Procès Verbal - PV 07112022

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Procès Verbal - PV 07112022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07112022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement, Paraphe

François BERROU PV – 2022-11

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 07 NOVEMBRE 2022 à 20 heures

L’an deux mil vingt-deux, le LUNDI 07 NOVEMBRE, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER – Yohann FOUASSIER - Michèle DUCHEMIN – Marie-Claude HOUDELIER -Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT - Florence LAMBARÉ – Caroline BEAUDUCEL - Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU – Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

ABSENTS EXCUSES :

Pierrette LEHAY

Patrick BEAUPÈRE ayant donné pouvoir à François BERROU

Stéphane SABLÉ ayant donné pouvoir à Nicolas GAUBERT

Secrétaire : Marie-Claude HOUDELIER

.

Sans observation, le procès-verbal de la réunion du 10 octobre dernier a été approuvé.

QUESTION 1

Délib 2022-11-83

RAPPORT D’ACTIVITES 2021 de LAVAL AGGLOMERATION

.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activité 2021 de Laval Agglomération. Ce rapport présente le premier exercice plein d’une mandature engagée en juillet 2020 avec les actions : Mobilité : la mise en place au 1er janvier de la gratuité des transports en commun le week-end et les jours fériés ; Aménagement : de nouveaux locaux pour l’agglo avec le nouvel hôtel communautaire dans l’écoquartier Ferrié à la place de l’ancienne enceinte militaire permettant d’accueillir la quasi-totalité des services ; Démocratie : adoption du projet de territoire 2020 - 2026 qui a permis de définir 5 défis à relever : relance économique, attractivité du territoire, enjeux climatiques, cadre de vie et participation citoyenne, Sport : accueil du Tour de France 2021 : moment festif et populaire,

Environnement : 1 000 composteurs individuels gratuits pour les habitants de Laval Agglo afin d’inciter les habitants à trier davantage et à développer la pratique du compostage et réduire ainsi les quantités de déchets collectifs.

et la présentation des dépenses par politique publique.

Le Conseil Municipal en prend acte et il est mis à disposition du public.

QUESTION 2

Délib 2022-11-84

MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX DE VOIRIE 2023 -

CONSTITUTION GROUPEMENT DE COMMANDE

CHOIX CABINET MAITRISE D’OEUVRE VOIRIE 2023

Signature Groupement de Commandes

Le Conseil Municipal unanime après avoir pris connaissance de la proposition d’honoraires du cabinet INGERIF de CONLIE (72) pour une mission de maitrise d’œuvre de la voirie 2023 sur les communes du Bourgneuf-la- Forêt, Bourgon, Launay-Villiers et Olivet,

CONFIRME le choix de ce cabinet en ingénierie voirie – réseaux divers pour la mission de maitrise d’œuvre des travaux de voirie 2023 moyennant la rémunération suivante :

-Taux d’honoraires de 6.00 % pour un programme global portant sur 90 000 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer le contrat et éventuellement avenants à intervenir avec INGERIF.Paraphe

François BERROU PV – 2022-11

Lilian BÈGUE, responsable voirie expose que suite à une rencontre avec les élus, maîtres d’ouvrage des communes de Bourgon, de Launay-Villiers et Olivet, il est proposé, comme les années passées, de regrouper en un seul marché les travaux de voirie 2023 des quatre communes par la constitution d’un groupement de commande : « Communes de Bourgneuf-la-Forêt – Bourgon – Launay-Villiers - Olivet ».

Le Coordonnateur de ce groupement désigné est la commune de LE BOURGNEUF-LA-FORET qui aura en charge :

- de lancer la consultation selon la procédure adaptée du Code de la Commande Publique et de mener l’ensemble des opérations d’analyse et de choix de l’entreprise dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique,

- de convoquer les représentants désignés par chaque membre du groupement pour les opérations d’ouverture et d’analyse des plis et du jugement des offres,

- de procéder à la mise au point éventuelle des marchés,

- de signer et de notifier le marché.

Le pouvoir adjudicateur (Maire) responsable du marché de chaque membre du groupement, pour ce qu’il concerne, s’assure de sa bonne exécution et du paiement direct des situations auprès de l’entreprise retenue. Les dépenses engagées par le coordonnateur, à savoir tous frais relatifs à la consultation d’entreprises seront réparties équitablement au prorata du montant des marchés de travaux des quatre collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

1 – EST FAVORABLE à la constitution d’un groupement de commande coordonné par la commune de LE BOURGNEUF-LA-FORET, en vue de la passation d’un marché public de travaux de voirie, 2 - AUTORISE le lancement de la consultation en procédure adaptée pour la passation d’un marché de travaux de voirie,

3 – DESIGNE Lilian BÈGUE, Patrick BEAUPÈRE titulaires et François BERROU, suppléant pour assister aux opérations d’ouverture et d’analyses des offres,

4 – AUTORISE le Maire à signer la convention relative au groupement de commande ainsi que tout document se rapportant aux opérations de consultation des entreprises.

QUESTION 3

Délib 2022-11 -85

RESTRUCTURATION ECOLE PUBLIQUE

SOLLICITATION DSIL 2023

Exposé

Monsieur le Maire expose le contexte et les enjeux du projet de restructuration de l’école publique à savoir :

Contexte :

Dans la poursuite de la remise à niveau de ses équipements petite enfance avec le Pôle Enfance en 2018-2019, la commune a souhaité engager des travaux de restructuration sur son école primaire publique « Les Mille Mots ». Les installations existantes (bâtiments et espaces extérieurs) ne correspondent plus aux attentes. Sont notamment identifiés les problématiques suivantes :

- Une organisation du bâti non fonctionnelle dans la disposition des locaux avec notamment une ancienne habitation (ancien logement du Directeur) au milieu des bâtiments de l’école, - Certains espaces ne permettent plus de répondre aux attentes pédagogiques ; - Les espaces extérieurs (depuis les accès) sont à repenser. Les cours de récréation sont à réimaginer,

- Les bâtiments sont anciens et obligent à prévoir une rénovation énergétique importante. Ils ne répondent pas à certaines normes (accessibilité…). La qualité de l’air intérieur sera également à améliorer. L’acquisition d’un terrain (d’environ 1 ha) en 2020, mitoyen au site de l’école, offre d’autres opportunités : exploitation partielle de la parcelle, mise en place d’une liaison douce vers le parc de loisirs en contrebas… L’établissement accueille environ. 90 élèves répartis entre la maternelle (1 classe) et l’élémentaire (3 classes). L’effectif est stable depuis plusieurs années.Paraphe

François BERROU PV – 2022-11

L’arrivée de nouveaux couples jeunes, en acquisition de propriété, laisse présager une évolution du nombre d’élèves.

Enjeux :

Préparer l’avenir en tenant compte des besoins de la population et des changements de contexte est de la responsabilité des différentes collectivités territoriales. L’attention aux enfants et la prise en compte des préoccupations environnementales constituent deux axes d’action importants choisis par la commune du Bourgneuf-la-Forêt.

La volonté de la commune est de répondre aux besoins actuels et futurs en créant une école fonctionnelle de par la répartition et la superficie des classes, de réels espaces enseignants, des locaux d’entretien, des rangements et aussi accessible à tous et où il fait bon vivre pour apprendre et travailler.

Après un travail de réflexion menée par un comité de pilotage et en collaboration avec le cabinet programmiste en locaux scolaires : PREPROGRAM de Rennes, il s’est avéré que pour un coût légèrement moindre le projet de construction neuve sur le terrain contigu au site actuel permettrait un projet de meilleure qualité répondant à la fois aux fonctionnalités attendues et aux enjeux d’exemplarité environnementale des bâtiments publics.

La décision prise du lieu d’implantation et des besoins en surfaces, le cabinet d’architecte CUB3 de Liffré (35) retenu après consultation, a travaillé avec le Comité de Pilotage sur le projet qui à ce jour se finalise.

La répartition des surfaces se décline comme suivant :

Locaux élémentaires : 3 classes avec sanitaires et vestiaires pour ........................................... 231.50 m² Locaux partagés : hall et salle arts plastiques pour .................................................................. 135.70 m² Locaux du personnel : direction, maîtres, rangements, sanitaires, infirmerie, rased pour ......... 89.20 m² Locaux techniques : buanderie, entretien, chaufferie, TGBT pour ............................................. 58.60 m² Espaces extérieurs : rangement cour, stockage vélos, déchets, sanitaires pour........................... 49.80 m² Circulations pour ....................................................................................................................... 112.60 m² 677.40 m²

Pour un coût estimé à ce jour à ............................................................................................... 2 221 000 € HT Pour le financement de cette opération, plusieurs démarches ont été entreprises et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-CONFIRME la réalisation d’investissement de l’opération « ECOLE »

-SOLLICITE auprès de l’Etat la subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 pour un montant de ........................................................................................................................ 700 000.00 € -ARRETE le Plan de financement commue suivant :

Coût des travaux HT ............................................................................................................. 2 221 000.00 €

Financement prévisionnel :

Subvention au titre de la DSIL 2023 pour ......................................................... 700 000 € Subvention sollicitée auprès de la Région (via Laval Agglomération)

au titre du FEDER .............................................................................................. 150 000 € Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental

au titre de l’Appel à Manifestation « Bas Carbone » .......................................... non connue Emprunt ............................................................................................................. 600 000 € Autofinancement (avant et à défaut d’aide du Département) ............................. 771 000 €Paraphe

François BERROU PV – 2022-11

QUESTION 4

Délib 2022-11-86

CONVENTION DE FINANCEMENT

AVEC LE FOOTBALL CLUB HERMINE ST OUEN /FC Hermine

Bourgneuf Genest

Yohann FOUASSIER rappelle le précédent accord, d’une durée de 3 ans : 2019 – 2021, de financement par les communes de Saint-Ouen-des-Toits, Le Bourgneuf-la-Forêt et Le Genest-Saint-Isle sous l’entité : FC HBG (Football Club Hermine St Ouen-Bourgneuf-la-Forêt -le Genest St Isle) d’un poste à plein temps, d’un éducateur sportif diplômé (BMF), permettant l’évolution des catégories jeunes (U13 et U 18) aux compétitions de district et de Ligue.

La nouvelle demande porte sur le financement, à nouveau, d’un éducateur pour permettre aux jeunes (U13, U15 et U18) de jouer au niveau régional et ainsi éviter le départ de ces jeunes vers d’autres clubs. Le recrutement d’un éducateur est financé en partie par une subvention versée par les 3 communes (Saint- Ouen-des-Toits, Le Genest St Isle et le Bourgneuf-la-Forêt) à hauteur de 25 % du coût global de l’emploi et dans la limite annuelle de 6 000 € pour chacune d’elle.

Pour 2022-2023, cette contribution s’élève à 5 250 € à mandater auprès du FC Hermine Saint-Ouen dès la signature de la convention.

Aussi sur sa proposition, le Conseil Municipal du Bourgneuf-la-Forêt en délibère à l’unanimité et :

DECIDE le versement, auprès de Football Club Hermine St Ouen-des-Toits, d’une subvention annuelle à hauteur de 25 % du coût salarial de l’éducateur sportif dans la limite annuelle de 6 000 € avec versement de la participation communale sur présentation de justificatifs,

PRECICE que cette subvention sera reconduite à l’identique sur une durée totale de 4 ans (2022-2026), AUTORISE le Maire à signer la convention à passer avec les Présidents du Football Club Hermine StOuen- Bourgneuf-Genest (FC HBG) et le Football Club Hermine Saint-Ouen.

QUESTION 5

Délib 2022-11-87

TARIFS COMMUNAUX 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe comme ci-dessous les tarifs applicables à compter du 1er JANVIER 2023.

noir et blanc couleur

0,30 € 0,60 €

0,40 € 0,80 €

0,40 € 0,80 €

0,45 € 0,90 €

0,05 € 0,10 €

Commune Extérieur

1,65 € 3,20 €

0,90 € 1,60 €

0,25 € 0,50 €

0,25 € 0,50 €

1,65 € 3,20 €

26,00 €

PHOTOCOPIES 2023

Recto A4

Recto-Verso A4

Recto A3

Recto-Verso A3

Associations Loi 1901 fournissant le papier

LOCATIONS

2023

Table avec pieds

Table avec tréteaux

Banc

Chaise

Barrière (pour 4 jours)

Matériel sono aux particuliers (avec location salle)

Sont considérés comme habitants de la Commune, les personnes qui y sont domiciliées ou qui exercent leur activité (besoin pour

entreprises).

Gratuit pour les associations Loi 1901 et les communes environnantes en échange de services similaires.

Caution de 250.00 € lors de la location du matériel sono.

Les panneaux de circulation sont mis gratuitement à la disposition des particuliers, durée limitée à 1 mois. Un chèque de caution de 8 € par

panneau est exigé et rendu lors du retour du panneau. En cas de perte ou détérioration , le panneau sera facturé par rapport au prix de

remplacement.Paraphe

François BERROU PV – 2022-11

67,50 €

131,50 €

3,05 €

0,62 €

GAUTIER CONCEPT 33,50 €

Taxi BRANEYRE 34,20 €

60,00 €

120,00 €

350,00 €

550,00 €

Case

Colombarium 500,00 €

17,40

15 ans 29,00

hebdomadaire - 10 m²

Plus de 10 m² et par m² supplém.

30 ans

60 € pour la plaque obligatoire avec remboursement auprès des familles

lors de la pose d'une plaque personnalisée (70 X 90 cm)

AUTRES LOCATIONS TARIFS 2023

Droit de place

sur

le

marché

annuel sans électricité

annuel avec électricité

15 ans

Taxe de dispersion des Cendres dans le Jardin du Souvenir

Droit d'inscription sur le lutrin (plaque à la charge des familles)

annuel

annuel

Concession

cimetière

15 ans

30 ans

concession

cinéraire

15 ansParaphe

François BERROU PV – 2022-11

QUESTION 6

Délib 2022-11-88

CREATION D’UN POSTE ADMINISTRATIF AU TABLEAU DES

EFFECTIFS COMMUNAUX,

Sur proposition de Monsieur le Maire, il y a lieu de créer un poste supplémentaire au tableau des effectifs communaux à compter du 1er janvier pour le recrutement d’un agent supplémentaire sur le cadre d’emploi des adjoints administratif à temps complet à compter du 1er janvier 2023.

Il précise que cette création de poste va permettre une période de travail en commun avant le départ en retraite au 30 juin 2023 d’un agent en poste au service administratif.

Aussi, le Conseil Municipal à l’unanimité

VALIDE la création d’un poste supplémentaire sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet à compter du 1er janvier 2023,

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs communaux comme ci-dessous :

.

QUESTION 7

Délib 2022-11-89

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n° 1-budget principal -

Sur proposition du Maire, à l’unanimité le Conseil Municipal,

VALIDE les ouvertures et mouvements de crédits du budget principal 2022 par décision budgétaire modificative n° 1

FILIERES Nbre CADRE D'EMPLOI / GRADES

Nouvelle

Echelle

de rému-

nération

Taux

Promotion

avancement

grade

1 Attaché TC A 100%

1 Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs TC C 100%

1 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe TC C3 100%

1 Adjoint Administratif TI 32,50/35è C1 100%

1 Agent de Maitrise Principal spécialité cuisine en disponibilité TI 24,50/35è 100%

1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe TC C3 100%

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe au 7/6/2018 TC C2 100%

1 Adjoint Technique au 01/04/2020 TC C1 100%

1 Adjoint Technique au 1er avril 2021 (cuisinier) TC C1 100%

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe rest/école au 1/04/2021 TI 30/35è C2 100%

1 ATSEM Principal de 2ème classe au 1/11/2022 TI 31,35/35è C2 100%

1 Adjoint Technique service restaurant scolaire en disponibilité TI 8,50/35è C1 100%

2 Adjoint d'animation Principal de 1ère classe TC C3 100%

1 Adjoint d'animation Principal 2ème classe TI 32/35è C2 100%

CULTURELLE 1 Adjoint du Patrimoine au 19 mai 2020 TI 18/35è C1 100%

1 Adjoint d'animation au 1/09/2021 TI 51,15/151,67 C1

1 Adjoint Technique service entretien horaire sur indice

1 Adjoint d'animation (1/9/2021 au 31/7/2022) art L332-8 6° TI 128,42/151,67 C1

1 Adjoint technique art L 332-8 2° (20/07/2021) DCM 2021-08-51 horaire sur indice

AGENTS CONTRACTUELS (CDD) 2 Adjoints d'animation service scolaire / TAP(article L332-14 ) horaire sur indice

TECHNIQ UE

ANIMATIO N

AGENT CONTRACTUEL (CDI)

AGENTS CONTRACTUELS

(CDD)

emplois permanents

1ER JANVIER 2023

Temps

de travail

ADMINISTRATIVEParaphe

François BERROU PV – 2022-11

DECISIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal est informé de :

- La Candidature auprès de Laval Agglomération pour l’accueil d’un spectacle des Nuits de la Mayenne en 2023 (financement du spectacle par Laval Agglomération).

- L’invitation à l’après-midi 30 ans du Foyer de Vie Pierre Guicheney

-la réunion avec la population sur les horaires d’éclairage public le vendredi 25 novembre à 20 heures à la salle des fêtes,

▪ -Intention de coupure de l’éclairage du 1er mai au 31 août.

▪ -Echange sur les horaires de la période 1er septembre au 30 avril.

Prochains conseils municipaux :

Lundi 12 décembre

Séance levée à 22 h 45