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Arrêté - ARR2024 066 DGST Reglementation du stat. Et de la circulation Place du Champ de Foire le 09 fevrier 2024 Salon de lalternance et des metiers
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 066 DGST Reglementation du stat. Et de la circulation Place du Champ de Foire le 09 fevrier 2024 Salon de lalternance et des metiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-066 Portant réglementation du stationnement et de la circulation PLACE DU CHAMP DE FOIRE SALON DE L'ALTERNANCE ET DES MÉTIERS Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articies L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que l'organisation du salon de l'alternance et des métiers rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09 février 2024 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, ARRÊTE Atticle 1 - Le 09 février 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DU CHAMP DE FOIRE : * Le stationnement des véhicules sera interdit PLACE DU CHAMP DE FOIRE suivant la signalisation mise en place. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de transports en commun (autobus scolaire...) sur la moitié de la PLACE DU CHAMP DE FOIRE (à l'angle des marches de l'entrée du parc des expositions aux terrains de sport). L'autre moitié de la PLACE DU CHAMP DE FOIRE sera réservée au stationnement pour le salon de l'alternance et des métiers. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ° Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. * Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Atticle2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques et l'équipe organisatrice de l'évènement. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. RARE TLU _ Sébéstien LEROUX 7 Dana1 eue DIFFUSION: PARC DES EXPOSITIONS L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Service de collecte des déchets Transdev1 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie MAIRIE DE DREUX SERVICE VOIRIE RESPONSABLE ADJOINT SERVICE VOIRIE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant. auprés de la collectivité signataire du présent document. Para 9 our 9