Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230309 arr 202300033 ar 1 1 1

Documents similaires

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300509 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231106 arr 202300512 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231031 arr 202300501 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231102 arr 202300503 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231031 arr 202300500 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231109 arr 202300524 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230825 arr 202300374 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230403 arr 202300071 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230426 arr 202300099 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230811 arr 202300357 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230309 arr 202300033 ar 1 1 1 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230309 arr 202300033 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE SAINT-NAZAIRE

(Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des assemblées

ARRETE N° 2023.00033 du- 9 MARS 2023

Parc paysager - Aire de jeux des 06-12 ans (Pyracord, DOHA, Paysages de cordes, tourniquet et « tape-culs ») - Travaux de dépose des jeux et apport/réglage de sable - Ville de Saint-Nazaire et prestataires extérieurs (CESA et FMQ Insertion) - Fermeture partielle des jeux au public - Du lundi 13 mars 2023 au vendredi 07 avril 2023 inclus - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code Pénal

Vu l'arrêté municipal en date du 09 novembre 2022 portant délégation d'attributions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions;

Considérant que des travaux doivent être réalisés au Parc paysager au niveau de l'aire de jeux des 6-12 ans (Pyracord, DOHA, Paysages de cordes, tourniquet et« 2 tape-culs»), par les services de la Ville de Saint-Nazaire ains'ï que des prestataires extérieurs (CESA et FMQ Insertion), du lundi 13 mars 2023 au vendredi 07 avril 2023 inclus;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la zone (présence d'engins de chantier et camions porteurs), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique de la zone concernée;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1er - Les accès à l'aire de jeux des 06-12 ans au Parc paysager (Pyracord, DOHA, Paysages de cordes, tourniquet et 2 «tape-culs») sont interdits temporairement au public le temps nécessaire aux interventions des services de la Ville de Saint-Nazaire (Voirie/Logistique, Espaces Verts et Direction des Sports) et des prestataires extérieurs (CESA et FMQ Insertion) pour assurer la sécurisation desdits jeux, du lundi 13 mars 2023 au vendredi 07 avril 2023 inclus, selon le calendrier suivant:Du lundi 13 mars 2023 au vendredi 07 avril 2023 inclus, de 08 h 00 à 18 h 00 : Services de la Ville de Saint-Nazaire (Voirie/Logistique, Espaces Verts et Direction des Sports)

Le jeudi 30 mars 2023, de 08 h 00 à 18 h 00 : CESA ;

Du lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 inclus, de 08 h 00 à 18 h 00 : FMQ Insertion.

ARTICLE 2 - L'accès à l'aire de jeux est interdit temporairement à toute personne en dehors des services de la Ville et des prestataires extérieurs précités.

ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée.

ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour ampliation et par délégation

L'Attachée Territoriale,

Delphine VANNOBEL

'.

Saint-Nazaire, le

Pour le Maire

L'Adjoint délégué,

Christophe COTIA

- 9 MARS 2023

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.