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Déliberation - 2024 0028PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0028PJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
xExÉES la délibération
Cünseil Municipal
Commune de
Y SAINI-MARS-UU-UEDERI \, het
EE HÔTEL DE VILLE n 1, rue de la Mairie Petit - Ma rs 44850 Saint-Mars-du-Désert
Convention de partenariat entre les communes de Petit Mars et Saint Mars du Désert
Projet « Avignon Enfants à l'honneur 2024 »
Territoire d’Erdre & Gesvres
Entre :
La commune de Saint Mars du Désert
1 rue de la Mairie
44850 Saint Mars du Désert
Représentée par son Maire, Madame Barbara NOURRY,
Et
La commune de Petit Mars
22 boulevard Saint Laurent
44390 Petit Mars
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc BESNIER,
Préambule
Initié en 2015 par l'association Scène d’Enfance et d’ailleurs — ASSITEJ France, le projet Avignon
Enfants à l'honneur fait vivre à des enfants de 9 à 13 ans, un véritable parcours de festivalier sur trois
jours, avec des spectacles, des ateliers de pratique et de critique, des rencontres avec les compagnies,
et des moments partagés de découverte et de fête. Une expérience qui les accompagne dans leur
construction individuelle et citoyenne et affirme leur place au cœur de l’'emblématique festival
d'Avignon.
Ce projet s'inscrit pleinement dans la labellisation 100% EAC du territoire Erdre & Gesvres par la DRAC
avec l'objectif qu’un maximum de jeunes bénéficie d’une sensibilisation aux arts et à la culture, la plus
qualitative possible.
Le dispositif a été mené une première fois en 2023 avec des enfants de Nort sur Erdre, Les Touches,
Héric et Notre Dame des Landes. Deux nouvelles communes ont exprimé le souhait de participer à ce
projet et d'emmener des enfants au festival 2024 : Fay-de-Bretagne et Petit Mars-
Le service culturel d’Erdre & Gesvres et les animateurs jeunesse des communes se sont accordés sur
l'intérêt d’un projet plus large de parcours culturel dans l’année. Ainsi, les enfants concernés vont
découvrir des spectacles de la saison culturelle intercommunale Hors-saison, bénéficier de rencontres
et d’ateliers avec des artistes ou des techniciens, partager des temps de convivialité, avant leur séjour
à Avignon, du 8 au 11 juillet. Le programme du parcours est annexé à la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240416-2024-0028-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Faute d’un nombre insuffisant d’inscrit sur ce projet, La ville de Saint Mars du Désert souhaite se
retirer. Néanmoins, celle-ci souhaite tout de même que des enfants de la commune puisse
bénéficier du séjour. La commune de Petit Mars étant favorable à leur intégration à son groupe
d'enfants, il convient d'établir les modalités de prise en charge des enfants de la commune de Saint
Mars du Désert par la commune de Petit Mars.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objectif de formaliser la participation financière de la commune de
Saint Mars du Désert au projet « Avignon Enfants à l'honneur 2024 » qui intègre à la fois le parcours
artistique et culturel sur le territoire intercommunal de janvier à septembre 2024 (spectacles, visites
de coulisses, rencontres avec des artistes, soirée de restitution...) et le séjour à Avignon du 8 au 11
juillet 2024.
Les enfants de Saint Mars du Désert souhaitant participer à ce parcours artistique et culturel devront
s'inscrire auprès de l'Accueil de Loisirs de Petit Mars.
ARTICLE 2 — RESPONSABILITES
Lors du séjour du 8 au 11 juillet, la responsabilité des enfants de Saint Mars du Désert sera portée par
une organisation conjointe. Afin d’être conforme à la réglementation de la Direction Régionale
Académiques à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports, une déclaration commune sera effectuée
pour les deux structures (communes de Petit Mars et Fay de Bretagne). Le séjour sera sous la
responsabilité d’une seule directrice : Mme Chrystelle GUEHERY, animatrice de la commune de Fay
de Bretagne.
Lors des autres activités, les enfants de Saint Mars du Désert seront sous la responsabilité de la
commune de Petit Mars.
Le projet est coordonné par la Communauté de Communes Erdre & Gesvres via son service culturel
sous la vice-présidence de Madame Marine GUILLOUX.
Le groupe est constitué de 19 jeunes et 2 animateurs + un bénévole.
— La commune de Petit-Mars : 11 jeunes (8 jeunes de Petit Mars + 3 jeunes de Saint Mars du
Désert) et une animatrice (Marion LAROCHE)
— La commune de Fay-de-Bretagne : 8 jeunes et une animatrice (Chrystelle GUEHERY)
ARTICLE 3 — BUDGET ET REPARTITION FINANCIERE
Les familles des enfants de Saint Mars du Désert devront s'acquitter des tarifs en vigueur pour le
séjour, établis selon les quotients familiaux (délibération N°24.02.011).
La commune de Saint Mars du Désert, quant à elle, s’acquittera du reste à charge du séjour, calculé
par la commune de Petit Mars, selon les tarifs et les quotients familiaux des enfants inscrits.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240416-2024-0028-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Reste à charge -
———. pris en charge par
Tranche | Quotient familial en LL la me de
armes Saint Mars du
Désert
Ti 0-400 140 € 223 €
T2 401-600 160 € 203 €
T3 601-800 180 € 183 €
T4 801-1000 200 € 163 €
T5 1001-1200 220 € 143 €
T6 1201-1400 240 € 122 €
T7 1401-1600 260 € 102 €
T8 1601-1800 280 € 82 €
T9 1801-2000 300 € 62 €
T10 2001 et + 320 € 42€
La commune de Petit Mars émettra un titre exécutoire à l’attention de la commune de Saint Mars
du Désert, correspondant au reste à charge pour les trois enfants concernés, à l'issue du séjour.
ARTICLE 4 — DESISTEMENT
En cas de désistement d’un enfant de Saint Mars du Désert, la commune de Saint Mars du Désert
prendra à sa charge un montant forfaitaire de 270 € correspondant à l'engagement pris auprès de
l'association Scène d'enfance.
Article 5 — ASSURANCES
La collectivité de Petit Mars prendra les mesures nécessaires en ce qui concerne l'assurance des
activités, des enfants et du personnel.
La commune de Fay-de-Bretagne s’assurera de l’assurance du séjour en tant que responsable du
séjour auprès de la DRAIES.
Article 6 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet lors du premier atelier du parcours culturel le mardi 27 février
2024 et s’achèvera au 30 septembre 2024.
Article 7 — JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
En cas de litige résultant de l'application de la présente convention et d'échec des négociations
amiables, le Tribunal administratif de Nantes est compétent.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240416-2024-0028-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Fait à Petit Mars, le
Pour la Commune de Petit Mars
Monsieur Jean-Luc BESNIER,
Maire
Pour la Commune de Saint Mars du Désert
Madame Barbara NOURRY,
Maire
ANNEXE 1 — Programme du parcours culturel, au 05/02/24
PERIODE DATE ACTIVITE
VACS FEVRIER - mardi 27 et mercredi 28 2 journées d'ateliers de pratique FEVRIER un artistique (théâtre d'improvisation, cirque
février ; ; et slam) à Petit-Mars
Vendredi 1° mars — 20h30 Spectacle A/mataha à Nort-sur-Erdre
Spectacle A/ibaba (Hors-saison) à Fay de
Vendredi 15 mars — 19h pour le concert Bretagne EME US ER e DS à lieu Bivouac de Fay, restauration
puis 20h30 le spectacle ; AA RS proposée par Effay Jeunes (auto-
financement)
Dim 24 mars - 16h00
Spectacle Comme souffler dans un
violoncelle (Hors-saison) à Notre Dame
des Landes
Vendredi 29 mars — 20h30 Spectacle L’Eloge des Araignées à Nort- sur-Erdre
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240416-2024-0028-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2024