermes, au taux de : - 6,95 % pour les agents affiliés à la CNRACL
- et 1,55 % pour les agents affiliés à l'IRCANTEC
- les frais de gestion au taux de 0,44 % pour les agents affiliés à la CNRACL et 0,10 % pour les agents affiliés à lIRCANTEC seront appelés par le CDG40.
-D'’autoriser le Maire à signer ce contrat
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le secrétairé de séance,
KE AS © /
NOVEMBRE Philippe DOMARLE Jéfémy
Acte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture
(Plateforme ACTES), et de sa publication, le
0 2 DEC, 2024
Page 2 sur 2 ID : G40-214000747-20241128-2004 28-DE
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
2, ROUTE DE L'OCEAN MUNICIPAL SEANCE DU
40 330 CASTEL-SARRAZIN Jeudi 28 Novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel- Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations
du 19 Novembre 2024.
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 11
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, TORRES Xavier, DUSSARRAT Nicolas, BANQUET Nathalie, LAMBERT- LEPRINCE Evelyne, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, POURRET Pierre, DEYRIS Marie-France, BASQUE Ludovic.
Absents : GONTERO Marylène, BERTHAULT Florian, MARIDET Alain.
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
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Objet : MISE à JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - REPORT (Délibération 2024 23)
Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Cette convention permettra la mise à jour du plan communal de sauvegarde et du DICRIM.
L'élaboration ou la mise à jour des PCS et DICRIM permettra :
De prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document départemental sur les risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le département ;
De prendre en compte tous les changements de personnels, de mise à jour des tableaux relatifs aux personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
des élu-e-s et référent-e-s, ainsi que la mise à jour de | 646 14000747 s0841128 2094123 be concernant le risque inondation) ;
De réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi que l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les titres I et IT et les décrets d'application ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment le titre ler et les décrets d'application
Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article L.737-7 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris en application des articles L.741-1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement sur le droit à l'information ;
Vu les articles L.563-3 et R.563-11 à R.563-15 du Code de l’environnement qui prescrivent l'implantation de repères de crue dans les zones inondables (la liste de ces repères et la carte communale de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM) ; Vu les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de l’environnement définissant les conditions d'information sur les risques des locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier à partir des documents mis à disposition des maires par le préfet de chaque
département ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile ;
Vu le projet de convention proposé par le CDG490 ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. Jérémy DOMARLE, après en avoir délibéré décide de surseoir à la décision de mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de notre commune, à l’approche des élections municipales, afin de permettre d’avoir des informations à jour avec la nouvelle équipe municipale.
Ainsi ANS mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le M £ ] Le secrétai le de séance,
Philippe N PP 0 2 DEC. 2024
Acte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture (Plateforme ACTES), et de sa publication, le ni 2 DEC
. 2024
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