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Déliberation - 23102025 deliberations 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Déliberation - 23102025 deliberations 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publiée a ID : 040-214000747-20251023-2025 6.DE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN Extrait du registre des délibérations 2, ROUTE DE L'OCEAN SEANCE DU 40 330 CASTEL-SARRAZIN Jeudi 23 Octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 14 Octobre 2025.
Conseillers en exercice : l4
Conseillers présents : 10
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, GONTERO Marylène, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, BASQUE Ludovic, DUCOURNEAU Patrick, DUSSARRAT Nicolas, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, POURRET Pierre,.
Absents :, Florian BERTHAULT, DEYRIS Marie-France, LIOTIER Magali, Alain
MARIDET,
Secrétaire de séance : M. Jérémy DOMARLE
Une Procuration :
de Magali LIOTIER à Philippe Novembre
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
Objet : Convention de participation financière à l’étude hydraulique - Délibération n° 2025 _16
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys, a, dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI, lancé une étude hydraulique sur la commune de Castel-Sarrazin. Cette étude a été déléguée à l'Établissement Public Territorial de Bassin Institution Adour qui a eu recours À un prestataire.
Cette étude a pour but d'améliorer les connaissances en matière d'inondation (item n°5 de la compétence GEMAPT en caractérisant le risque inondation et en proposant des aménagements pour réduire celui-ci.
L'étude concerne les débordements du Luys de Béarn et les conséquences sur les bâtiments communaux. À la demande des élus de Castel-Sarrazin, une investigation complémentaire a été menée sur le ruisseau d'Yères et les conséquences des précipitations et du ruissellement. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 040-214000747-20251023-2025_16-DE
Dans te cadre de cette étude, le-reste à-charge pour Communauté cd Communes Coteaux et Vallées des Luys s'élève à 29 449€ dont 6 390 d’études complémentaires.
Au regard des éléments précités ci-dessus, le maire soumet au Conseil Municipal la convention de participation financière à ‘étude hydraulique qui propose la participation forfaitaire de notre commune à hauteur de 6 390€ correspondant aux études complémentaires.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
-_ VALIDE la convention de cofinancement de l'étude Hydraulique avec la Communauté des communes Coteaux et Vallées des Luys et la participation de notre commune à hauteur de 6 390 €.
-_ DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2025.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le secrétaire (le séance,
mi =
\,\ gN \
SN
Philippe N
Acte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture
(Plateforme ACTES), et de sa publication, le Envoyé en préfecture le 01/12/2028
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié te
ID : 040-214000747-20251023-2025_16-DE
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE À L'ÉTUDE HYDRAULIQUE
Entre
La Commune de Castel-Sarrazin 40 330 représentée par son maire Monsieur Philippe
NOVEMBRE,
Et
La Communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys — 40330 Amou représentée par sa présidente Madame Christine FOURNADET,
Vu le Code de l'Environnement et plus précisément son article L211-7 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys modifié en conseil
communautaire du 13 octobre 2022 ;
Vu le procès-verbal de la commune de Castel-Sarrazin en date du 5 avril 2024 validant le cofinancement de l'étude hydraulique menée sur la commune par la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys ;
Vu le procès-verbal de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys en date du 11 avril 2024 informant du cofinancement de l'étude hydraulique sur Castel-Sarrazin par la commune de Castel-Sarrazin :
Compte tenu que l'étude hydraulique en cours porte sur la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », propre à la Communauté de Communes et sur la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols » compétence partagée entre la Communauté de Communes et les communes ; Considérant que les assemblées délibérantes des deux collectivités en ant été informées,
Il est convenu ce qui suit :
E Objet de l'étude hydraulique
La Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys, a, dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI, lancé une étude hydraulique sur la commune de Castel-Sarrazin. Cette étude a été déléguée à l'Établissement Public Territorial de Bassin Institution Adour qui a eu recours à un prestataire.
Cette étude a pour but d'améliorer les connaissances en matière d'inondation (item n°5 de la cornpétence GEMAPI) en caractérisant le risque inondation et en proposant des aménagements pour réduire celui-ci.
L'étude concerne les débordements du Luys de Béarn et les conséquences sur les bétiments communaux. À là demande des élus de Castel-Sarrazin, une investigation complémentaire a été menée sur le ruisseau d'Yères et les conséquences des précipitations et dû ruissellement,
IE Dispositions financières
Dans le cadre de cette étude, le reste à charge pour la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys s'élève à 29 449€ dont 6 390€ d'études complémentaires. ‘ Au regard des éléments préciter ci-dessus, il est convenu entre les parties que la commune apporte une participation forfaitaire à l'opération de 6 390€ correspondant aux études complémentaires Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 040-214000747-20251023-2025_16-DE
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IV. Exécution de la convention
La présente convention peut être résiliée avant son terme par un commun accord des deux parties
qui donnera lieu à un avenant réglant les conditions de cette résiliation.
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Pau.
A us fut. #4 ete 25 À Amou, le 4
Le mair La présidente,
Philippe NOVEMBRE Christine FOURNADET