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Procès Verbal - 03 PV du 07.03.2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du 07.03.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques, SAINT-MARS-DU-DÉSERT

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 7 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26

Présents : 22

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 février 2023

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN adjoints.

Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Éric GAUTRON, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Annabelle RÉTIERE, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;

Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;

Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) ;

Mme Julie BRUN

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas SEVESTRE est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 7 février 2023

Subventions

2. Subvention exceptionnelle auprès de la Fondation de France suite au séisme en

Turquie/Syrie

Candidature au Fonds Verts pour la rénovation énergétique du tiers-lieu

4. Candidature au Fonds Verts — projets de renaturation de la cour d'école du futur pôle

élémentaire et végétalisation du cimetière

5. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 44 au titre du Fonds école

pour le projet de pôle élémentaire hors centre de loisirs

6. AMI cœur de bourg du Département - demande de subvention pour la construction d'un

centre de loisirs / ALSH

7. AMI cœur de bourg du Département - mise à jour des opérations soumises au Conseil Départemental 44 et remplacement du pôle élémentaire par le centre de loisirs/ALSH Travaux

8. Convention avec le Conseil Départemental 44 pour la requalification des rues du 3 août 1944 et Julienne David

wo

Informations diversesEn ouverture du Conseil, une minute de silence est observée en hommage à M. Jean-Louis ROGER, Maire de Sucé-Sur-Erdre, décédé le 14/02/2023 des suites d’une longue maladie.

1. Approbation du procès-verbal du 7 février 2023

Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal, le procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés, le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2023.

Subventions

2. Subvention exceptionnelle auprès de la Fondation de France suite au séisme

en Turquie/Syrie

Madame le Maire informe qu'il s’agit d'une catastrophe humanitaire qui touche la Turquie et la Syrie suite au séisme du 6 février 2023. ll est proposé de venir en aide aux populations qui ont besoin d’aide. Le don sera fait auprès de la fondation de France qui opère déjà en Turquie et en Syrie auprès des femmes, enfants et hôpitaux. Il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 5500€ qui correspond à 1€ par habitant.

Madame Céline OLLIVIER souhaite savoir sur quelle ligne budgétaire sera inscrite cette subvention.

Monsieur Jean-François CHARRIER répond que ce sera imputé aux subventions exceptionnelles.

Madame le Maire précise qu’il s’agit d'un effort dans ce contexte budgétaire, mais que ce genre de subvention est souvent réalisé pour des catastrophes de ce type.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5500 € pour la Fondation de France dans le cadre du soutien aux victimes du séisme du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie et INDIQUE que cette somme sera inscrite au Budget 2023.

3. Candidature au Fonds Verts pour la rénovation énergétique du tiers-lieu

Monsieur Jean-François CHARRIER explique qu'il est proposé de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat au titre du Fonds Verts. La commune souhaite candidater au « Fonds Vert », dans le cadre de l’Axe 1 - Rénovation énergétique des bâtiments publics » afin de mettre en œuvre une stratégie de performance énergétique. Cette demande de subvention concernerait la rénovation énergétique de la Maison du 17 rue du 3 août 1944, afin d'en faire un Etablissement Recevant du Public (ERP) — Tiers Lieu, à Saint-Mars-du-Désert. La commune sollicite une subvention de 120 000€.

Monsieur Gérard LE FEL demande comment est calculé le montant de 120 000 € demandé.

Madame Le Maire répond qu'il s’agit du plafond possible indiqué par la préfecture. Par ailleurs une attention est portée par l'Etat sur les projets pouvant bénéficier de cette subvention et sur leur capacité à être instruits à court terme.

Madame Le Maire souligne la qualité des services municipaux de Saint-Mars-Du-Désert pour leur veille

et leur travail autour de ces subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés APPROUVE le programme de travaux pour le projet Tiers-Lieu, APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour ce projet d’un montant total des travaux de 674 469.50 € HT incluant la transformation des garages, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention la plus haute que possible dans le cadre du « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et PRECISE que la Commune assurera l'autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des cofinancements accordés.4. Candidature au Fonds Verts — projets de renaturation de la cour d'école du futur pôle élémentaire et végétalisation du cimetière

Monsieur Jean-François CHARRIER informe que la végétalisation du cimetière est repoussée en 2024 pour demander la subvention « Fonds Verts ».

Madame le Maire explique que le projet de renaturation de la cour d'école du futur pôle élémentaire et le projet de cimetière entrent dans le cadre du Fonds Verts.

Monsieur Jean-François CHARRIER propose que la commune sollicite pour la renaturation de la cour de l’école 60 000€ de subvention et pour la végétalisation du cimetière 60 O0G€ de subvention

également.

Madame le Maire précise que pour le projet de la cour de l’école il y aura une partie qui sera végétalisée pour apporter de l'ombre sur la cour et pour avoir des espaces de jeux naturels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés APPROUVE les programmes de travaux pour les projets de cour d'école et de végétalisation du nouveau pôle élémentaire et de requalification du cimetière, APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour ces projets d’un montant total des travaux de 529 304,00 € HT incluant la cour d'école pour 257 063,60 € HT et la requalification du cimetière pour 272 240,40 € HT, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention la plus haute que possible dans le cadre du « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et PRECISE que la Commune assurera l’autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des cofinancements accordés.

5. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 44 au titre du Fonds école pour le projet de pôle élémentaire hors centre de loisirs.

Monsieur Jean-François CHARRIER informe qu'il est demandé une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds école de 600 000€. Au départ, le pôle élémentaire avait été intégré dans l'AMI cœur de bourg, il sera finalement présenté uniquement le centre de loisirs dans FAMI cœur de bourg pour demander 600 000€ au Fonds école et 300 000€ pour l'AMI cœur de bourg pour le centre de loisirs-ALSH. Le but est d'optimiser au mieux les subventions pour le projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé pour la construction d’une école élémentaire avec les espaces extérieurs et le restaurant scolaire, APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour ce projet d’un montant total des travaux de 4 541 227.00 € HT valeur mai 2022 pour le bâtiment sans la maîtrise d'œuvre et CONFIRME que les crédits sont inscrits en AP/CP au budget de la Commune, AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention la plus haute que possible dans le cadre du fonds école du Conseil Départemental, AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et PRECISE que la Commune assurera l’autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des cofinancements accordés.

6. AMI cœur de bourg du Département - demande de subvention pour la construction d'un centre de loisirs / ALSH

Monsieur Jean-François CHARRIER propose d'annuler la délibération du 13 décembre 2022 pour l'AMI cœur de bourg pour l'ensemble du pôle élémentaire. Îl est proposé de seulement indiquer le centre de loisirs dans l’'AMI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés FAIT acte de candidature et SOUMET les huit opérations suivantes dans l’AMI cœur de bourg et dans le contrat à signer avec le Département de la Loire-Atlantique (Elaboration d’un plan guide opérationnel — PGO / Construction d’une bibliothèque/Médiathèque / Construction d’un centrede loisirs/ALSH. Création d'une plateforme multimodale et sécurisation des carrefours RD9/Tourmentinerie/ P.Touzot avec accès au nouveau pôle élémentaire / Requalification de la rue Guillet en entrée du cœur de bourg / Requalification et végétalisation du cimetière / Liaison douce

Gare — Bourg / Création d’un skate-park, d’un pumptrack et aménagements paysagers /Création d’un terrain de football synthétique).

7. AMI cœur de bourg du Département - mise à jour des opérations soumises au Conseil Départemental 44 et remplacement du pôle élémentaire par le centre

de loisirs/ALSH

Monsieur Jean-François CHARRIER informe que pour la réalisation du projet d'école dont la cour et les abords et de la restaurant scolaire la commune à solliciter le fonds Ecole du Conseil Départemental pour une aide de 600 000 €. Par délibération, en date du 7 mars 2023, la Commune a intégré le projet de centre de loisirs/ALSH dans le périmètre prévisionnel du Plan Guide Opérationnel (PGO).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés APPROUVE la réalisation d’un centre de loisirs/ALSH dans le cadre de la réalisation du pôle élémentaire, AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’AMI cœur de bourg et de demander une dérogation auprès de celui-ci pour démarrer les travaux avant décision du comité d'engagement du Conseil départemental, APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour ce projet d’un montant total des travaux 722 400 € HT valeur mai 2022 pour le bâtiment sans la maitrise d'œuvre et CONFIRME que les crédits sont inscrits en AP/CP au budget de la Commune, APPROUVE le plan de financement prévisionnel considérant que les crédits sont inscrits au Budget Ville 2023, INSCRIT au BP 2023 les dépenses et recettes relatives à ce projet et AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes démarches visant

au parfait aboutissement du projet et à signer les documents s’y rapportant

Travaux

8. Convention avec le Conseil Départemental 44 pour la requalification des rues du 3 août 1944 et Julienne David

Monsieur Serge RAYNAUD informe que la commune de Saint-Mars-du-Désert a souhaïité réaliser des aménagements de sécurité et de requalification de la rue du 3 août 1944 et de la rue Julienne David classées dans le domaine public routier départemental sous les numéros 9 et 31, dont elle assure la maîtrise d'ouvrage. Les services du Département ont examiné le dossier technique présenté par la commune, en application du code de la voirie routière et de son règlement de voirie. Ce dossier a montré tout l'intérêt de cette opération qui participe, en outre, à une meilleure tenue dans le temps de la structure et des revêtements de chaussée des routes départementales en traverse d'agglomération. Afin d'optimiser la coordination et le montant des travaux à entreprendre, le Département a souhaité confier à la commune la réalisation des travaux de reprise partielle de la structure et le renouvellement de la couche de roulement de ces sections de voies départementales, dans la limite des estimations qu'il a réalisé.

À ce titre, deux conventions ont été conclues et signées aux dates suivantes pour la réalisation de ces travaux et validées par délibération du Conseil Municipal en date du 22 Mars 2022 : - Le 12 juillet 2018 pour les travaux de la rue du 3 août 1944 — route départementale n°9, pour un montant de 138 600 € TTC.

- Le 6 novembre 2018 pour les travaux sur la rue Julienne David — route départementale n°31, pour un montant de 65 000 € TTC.

Conformément à l’article 5 de ces deux conventions, des acomptes ont été versés à la commune pour la réalisation des travaux correspondants.

La totalité des travaux n’a pas pu être réalisée dans les délais prévus à l'article 6 des conventions

passées (2 ans à partir de la date de notification).

Le périmètre des travaux à réaliser nécessite également une mise à jour. La participation du Département pour la prise en charge de la réfection de la structure et revêtements de chaussée, recalculée sur le nouveau périmètre, est fixée à 152 272 € TIC. Ceci correspond à une contribution maximum, révisions comprises et au montant toutes taxes comprises envisagé, pour reprofiler ou raboter le revêtement existant et pour réaliser une couche de roulement générale en béton bitumeux semi grenus élastomères (BBSG).Les avances versées en 2018 d’un montant de 41 400 € pour la RD9 ét d'un montant de 19 500 € pour la RD31 (mandat n°62 446 d'un montant de 41 400 € en date du 3 décembre 2018 et mandat n°59 657 d’un montant de 19 500 € en date du 21 novembre 2018) sont à déduire du montant restant à verser par le Département.

La participation restant due par le Département s'élève à 152 272 — 41 400 — 19 500 = 91 372 € TTC. La présente convention abroge les 2 précédentes conventions indiquées en préambule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés APPROUVE la convention financière avec le Département, AUTORISE Mme le Maire à signer la convention, et tous les documents se rapportant à cette convention.

Informations diverses

Madame le Maire mentionne la décision qui a été signée depuis le précédent Conseil Municipal du 7 février 2023 :

- _ Décision n°2023-003 du 30 janvier 2023, relative à la consultation d'aménagement de la voirie provisoire sur la RD9 par l'entreprise COLAS pour un montant de 39 348.50 € HT

La séance est levée à 19h45

Barbara NOURRY Nicolas SEVESTRE

Maire de Saint-Mars*du-Désert Secrétaire de séance