Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08102024 liste des deliberations
Déliberation - deliberations 01 08 2023
Déliberation - 23102025 deliberations 2
Déliberation - LISTE DELIB 08102024
Déliberation - 31082022 liste deliberations
Déliberation - deliberations 06042023
Déliberation - deliberations 10 12 2022
Déliberation - 29 01 2026 deliberations corrigees
Déliberation - 29 01 2026 deliberations
Déliberation - TABLEAU DELIBERATION 08102024
Déliberation - 08102024 deliberations
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Déliberation - 08102024 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
0-214000747-20241008-2024 17 1-DE
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
2, ROUTE DE L'OCEAN MUNICIPAL SEANCE DU
40 330 CASTEL-SARRAZIN Mardi 08 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'Octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 03 Octobre 2024.
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : at
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, TORRES Xavier,
BANQUET Nathalie, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, POURRET Pierre,
DEYRIS Marie-France, BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian.
Absents : GONTERO Marylène, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, DUSSARRAT Nicolas, MARIDET Alain.
Pouvoir de Evelyne LAMBERT LEPRINCE donné à Magali LIOTIER
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
rip oériréro roro ro dirérérirér ner
Objet: Délibération portant création emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 28h00/35ème Délibération n° 2024 17_ À
Le Maire expose au Conseil que pour la nécessité du service technique, il y a lieu de créer un emploi d'Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet d’une durée de 28h00/35îre,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications compiémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE la création, à compter du 1° Janvier 2025, d'un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 28h00/35îre. Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/10/2024 S
Reçu en préfecture le 12/10/2024 (æ À
Publié le _
ID : 040-214000747-20241008-2024_17_1-DE
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget TE TExETcE-
Fait et délibéré ies jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme,
le secrétaire de séance,
Page 2 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
2, ROUTE DE L'OCEAN SEANCE DU
40 330 CASTEL-SARRAZIN Mardi 08 octobre 2024
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'Octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 03 Octobre 2024.
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 4
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy,
TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER
Magali, POURRET Pierre, DEYRIS Marie-France, BASQUE Ludovic,
BERTHAULT Florian.
Absents : GONTERO Marylène, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, DUSSARRAT Nicolas, MARIDET Alain.
Pouvoir de Evelyne LAMBERT LEPRINCE donné à Magali LIOTIER
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
roro rérroro opinion ré
Objet : Décision modificative
Intégration de la partie reçue en donation par M Patrick MASSON
Délibération n° 2024_18 . À
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la donation par M Patrick Masson, il y a
lieu de prévoir une décision modificative pour permettre l'intégration à l'actif de la
commune de la partie reçue en donation, qui correspond à somme de 32 068,77 €.
Le Conseil Municipal
Après délibération, à l'unanimité
Page 1 sur 2 1--Décide la décision modificative ci-après :
Article dépense 2111/0417 +32 069,00€
Article recette 10251/041............... + 32 069,00 €
2 Charge M. le Maire de l’exécution de la présente décision
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme,
le secrétaire de séance,
Page 2 sur2 5 0-214000747-20241008-2024 19 1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN CONSEIL MUNICIPAL
2, ROUTE DE L’'OCEAN SEANCE DU
40 330 CASTEL-SARRAZIN Mardi 08 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'Octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin,
dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 03 Octobre 2024.
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : Aî
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, POURRET Pierre, DEYRIS Marie-France, BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian.
Absents : GONTERO Marylène, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, DUSSARRAT Nicolas, MARIDET Alain.
Pouvoir de Evelyne LAMBERT LEPRINCE donné à Magali LIOTIER
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
voor or rio roro
OBJET : Rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau
potable - Délibération 2024 19. À
VU Particle L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la
présentation d'un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public de l'eau
potable,
VU le rapport 2023 présenté lors du conseil syndical du 27 juin 2024 du Syndicat des
Eschourdes, Envoyé en préfecture le 12/10/2024
Reçu en préfecture le 12/10/2024
Publié le
ID : 040-214000747-20241008-2024_19_1-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service
Public de l’eau potable du Syndicat des Eschourdes.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
le secrétaire de séance,
D RNRRRRREE Jérémy DOMARLE 4e le 1210/2024
2024
ID : G40-214000747-20241008-2024 20 _1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN CONSEIL MUNICIPAL
2, ROUTE DE L'OCEAN SEANCE DU
40 330 CASTEL-SARRAZIN Mardi 08 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'Octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 03 Octobre 2024.
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 44
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, POURRET Pierre, DEYRIS Marie-France, BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian.
Absents : GONTERO Marylène, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne,
DUSSARRAT Nicolas, MARIDET Alain.
Pouvoir de Evelyne LAMBERT LEPRINCE donné à Magali LIOTIER
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
or oir oi oi rir ion orné
OBJET: Rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public
d'Assainissement Non Collectif - Délibération 2024_20 - À.
VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation
d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non
Collectif,
VU le rapport 2023 présenté lors du conseil syndical du 27 juin 2024 du Syndicat des
Eschourdes,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Envoyé en préfecture le 12/10/2024 e L
Ê z { 2
Reçu en préfecture le 12/10/2024 (887
Publié le
ID : 040-214000747-20241008-2024_20_1-DE
ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2093 eur le Prix et la Qualité du Service
Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eschourdes.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus 4e le 1210/2024
2024
ID : G40-214000747-20241008-2024 21 1-DE
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
2, ROUTE DE L'OCEAN MUNICIPAL
SEANCE DU
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'Octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 03 Octobre 2024.
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 44
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, POURRET Pierre, DEYRIS Marie-France, BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian.
Absents : GONTERO Marylène, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, DUSSARRAT Nicolas,
MARIDET Alain.
Pouvoir de Evelyne LAMBERT LEPRINCE donné à Magali LIOTIER
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
ovni ir rriér
Objet : Mise à disposition de la salle polyvalente à Mme DUBECQ Laurine.
Délibération 2024-21. À
M. le Maire-adjoint Jeremy DOMARLE informe les élus qu'il a été contacté durant l'été par Mme DUBECQ Laurine, coach sportive professionnelle diplômée d'Etat à son compte, qui lui a présenté son projet professionnel. Ce dernier vise à développer une offre d'activités sportives (cours de pilate et de gym douce) sur la commune s'adressant au public de tous âges et tous niveaux sportifs. La clientèle visée sont les populations de la commune et des communes avoisinantes.
S'agissant de sa première année d'exploitation; elle ignore si son projet suscitera l'adhésion des populations et ne peut à ce stade se prononcer sur la rentabilité économique de son projet qui se définira en fonction des fréquentations à ses cours.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/10/2024
& in EE 5 ES .. Reçu en préfecture le 12/10/2024 Pour l'exercice de cette activité, elle a sollicité la municif sé
polyvalente deux fois par semaine. ID : 040-214000747-20241008-2024_21_1-DE
CONSIDERANT la disponibilité de la salle polyvalente en semaine,
CONSIDERANT la délibération relative aux conditions générale de mise à disposition des bâtiments communaux en date du 10/10/2022 prévoyant l’acquittement d’une location pour toute activité sportive organisée périodiquement par une organisation à but lucratif ou non lucratif (excepté les associations de la commune),
VU le projet professionnel innovant de Mme DUBECQ Laurine permettant de développer une offre sportive diversifiée sur le territoire de la commune à l'attention de tous les publics.
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour ;
AFFIRME son soutien à ce projet professionnel et sportif,
EXONÈRE à titre exceptionnel Mme DUBECQ Laurine de l’acquittement de la location prévue dans la délibération de mise à disposition des bâtiments communaux pour la période du 01/09/2024 jusqu’au 31/08/2025,
CHARGE M. le Maire-adjoint de se rapprocher de Mme DUBECQ Laurine pour effectuer les formalités administratives habituelles, à savoir signer une convention de mise à disposition des locaux et s’assurer de la couverture assurantielle des locaux par l’usager (RC).
Pour extrait certifié conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
NOVEMBRE Philippe DOMARLE Jeremy
Page 2 sur 2