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Déliberation - liste des deliberations cm du 06 11 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 06 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
nermales www guermantes.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 novembre 2025 à 20H30
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi six novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, le vingt-huit octobre, s'est réuni à la mairie à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Madame VIARD Annie, Maire.
Liste des délibérations
Numéro Objet Vote Délibération
2025-31 MODIFICATION DU TARIF DE PARTICIPATION A LA Unanimité SOIREE DANSANTE
Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT :
1/ Signature d'un marché d'assurances avec la SMACL, pour 12 616,41 € TTC la 1€ année. Durée
du contrat : 3 ans
21 Droit de préemption urbain : 16 DIA [déclarations d'intention d’aliéner] reçues depuis le début de l'année. La Maire a renoncé à la préemption des biens.
3/ Concessions de cimetière : 1 renouvellement de concession pour 30 ans 4/ Paiement d'honoraires : cabinet d'expertise pour les fissures de l’église : 2 520 € Médecin expert pour un agent : 360 €
Annie VIARD
Maire de Guermantes
Affiché le : AO A Lo2S