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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231102 arr 202300503 ar 1 1 1 Document publié le Jeudi 29 décembre 2016 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231102 arr 202300503 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 02/11/2023

Reçu en préfecture le 02/11/2023

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ID : 044-214401846-20231102-ARR_202300503-AR

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VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2023.00503 DU 02/11/2023

(Loire-Atlantique)

Services des assemblées

Sécurité publique - Interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins

municipaux — Réglementation - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-23 ;:

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer en lieu et place du Maire les arrêtés

municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;

Vu l'arrêté municipal en date du 04 octobre 2023 donnant délégation temporaire de signature à Mme Dominique TRIGODET, Adjointe, à l'effet de signer les arrêtés municipaux en cas

d'absence du Maire ou des Adjoints concernés ;

Vu l'arrêté municipal n° 2023.00500 en date du 31 octobre 2023 portant fermeture au public et interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins sités dans ledit arrêté en raison des prévisions météorologiques ;

Considérant la nécessité de reconduire la mesure de fermeture afin de permettre aux équipes municipales de dégager les voies d’accès et cheminement,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique des personnes et des biens ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.frEnvoyé en préfecture le 02/11/2023

Reçu en préfecture le 02/11/2023

Publié le SL

ID : 044-214401846-20231102-ARR 202300503-AR

ARRETE

ARTICLE 1°! : L'arrêté municipal n° 2023.00500 en date du 31 octobre 2023 est modifié comme suit :

Les accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins situés sur le territoire de la Ville de Saint-Nazaire, dont la liste figure ci-après, sont, à compter de ce jour et jusqu'au lundi 06 novembre 2023 8h00 interdits et fermés au public :

- Parc Paysager,

- Jardin des Plantes,

- Bois de Porcé,

- Bois Joalland,

-_ Etang de Guindreff.

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur les différents sites par un barriérage et une signalétique appropriée.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire, la Directrice Générale Administrative Ville Durable, les inspecteurs de voirie, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police de Saint-Nazaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 02 novembre 2023

Pour le Maire,

L'Adjointe Déléguée,

Dominique TRIGODET

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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr