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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1233 ARRETE N°2026 037 Nomination Membres NON Fonctionnaires Participant A la Commission Communale de Securite Contre LES Risques Incendie et de Panique Dans LES Etablissements Recevant du Public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE a mr aura
MAIRTE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.037
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PARTICIPANT A LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le décret n°95-260 du 3 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité et notamment son article 34, VU l'arrêté préfectoral du S1208-09-23-0020-PREF du 23 septembre 2008 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n°1900 du 14 septembre 1995, VU l'avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité en réunion plénière du 28 septembre 1995, relatif à l'organisation des commissions de sécurité dans le département de Vaucluse et approuvant la création des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public, VU l'arrêté préfectoral n°1266 du 3 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune de Saumane de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Conformément à l’article 4 de l'arrêté de création visé ci-dessus et modifié, relatif à la commission communale pour la sécurité contre l'incendie et la panique des ERP, la commission communale est présidée par Mme le Maire ou, en cas d'empêchement par :
- 1*"° suppléante : Marie-Paule CHRISTOPHE
- 2ème suppléant : Georges JAUBERT
ARTICLE 2 : la durée du mandat des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité est de trois ans à compter de la date du présent arrêté. En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera adressé dès sa signature par le Président de la commission, à M. le Préfet (Direction Départementale de la Protection des Populations- Service Prévention des Risques et Production) pour son information sur le suivi de la commission communale.
ARTICLE 4 - Mme le Maire, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant de gendarmerie territorialement compétent, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5- Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de Mme le maire.
Fait à Saumane de Vaucluse, le 04 juin 2026