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Procès Verbal - pv du cm 6 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 6 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
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PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi six novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit octobre, s’est réuni à la mairie à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Madame VIARD Annie, Maire.
Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 14. La séance était publique.
PRESENTS :
AUPETIT Vanessa, BILLY Nathalie, CHOIN Audrey, FLEURY Sébastien, GUELLAFF Christophe, GUTTIN Josiane, JELENSPERGER Guy, LUTTENAUER Annie, MARCHAND Denis, PETITOT Michèle, SAMICO Benjamin
ABSENTS EXCUSES :
MOLLARD Dominique qui a donné pouvoir à SAMICO Benjamin
ABSENT : HASSAM Salime
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL
Le conseil municipal désigne Vanessa AUPETIT, secrétaire de séance (article L2121-15 du CGCT).
Le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025 n’appelle aucune observation. Il est approuvé.
2. MODIFICATION DU TARIF DE PARTICIPATION A LA SOIREE DANSANTE
Comme l’an dernier, l’équipe municipale souhaite organiser une soirée dansante avec repas à l’espace Marcel Proust le 14 novembre prochain.
Après avoir fait le bilan financier sur la prestation 2024, les membres de la commission anima- tion ont décidé de modifier le tarif d’inscription au repas dansant en 2025 et proposent :
- Pour les Guermantais : 15 €
- Pour les extérieurs : 20 €
- Pour les enfants de moins de 10 ans : gratuit
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° 2024-29 du 5 décembre 2024 fixant le tarif d’inscription à la soirée dan- sante
Considérant que le coût demandé l’an dernier n’est pas suffisant au regard des dépenses engagées
Vu la proposition ci-dessus 2
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de modifier le tarif d’inscription à la soirée dansante comme suit : • 15 € pour les habitants
• 20 € pour les extérieurs
• Gratuit pour les enfants de moins de 10 ans
3. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122- 22 DU CGCT
1/ Signature d’un contrat d’assurances avec la SMACL, pour 12 616,41 € TTC la 1ère année. Durée : 3 ans. A la fin de ce contrat, il est envisagé de lancer un marché avec avis d’appel public à la concurrence.
2/ Droit de préemption urbain : 16 DIA [déclarations d’intention d’aliéner] reçues depuis le dé- but de l’année. La Maire a renoncé à la préemption des biens.
3/ Concessions de cimetière : 1 renouvellement de concession pour 30 ans 4/ Paiement d’honoraires : cabinet d’expertise pour les fissures de l’église : 2 520 € Médecin expert pour un agent : 360 €
4. INFORMATIONS DIVERSES
- Inauguration du « square Estelle » : Monsieur le Sous-préfet de Torcy a confirmé sa présence, M Mouzin sera également présent. Pot en mairie après la cérémonie. Le panneau « Square Estelle » a été installé mercredi 5 novembre.
- Dossier Bouygues télécom : depuis plusieurs années, des opérateurs téléphoniques tentent de s’implanter sur le territoire communal. Jusqu’à présent, la commune s’y est toujours opposée.
Bouygues Telecom a fini par saisir le tribunal administratif de Melun pour contester la décision de la mairie. L’avocat engagé par la mairie, a déposé un 1er mémoire en réponse près du TA. A la suite de quoi, Bouygues Telecom a déposé une 2e déclaration préalable.
Les élus pensent qu’il faut continuer dans cette voie, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de recours possible. Au regard du plan, des interrogations surgissent concernant l’accessibilité du site.
Plus personne ne demandant la parole, la présidente lève la séance à 20h57.