Compte-Rendu - 2020 07 07 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2020 07 07 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Marcey-les-Grèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 07 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, 2020/25

Présents :

M. BAILLARD Christian, Mme CHIVET Emmanuelle, Mme DESVOYS Emilie, M. GAILLARD Christian, M. HAILLOT Gérald, Mme HELARY Fabienne, Mme LAGOUTTE Sandra, M. LENOBLE Joël, M. MORIN Joël, M. PELLE David, Mme POIRIER Isabelle, M. RIVEY Laurent, Mme ROUSSEL Elise

Procuration(s) :

Mme GIROT Magali donne pouvoir à Mme CHIVET Emmanuelle

Absent(s) : Mme LESOUEF Magali

Excusé(s) :

Mme GIROT Magali

Secrétaire de séance : M. PELLE David

Président de séance : Mme ROUSSEL Elise

Le conseil municipal est favorable à ce que les convocations soient envoyées par mail.

Gestion des dépôts sauvages : enlèvement par la commune

Mme le maire s'assure que chacun a pu prendre connaissance de la note émise par la communauté d'agglomération précisant le rôle du maire dans la gestion des dépôts sauvages. De nombreux dépôts sauvages sont constatés sur la commune, notamment au pied des points d’apport volontaire et des containers de tri sélectif.

Pour rappel, au titre des articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT, le maire doit assurer la salubrité publique. Aussi un dépôt sauvage reste de la responsabilité du pouvoir de police du maire. En vertu de l’article L541-3 du Code de l’Environnement, le maire peut faire procéder à l’enlèvement des déchets (de la simple mise en demeure à l’exécution d’office) par les services municipaux.

Mme le maire propose au conseil municipal de fixer le tarif qui sera facturé aux contrevenants si la demande d'enlèvement n'est pas suivie d'effet.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De fixer à 150 € le coût d’enlèvement de déchets dans un lieu non autorisé tenant compte de l’ensemble des frais.

De fixer à 1 500 € le coût d’enlèvement d’un dépôt commis à l’aide d’un véhicule (ex en campagne).

 Délibération 8.8/20-07-07/26 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 16/07/2020

Pour rappel, les containers sont vidés le lundi et le vendredi. La délibération sera affichée sur les containers et mention sera portée des jours de relève. Lorsqu’ils sont pleins, les poubelles doivent être reprises par les usagers.

Information :

A compter du 1er juillet la communauté d’agglomération facture les communes pour le dépôt des déchets verts (40 € la tonne), gravats inertes (32.50 € la tonne) et déchets en mélange (encombrants, gravats non inertes, bois, cartons et ferrailles : 75 € la tonne).

Séance du 07 Juillet 20202020/26

D’autre part, en cette saison, la gestion des déchets verts est un vrai casse-tête, puisque les agents se sont vus refuser l’accès aux déchetteries de Saint Jean de la Haize et Montviron, car leur remorque de tonte était trop volumineuse et allait remplir le container. On recherche un terrain clos avec accès encaissé de préférence pour recevoir les déchets de la commune.

M. Thierry Hélary accepte de récupérer les tontes de pelouse de la commune.

M. Baillard s’est renseigné sur l’achat d’un broyeur dans le but de réduire les déchets de la commune et des particuliers. Le vendeur l’a mis en garde en matière de sécurité. Si l’hypothèse d’achat était retenue, l’utilisation en libre-service est impossible, un agent devrait accueillir les particuliers et gérer l’organisation de ce service.

Une alternative à l’achat est possible : l’intervention gratuite d’une entreprise de broyage qui récupère les copeaux.

Révision des tarifs municipaux

Tarifs cantine 2020-2021

Mme le maire informe le conseil municipal que l’indice des prix à la consommation présente un taux de 1.5 % au 1er janvier 2020 et celui concernant les prix de l’alimentation est plus élevé. Après délibération, le conseil municipal vote une augmentation de 5 centimes d’euros par repas pour tous les tarifs et fixe les tarifs suivants au 1er septembre 2020 :

Années Habitants

Hors

commune

participante

HC sans

participation Adulte

2020-2021 3,20 € 3,60 € 4,00 € 6,25 €

 Délibération 7.1/20-07-07/27 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 16/07/2020

Tarifs garderie :

Le conseil municipal vote les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2020 :

Garderie- Etude surveillée Année

scolaire 2020-2021

Matin

7h30 à

8h15

Mercredi

12h15 à

13h00

Mercredi

à partir

de 13h30

soir après 18h

Garderie avec goûter (après-midi)

1,20 € 1,25 € 0,75 € 1,75 € 0,75 €

Majoration étude surveillée jusqu'à

18h 0,70 €

Pour information, le précèdent conseil avait délibéré pour que la commune conserve la compétence de l’organisation de la garderie et ce faisant a renoncé à une participation financière de la CAF qui, ainsi, n’a plus qu’un interlocuteur. Cela représente une perte d’environ 15 000 € par an.

 Délibération 7.1/20-07-07/28 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 16/07/20202020/27

Revalorisation des loyers au 1er août prochain : les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’appliquer l’augmentation de 0.95% constatée à l ’indice de référence des loyers du 4ème trimestre.

01/08/2019 Augmentation 01/08/2020

F3 Rés de la Sée 479,49 € 4,56 € 484,05 €

F4 Rés de la Sée 562,75 € 5,35 € 568,10 €

F5 Rés de la Sée 604,41 € 5,74 € 610,15 €

F5 2 Rés de la Sée 562,75 € 5,35 € 568,10 €

T3 groupe scolaire 359,82 € 3,42 € 363,24 €

Délibération 7.1/20-07-07/29 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 16/07/2020

Demandes de subvention

Mme le maire informe le conseil municipal que la commune est sollicitée chaque année par des associations en vue de l'attribution d'une subvention.

Le conseil municipal valide la règle votée précédemment à savoir pour les clubs sportifs : 20 € + 5 € par licencié domicilié à Marcey-les-Grèves. Cependant le montant est plafonné à 70 €. Le conseil a reçu une demande de subvention pour le foyer socio-éducatif de Brécey, seules les demandes de subvention présentées par les collèges d’Avranches et St Martin des Champs, seront étudiées.

Pour rappel, les familles peuvent déposer une demande de participation aux séjours pédagogiques avec nuitées : 10% du reste à charge des familles dans la limite de 40 €. Les demandes sont à présenter au plus tard au 31/08 de l’année scolaire concernée.

Après délibération, le conseil municipal vote les subventions suivantes : Le club des Nageurs d’Avranches : 55 €

L’athlétique Club d’Avranches : 60 €

Judo club Avranches : 70 €

Club d’escalade de l’Avranchin : 70 €

Avranches Sport loisirs : 70 €

Banque Alimentaire de la Manche : 100 €

APEIA : 70 €

FC Val St Père : 25 €

Fonds de solidarité pour le logement : 300 €

Fonds d’aide aux jeunes en difficulté : 300 €

Aucune demande n’a été présentée par les associations communales. Elles seront étudiées sur présentation de leur compte de résultat.

 Délibération 7.5/20-07-07/30 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 16/07/20202020/28

Rénovation d'un luminaire Chemin des Vieilles Douanes

Le SDEM50 présente un devis pour pourvoir au remplacement d'un luminaire situé à l'entrée du Chemin des Vieilles Douanes.

Le dispositif en place est un matériel de substitution installé par la STURNO en attendant la décision de la collectivité.

Le luminaire neuf serait implanté en haut de la route de Granville et celui déposé sera installé à l'entrée du Chemin des Vieilles Douanes.

L'intervention est subventionnée à 40% par le SDEM50 laissant un reste à charge de 1 020 € pour la commune.

Le conseil municipal décide :

- d'engager les travaux ;

- de demander à ce qu'ils soient exécutés avant l’hiver ;

- de participer à hauteur de 1 020 € et de s'engager à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n'est donnée au projet ;

- de donner pouvoir à Mme Roussel pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

 Délibération 7.9/20-07-07/31 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 16/07/2020

Rapport annuel 2019 du service public de l'eau potable

Mme le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Le réseau dans sa globalité est de bonne qualité avec un rendement de plus de 97%. Certains tronçons de canalisations sont en fonte et anciens.

A noter que les eaux sales proviennent souvent d’un tirage important (ex : remplissage de piscine) ce qui provoque des décrochages de particules des canalisations. Il est demandé aux abonnés de prévenir la mairie ou le service de la STGS avant de remplir leur piscine : une purge du réseau sera effectuée.

Après présentation du rapport rédigé par la STGS, il est proposé au conseil municipal, qui l’accepte, d'adopter le rapport 2019 sur la qualité du service public d’eau potable de la commune de Marcey-les-Grèves.

Il est par ailleurs signalé que 6 coupures ont été constatées dans les 3 derniers mois à la Résidence la Chesnaye.

 Délibération 8.8/20-07-07/32 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 16/07/2020

SMPGA : modification des statuts

Mme le maire indique que les statuts présentés annulent et remplacent ceux validés en date du 30 décembre 2019.

Les modifications apportées sont les suivantes :

- plus de collèges par secteur mais un collège EAU et un collège SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

- la composition du syndicat : d'une part les communes de la communauté de communes Granville Terre et Mer et la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie, cette2020/29

dernière étant compétente depuis le 1er janvier 2020.

Les deux délégués titulaires et le suppléant désignés par le conseil municipal le mois dernier seront proposés à la communauté d'agglomération qui doit désigner ses représentants au SMPGA.

Après délibération, le conseil municipal valide la modification des statuts du SMPGA.  Délibération 5.7/20-07-07/33 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 16/07/2020

CLECT : désignation d'un délégué

Mme le maire informe le conseil municipal que la commune doit être représentée au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Cette commission est appelée à se réunir pour déterminer les charges financières des transferts de compétences des communes vers l'agglomération et inversement.

Après délibération, le conseil municipal désigne David Pellé représentant titulaire de la CLECT, Mme Elise Roussel est suppléante.

 Délibération 5.3/20-07-07/34 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 16/07/2020

Commission communale des impôts directs : désignation des représentants

La commission communale des impôts directs (CCID) est appelée, au plus une fois par an, à émettre un avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale (demandes de permis de construire, déclarations préalables de travaux...).

Le conseil municipal doit proposer une liste de 12 titulaires et 12 suppléants à l'administration fiscale qui n'en retiendra que la moitié. Le maire ou l'adjoint délégué est président de la commission.

Le conseil municipal propose la liste suivante :

Titulaires Suppléants

AMIAR Philippe BAGOT René

BOURDON Daniel CHAUVEL Jean-Claude

GUESNOUIN Jean-Luc CHIVET Eric

HELARY Fabienne GAILLARD Marie-Claire

HUET Chantal LEPERCHOIS Martine

LAGOUTTE Hubert LETOURNEUR Christian

LENOBLE Noëlle LOISON Norbert

MORAZIN Romain MASSELIN André

PETERS André MAUPIN Dominique

TARAL Marc PELLE David

HALLAIS Denis (St Martin des Champs) COFFIN Guy (Paris)

LEJAMTEL François (Le Val St Père) LEMAITRE Pierre (Vains)

 Délibération 5.3/20-07-07/35 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 16/07/20202020/30

Questions diverses

1/ Rapport de la commission voirie du 29/06 présentée par Mme HELARY à laquelle ont participé Christian Baillard, Joël Lenoble, Joël Morin, David Pellé et Philippe Lemaitre. Suite à l’écroulement du mur de soutènement de la plateforme donnant sur le parking arrière (accès à la cuisine) de la salle communale, la commission propose dans un 1er temps de casser entièrement la dalle et de réaliser un glacis dans le prolongement de celui qui existe derrière la salle. Une clôture du même type que celle de l’école sécurisera les abords. Afin de remédier au problème d’écoulement des eaux pluviales un puisard, dont l’emplacement reste à déterminer, sera intégré.

Dans un 2nd temps, les élus s’accordent sur le fait que l’accès au City-park ne sera plus autorisé aux véhicules (accès limité aux pompiers et PMR) et qu’un aménagement en espaces verts de la zone empierrée actuelle complètera le projet (plantations, éclairage du cheminement, jeux).

Le conseil municipal donne son accord au lancement des travaux de 1ère phase qui pourront débuter en août et valide les devis présentés (clôture et terrassement) pour 8 833 € TTC.

2/ Projet d'accueil d'une MAM : maison d'assistantes maternelles « Les p’tits poulbots ». Mme le maire a reçu Mmes RIGOT et BONNARD à l’origine du projet qui pourront, dans un 1er temps, accueillir 3 enfants chacune sur une amplitude horaire importante.

Il faut savoir que la recherche d’assistante maternelle sur notre commune n’est pas facile. Elles sont en recherche d’un logement et prospectent autour d’Avranches avec une ouverture programmée au plus tard en janvier prochain.

Une MAM est une structure associative. Un F5 résidence de la Sée correspond à leurs attentes. Ce logement doit, au préalable, être validé par la PMI. Afin d’aider cette initiative, Mme le maire propose qu’un accompagnement leur soit apporté pour le démarrage de leur projet soit en fixant un loyer moindre que celui consenti à une personne privée, soit en participant à une partie des dépenses liées aux charges. M. Baillard indique qu’il est préférable que le locataire paie ses charges, car retrouvé le prorata des dépenses est toujours compliqué. Mme Chivet indique que les parents paient des frais d’entretien relatifs aux consommations d’eau, d’électricité et chauffage.

Mme le maire a indiqué qu’elle souhaite que la commune soit représentée dans le bureau de l’association.

Dans l’immédiat, Mme le maire indique qu’elle souhaitait recueillir un accord de principe du conseil municipal sur cette initiative. A la majorité (Pour : 13 ; Abstention : 1) le conseil municipal est favorable à ce qu’elle poursuive les pourparlers avec ces dames.

3/ Remplacement de la citerne à fuel de l'école : plusieurs devis ont été sollicités et la variation des prix est surprenante. La collectivité a l’obligation d’isoler la citerne par une porte coupe-feu dans les établissements recevant du public. Une négociation va être engagée avec l’entreprise Fouchard chargée de l’entretien de la chaudière.

4/ Hangar rue du Pont Corbet : les travaux d'étanchéité ont été estimés par l'entreprise Chaperon à 4 833 € TTC. Le conseil municipal souhaite obtenir 2 devis supplémentaires auprès des entreprises Lebarbé et Leroux.

5/ Mise à disposition du terrain de football : Victor Deshaye, président du club de foot de Marcey a été reçu par Mme le Maire. Le budget de l’association présente un excédent de 302 €. Ils se débrouillent de tout sauf de la tonte dont le calendrier va être suivi par les agents techniques en2020/31

relation avec Mr RESTOUT. Ils ont pourvu le club d’un système d’arrosage. A titre exceptionnel, le conseil municipal accorde une subvention de 500 €.  Délibération 7.5/20-07-07/30 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 16/07/2020

6/ Accord du conseil municipal pour l’achat d’une tronçonneuse pour l’atelier municipal : 344 €

7/ Le conseil d’école : le conseil municipal valide l’achat de vidéoprojecteurs pour les maternelles (prévus au budget) ; d’un ordinateur pour M. Argney. Les ATSEM réclament un téléphone dans la partie maternelle. On remarque une baisse des effectifs avec 162 élèves dont 15 PS à la rentrée prochaine.

8/ Subvention de 1 002.25 € accordée par le fonds interministériel de la délinquance et de la radicalisation pour l'installation d'un visiophone à l'entrée de l'école. Le conseil municipal valide le devis de l'entreprise Landel'Energies s'élevant à 2 733.41 €, le reste à charge de la collectivité sera de 1 731.16 €.

9/ Apprentissage : Une personne doublant son bac pro paysager sollicite la commune. Le conseil municipal est favorable à ce que la délibération prise le 09 juin dernier soit élargie au niveau de Bac Pro.

 Délibération 4.4/20-07-07/36 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du

10/ M. Baillard indique que les Ets Leroy déstockent un tracteur identique à celui loué par la commune pour effectuer l’entretien à plat et des talus des sentiers pédestres. Le conseil municipal décide l’achat du tracteur avec broyeur pour la somme de 20 700 € HT au lieu de 31 300 € HT.

La prochaine réunion aura lieu le 8 septembre 2020.

Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à minuit.