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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 46 Délibération ANASA CARL
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 46 Délibération ANASA CARL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDT46-DE
T
Bureau communautaire du 15 juin 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-BC-6S-PSDT-46
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION ANASA
L'an deux mille vingt trois, le 15 juin 2023, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération
la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 9 juin 2023 s’est réuni à 18H15, en salle
des délibérations de la commune du Gosier, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le
président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée
intercommunale.
Madame Muguette DAIJARDIN ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15
Votant : 13 (dont 1 pouvoir)
Conseillers présents : 12
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATION
M. Cédric CORNET X
M. Bernard PANCREL X
M. Loïc TONTON x
Mme Nicole SINIVASSIN X
Mme Liliane MONTOUT X
M. Jean-Luc PERIAN x
M. Guy Albert |BACLET X
Mme ia BROSIUS x
M. Francs BAPTISTE X
M. Richard ALBERT X
Mme Nanouchka | LOUIS X
Mme Mélila PHOUDIAH X Richard ALBERT
Mme Muguette DAIJARDIN x
Mme Marianne GRANDISSON x
Mme Nadia CELINI X
Le Bureau communautaire,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
473 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDT46-DE VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
CONSIDÉRANT la politique sociale, culturelle et sportive mise en œuvre par la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant d'encourager le dynamisme des associations qui oeuvrent sur son territoire, de soutenir les associations dans leurs actions et projets ;
CONSIDÉRANT que l’action de l'association Maris Stella contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire ;
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération.
Entendu ler Monsieur le Présiden rès en avoir dé
La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.
A cet effet, l'association ANASA a sollicité l'accompagnement de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère sportif. En effet, l’équipe sénior et duo ont été qualifiées afin de participer à la compétition de twirling bâton (finale nationale 3 à Nantes). Cette demande a été examinée lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le 15 juin 2023.
Par conséquent, il est proposé :
- le versement de subvention à l'association qui œuvre sur le territoire communautaire dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après. - De dire que cette dépense sera imputée au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes.
ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDÉ
ANASA 40 000,00 €
A l’unanimité des voix exprimés, par 13 voix pour,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention à l'association ANASA selon le tableau ci-joint :
ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ
ANASA 20 000,00€
Article 2: D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière
nécessaires à l'application de la présente délibération.
2/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le SG
ID: 971-200041507- FREE 2023. RERSPSRTA6-DE
Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que ‘toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de
Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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