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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2021 Résumé AAP ANS équipements 2021
Document publié le Lundi 14 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2021 Résumé AAP ANS équipements 2021)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Outre-mer,
Direction Générale Cohésion des Populations
2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX Tél standard : 05 94 29 92 00 – Télécopie : 05 94 25 53 29
APPEL A PROJETS
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2021
Le conseil d’administration de l’ANS du 14 décembre 2020 et la note de service du 25 février 2021 lancent la campagne ANS équipements 2021. La nouveauté réside principalement par la mise en place d’une enveloppe « plan de relance » qui se décline au niveau national et territorial.
1. Les principaux axes vous sont présentés dans cette fiche.
2. La note de service jointe donne le détail des financements et modalités par dispositif. 3. Deux fichiers Excel contiennent les formulaires de dépôt des dossiers en différenciant les demandes Annexe 4.1 formulaire équipements plan de relance 2021
Annexe4.2 formulaire équipements 2021 (à savoir toutes les autres enveloppes)
Priorités 2021
• Equipements de proximité́ en accè s libre situés dans les collectivités labellisées Terre de Jeux 2024 ;
• Renforcement du soutien aux démarches écoresponsables engagé en 2020 - rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs structurants mise en place dans le cadre du Plan de relance gouvernemental ;
• Accompagnement des projets d’aménagements des équipements sportifs scolaires afin d’ouvrir leur utilisation à la pratique sportive associative ou d’améliorer leur utilisation par les associations sportives, en dehors du temps scolaire ;
• Amélioration des conditions de la pratique sportive féminine notamment dans les é quipements de proximité́ en accè s libre et par la création ou la rénovation de vestiaires et sanitaires dé dié s aux femmes dans tous les équipements.
Ces 4 orientations représentent des priorités mais d’autres types de projets peuvent être proposés selon les enveloppes budgétaires.
Bénéficiaires
• Les collectivités territoriales et leurs groupements.
• Les fédérations sportives, les associations sportives ainsi que les groupements d’intérêt public qui intervien- nent dans le domaine des activités physiques et sportives.
Date limite de dépôt des dossiers
Plan de relance (national) : jeudi 1er avril 2021
Aisance aquatique et équipements outre-mer et corse (national et territorial) : Jeudi 13 mai 2021 Plan de relance (territorial) : jeudi 1er juillet 2021
Adresser dans un premier temps les demandes sous format dématérialisée à roland.monjo@jscs.gouv.fr La version papier avec signatures originales devra nous parvenir la semaine suivant la date limite de dépôt du dossier. Direction Générale Cohésion des Populations
2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX Tél standard : 05 94 29 92 00 – Télécopie : 05 94 25 53 29
Financement dont peuvent bénéficier les projets en Guyane
ENVELOPPE NATIONALE
• Le plan de relance gouvernemental relatif à la rénovation énergétique des équipements sportifs. Les projets pourront porter sur la rénovation globale d’équipements sportifs dès lors qu’elle comprend des travaux de rénovation énergétique ou, à titre exceptionnel, ne porter que sur des travaux de rénovation énergétique. Tous les équipements sont éligibles dès lors qu’existe une pratique sportive encadrée par une association sportive. Les travaux de rénovation énergétique devront tendre vers une économie d’énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l’équipement. Les projets ne peuvent être portés que par les collectivités et leurs groupements. Seuls les projets en phase d’avant-projet détaillé (APD) ou après seront étudiés. Le montant de demande de subvention doit être supérieur ou égal à 500 000 €.
• Le plan aisance aquatique dé dié au financement des piscines et des bassins d’apprentissage de la natation. Seuls les projets en phase d’avant-projet détaillé (APD) ou après seront étudiés.
• Plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants (hormis les piscines). Seuls les projets en phase d’avant- projet détaillé (APD) ou après seront étudiés.
Financement dont peuvent bénéficier les projets en Guyane
ENVELOPPE TERRITORIALE
• Le Plan de relance en matière de rénovation énergétique : pour des rénovations plus légères d’équipements sportifs structurants comprenant des travaux de rénovation énergétique ou portant uniquement sur des travaux de rénovation énergétique dont le montant de demande de subvention est supérieure à 100 000 € et inférieur à 500 000 €. Seuls les projets en phase d’avant-projet détaillé (APD) ou après seront étudiés.
• Le Plan Outre-mer et Corse hors équipements structurants et piscines - équipements de proximité en accès libre, l’éclairage, la couverture des é quipements existants, les travaux de mise en accessibilité, l’acquisition de matériel lourd fédéral ou pour la pratique des personnes en situation de handicap, et les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser ou améliorer leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire (création d’accès directs et différenciés depuis l’extérieur de l’établissement scolaire, à des créations/aménagements de vestiaires, d’espaces de stockage et autres travaux favorisant la pratique sportive associative)
Quelques remarques générales
Dans le cadre du plan de relance national et territorial, les opérations pourront avoir commencé mais seuls les travaux non commencés (par lot ou phase) pourront être pris en compte dans le montant subventionnable.
Obligation, pour tous les dossiers d’équipements structurants, d’être à un niveau d’études correspondant à l’APD (Avant -Projet Détaillé/Définitif) pour être éligibles ; Les piscines ne sont é ligibles qu’au titre du Plan Aisance Aquatique excepté les cas d e mises en accessibilité des piscines en outre-mer (crédits régionalisés) ;
Introduction d’une priorité donnée aux é quipements de proximité en accès libre portés par des collectivités labellisées Terre de Jeux 2024 ;
Autorisation, pour tous les équipements de proximité en accès libre, de travaux de création mais aussi de rénovation ;
Les défibrillateurs ne sont plus é ligibles. L’attestation n’est plus nécessaire ;
Intégralité de la note disponible sur le site de la Préfecture de Guyane rubrique « appels à projets » Direction Générale Cohésion des Populations
2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX Tél standard : 05 94 29 92 00 – Télécopie : 05 94 25 53 29
Tableau récapitulatif
Niveau Nom du dispositif Porteurs Type de projets éligibles Stade d’avancement
Montant Remarques Date limite
dépôt DCJS
National Le plan de relance
gouvernemental rela-
tif à la rénovation
énergétique des équi-
pements sportifs
Collectivités et
leurs groupe-
ments
Rénovation globale d’équipements sportifs dès lors
qu’elle comprend des travaux de rénovation énergé-
tique ou, à titre exceptionnel, ne porter que sur des
travaux de rénovation énergétique. Tous les équipe-
ments structurants avec pratique sportive encadrée.
A minima
APD
Supérieur ou
égal à
500 000€
Pas de cofinan-
cement euro-
péen (FEDER,
FEADER,
LEADER
01/04/2021
Plan aisance aqua-
tique
Collectivités,
associations et
GIP « sports »
Piscines et bassines de natation avec priorité pour les
bassins d’apprentissages
Constructions / rénovations lourdes / bassins mobiles
A minima
APD
Seuil minimal
10 000€
13/05/2021
Outre-mer et en
Corse
Collectivités,
associations et
GIP « sports »
Constructions et rénovations lourdes d’équipements
structurants.
A minima
APD
Seuil minimal
10 000€
Piscines non
éligibles
13/05/2021
Territorial Plan de relance en
matière de rénovation
énergétique
Collectivités et
leurs groupe-
ments
Rénovations plus légères que l’enveloppe nationale
d’équipements sportifs structurants comprenant des
travaux de rénovation énergétique ou portant uni-
quement sur des travaux de rénovation énergétique.
Tous les équipements structurants avec pratique
sportive encadrée.
A minima
APD
100 000 € à
500 000 €
Pas de cofinan-
cement euro-
péen (FEDER,
FEADER,
LEADER
01/07/2021
Outre-mer et Corse Collectivités,
associations et
GIP « sports »
Equipements de proximité en accès libre, l’éclairage,
la couverture des équipements existants, les travaux
de mise en accessibilité, l’acquisition de matériel
lourd fédéral ou pour la pratique des personnes en
situation de handicap, et les aménagements
d’équipements spor tifs scolaires visant à favoriser
ou améliorer leur utilisation par des associations
sportives en dehors du temps scolaire
aucun
commencement
d’exécution des
travaux
Seuil minimal
10 000€
Piscines non
éligibles
13/05/2021