Arrêté - 2026 05 162 nomination membres non fonctionnaire participant à la commission communale sécurité

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Arrêté - 2026 05 162 nomination membres non fonctionnaire participant à la commission communale sécurité Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 162 nomination membres non fonctionnaire participant à la commission communale sécurité)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement, ARRÊTÉ N°2026-05-162

Département de Vaucluse

NOMINATION DES MEMBRES NON

FONCTIONNAIRES PARTICIPANT À LA

COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ

CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE

PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS

RECEVANT DU PUBLIC Commune de

Saint-Saturnin-les-Avignon

SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON le 28 mai 2026,

Chantal BONNEFOUX, Maire de la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’urbanisme,

VU le Code de la construction et de l’habitation,

VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d’accessibilité et notamment son article 34,

VU l'arrêté préfectoral n° SI208-09-23-0020-PREF du 23 septembre 2008 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité et remplaçant l’arrêté de sa création n°1900 du 14 septembre 1995,

VU l’avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité en réunion plénière du 28 septembre 1995, relatif à l’organisation des commissions de sécurité dans le département de Vaucluse et approuvant la création des commissions communales pour la sécurité contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public,

VU l’arrêté préfectoral n°1296 du 3 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune de Saïint-Saturnin-lès-Avignon,

VU l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales,

VU le décret n°2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,

VU l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer le renouvellement des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP,ARRÊTÉ N°2026-05-162

ARRÊTE

Article 1%: Conformément à l’article 4 de l’arrêté de création visé, ci-dessus et modifié,

relatif à la commission communale pour la sécurité contre l’incendie et la panique dans les

ERP, la commission communale est présidée par Madame Chantal BONNEFOUX, Maire, ou, en cas d’empêchement, par :

+ Monsieur Pascal ORLANDI, Conseiller municipal,

+ Monsieur Alex CACELLI, Adjoint au Maire,

e Monsieur Lionel FISCHER, Adjoint au Maire.

Article 2 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité est de trois ans à compter du présent arrêté.

Article 3 : En cas de décès ou de démission d’un membre de la commission en cours de

mandat, son suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4 : Le présent arrêté, dès sa signature par le président de la commission, à Monsieur le Préfet (Direction Départementale de la Protection des Populations — Service Prévention des Risques et Production) pour son information sur le suivi de la commission communale.

Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Madame la lieutenante commandant la gendarmerie territorialement compétent, Monsieur le Directeur départemental des Territoires, Monsieur le Directeur départemental du service d’incendie et de secours, Madame la Directrice départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire, Alex CACELLI Pascal ORLANDI Lionel FISCHER

Chantal BONNEFOUX

Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission

aux intéressés le 28/05/2026

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes (30941) 16

avenue Feuchères -CS 88010- cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification Publication sur le site internet de la commune le 28/05/2026.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le

site internet www.telerecours.fr