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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM29.03.23 2023 39 Comité consultatif Restauration scolaire Modif composition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
sed Conseil Municipal du 29 mars 2023 Rochecorbon Délibération n° 2023-39 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [037-213702038-20230329-CM2023-39-DE | Convocation envoyée le 23.03.23 Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 03/04/2023 Nombre de présents 19 Publication : 03/04/2023 Nombre de votants 23 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire. Etaient présents : Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, NERISSON et ANGEVIN, Messieurs DUMENIL, RIOT, LELIEVRE, PINAULT, THIRY, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT, PRIETO et DAUBIGIE. Absents ayant donné procuration : Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame ROBÉ à Madame PIERROT; Madame DUPETY à Monsieur THIRY et Madame LAURE à Madame NERISSON. Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Pierre RIOT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Comité Consultatif Restauration Scolaire - Modification de la composition En vertu de l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants des associations locales. Les Comités Consultatifs peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du Comité le cas échéant. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel il a été institué. Il est rappelé que les Comités Consultatifs n’ont aucun pouvoir décisionnel. Ils participent à un travail de réflexion, émettent des avis sur des projets, notamment soumis par le Conseil Municipal, et sont force de proposition auprès des élus, sur la durée du mandat. Par délibération en date du 19 mai 2021, le Conseil Municipal a créé le Comité Consultatif « Restauration scolaire », en précisant ses missions et sa composition. Par délibération en date du 08 décembre 2021, le Conseil Municipal a modifié la composition du Comité consultatif « Restauration scolaire », en remplaçant un membre de la Commission « Enfance-Jeunesse-Sport » par un autre. Par délibération en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a à nouveau modifié la composition du Comité consultatif « Restauration scolaire », pour y ajouter un élu du Conseil Municipal des Jeunes et un éco-délégué de l'école élémentaire du groupe scolaire Philippe Maupas. Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon Tél. 02 47 52 50 20 // Fax. 02 47 52 81 18 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr Page 1 sur 3 Tours e % mn métropole Villes et Villages Fleuris Petites Cités SLA TEL OA TOMATE QURTETÉOENIE do Caractère Le Comité Consultatif « Restauration Scolaire » a pour mission de se réunir au moins une fois par trimestre pour : e étudier et valider les menus proposés par la société titulaire du marché de restauration et son diététicien, faire le bilan sur le déroulement de la période écoulée de (vacances à vacances), aborder toutes les questions relatives à la qualité des repas, apporter un avis sur des problématiques survenant sur le temps de restauration scolaire, rechercher les solutions et les aménagements les plus favorables pour l'optimisation des conditions d'accueil des élèves et de travail du personnel, valider des actions éducatives et des propositions d'animation sur la restauration. Exceptionnellement il pourra être convoqué pour tout problème lié au fonctionnement anormal de la restauration ou en cas de problème de discipline. S'agissant de réunions de travail, le compte rendu des réunions du Comité Consultatif « Restauration Scolaire » n’a pas le caractère de document administratif consultable. Il est diffusé aux membres qui le composent et aux services administratifs municipaux concernés. Parmi les membres du Comité Consultatif « Restauration Scolaire » validés par le Conseil Municipal le 28 juin 2022, figurent 2 représentants de parents d'élèves (1 pour l'Ecole Maternelle et 1 pour l'Ecole Elémentaire). Les Directrices d’Ecole informent les Services Municipaux du nom des représentants des parents d'élèves, en début d'année scolaire et à chaque changement. ll n’est pas prévu à ce jour de suppléant pour les représentants de parents d'élèves. Aussi, il convient de modifier la composition du Comité Consultatif « Restauration Scolaire » à cet effet. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143-2, Vu la délibération n° 2021-52 du Conseil Municipal en date du 19 mai 2021, Vu la délibération n° 2021-109 du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2021, Vu la délibération n° 2022-57 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2022, Page 2 sur 3 Après avoir entendu le rapport de Madame Ariane BARONI, Adjointe au Maire en charge de l'enfance et la jeunesse, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : 1) MODIFIE la composition du Comité Consultatif «Restauration Scolaire » comme suit : ° Madame Ariane BARONI, Adjointe en charge de l'enfance et de la jeunesse + Madame Christine ROBÉ, Membre de la commission « Enfance-Jeunesse-Sport » e La Directrice Générale des Services ° La Directrice de l'Ecole Elémentaire ou un(e) instituteur(trice) ° La Directrice de l'Ecole Maternelle ou un(e) instituteur(trice) e La Responsable municipale du service Restauration scolaire ° La coordinatrice de la structure Multi-Accueil e La Directrice de l'ALSH ° 2 représentants de parents d'élèves par Ecole (1 titulaire et 1 suppléant pour l'école élémentaire, 1 titulaire et 1 suppléant pour l'école maternelle), qui seront nommément désignés par les Directrices d'Ecole ° Le Directeur de la société titulaire du marché de restauration ou son représentant et/ou le diététicien Le Chef cuisinier Un élu du Conseil Municipal des Jeunes e Un éco-délégué de l’école élémentaire du groupe scolaire Philippe MAUPAS 2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier. Pour extrait conforme, le 30 mars 2023 Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Jean-Pierre RIOT Emmanuel DUMENIL Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans Page 3 sur 3