Procès Verbal - PV 2024.01.29

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Procès Verbal - PV 2024.01.29 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.01.29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 29 Janvier 2024 à 20 heures

L’an deux mil vingt-quatre, le LUNDI 29 JANVIER, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE –- Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT – Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL – Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU -–

EXCUSES : Michèle DUCHEMIN – pouvoir donné à Pierrette LEHAY

Noémie GAIGNER – pouvoir donné à Caroline BEAUDUCEL

Nicolas GAUBERT – pouvoir donné à Stéphane SABLÉ

Secrétaire : Jérôme BÉNÉZET

Sans observation, le procès-verbal du 9 Janvier a été approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1

Délib. 2024-02-05 RYTHMES SCOLAIRES – RENTREE SEPTEMBRE 2024

Julie CHARPENTIER, adjointe responsable de la commission Enfance Jeunesse rappelle la révision du PEDT actuellement menée. Dans le cadre de cette révision, la question du rythme scolaire a été soulevée.

Les débats ont mis en évidence les points suivants :

Option : 4,5 jours Option : 4 jours

- Meilleurs apprentissages le matin (études)

- Des journées d’école allégées

- Moins de stress pour enfants et enseignants

- Parents travaillent le mercredi

- Enfant en garderie le mercredi (coût, réveil)

- Repos le mercredi

- + facile Pour activités / RDV

- Fin d’école trop tôt les autres jours

- Seule école du territoire à 4,5 jours

- Organisation / travail

Le Conseil est invité à délibérer sur :

- le maintien de la semaine scolaire à 4 jours ½ comprenant le mercredi matin ; - ou le passage de la semaine scolaire à 4 jours.

Le Conseil Municipal, après délibération et avec :

10 votes pour la semaine à 4 jours / 2 votes pour la semaine à 4,5 jours / 5 Abstentions

- APPROUVE le passage du rythme scolaire à 4 jours à partir de la rentrée Septembre 2024 ; - AUTORISE le Maire à prendre toute décision se rapportant la présente délibération.QUESTION 2 PROJET TRAVAUX « RUE PRINCIPALE »

Délib. 2024-02-06 : TRAVAUX RUE PRINCIPALE – DEMANDE DE DETR Dans une démarche de développement durable, dans le souci de la qualité de vie et de sécurité des habitants, mais également dans un esprit de continuité des travaux d’aménagements déjà entrepris dans le bourg, la commune a lancé un projet d’aménagement de la Rue Principale (axe : du parking de la mairie à la jonction avec la rue des Poiriers).

La maitrise d’œuvre a été confiée à ABE le 9 octobre dernier. Cette prestation comprend la rédaction des documents nécessaires à l’appel d’offres, l’analyse des offres et proposition de l’entreprise la mieux-disante, suivi des travaux, réception de fin de travaux. Un estimatif des travaux a été fourni le 28/09 dernier, s’élevant à de 112 985 € HT.

La commune peut solliciter une subvention DETR à hauteur de 30% des dépenses éligibles. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention DETR d’un montant de 24 399 €, au titre du point « 3A – Travaux visant à améliorer la sécurité et la mobilité de l’ensemble des usagers de la voirie »

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT en € RECETTES HT en €

Travaux 112 985 € DETR (Etat) 24 399 €

Amende de Police (Conseil Départemental) 10 000 €

MO (ABE) 12 915 € Contrat de Territoire (Conseil Départemental) 33 750 €

Autofinancement 57 751 €

Total 125 900 € Total 125 900 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’Aménagement de la Rue Principale ;

- SOLLICITE la dotation DETR 2024 au titre du point « 3A » à hauteur de 24 399 € ; - VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.

Délib. 2024-02-07 : TRAVAUX RUE PRINCIPALE

DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE

Dans une démarche de développement durable, dans le souci de la qualité de vie et de sécurité des habitants, mais également dans un esprit de continuité des travaux d’aménagements déjà entrepris dans le bourg, la commune a lancé un projet d’aménagement de la Rue Principale (axe : du parking de la mairie à la jonction avec la rue des Poiriers).

La maitrise d’œuvre a été confiée à ABE le 9 octobre dernier. Cette prestation comprend la rédaction des documents nécessaires à l’appel d’offres, l’analyse des offres et proposition de l’entreprise la mieux-disante, suivi des travaux, réception de fin de travaux. Un estimatif des travaux a été fourni le 28/09 dernier, s’élevant à de 112 985 € HT.La commune peut solliciter une subvention « Amende de Police » à hauteur de 25% d’une dépense subventionnable plafonnée à 40 000 € HT. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter cette subvention pour un montant de 10 000 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT en € RECETTES HT en €

Travaux 112 985 € DETR (Etat) 24 399 €

Amende de Police (Conseil Départemental) 10 000 €

MO (ABE) 12 915 € Contrat de Territoire (Conseil Départemental) 33 750 €

Autofinancement 57 751 €

Total 125 900 € Total 125 900 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’Aménagement de la Rue Principale ;

- SOLLICITE la subvention « Amende de Police 2024 » à hauteur de 10 000 € ; - VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.

Délib. 2024-02-08 : TRAVAUX RUE PRINCIPALE

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE TERRITOIRE

Dans une démarche de développement durable, dans le souci de la qualité de vie et de sécurité des habitants, mais également dans un esprit de continuité des travaux d’aménagements déjà entrepris dans le bourg, la commune a lancé un projet d’aménagement de la Rue Principale (axe : du parking de la mairie à la jonction avec la rue des Poiriers).

La maitrise d’œuvre a été confiée à ABE le 9 octobre dernier. Cette prestation comprend la rédaction des documents nécessaires à l’appel d’offres, l’analyse des offres et proposition de l’entreprise la mieux-disante, suivi des travaux, réception de fin de travaux. Un estimatif des travaux a été fourni le 28/09 dernier, s’élevant à de 112 985 € HT.

En Décembre 2022, le Conseil Départemental a octroyé à la commune une dotation de 56 250 € (67 500€ si projet est orienté bas carbone) disponible en 2 fois : 50% sur la période 2023/2025 et 50% restant dès 2026. 2 projets maximum sont subventionnables par période.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter cette subvention « Contrat de territoire départemental », auprès du Conseil Départemental pour le projet de travaux sur la Rue Principale. Le projet est orienté « vert et bas carbone » : il favorise la marche, permet pour partie une infiltration des eaux pluviales et il est prévu également une végétalisation. De ce fait, la commune souhaite demander une subvention à hauteur de 33 750 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT en € RECETTES HT en €

Travaux 112 985 € DETR (Etat) 24 399 €

Amende de Police (Conseil Départemental) 10 000 €

MO (ABE) 12 915 € Contrat de Territoire (Conseil Départemental) 33 750 €

Autofinancement 57 751 €

Total 125 900 € Total 125 900 €Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’Aménagement de la Rue Principale ;

- SOLLICITE la subvention « Contrat de territoire » à hauteur de 33 750 € ; - VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.

QUESTION 3

Délib. 2024-02-09

CHEMIN PIETONNIER ECOLE / PARC DE MORFELON –

DEMANDE DE DETR

La commune souhaite réaliser un cheminement piétonnier reliant les bâtiments en construction de l’école « Les Mille Mots », avec le parc de Morfelon. A partir du parc de Morfelon, il est ensuite possible de rejoindre la salle polyvalente et le restaurant scolaire, ce qui évite la traversée du carrefour central du bourg « Place du vieux marché ».

Ce cheminement piétonnier PMR traversera une zone humide par ailleurs aménagée par le JAVO et franchira le ruisseau. Le projet a été préparé en collaboration avec le JAVO, qui a mandaté le cabinet Hydroconcept pour réaliser l’étude préalable. Il n’y a pas d’impact sur le lit mineur du cours d’eau et pas d’emprise sur le lit majeur.

La commune peut solliciter une subvention DETR à hauteur de 30% des dépenses éligibles. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention DETR d’un montant de 15 975 €, au titre du point « 3B – Aménagement concourant aux déplacements doux ».

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT en € RECETTES HT en €

Travaux 53 250,00 € DETR (30%) Autofinancement 15 975,00 € 37 275,00 €

Total 53 250,00 € Total 53 250,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de création d’un chemin piétonnier ;

- SOLLICITE la dotation DETR 2024 au titre du point « 3B » à hauteur de 15 975 € ; - VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.

QUESTION 4 COMMISSION AMENAGEMENT

M. BOUILLON a fait un compte rendu des décisions prises en commission aménagement et a soumis certains devis à validation du Conseil. Les projets retenus sont les suivants : - Élagage pour l’année 2024 ;

- Restauration à la feuille d’or des noms sur le Monuments aux morts ;

- Création d’un terrain de boules « Rue des Glycines » ;

- Programme de plantation (arbustes et fleurs divers) ;

- Entretien du cimetière par les bénévoles : 7 mars et 10 octobre ;

- Installation de bandes reflecto blanches aux abords de l’église.QUESTION 5

Délib. 2024-02-10

BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA

DETERMINATION DES ZONES D’ACCELERATION DES

ENERGIES RENOUVELABLES IDENTIFIANT CES ZONES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de l’Énergie, et notamment son article L.141-5-3 ;

Vu la délibération du 9 Janvier 2024 arrêtant les modalités de concertation préalable à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables ;

Vu la synthèse des éléments issus de la concertation : le registre n’ayant recensé aucune remarque du public ;

Considérant que dans le cadre posé par l’article L. 141-5-3 du Code de l’Énergie, la commune a lancé une concertation préalable à l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables ;

Considérant que dans le cadre de cette concertation, les modalités suivantes ont, conformément à la délibération du 9 Janvier 2024 susvisées, été respectées :

- Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune était consultable du 11/01 au 25/01/2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, - Des permanences en mairie ont eu lieu les 19 et 20 janvier,

- La publicité de la concertation a été réalisée via : les réseaux sociaux, le site de la ville, le panneau électronique, la presse, des affiches chez les commerçants volontaires ….

Considérant que dans le cadre de la concertation, la participation des habitants s’est réalisée comme suit : - 0 personnes ayant consigné des observations sur le registre ;

- 0 personnes présentes en permanence ;

- 0 contributions reçues via la consultation électronique ou le registre papier.

Considérant que le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération, démontre que la commune a respecté les modalités qu’elle avait définies ;

Considérant qu’aucune remarque n’a été émise par le public.

Considérant que les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables définis après concertation sont présentes dans le document annexe à la présente délibération ; Considérant que ces projets de zones répondent aux principes directeurs poses par les dispositions 1° à 6° de l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;

Considérant qu’il revient en conséquence au conseil municipal d’identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables afin que le maire puisse les transmettre au Référent Préfectoral Unique du département de la Mayenne et à la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ; - IDENTIFIE les zones d'accélération des énergies renouvelables telles qu’annexées à la présente délibération.

- CHARGE le maire de transmettre les zones d'accélération des énergies renouvelables telles qu’annexées à la présente délibération aux services de Laval Agglomération. Elles seront accompagnées des identifiants du Compte sur le Portail Cartographique des Énergies Renouvelables et de la présente délibération afin que Laval Agglomération puisse transmettre les données au Référent Préfectoral Unique du département de la Mayenne.QUESTION 6

Délib. 2024-02-11

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu l’avis favorable du CST en date du 26 Janvier 2024.

Il est proposé de procéder aux suppressions et créations des postes ci-dessous : - Suppression du poste « Attaché » à effet au 01/02/2024 ;

- Suppression du poste « Adjoint technique principal de 1ére classe » et création du poste « Agent de Maitrise » à effet au 01/02/2024.

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’ajuster le tableau des effectifs communaux.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- FIXE le taux de promotion d’avancement de grade comme suivant :

Cadres d’emplois Grade d’avancement Ratio AGENT DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE 100 %

- VALIDE la suppression et création de poste nécessaires,

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs communaux comme ci-dessous :

FILIERES Nbre NOUVEAUX GRADES

Nouvelle

Echelle

de rému-

nération

Taux

Promotion

avancement

grade

1 Rédacteur TC B1 100%

1 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe TC C3 100%

1 Adjoint Administratif Principal de 2éme classe (04/01/2024) TI 32,50/35è C2 100%

1 Agent de Maitrise Principal spécialité cuisine en disponibilité TI 24,50/35è C2 100%

1 Agent de Maitrise TC C1 100%

1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe TC C3 100%

1 Adjoint Technique TC C1 100%

1 Adjoint Technique (cuisinier) TC C1 100%

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe rest/école TI 30/35è C2 100%

1 ATSEM Principal de 1ére classe TI 31,35/35è C3 100%

1 Adjoint Technique service restaurant scolaire en disponibilité TI 8,50/35è C1 100%

ANIMATION 3 Adjoint d'animation Principal de 1ère classe (01/01/2024) TC C3 100%

CULTURELLE 1 Adjoint du Patrimoine de 2éme classe TI 18/35è C2 100%

AGENT CONTRACTUEL

(CDI) 1 Adjoint d'animation (20/11/2023) TI 32,61/151,67 C1

1 Adjoint d'animation - art L332-8 6° TI 128,42/151,67 C1

1 Adjoint Technique (20/11/2023) horaire sur indice

0 Adjoint technique - art L 332-8 2° horaire sur indice

AGENTS CONTRACTUELS

(CDD) 2 Adjoints d'animation service scolaire / TAP - art L332-14 horaire sur indice

AGENTS CONTRACTUELS

(CDD)

emplois permanents

TECHNIQUE

AGENT DE MAITRISE

01 FEVRIER 2024

Temps

de travail

ADMINISTRATIVEQUESTION 7

Délib. 2024-02-12

TRAVAUX DE VOIRIE 2024 - DECISION D’AUTORISATION

d’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

PRINCIPAL

Comme le prévoit l’article L.1612-1 du CGCT, il est possible pour le Maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal dans la limite du ¼ des crédits de l’année N-1.

Aussi pour permettre le mandatement des honoraires du maître d’œuvre choisi pour la voirie 2024, il est proposé d’ouvrir un crédit de :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE :

Opération 204 – VOIRIE 2024

Article 2158 – Autres Installation, matériel et outillages techniques ...........10 000.00 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal dans la limite du ¼ des crédits de l’année N-1. - APPROUVE l’ouverture de l’opération «204 - VOIRIE 2024 »,

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024 ; - AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document concernant la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

• Informations :

- Prime Pouvoir d’Achat (Objectifs : Passage en CST du 15 Mars / Vote le 25 Mars) ; - Complémentaire Protection Sociale ;

- Démarches concernant la création d’un nouveau lotissement ;

- Travaux « Rue du haut Beauvais » - enfouissement des réseaux et rénovation du réseau d’eau potable. Réunion publique le 16 février prochain à 18h30 à la salle des fêtes ; - Méduane Habitat : inauguration du chantier « pose de la première pierre » le 15 février à 10h30. Vin d’honneur en mairie ;

- Conférence de presse du JAVO le 8 février à 14h en salle du Conseil.

• Séances du CM au 1er semestre 2024 :

- Lundi 29 Janvier

- Lundi 4 Mars

- Lundi 25 Mars

- Lundi 15 Avril

- Jeudi 23 Mai

- Lundi 24 Juin

• Décisions du Maire

Dans le cadre de la délégation consentie au Maire, le conseil municipal est informé de la décision de renouveler le contrat de location de « La Ritournelle » pour l’année 2024, aux mêmes conditions que pour l’année 2023.