unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 47 Délibération Espoir de vivre CARL

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 47 Délibération Espoir de vivre CARL Document publié le Jeudi 15 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 47 Délibération Espoir de vivre CARL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 S [ ñ

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDTA47-DE

Communauté d'Agglomération

la Riviera du Levant

Bureau communautaire du 15 juin 2023

DÉLIBÉRATION N°2023-BC-6S-PSDT-47

ATTRIBUTION DE SUBVENTION

À L'ASSOCIATION ESPOIR DE VIVRE

L'an deux mille vingt trois, le 15 juin 2023, le Bureau communautaire de la Communauté

d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 9 juin 2023

s'est réuni à 18H15, en salle des délibérations de la commune du Gosier, sous la présidence

de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Madame Muguette DAIJARDIN ayant été désigné secrétaire de séance,

Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15

Votant : 13 (dont 1 pouvoir)

Conseillers présents : 12

QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION M. Cédric CORNET X

M, Bernard PANCREL X

M. Loïc TONTON X

Mme Nicole SINIVASSIN X

Mme Liliane MONTOUT X

M. Jean-Luc PERIAN X

M. Guy Albert |BACLET X

Mme DE BROSIUS x Lucie

M. Francs BAPTISTE x

M. Richard ALBERT X

Mme Nanouchka | LOUIS X

Mme Mélila PHOUDIAH x Richard ALBERT

Mme Muguette DAIJARDIN X

Mme Marianne GRANDISSON x

Mme Nadia CELINI X

Le Bureau communautaire,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

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Envoyé en préfecture le 29/06/2023

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VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;

CONSIDÉRANT la politique sociale, culturelle et sportive mise en œuvre par la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant d'encourager le dynamisme des associations qui oeuvrent sur son territoire, de soutenir les associations dans leurs actions et projets ;

CONSIDÉRANT que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire ;

CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération.

Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir débattu, La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires. A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif.

Ces demandes ont été examinées :

- lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s'est tenue le jeudi 15 juin 2023.

Ces subventions tiennent compte de l'impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de :

- Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après. - De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes.

ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDÉ

ASSOCIATION ESPOIR DE VIVRE 2 000,00 €

A l’unanimité des voix exprimés, par 13 voix pour,

DÉCIDE

Article 1 : D’attribuer une subvention à l'association ASSOCIATION ESPOIR DE VIVRE

selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

ASSOCIATION ESPOIR DE VIVRE 1 000,00€

Article 2: D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

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Envoyé en préfecture le 29/06/2023

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Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne,

de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Cédric CORNET

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre

e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

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