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Procès Verbal - PV 2024.01.09
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.01.09)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 Janvier 2023 à 20 heures
L’an deux mil vingt-quatre, le MARDI 9 JANVIER, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.
PRESENTS : François BERROU - Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER - Pierrette LEHAY - Patrick BEAUPÈRE – Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL - Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU - Noémie GAIGNER - Nicolas GAUBERT
EXCUSES : Michèle DUCHEMIN – pouvoir donné à Pierrette LEHAY
Stéphane SABLÉ – pouvoir donné à François BERROU
Secrétaire : Nicolas GAUBERT
Sans observation, le procès-verbal du 11 Décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.
QUESTION 1
Délib. 2024-01-01 RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LAVAL AGGLOMERATION
Monsieur BERCAULT, Président de LAVAL Agglomération, présente à l’assemblée le rapport d’activité 2022 de Laval Agglomération.
Ce rapport présente les actions et projets menés par l’EPCI durant l’année 2022, dans le cadre de 5 thèmes :
Un territoire attractif et entreprenant : économie, immobilier, emploi, innovation et enseignement supérieur.
Une agglomération accueillante et solidaire : aménagement et urbanisme, cohésion sociale, santé et habitat.
Agir face aux défis climatiques : transport et mobilité, eau et assainissement, gestion des déchets, environnement.
Un cadre de vie et une offre de service de qualité : culture, sport, tourisme. Une agglomération performante et démocratique : vie des instances, ressources humaines, communication - participation - attractivité, finances.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport, il sera mis à disposition du public en mairie.
QUESTION 2
Délib. 2024-01-02
ZONE d’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - PROPOSITION DE CARTOGRAPHIE ET MODALITES DE CONCERTATION DU PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de l’Énergie, et notamment son article L.141-5-3 ;
En considérant que l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie tel qu’il résulte de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, institue des zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZA EnR) ;
Considérant que ce dispositif permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent de manière privilégiée, mais non exclusivement, voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter ; Considérant que ces zones doivent répondre aux principes directeurs posés par les dispositions 1° à 6° de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;
Considérant qu’en outre, la loi du 10 mars 2023 permet aux porteurs de projets qui s’implanteront dans ces zones de bénéficier d’éventuels avantages financiers ou procéduraux ;
Considérant que ces zones doivent être identifiées après une concertation du public dont les modalités sont librement déterminées par le conseil municipal ;
Considérant qu’il revient en conséquence au conseil municipal de fixer les modalités de concertation propre à la définition de ces zones d’accélérations des énergies renouvelables.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- VALIDE le projet de zonage pour concertation tel que défini après débat (projet en annexe) ;
- DETERMINE les modalités de la concertation de la population comme suit : o mise à disposition du public d’un dossier présentant les cartes retenues, ainsi que d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie ;
o mise à disposition du public du dossier sur le site internet de la commune, avec l’adresse mail à laquelle envoyer les potentielles remarques.
o organisation d’une permanence en mairie, le vendredi 19 janvier de 16h30 à 18h et le samedi 20 janvier de 9h à 12 ;
o Durée de la concertation : du 11 janvier 8h45 au 25 janvier 12h30.
o Un bilan de la concertation sera présenté en conseil municipal du 29 janvier 2024.
- DETERMINE les modalités de publicité de cette concertation comme suit : o sur le site internet de la commune et sur Facebook ;
o par voie d’affichage sur les panneaux de la commune (papier et électronique) ; o par une communication dans les journaux et dans les commerces volontaires.
QUESTION 3
Délib. 2024-01-03
PROJET DE LIAISON ENTRE L’ECOLE LES MILLE MOTS ET LE PARC DU MORFELON
Le 16 Novembre dernier, le conseil municipal a été invité à choisir entre deux propositions de tracés, concernant la liaison entre l’école en construction et le parc du Morfelon.
Le cabinet HYDROCONCEPT et le JAVO ont remis un rapport concernant l’installation d’une passerelle en proposant 2 solutions : une solution non accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) et une solution accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- OPTE pour la proposition de passerelle n °2 – accessible aux PMR ;
- S’ENGAGE à inscrire ces dépenses dans le BP 2024 ;
- AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération. QUESTION 4
Délib. 2024-01-04 PROGRAMME DE VOIRIE 2024 - PRESENTATION
Lilian BÈGUE, conseiller délégué, responsable VOIRIE rappelle à l’assemblée la décision du 16 novembre 2023 relative au choix du cabinet de maitrise d’œuvre INGERIF pour les travaux de voirie 2024 et de la constitution d’un groupement de commande avec les communes de Bourgon, Launay- Villiers et Olivet pour la consultation des entreprises et la passation d’un marché de travaux groupés.
La commune de OLIVET a été désignée coordonnateur de ce groupement.
Il est proposé de de retenir les travaux ci-dessous à savoir :
Lieu/Portion
Le Pâtis Champbouquet
Les Hayes Huet Route de la Ferriére
Route de BOURGON La Perchais
Place de la Tannerie Valleray
La Grenouillerie Route de Launay
La Bourdinière
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- APPROUVE le programme de travaux de voirie 2024 tel que présenté ci-dessus ; - AUTORISE le Maire à porter ces travaux au dossier de consultation d’entreprises et à signer tout acte ou document concernant ce dossier ;
- S’ENGAGE à inscrire ces dépenses au BP 2024 ;
- AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.
QUESTION 5 PROJET TRAVAUX « RUE PRINCIPALE »
M. BERROU a fait un point sur l’avancée du dossier concernant les travaux sur la Rue Principale. Les demandes de subvention seront votées au prochain conseil municipal. Animation proposée Type de projets Nbre de jeunes Nbre animateur Date du projet Service concerné
Tps de
l'animateur
au sejour
Tps estimé de
préparation
Avancement
projet Décison commission Décison conseil Commentaire
Journée à RENNES intercommunal 8 1 Janvier Jeunesse 9 12 Réalisé OK OK
Top chef intercommunal 8 1 Janvier Jeunesse 10 24 Réalisé OK OK
Séjour ski intercommunal 16 1,5 FEVRIER Passerelle-jeunesse 90 100 Validé OK OK
Chasse aux œufs Interne 06-avr TOUS 4 8 Validé OK OK
KOHLANTA Interne 12 1 Avril Passerelle 4 15 En cours OK OK
Parc ASTERIX interne 8 à 12 1 21-avr Jeunesse 12 18 En cours OK OK
Journée à RENNES interne 40 4 Vacances de pâques croq'loisirs - jeunesse 9 35 En cours OK OK
Jeu m'éclate intercommunal 8 à 12 1 Vacances de pâques Passerelle 8 30 En cours OK OK
La FOLIE OLYMPIQUE Interne MAI-JUILLET TOUS 5 25 OK OK, trouver une période OU faire sur plusieurs date
Karting BEAUSOLEIL interne Max 16 2 ÉTÉ ( JUILLET) Passerelle 5 Proposition d'un autre endroit OK, voir commentaire
Lieu pas adapté
pour l'àge des
jeunes, voir pour
aller CHENES SEC
Karting BEAUSOLEIL interne Max 16 2 ÉTÉ ( JUILLET) Jeunesse 5 OK OK
Séjour St JEAN DE LUZ intercommunal 12 1 ÉTÉ ( 06 AU 13 JUILLET) Jeunesse 70 110 A discuter au conseil NON
Caisse à savon interne 8 1 ÉTÉ ( 15 AU 20 JUILLET) Jeunesse 70 90 En cours OK OK
Spéléologie Interne 12 1 24-juil Jeunesse 9 12 OK OK, voir commentaire Ou le lieu
Rafting RENNES Interne 12 1 26-juil Jeunesse 9 12 OK OK
Laser Game Interne 8 à 12 1 Vacances TOUSSAINT Passerelle 4 15 OK OK, voir commentaire
Sur quel site, le
faite de
l'ouverture du
MONKY
Escalade BACONNIERE interne 8 à 12 1 Décembre Jeunesse 4 8 OK OK, voir commentaire
MANGA Interne 8 1 Décembre Passerelle 10 24 En cours OK OK
Projet Radio intercommunal 12 1 Décembre Passerelle 20 35 Proposition d'un fil rouge pour les vœux OK, voir commentaire
15
QUESTION 6 COMMISSION ANIMATION
M. FOUASSIER a présenté les thèmes, voyages et activités prévus par les services périscolaires/Jeunesse pour l’année 2024.
INFORMATIONS DIVERSES
Informations :
• Accord de principe sur le versement de la prime exceptionnel « Prime Pouvoir d’Achat » aux agents éligibles ;
• Jours d’ouverture de la Poste : la Poste sera fermée les Mardi et Vendredi ; • Les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024.
• Séances du CM au 1er semestre 2024 :
- Mardi 9 Janvier
- Lundi 29 Janvier
- Lundi 4 Mars
- Lundi 25 Mars
- Lundi 15 Avril
- Jeudi 23 Mai
- Lundi 24 Juin
• Décisions du Maire – DIA et titres concessions de cimetière 2éme semestre 2023 Dans le cadre de la délégation consentie au Maire, le conseil municipal est informé des titres de concessions de cimetière émis et des DIA reçues en mairie sans application du droit de préemption.
VENTE DE CONCESSION CIMETIERE 2éme Semestre 2023
N° Date achat NOM PRENOM DOMICILE Durée
952 29/07/2023 BERGERAN Yoann, Océane et Mélinda 17 rue de l'Europe PORT- BRILLET 30 ans
951 07/07/2023 ROCHEPEAU Marie Joseph 11 rue du Trianon LE BGF 15 ans Paraphe
François BERROU
PV – 2024-01-05
Date
Arrivée NOTAIRES NOM DU VENDEUR TERRAIN N° de DIA Décision
Date
signature
14/08/2023 Maître Nadine RIOU M. et Mme Alain COHEN 13 Bd des Marronniers (Pav. N°19) 053 039 23-0017 NP 14/08/2023
03/10/2023 Maître Axel BRIERE M. et Mme Jean-Claude LANGLADE 13 Bd des Marronniers (Pav. N°17) 053 039 23-0018 NP 03/10/2023
11/10/2023 Maître Charlotte NOEL Mme GLANDARD, Mme BERTINOT Véronique, M. BERTINOT Hervé, M. BERTINOT Xavier, Mme BERTINOT Anne 4 impasse du Bas de la Ruelle 053 039 23-0019 NP 27/10/2023
15/11/2023 Maître Nicolas ROZEL M. J-Michel SAIZEAU et Mme Caroline BIGOT 5,7 rue Principale 053 039 23-0020 NP 13/12/2023
20/11/2023 Maître Mathilde CORMIER Consorts ELIE 59 rue Saint-Gilles 053 039 23-0021 NP 14/12/2023
01/12/2023 Maître Nadine RIOU M. et Mme Daniel LEROY 17 rue des Glycines 053 039 23-0022 NP 18/12/2023
DIA – 2éme Semestre 2023