Procès Verbal - PV 2025.12.18

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Procès Verbal - PV 2025.12.18 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025.12.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, Paraphe

François BERROU

PV – 2025-10-01

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 18 Décembre à 20 heures

L’an deux mil vingt-cinq, le Jeudi 18 Décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON – Julie CHARPENTIER – Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER – Lilian BÈGUE – Stéphane SABLÉ – Florence LAMBARÉ – Caroline BEAUDUCEL – Jérôme BÉNÉZET – Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

EXCUSES : Jean-François RAIMBAULT – pouvoir donné à Yohann FOUASSIER Yannick BRUNEAU – pouvoir donné à Michel BOUILLON

Secrétaire : Michel BOUILLON

Sans observation, le procès-verbal du 13 Novembre a été approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1 PROJET D’EXTENSION DU POLE ENFANCE

a) Demande de subvention DETR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-32 à L. 2334-37 relatifs à la DETR,

Vu le projet d’extension du pôle enfance présenté aux conseillers,

Vu l’estimatif prévisionnel transmis par la maitrise d’œuvre,

Vu le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES HT en € RECETTES HT en € Travaux 371 064 € DETR 205 651 € Honoraires (CF Architecte) 26 338 € CAF 162 000 € Autres honoraires 13 900 € Autofinancement 43 651 € Total 411 302 € Total 411 302 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’extension du pôle enfance, tel que présenté, pour un coût prévisionnel de 411 302 € HT (soit 493 562,40 € TTC).

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2026 pour ce projet. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention et à prendre toute décision relative à l’exécution de la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au projet. - PREND ACTE que le plan de financement pourra être ajusté en fonction des montants définitifs des travaux, des autres financements obtenus, des taux de subvention applicables par l’État, etc … - S’ENGAGE à inscrire les crédits budgétaires correspondants au BP 2026, - AUTORISE l’ouverture de l’opération « 209 – Extension du Pôle Enfance ».Paraphe

François BERROU

PV – 2025-10-02

b) Demande de subvention d’investissement auprès de la CAF

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet d’extension du pôle enfance présenté aux conseillers,

Vu l’estimatif prévisionnel transmis par la maitrise d’œuvre,

Vu le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES HT en € RECETTES HT en €

Travaux 371 064 € DETR 205 651 €

Honoraires (CF Architecte) 26 338 € CAF 162 000 €

Autres honoraires 13 900 € Autofinancement 43 651 €

Total 411 302 € Total 411 302 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’extension du pôle enfance, tel que présenté, pour un coût prévisionnel de 411 302 € HT (soit 493 562,40 € TTC).

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès de la CAF. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention et à prendre toute décision relative à l’exécution de la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au projet. - PREND ACTE que le plan de financement pourra être ajusté en fonction des montants définitifs des travaux, des autres financements obtenus, des taux de subvention applicables par l’État, etc … - S’ENGAGE à inscrire les crédits budgétaires correspondants au BP 2026,

QUESTION 2

Délib. 2025-10-61

BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION D’EQUILIBRE

AU BUDGET ANNEXE « LA BEULOTIERE »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 et suivants ; Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les inscriptions budgétaires afférentes ; Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire ;

Considérant que le budget annexe « La Beulotiére » présente un résultat négatif prévisionnel important pour l’exercice 2025, en raison des travaux de voirie et de l’absence de vente de parcelles sur l’exercice ;

Considérant que le budget principal dispose des marges de manœuvre nécessaires pour soutenir ce budget annexe, sans remettre en cause ses propres équilibres financiers ;

Considérant que, en parallèle, le budget annexe « La Beulotiére » rembourse une partie des avances financières consenties par le budget principal, pour un total de 110 000 €.

Considérant la nécessité de garantir la sincérité et l’équilibre des comptes, conformément aux principes budgétaires.

Exposé fait, il est proposé au Conseil d’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 350 000 € afin de limiter le déficit de la section de fonctionnement du budget annexe « La Beulotiére ».

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le versement d’une subvention d’équilibre de 350 000€ par le budget principal au budget annexe « La Beulotiére » pour l’exercice 2025, afin de limiter son résultat négatif. - PRECISE que cette subvention est inscrite :Paraphe

François BERROU

PV – 2025-10-03

o En recettes de fonctionnement au budget annexe « La Beulotiére » au compte « 757361 – Subvention / Collectivité de rattachement »

o En dépenses de fonctionnement au budget principal au compte « 6573621 – Subvention de fonctionnement – Budget annexe »

- AUTORISE le Maire à signer tout document et à prendre toute décision relative à l’exécution de la présente délibération.

QUESTION 3

Délib. 2025-10-62

BUDGET ANNEXE « LA BEULOTIERE » - REMBOURSEMENT DE L’AVANCE AU BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants relatifs à la séparation des budgets principaux et annexes,

Vu la délibération n° 2016-11-95 du 21 Novembre 2016, autorisant le versement d’une avance financière remboursable du budget principal au budget annexe « La Beulotiére » pour un montant de 100 000 €,

Vu la délibération n° 2017-04-36 du 6 Avril 2017, autorisant le versement d’une avance financière remboursable du budget principal au budget annexe « La Beulotiére » pour un montant de 50 000 €, Vu la délibération n° 2018-04-36 du 3 Avril 2018, autorisant le versement d’une avance financière remboursable du budget principal au budget annexe « La Beulotiére » pour un montant de 50 000 €, Considérant que la délibération 2025-10-61 autorisant le versement d’une subvention d’équilibre de 350 000€ du budget principal au budget annexe,

Considérant le BP 2025 du budget annexe « La Beulotiére »

Considérant la nécessité de respecter les règles de la comptabilité publique (instruction M57) pour les écritures de remboursement,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE le versement par le budget annexe « La Beulotiére » au budget principal la somme de 110 000 €, correspondant à une partie des avances financières consenties par les délibérations susmentionnées ;

- PRECISE que ce remboursement est inscrit :

o En dépenses d’investissement au budget annexe « La Beulotiére » au compte « 168748 – Autres dettes – Autres communes »

o En recettes d’investissement au budget principal au compte « 276348 – Autres créances immobilisées – autres communes »

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment les ordres de recettes et de dépenses correspondants.

QUESTION 4

Délib. 2025-10-63

TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE – GROUPEMENT D’ACHAT

ELECTRICITE ET GAZ NATUREL 2028-2030

Monsieur le Maire expose que :

En tant que syndicat départemental d’énergie en Mayenne, Territoire d’énergie Mayenne (TEM) est aujourd’hui coordonnateur d’un groupement de commandes relatifs à la fourniture d’électricité avec un marché en cours d’exécution, dont le terme est fixé au 31 décembre 2027.

Ce groupement propose uniquement une fourniture en électricité. Afin de répondre à une demande de plusieurs membres, le syndicat propose aujourd’hui un nouveau groupement de commandes, en lieu et place de l’actuel, qui prévoit une fourniture additionnelle en gaz.Paraphe

François BERROU

PV – 2025-10-04

La création d’un nouveau groupement en vue de la passation de nouveaux marchés, dont le premier assurera la fourniture en électricité et en gaz à compter du 1er janvier 2028, ne fait pas obstacle à ce que le groupement actuel produise ses effets jusqu’à cette date et que Territoire d’énergie Mayenne poursuive l’exercice de ses missions sur les marchés en cours avec un terme au 31 décembre 2027.

Dans ce nouveau groupement, TEM sera désigné comme coordonnateur en charge de la passation des marchés électricité et gaz naturel en résultant et de leur suivi, notamment technique.

Afin de formaliser l’adhésion à ce nouveau groupement de fourniture d’énergies (électricité et gaz naturel), il s’avère nécessaire de signer la convention jointe en annexe, fixant les rôles et obligations des parties, avant le lancement de la prochaine consultation prévue courant 2026 pour une livraison à compter du 01/01/2028.

Dans l’acte d’adhésion, en annexe 1 de la convention, il vous est demandé de spécifier la nature de vos besoins en énergie en cochant ELECTRICITE et/ou GAZ NATUREL, étant entendu que tout choix est modifiable à tout moment par voie délibérative.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la commune du BOURGNEUF-LA-FORET au groupement de commandes à durée illimitée, pour la passation de marchés visant à répondre aux besoins de ses membres et relatifs à l’achat, la fourniture d’énergie et la gestion de contrats de production d’énergie ; - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe ; - APPROUVE la participation de la commune à un groupement de commandes relatifs à la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture d’énergie et de gestion de contrats de production d’énergie pour ses besoins en :

 ÉLECTRICITÉ ☐ GAZ NATUREL

- APPROUVE la désignation de TEM comme coordonnateur du groupement, pour la passation d’un marché d’achat et de fourniture d’électricité à compter du 1er janvier 2028 et des marchés suivants ;

- AUTORISE le président de TEM, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à passer, signer et notifier pour le compte de TEM et des membres du groupement, les marchés et les éventuelles décisions de reconduction, modification et résiliation, ainsi qu’à effectuer toutes les missions qui lui sont dévolues par la convention de groupement ;

- APPROUVE la prise en charge par la commune des frais engendrés par TEM pour les opérations de passation et de suivi des marchés tel que précisé par la convention ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune du BOURGNEUF-LA-FORET, la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, ses éventuels avenants, ainsi qu’à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants aux budgets de chaque année.

QUESTION 5 COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

• Accueil de loisirs pendant l’été : Mme CHARPENTIER, adjointe, informe le Conseil de la fin du partenariat entre la commune et Saint-Ouën-des-Toits pour l’accueil de loisirs des enfants de 3 à 11 ans en juillet. En effet,face à l’augmentation de l’accueil, Saint-Ouën-des- Toits n’aura plus la capacité d’accueil pour recevoir l’ensemble des enfants du Bourgneuf- la-Forêt. Pour l’été 2026, la recherche d’un nouveau partenariat est en cours.Paraphe

François BERROU

PV – 2025-10-05

• Projet « La clé des champs » : le projet animé par le Civam Bio 53 touche à sa fin. Le dernier COPIL a eu lieu en Novembre et les interventions de l'association Bio Consomm’Acteurs dans les classes le 9 décembre dernier ont clos le projet.

• Temps forts de la fin d’année : séances de sport périscolaires avec présentation aux parents des réalisations des enfants la semaine dernière ; spectacles au Trianon et distribution des chocolats à la sortie d’école le 18 Décembre ; Repas de fêtes au restaurant scolaire ce même jour ; Deux jours sur le thème de Noël les 22 et 23 décembre à Croq’loisirs avec jusqu'à 40 enfants inscrits.

QUESTION 6 PANNEAU LUMINEUX – PANNEAU D’INFORMATION

À la suite du bureau communautaire du 12 novembre, Laval Agglomération consulte les communes sur l’avenir des panneaux digitaux d’information. Quinze panneaux (propriété de l’agglomération, qui en gère la maintenance) issus de l’ex-Pays de Loiron, aujourd’hui obsolètes et difficiles à réparer, posent la question de leur remplacement. Cette réflexion soulève un enjeu d’équité, certaines communes finançant leurs panneaux, contrairement à celles de l’ex-Pays de Loiron. À titre indicatif, un panneau coûte environ 12 000 € à l’achat (800 € de maintenance annuelle) ou 2 450 € par an en location. Une option de renouvellement alliant une participation financière de l’agglomération et des communes intéressées est à l’étude. Les communes sont invitées à indiquer si elles souhaitent un nouveau panneau d’information.

Le Conseil municipal propose le renouvellement à condition de trouver un emplacement plus approprié que celui d’aujourd’hui.

QUESTION 7

Délib. 2025-10-64

CONVENTION RELATIVE A LA GESTION D’EQUIPEMENTS

AFFECTES AU SERVICE ASSAINISSEMENT

Vu les dispositions du CGCT, notamment ses articles L5215-27 et L5216-7-1, Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2019 portant modification des statuts de Laval Agglomération,

Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, Laval Agglomération peut confier par convention la gestion de certains équipements relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses Communes membres,

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion des équipements affectés au service « assainissement »,

Considérant que Laval Agglomération n'ayant pas à ce jour les moyens humains en interne pour assurer la gestion des équipements affectés à cette compétence, entend confier la gestion des équipements affectés au service « assainissement » à la Commune de Le Bourgneuf la Forêt,

Considérant qu’il convient de fixer, par convention, les modalités d'exécution de cette gestion des équipements affectés au service « assainissement » par la Commune de Le Bourgneuf la Forêt. Vu la délibération 2021-12-74 du 09 Décembre 2021 validant une convention de gestion des équipements de l’assainissement collectif pour la période de 2022 à 2025,

Considérant que les agents municipaux en charge de la gestion de l’assainissement collectif depuis 2022 sont favorables au renouvellement de cette convention,

Vu le projet de nouvelle convention proposé par Laval Agglomération et présenté aux conseillers, Vu la répartition proposée concernant les missions assurées par la commune, par Laval Agglomération et par prestataires privés, tel que suivant :Paraphe

François BERROU

PV – 2025-10-06

Missions service public

d'assainissement Commune

Laval Agglo :

service des

eaux en régie

Laval Agglo :

prestataire privé

pour le compte du

service des eaux

Exploitation du système d'épuration X

Suivi du plan d'épandage des boues X Exploitation des postes de relèvement X

Interventions électromécaniques X Contrôles règlementaire (électricité …) X Intervention astreinte réseau X Curages, débouchages X Dératisation X Report des alarmes en astreinte X Contrôles de raccordement à

l'assainissement X Réponse aux DT – DICT X

Suivi des travaux neufs X

Etablissement des bons de commande

et paiement des factures X

Facturation des usagers X

Entretien des espaces verts autour des

équipements d'assainissement X

Les modalités financières seront les suivantes :

- Le forfait annuel prévisionnel de remboursement du volume d’heures assuré par les agents de la commune sera de 13 108,50 €, avec un forfait d’heures de 450 heures annuelles et un taux de 29,13 € de l’heure.

- Ce taux horaire et ce montant seront modifiables, selon les déclarations faites par la commune auprès de Laval Agglomération chaque année.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- VALIDE les termes de la nouvelle convention relative à la gestion d’équipements affectés au service d’assainissement collectif entre la Communauté d’Agglomération de Laval et la Commune, - AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document et à prendre toute décision relative à l’exécution de la présente délibération.

QUESTION 8 VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Le 27 juin 2025, le jury du label « Villes et Villages fleuris » a effectué une visite de la commune dans le cadre du renouvellement de la fleur attribuée à Le Bourgneuf-la-Forêt. Cette visite a permis d’évaluer les actions menées par la collectivité en matière de valorisation des espaces publics, de cadre de vie, de gestion environnementale et de mise en valeur du patrimoine communal. Le jury a souligné la qualité paysagère et de gestion des espaces publics (création d’une zone humide, gestion du Parc de Morfelon, aménagements devant la mairie, aménagements du bassin de la Salais…) mais insiste sur la suppression progressive des bâches tissées.Paraphe

François BERROU

PV – 2025-10-07

INFORMATIONS DIVERSES

Informations :

• Travaux Rue du Haut Beauvais : les travaux touchent à leur fin. Il reste quelques interventions telles que le marquage ou les plantations.

• Aménagement de la MAM : les travaux se poursuivent. La commune a reçu la notification d’octroi d’une subvention Fonds National d’Aménagements et du Développement du Territoire de 122 309 €.

• Marché de Noël communal : Le marché de Noël édition 2025 a été un succès. La commune remercie l’ensemble des bénévoles, visiteurs et exposants pour cette journée réussie. • Rappel - Vœux du Maire : le 9 janvier 2026 à 20h à la salle des fêtes.

• Rappel - Elections Municipales : les dimanches 15 et 22 Mars 2026.

• Carte de remerciements PELEVTT53

• GOCO2 : rencontre avec le cabinet d’étude le 7 janvier prochain en mairie à 16h15.

• Dates prévisionnelles des prochaines séances du Conseil :

o 1er trimestre 2026 : Lundi 12 Janvier, Mardi 10 Février, Lundi 2 Mars, Lundi 9 Mars