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Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Marcey-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 10 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
2020/43
Séance du 10 novembre 2020
Présents : M. BAILLARD Christian, Mme CHIVET Emmanuelle, Mme DESVOYS Emilie, M. GAILLARD Christian,
Mme GIROT Magali, M. HAILLOT Gérald, Mme HELARY Fabienne, Mme LAGOUTTE Sandra, Mme LESOUEF
Magali, M. MORIN Joël, M. PELLE David, Mme POIRIER Isabelle, M. RIVEY Laurent, Mme ROUSSEL Elise
Excusé(s) : M. LENOBLE Joël
Secrétaire de séance : Mme GIROT Magali
Président de séance : Mme ROUSSEL Elise
1 - Hommage à Samuel PATY
Après lecture par Mme le maire de la lettre aux instituteurs de Jean Jaurès, le conseil municipal a respecté
une minute de silence en l'hommage à Samuel PATY.
2 - Groupe scolaire : modification de la durée hebdomadaire de travail
Mme le maire informe le conseil municipal qu'après conception et analyse des emplois du temps des agents
travaillant à l'école, on constate que certains agents (à temps non complet) effectuent plus d'heures que
celles prévues à leur contrat ce qui nécessite de leur payer régulièrement des heures complémentaires.
Dès l'instant où ces heures ne sont pas effectuées dans un contexte exceptionnel (remplacement d'un agent
indisponible ou surcroît de travail), les heures affectées au poste doivent être revues.
Deux agents sont dans cette situation :
Gloria COURSIN actuellement à 14/35ème effectue sur son temps annualisé 126 heures en plus que ses
heures au contrat. Il convient d'augmenter sa durée hebdomadaire de 2h et passer son contrat à 16/35ème.
Maud QUERUEL actuellement à 28/35ème effectue sur son temps annualisé 63 heures en plus que ses heures
au contrat. Il convient d'augmenter sa durée hebdomadaire de 1h pour passer à 29/35ème à compter du
01/12/2020.
Aucune saisine de la CTP (commission technique paritaire du CDG50) n'est nécessaire si la modification
n'excède pas 10%. Un arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de travail de Mme QUERUEL
sera pris après la délibération actant cette modification.
La modification du temps de travail est assimilée à une suppression du poste si l'augmentation ou la
diminution est supérieure à 10%. Il convient dans ce cas de consulter au préalable la CTP pour avis. C'est le
cas du poste occupé par Gloria COURSIN. Compte-tenu de la crise sanitaire, la CTP ne se réunira pas avant
l'année prochaine. Il est donc proposé au conseil municipal de créer un poste d'adjoint technique à 16/35ème
à compter du 1er janvier 2021.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont favorables à porter la durée hebdomadaire du
poste occupé par Mme Queruel à 29h hebdomadaire à compter du 1er décembre 2020.
Délibération 4.1.20.11.10/52 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 25/11/2020
Ils décident de créer un poste d'adjoint technique territorial à 16h hebdomadaire à compter du 1er janvier
2021. 2020/44
Délibération 4.1.20.11.10/53 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 25/11/2020
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Recrutement de personnel pour accroissement temporaire d'activité
Mme le maire informe le conseil municipal de la reprise du travail à mi-temps thérapeutique de Jocelyne
EUDES à compter du 06/11 donc Béatrice LEMONNIER reprend un contrat à mi-temps à compter de cette
même date.
Cependant, pour faire face à accroissement temporaire d'activité due à la COVID19 et à une réorganisation
des services, Mme le maire souhaite pouvoir recruter un agent à un mi-temps du 16 au 27 novembre 2020.
Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent Mme le maire à recruter un agent à 17h30
hebdomadaire du 16 au 27 novembre 2020 pour accroissement temporaire d'activité.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération 4.2.20.11.10/54 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 25/11/2020
4 - Régime indemnitaire : le complément indemnitaire annuel
Mme le maire informe le conseil municipal qu'elle souhaite revoir les montants plafonds votés par le
précédent conseil municipal. Pour information, le montant plafond annuel est actuellement de
150€/an/agent.
Le complément indemnitaire annuel est attribué suivant la manière de servir de l'agent, de son engagement
professionnel et se cumule avec l'ISFE, indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise.
Après délibération, les membres du conseil municipal votent les montants plafonds suivants :
Groupe B : 2 000 €/ agent/ an
Groupe C : 1 200 €/ agent/ an
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération 4.5.20.11.10/55 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 25/11/2020
7 - Désignation d'un correspondant défense
Le correspondant défenses est le relais entre l'administration et la délégation militaire départementale de
la Manche.
M. Christian GAILLARD est désigné correspondant défense
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération 5.3.20.11.10/56 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 25/11/2020 2020/45
8 - Questions diverses
- Projet MAM : les assistantes maternelles sont en attente de la décision de la commune. Elles ont fait savoir
que leur plage horaire de travail serait de 7h30 à 18h30 et qu'elles seront en mesure d'accueillir 4 enfants à
l'ouverture.
- Présentation du logo de la commune : le choix du conseil municipal se porte sur le logo arrondi.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h35.