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Procès Verbal - DCM 19 10 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 19 10 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE (CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Vigy, le 13 octobre 2022
COMMUNE DE VIGY
Le Maire de la Commune
A
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à une séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu en Mairie (salle socio-
culturelle) le MERCREDI 19 OCTOBRE 2022, à 19h00.
Dans l'attente de vous voir, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma parfaite
considération.
Le Maire, Sylvain WEIL,
L'ordre du jour est le suivant :
Point 1 : nomination du secrétaire de séance
Point 2 : installation d’un nouveau conseiller municipal
Point 3 : approbation du PV du date 06/07/2022
Point 4 : modification du tableau des emplois : création d’un poste d’attaché et d’un poste d’adjoint technique
Point 5 : instauration du temps partiel dans la collectivité
Point 6 : cadeaux de Noël aux enfants du personnel
Point 7 : aménagement sécuritaire des rues : convention avec le département
Point 8 : reconversion de l’ancienne gare : convention avec MATEC et la CAUE
Point 9 : transfert de crédits
Point 10 : subventions aux associations République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT-DEUX
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration: Valentine GABEL (procuration à Isabelle MULLER), Delphine WATIEAUX (procuration à Clarisse CHARLET).
Absents excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Stéphanie BRUANT, Nicolas WALGENWITZ.
Convocation du 13 octobre 2022.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BON, élue à l'unanimité.
N° 2022/04/001
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL :
Par un jugement du tribunal administratif de Strasbourg, M. Nicolas LE BOZEC a été déclaré démissionnaire d'office de
ses fonctions de conseiller municipal. Le poste, ainsi devenu vacant, doit être pourvu par le candidat venant
immédiatement après le dernier élu de cette liste. Mme Emilie PERROT, M. Jean-Luc PIERSON et Mme Virginie
SCHWARTZ ne souhaitent pas siéger. M. Michel REGIN, suivant de la liste "Action avenir pour Vigy Hessange" a fait
connaître son accord pour intégrer le conseil municipal.
Vu l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, portant sur les démissions des membres du
conseil municipal,
Vu le code électoral en son article L 270, relatif au remplacement des conseillers municipaux dans les communes de
1000 habitants et plus,
Le conseil municipal prend acte de l'installation de M. Michel REGIN.
Pour extrait conforme, Vigy le 24 octobre 2022,
Le Maire, Sylvain
Affichée en Mairie le 26/10/2022 et transmise au représentant de l'Etat le 26/10/2022 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT-DEUX
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration: _ Valentine GABEL (procuration à Isabelle MULLER), Delphine WATIEAUX (procuration à Clarisse CHARLET).
Absents excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Stéphanie BRUANT, Nicolas WALGENWITZ.
Convocation du 13 octobre 2022.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BON, élue à l'unanimité.
N° 2022/04/002
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION D'UN POSTE
D’ATTACHE TERRITORIAL ET D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En
cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu des évolutions de la commune en matière d'organisation, de mise en conformité réglementaire, de
projets indispensables pour l'avenir (Voir AP/CP et autres projets structurants..), de nouveaux services au public
(Frances Services et prochainement carte nationale d’identité et passeport biométrique) il convient de renforcer les
effectifs des services administratifs.
Le Maire propose à l’assemblée :
1) La création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet pour assurer les fonctions de Responsable
Administratif et financier.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’attaché ou
d’attaché principal. Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel
dont les fonctions relèveront de la catégorie A dans les conditions fixées par l’article 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984.
Afin de pallier l’absence longue d’un agent et d’assurer le service de restauration de midi, considérant également les
difficultés de recrutement d’agent contractuel.
2) La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour assurer les fonctions d’agent d'entretien
des locaux et préparation de la cantine, à compter du 01/11/2022
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint
technique, adjoint technique principal 1°" ou 2è"° classe.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel
dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 et 3- de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint
technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme,
Vigy le 24 octobre 2022,
Affichée en Mairie le 26/10/2022 et transmise au représentant de l’Etat le 26/10/2022 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT-DEUX
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Michel REGIN.
Absents_ excusés ayant donné procuration: _ Valentine GABEL (procuration à Isabelle MULLER), Delphine WATIEAUX (procuration à Clarisse CHARLET).
Absents excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Stéphanie BRUANT, Nicolas WALGENWITZ.
Convocation du 13 octobre 2022.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BON, élue à l'unanimité.
N° 2022/04/003
OBJET : INSTAURATION DU TEMPS PARTIEL DANS LA COLLECTIVITE :
Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du
travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.
Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur
au mi-temps.
Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de
50, 60, 70 et 80% du temps plein.
L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.
Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et
du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.
Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales
après avis du CTP.
VU laloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, articles 60, 60 bis, 60 quarter et 60 quinquiès ;
VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre du temps partiel dans
la fonction publique territoriale ;
Considérant l'avis du Comité technique paritaire en date du 14 octobre 2022 ;
Le Maire propose à l'assemblée :
Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50 % ou 60% ou 70% ou 80% du temps complet.
Les demandes doivent être formulées dans un délai d’un mois minimum avant le début de la période souhaitée.
La durée des autorisations sera de 6 mois ou 1 an.
Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue,
le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. La demande devra être déposée
deux mois avant l'échéance.
La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.
Les conditions d'exercice du temps partiel sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent
ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois.
Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.
Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les
justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
Ces dispositions prendront effet à compter du 01/11/2022 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et
stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent
temps plein pour le temps partiel de droit).
Il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au
fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente
délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'adopter les modalités ainsi proposées et dit
qu'elles prendront effet à compter du 01/11/2022 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires,
ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps
plein pour le temps partiel de droit).
Affichée en Mairie le 26/10/2022 et transmise au représentant de l'Etat le 26/10/2022 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT-DEUX
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration: Valentine GABEL (procuration à Isabelle MULLER), Delphine WATIEAUX (procuration à Clarisse CHARLET).
Absents excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Stéphanie BRUANT, Nicolas WALGENWITZ.
Convocation du 13 octobre 2022.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BON, élue à l'unanimité.
N° 2022/04/004
OBJET : CADEAU DE NOËL AU PERSONNEL :
Le Maire rappelle que les lois n° 2007-148 du 2 février 2007 dites de « modernisation de la fonction publique », et du
19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, obligent les collectivités territoriales à définir une politique
d'action sociale pour ses agents et rendent obligatoire l’inscription au budget des dépenses de prestations sociales.
Le conseil avait décidé en 2014 d’adhérer au CNAS; puis par délibération du 09/11/2015, d'attribuer une aide pour
Noël aux agents de la commune, sous forme de chèques cadeaux et cadeaux.
Depuis, un chèque-cadeau d’une valeur de 40€ et une boite de chocolats sont offerts à chaque agent à Noël.
Un chèque cadeau d’une valeur de 30€ est attribué à chacun des enfants d'agent scolarisé en 1° cycle du secondaire
ou équivalent.
Un cadeau d’une valeur maximale de 30€ est donné à chacun des enfants d’agent, de la naissance à la fin du cycle
primaire.
Par délibération du 20/10/2021, la notion de cycle scolaire a été remplacée par celle d’âge.
Il'est maintenant proposé aux conseillers de repousser l’âge des enfants bénéficiaires de 14 ans à 18 ans.
Le conseil municipal, vu le 1°’ de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 juin 1984 portant dispositions statutaires, relative
à la Fonction Publique Territoriale, décide, à l'unanimité, d’octroyer : YŸ_ Un chèque-cadeau d’une valeur de 40€ et une boite de chocolats à chaque agent stagiaire, titulaire, non
titulaire, à temps complet ou non complet, rémunéré au 31 décembre de l’année en cours.
Ÿ_ Un chèque cadeau d’une valeur de 30€ pour chacun des enfants d'agent âgé de 11 ans à 18 ans inclus (l’âge
s'entend par année civile).
Ÿ_ Un cadeau d’une valeur maximale de 30€ pour chacun des enfants d’agent, de la naissance à 10 ans inclus
(l’âge s'entend par année civile).
Pour extrait conforme,
Vigy le 24 octobre 2022,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 26/10/2022 et transmise au représentant de l'Etat le 26/10/2022 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT-DEUX
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration: _ Valentine GABEL (procuration à Isabelle MULLER), Delphine WATIEAUX (procuration à Clarisse CHARLET).
Absents excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Stéphanie BRUANT, Nicolas WALGENWITZ.
Convocation du 13 octobre 2022.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BON, élue à l'unanimité.
N° 2022/04/005
OBJET : AMENAGEMENT SECURITAIRE DES RUES : CONVENTION AVEC LE
DEPARTEMENT :
Les travaux d'aménagement sécuritaires des rues étant en partie réalisés sur le domaine routier départemental, il
convient de définir avec le département les conditions de réalisation, de financement et de gestion ultérieure des
aménagements sur la RD 67 et RD 52 dans la traverse de Vigy.
Le projet de convention a été joint à la convocation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accepter le projet de convention joint en annexe
et donne pouvoir au maire pour sa signature avec le Président du Département.
Pour extrait conforme,
Vigy le 24 octobre
AE
Affichée en Mairie le 26/10/2022 et transmise au représentant de l'Etat le 26/10/2022 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT-DEUX
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Michel REGIN.
Absents _excusés ayant donné procuration: _ Valentine GABEL (procuration à Isabelle MULLER), Delphine WATIEAUX (procuration à Clarisse CHARLET).
Absents excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Stéphanie BRUANT, Nicolas WALGENWITZ.
Convocation du 13 octobre 2022.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BON, élue à l'unanimité.
N° 2022/04/006
OBJET : AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU BATIMENT DE L’ANCIENNE GARE :
CONVENTION AVEC MATEC ET LA CAUE :
L'espace gare est un centre touristique reconnu. Les bâtiments liés à l'ancienne activité de chemin de fer sont classés en
friche. De nombreuses opportunités d'accompagnement et de financement existent. Afin de définir les possibilités de
reconversion de l’ancienne gare de Vigy, la commune souhaite s’adjoindre des conseils de Moselle Agence Technique
et du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement.
A ce titre, une convention définissant les prestations fournies est soumise au vote du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 2 abstentions, décide d’accepter le projet de
convention joint en annexe et donne pouvoir au maire pour sa signature avec la Présidente du CAUE et le Président
de MATEC.
Pour extrait conforme,
Vigy le 24 octobre 2022,
Le Maire, Sylvain
Affichée en Mairie le 26/10/2022 et transmise au représentant de l'Etat le 26/10/2022 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT-DEUX
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Michel REGIN.
Absents _excusés ayant donné procuration:_ Valentine GABEL (procuration à Isabelle MULLER), Delphine WATIEAUX (procuration à Clarisse CHARLET).
Absents excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Stéphanie BRUANT, Nicolas WALGENWITZ.
Convocation du 13 octobre 2022.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BON, élue à l'unanimité.
N° 2022/04/007
OBJET : TRANSFERT DE CREDITS : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF:
Afin de répondre à des besoins, il est proposé aux conseillers de réaliser le transfert de crédits suivant sur le budget
primitif 2022 :
Investissement dépenses Fonctionnement dépenses
Article 2315 -3000€ Article 6413 +15 000€
Article 2315 opération 110 +3000€ Article 615228 -15 000€
Le conseil municipal, ayant entendu la proposition du Maire, décide à l’unanimité de réaliser, sur le budget
primitif 2022 de la commune, les transferts de crédits énoncés ci-dessus.
Pour extrait conforme, Vigy le 24 octobre 2022,
Affichée en Mairie le 26/10/2022 et transmise au représentant de l'Etat le 26/10/2022 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT-DEUX
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents: Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON, Jean-Philippe BESLER, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration:_ Valentine GABEL (procuration à Isabelle MULLER), Delphine WATIEAUX (procuration à Clarisse CHARLET).
Absents excusés sans procuration : Sébastien COROLLEUR, Stéphanie BRUANT, Nicolas WALGENWITZ.
Convocation du 13 octobre 2022.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BON, élue à l'unanimité.
N° 2022/04/008
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
La commission vie associative, s’est réunie le 8 septembre 2022 et le 10 octobre 2022, a étudié les dossiers de
demandes de subventions parvenus en mairie et a émis les propositions ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder aux associations les subventions suivantes :
Subventions Proposition
Associations En Demandes ie la Observations de la 2022/2 feci Vote du CM
2021/22 DRE | Commission FEMME ON
2000 Déficit important l'année
Gym Club 400 3000 2500 écoulée unanimité
Séquelles post COVID
Couvre essentiellement la
location du gymnase Tennis Club 4000 4000 4000 . Ey unanimité
Convention Chalet et 2
terrains extérieurs
Corps, être, bien
ra ,omre, 600 600 600 Location gymnase 400€ Déficit important l'année
1200 écoulée
1200 té ; (Fonctionnement) lié aux contraintes post Loue 2100 t ASOT Gym 1000 û COVID unanimité
lvedtissenent) Participation investissement
matériels
Situation difficil é Judo 1000 2000 1500 AREAS MESSE unanimité
par COVID
La demande parait plus
cohérente avec besoins
Fale Wuxing 2000 3000 3000 Pour mémoire : Une subv° unanimité Kung Fu exceptionnelle de 500€ a été
accordée par le CM pour le
summer camp d'avril
5500 3000 Bilan de référence 2020-
2021 ; : 15 voix pour et 1 : (fonctionnement) ; IE fc
US Vigy 0 So 388,79 Bilan prévisionnel abstention (S. ! disproportionné Particelli)
{prise en charge loc (prise en charge loc
nacelle 14/07) nacelle 14/07) (1 équipe à ce jour)
Belle saison = plus de
dé
Handball 8500 9000 8500 < PENSE unanimité loyer, déplacements,
arbitrages..
Sortie d’I.MULLER et N.
RAVAINE
AFRT is d table Ennis de 1400 1500 1500 Location gymnase + salarié Pas de vote pour
D.Watieaux
13 voix pour
Sortie d’I. MULLER et N.
RAVAINE
AR trouver 300 1000 1000 Location gymnase + salariée Pas de vote pour e
D.Watieaux
13 voix pour
AFR mi-temps Retrait du point suite à la 300 300 300
loisirs démission de la section
Sortie d’I. MULLER et N.
RAVAINE
Se et 200 200 200 Pas de vote pour 0 D.Watieaux
13 voix pour
Sortie d’I. MULLER et N. AFR Couture 200 200 200
RAVAINE Pas de vote pour
D.Watieaux
13 voix pour
Sortie d’I. MULLER et N.
RAVAINE
Pas de vote pour
D.Watieaux
AFR 0 900 700 Frais de gestion 9 voix pour et
4 abstentions (S.
Particelli, C. Charlet, V.
Gammella, S. Weil)
14 voix pour
1 voix contre (N.
ADEPPA 1000 2000 1000 Ravaine)
1 abstentions (H.
Pritrsky
Il s'agit en réalité de la
demande N-1
Pour mémoire : une subv° ,
ÉEDF 0 1500 1500 exceptionnelle de Unanimité
1500€ a été accordée par le
CM pour le Forest Jam
Festival
2000 Fonctionnement 15 voix pour et1
4200 ï abstention (S.
(Fonctionnem 2000 Particelli} ent)
ALEMF | Sd |.
2000 ‘ 1000 3 voix contre (S.
3000 (Investisseme Investissement pour un local | Particelli, C. Charlet, N.
nt) Vélorails Ravaine)
Le Club des Ainés 2000 1000 1000 Unanimité
Club de l'Est des
Véhicules 1000 1000 1000 Unanimité
Militaires
Union National 1500 est la somme ionale
800 1500 1500 habituellement accordée Unanimité des Combattants
Convention : salle au foyer Donneurs de 300 250 + 50 300 Unanimité
sang
Claoun's 1950 3250 2500 Évènements Unanimité
Fonctionnement + école de
N-1
1100 3000 1500 danse évènement
Théatr'hall Unanimité
L'autre demande sera 2000 3800 0 LE NE ï
réétudiée lorsque le projet
sera plus développé
Tourdion 1000 1000 Unanimité 0 Versé plutôt en prestations
L'Amicale 1000 1000 1000 Fonctionnement
Boukrave Guinguette “4 . . Unanimité
des Artistes et convention : local de
Comédiens 800 800 800 stockage
Écmpagnie Représentation avec 32 ARKIVI 800 + salle 0 ses Unanimité
. participants (Montigny)
Affichée en Mairie le 26/10/2022 et transmise au représentant de l’Etat le 26/10/2022
Pour extrait conforme,
Vigy le 24 octobre 2022,
Le Maire,
Sylvain WEIL,