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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0032)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Institutions publiques,
©
JT" De Lan
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4 rie de la Mabrie
44859 Sairt-Mars-du-Désort
Délibération
2024-0032
THEME :
SUBVENTION
OBJET :
Projet de terrain de
grand jeu en
synthétique -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 18
Absents : 7
Pouvoirs : 7
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 avril 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLÈVE, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, Mme Caroline BAUDOUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Lina PUTOLA, Mr Eric VANDAËELE, Mr GEFFRIAUD Frédéric, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, conseillers.
Étaient excusés :
Mme Marie-Laure BRIAND, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) ;
Mme Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; Mme Armelle GEHIN, (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) :
Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
Mr Jean-Yves RETIERE, {pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ;
Mme Julie BRUN, {pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Mr Nicolas SEVESTRE, (pouvoir à M. Syivain LOUARN) ;
Secrétaire de séance : Madame Karine MAINGUET est nommée secrétaire de séance.
Approbation du programme définitif des travaux de création d'un terrain
synthétique de grand jeu en remplacement d’un terrain stabilisé
Approbation du programme de travaux -— prévisionnel financier et demandes de
subvention.
Dans le cadre de son projet de territoire en transitions, la commune de Saint-Mars-Du-
Désert s'est engagée dans la construction d’un pôle élémentaire innovant.
Retenu par la Région des Pays de la Loire dans le cadre du FEDER Rural, ce projet de
pôle élémentaire a été pensé comme un tiers-lieu.
Les principaux enjeux pris en compte pour la conception du projet sont
, Conception d'une école durable, intégré a son territoire
. Recherche de mutualisations d'espace entre les équipements, . Orientation de l'éca le vers la nature et les sports nature,
= d Itei Accesaux espaces sS ITS ra à:
+ Répondre aux normes d'accessibilité handicapés et à l’ensemble des contraintes règlementaires applicables à ce type de construction,
° Prendre en compte des objectifs environnementaux dans la conception du bâtiment : bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale avec un niveau minimum E3C1 selon le référentiel « énergie carbone » pour les bâtiments neufs de juillet 2017, Accusé de réception en préfecture 9 = . = e 044-214401796-20240507-2024-0032-
° Optimiser le foncier disponible pour la consiractiemerite Re Par ailleurs, la Commune a lancé un Plan Guide Opérationnel avec deux cenitralités affirmées :
-le cœur de bourg avec le terrain de l'ancienne école la sera us PE le PE
Concrètement dans le cadre du FEDER, la Commune pourra s'engager sur les actions suivantes qui sont autant de livrables et qui répondent aux critères de l'action FEDER et des objectifs spécifiques :
- aménagement des espaces publics au droit du pôle élémentaire avec desserte par les modes doux en site propre
- création d'une aire de co-voiturage devant l'école pour les parents
rking de l'école
- végétalisation de la cour avec classe extérieure dans l'exemple des « cours Oasis » de
la ville de Paris
- création d'une fiche action « Urbanistique » autour du projet visant les courtes distances et la densification de l'habitat dans un rayon de 500 m autour du pôle élémentaire.
- création d'une fiche « urbanistique » visant à imaginer un écoquartier sur le site de
l’ancienne école dans le cœur de bourg
- lancement d'un défi à alimentation positive auprès des familles en lien avec la restauration scolaire et le projet alimentaire du territoire
- élaboration d'un programme d’éducation aux transitions et à la nature en concertation avec les équipes éducatives
C'est dans ce cadre de référence que la municipalité a décidé du lancement du
projet de terrain de grand jeu en synthétique.
Face à la demande accrue d'activités de loisirs de plein air, les espaces sportifs sont largement plébiscités par le public.
L'aménagement d'un nouveau terrain de grand jeu, au sein du complexe de plein air de la Verdière, sera pensé comme un espace de loisirs ouverts à tous :
pratiquants, familles, visiteurs, curieux. Il sera conçu comme un espace convivial et users permettant à tous les publics de pratiquer les activités ee ou
Afin de coconstruire ce projet, une démarche de concertation a été initiée par la
municipalité afin d'associer les usagers et les associations directement concernées par les usages de ce secteur au droit notamment du complexe sportif Le Morvan et du local jeunes. Un groupe de travail a été constitué et a pu réfléchir, en collaboration avec l'équipe de maîtrise d'œuvre, à un projet répondant à tous les usages.
ll est entendu que ce terrain de grand jeu sera totalement conforme aux exigences de la Fédération Française de Football pour la pratiquer de ce sport en lien avec l’association sportive locale qui compte de nombreuses sections jeunes et féminimes notamment.
Le projet de la Commune est situé à proximité d’endroits générateurs de flux/lieux de centralité éclairés et sécurisés. Ce projet innovant tient compte des démarches écoresponsables (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes….), et ce projet garantira une pratique intergénérationnelle.
Le caractère innovant de l'équipement réside aussi dans sa conception nouvelle (forme, matériaux, aménagements, modularité...) et par les services offerts, nouveaux ou améliorés par rapport à ceux exis
Accusé de récepti fect
communal et intercommunal. Dia 21440178 20240807 -2024 0082-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 Le projet consistera en la transformation d’un terrain de football stabilisé en terrain de grand jeu synthétique permettant la pratique du football répondant aux critères de la règlementation de la Fédération Française de Football.
Ce nouveau terrain permettra aussi une pratique libre pour des grands jeux de
loisirs en lien avec le futur pôle élémentaire et le centre de loisirs.
Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
Aire de jeu de dimensions 105x68m ;
Dégagement de 2.80m le long des lignes de touche ;
Dégagement de 6.00m derrière les lignes de but en raison des contraintes d'emprise ; Surface de jeu en gazon synthétique, remplissage en maïs, non arrosé ;
Pentes en forme de toit à 4 pans (0.5%)
Equipements règlementaires :
O Piquets de corner ;
0 Buts de football à 11 et à 8 ;
o Abris de touche pour joueurs (10 places) et officiels (3 places) ; + Eclairage en LEDS niveau E6 créé dans le cadre du projet.
Le terrain, situé dans un stade fermé par des clôtures, sera ceinturé d’une main courante de 1,10m de hauteur, grillagée en partie basse.
Des pare-ballons seront mis en place à l'arrière de chaque but.
Le niveau de classement envisagé pour l'ensemble des installations est le niveau T4.
Dans un souci de limiter l'empreinte carbone du projet, le nouveau terrain
s’appuiera sur la structure existante de l’ancien terrain stabilisé.
La conséquence directe est une diminution importante de l'impact carbone du
chantier par la réduction des kilomètres de transport de matériaux par camion.
Parallèlement, cela représente une économie de ressources avec une
consommation moindre de matériaux de carrière.
La volonté de la collectivité est de mettre en œuvre un gazon synthétique avec remplissage naturel.
Le choix de la collectivité se porte sur un remplissage en rafle de maïs.
Contrairement au matériau liège issu d’une production, la rafle de maïs est un «
déchet » de l'activité agricole. Son emploi, en granulat de performance dans les gazons synthétique, permet ainsi de donner une seconde vie à ce « déchet »
De plus, ce matériau, de par sa proximité {France et nord ltalie) vis-à-vis du liège
(sud Portugal et sud Espagne) permet de limiter l'empreinte carbone du projet.
ll sera également mis en œuvre un gazon synthétique issu de filière de recyclage
à savoir que la fibre synthétique du nouveau gazon synthétique soit constituer en grande majorité à partir de matériaux recyclés type bouteilles de plastique par exemple.
La nouvelle main courante sera également issue d’un réemploi communal. Le terrain sera accessible aux personnes à mobilité réduites.
Le planning de réalisation des travaux a été arrêté comme suit :
- Démarrage des travaux : premier semestre 2025
+ Mise en service des installations : automne 2025
L'Agence Nationale du Sport a publié un appel à projets « Plan 5000 équipements —
Génération 2024 ».
Dans son axe 3, il est destiné à financer la création d'équi ts sporti dont les terrains de grands jeux. Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20240507-2024-0032-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 Les territoires ruraux appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de relance et de transition écologique peuvent solliciter cette enveloppe.
Le projet de terrain de grand jeu synthétique de la Commune de Saint-Mars-Du-Désert entre donc dans la catégorie des travaux éligibles à cet appel à projets.
La demande de subvention ne peut pas être inférieure à 10 000 €. Le taux de
subventionnement peut aller au maximum à 20 % maximum du montant subventionnable.
Aussi afin de financer ce projet impactant, la Commune de Saint-Mars-Du-Désert sollicite l'octroi d'une subvention de l'État via l'ANS dans le cadre de l'appel à projets « Plan 5000
équipements — Génération 2024 »
Le plan de financement prévisionnel est le suivant avec des taux fixés au maximum des possibilités de subvention :
DEPENSES
Nature des Dépenses = [__ MontantHT |
| Études MOE _ 12 000,00 €
|Travaux terrain 935 000,00 €
COR EE ROUTE]
RECETTES
ñ | Acquis,|
|! Co Financeurs | Dispositif; Montant refusé, | Taux
| | ETES sollicité |
|
| |
État ANDS 20% sur . o | Havaux 187 000,00 € | Sollicité | 20 %
Da RES 25000€ | Sollcité | 2,6%
| | _ | | Total Co |
Financeurs ml TS RÉSE DOFTRCES) | = Part | | | :
| d'autofinancement | |_ 7350 00,00 £] | TA )
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
+ APPROUVE la réalisation d’un terrain de grand jeu synthétique permettant notamment la pratique de football sur la commune de Saint-Mars-du-Désert ;
+ AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet auprès de l'État dans le cadre de l'appel à projets « Plan 5000 équipements —
Génération 2024 » ; Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20240507-2024-0032-DE
Date de réception préfecture : 31/05/2024 + AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet auprès de la FFF dans le cadre du FAFA ;
+ APPROUVE la réalisation des travaux relatifs à la création de ce terrain de grand jeu présenté dans l'avant-projet définitif établi par le maitre d'œuvre ATELIER CHANEAC sur la base d’un coût prévisionnel de 935 000 € HT de coût travaux sans la maitrise d'œuvre ;
+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel considérant que les crédits
seront inscrits au Budget Ville 2024 et 2025 ;
+ INSCRIT au BP 2024 et 2025 les dépenses et recettes relatives à ce projet ;
+ AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes démarches visant au parfait
aboutissement du projet et à signer les documents s’y rapportant ;
À Saint-Mars-du-Désert, le 7 mai 2024
Karine MAINGUET ï
CNE 1
ANNE \
Secrétaire de séance Maire de SAINTAAREDE DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2\ /©= / 2024 et publié à la mairie le =\ / © 72024
N° de télétransmission.… CM. 2ALUOAAGK..:... 72020 O0S0A...202h.1 0022.70...
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240507-2024-0032-DE
Date de réception préfecture : 31/05/2024