Compte-Rendu - 2020 02 11 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2020 02 11 CR Conseil Municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Marcey-les-Grèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 11 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Justice et droit, 2020/4

Présents :

M. BAGOT René, M. BAILLARD Christian, M. BOURDON Daniel, Mme CHIVET Emmanuelle, Mme CRUCHON Nicole, M. GAILLARD Christian, Mme GIROT Magali, Mme HELARY Fabienne, M. LAGOUTTE Hubert, M. LEBLATIER Daniel, Mme LESOUEF Magali, M. MASSELIN André, M. PELLE David, Mme ROUSSEL Elise

Procuration(s) :

Mme GILBERT Véronique donne pouvoir à M. PELLE David

Excusé(s) :

Mme GILBERT Véronique

Secrétaire de séance : Mme LESOUEF Magali

Président de séance : M. MASSELIN André

Présentation et vote du CA2019 du budget eau

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Leblatier, arrête et approuve après que M. André MASSELIN ait quitté la salle, le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par le maire, aux sommes suivantes :

SECTION INVESTISSEMENT :

- Excédent de clôture de l’exercice précédent : 7 686.32 € - Dépenses de l’exercice : 30 909.05 € - Recettes de l’exercice : 27 190.68 € d’où il ressort :

- un déficit d’investissement de l’exercice de 3 718.37 € - un excédent d’investissement cumulé de 3 967.95 €

SECTION D’EXPLOITATION :

- Excédent de clôture de l’exercice précédent : 48 318.42 € (après affectation de résultat)

- Dépenses de l’exercice 123 439.23 € - Recettes de l’exercice : 134 866.66 € d’où il ressort :

- un excédent d’exploitation de l’exercice : 11 427.43 € - un excédent d’exploitation cumulé de : 59 745.85 €

Du fait du transfert de la compétence eau potable au SMPGA au 1er janvier 2020, les résultats de l'exercice 2019 seront affectés au budget communal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 Délibération 7.1-20-02-11/07 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 14/02/2020

Présentation et vote du CA2019 budget principal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Leblatier, arrête et approuve le compte administratif après que M. André MASSELIN ait quitté la salle, le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par le maire, aux sommes suivantes :

SECTION INVESTISSEMENT :

Séance du 11 février 2020 à 20 heures 30 minutes2020/5

- Excédent de clôture de l’exercice précédent : 547 231.06 € - Dépenses de l’exercice : 955 284.57 € - Recettes de l’exercice : 357 121.94 € d’où il ressort :

- un déficit d’investissement de l’exercice de 598 162.63 € - un déficit d’investissement cumulé de 50 931.57 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent de clôture de l’exercice précédent : 524 562.48 € (après affectation de résultat)

- Dépenses de l’exercice : 908 783.40 € - Recettes de l’exercice : 1 173 564.81 € d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice : 264 781.41 € - un excédent de fonctionnement cumulé de : 789 343.89 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. MASSELIN André

 Délibération 7.1-20-02-11/08 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 14/02/2020

Comptes de gestion 2019 du receveur municipal

Le conseil municipal, après avoir entendu les comptes administratifs 2019 statuant sur l’ensemble des

opérations effectuées au 1er janvier au 31 décembre 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que les comptes de gestion, dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 Délibération 7.1-20-02-11/06 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 14/02/2020

Comptes administratifs 2019 : affectation des résultats

Le conseil municipal, après avoir entendu les comptes administratifs 2019 du budget communal et du budget annexe du service d'eau potable ;

Statuant sur l’affectation de résultat de la section de fonctionnement ; Constatant que la section de fonctionnement présente un excédent global de 849 089.74 €, Décide de reporter au budget primitif 2020 :

− 517 001.12 € au compte 002 excédent reporté

− 332 088.62 € au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 Délibération 7.1-20-02-11/09 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 14/02/2020

Vote des taux des contributions directes

Mme Jouault donne lecture des propositions de vote du budget primitif 2020. M. le maire précise que ce budget a été élaboré sans qu'il y ait eu de modification apportée à la valeur des taux votés l'an dernier.

Après délibération, les membres du conseil municipal votent les taux suivants en 2020 :

− Taxe d'habitation : 13.79 %

− Foncier bâti : 21.22 %

− Foncier non bâti : 34.26 %

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 Délibération 7.1-20-02-11/10 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 14/02/20202020/6

Présentation et vote du budget primitif 2020

Le conseil municipal, après avoir entendu les propositions de crédits à inscrire au budget primitif 2020, vote le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes

pour la section de fonctionnement à la somme de 1 619 074.12 €

pour la section d’investissement à la somme de 448 687.62 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 Délibération 7.1-20-02-11/11 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 14/02/2020

Service eau potable : mise à disposition des biens et équipements au SMPGA

Dans le cadre du transfert du service eau potable au SMPGA, les biens et équipements sont listés et annexés à un procès-verbal dressé à cet effet.

Au 31/12/2019 :

- L'actif de la commune s'élève à une valeur nette comptable de 527 833.27 € - La valeur nette comptable des subventions d'équipement est de 84 315.34 € - Le montant du capital des emprunts restant dû est de 67 433.78 €

Le compte administratif 2019 constate un excédent de fonctionnement de 59 745,85 € et un excédent d'investissement de 3 967,95 €.

Les restes à recouvrer et soldes de compte de tiers sont conservés dans le budget communal, pour un montant de 12 744.83 € dont 6 753.90 € seront déduits des résultats qui seront transférés au SMPGA, soit :

Fonctionnement : 52 991.95 €

Excédent : 3 967.95 €

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent les montants des transferts et autorisent M. le maire à signer le procès-verbal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 Délibération 7.1-20-02-11/12 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 14/02/2020

Création d'un poste d'ATSEM Principal de 1ère Classe à temps non complet (34/35ème)

M. le maire informe le conseil municipal qu'il propose Mme Patricia GIRON au tableau annuel d'avancement au grade d'ATSEM principal de 1ère classe à la prochaine commission administrative paritaire du centre de gestion.

M. le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84.53 di 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe pour permettre l’avancement de grade d’un agent,

Après délibération, le conseil municipal crée un poste d'ATSEM principal 1ère classe à temps non complet à compter du 1er avril 2020 et adopte le tableau des emplois ainsi proposé :2020/7

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 Délibération 4.1-20-02-11/13 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 14/02/2020

PLUI : détermination des emplacements réservés

Lors de la délibération de l'arrêt de projet du PLUi, le conseil municipal avait indiqué qu'il souhaitait ajouter 2 emplacements réservés au document graphique :

- de la sortie d'agglomération vers la zone du Pavé;

- sécuriser l'accès à l'abri bus du Bateau à partir du Rivage;

M. le maire soumet au conseil municipal, qui les accepte, les plans matérialisant les emplacements réservés qui seront repris au dossier de PLUi.

La communauté d'agglomération demande à ce que l'emplacement réservé n°44 permettant de relier la Détourbe à la rue des Ecoles soit précisé. La présence de maisons en construction vient compromettre ce tracé.

M. le maire indique que ce tracé pourrait être reporté sur des parcelles en limite de la zone naturelle et faire l’objet d’un échange de terrain dans le cadre de l'aménagement foncier initié par le contournement de Marcey-les-Grèves. Les membres du conseil municipal sont favorables à ce que l'emplacement réservé soit reporté sur les parcelles cadastrées section AC 162, AC 238 et A 1507 pour relier la Détourbe au chemin de la Chesnaye.

Contrat d’assurance en cas de décès d’un agent relevant du régime spécial

M. le maire informe le conseil municipal que le contrat d'assurance garantissant la collectivité en cas de décès des agents relevant du régime spécial a été dénoncé par la compagnie d'assurances. Ce risque n'est donc plus couvert depuis le 1er janvier 2020.

En cas de décès d'un agent n'ayant pas atteint l'âge d'ouverture des droits à la retraite, la collectivité verse un capital décès égal à 4 fois le montant prévu au régime général, le cas échéant augmenté de la majoration pour enfant.

Pour l'agent ayant atteint l'âge d'ouverture des droits à la retraite, le montant du capital décès est égal à celui prévu au régime général.

Le taux de cotisation du précédent contrat était de 0.38% du traitement brut indiciaire annuel des agents concernés. M. le maire présente une proposition de la société Groupama dont le taux de cotisation proposé

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1ère classe B 1 35 heures

Rédacteur B 1 35 heures

Adjoint administratif C 1 21 heures

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 1ère classe C 2 1 poste à 35 heures, 1 poste à 34/35 h

Adjoint technique principal 2ème classe C 3 1 poste à 35 h, 1 poste à 34/35ème, 1 poste à 28 heures

Adjoint technique C 5

FILIERE MEDICO SOCIALE

Atsem principal 1ère classe C 1 34 heures

FILIERE ANIMATION

Animateur B 1 35 heures

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1 35 heures Temps partiel à 80%

TOTAL 16

Contrat CDD Art 3 alinéa 1 loi 26/01/1984

modifiée

Adjoint administratif C 1 35 heures

1 poste à 35 h, 2 postes à 25/35ème , 1 poste à 20 h, 1 poste à 14 h

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)2020/8

est de 0.18%.

Après délibération, le conseil municipal autorise M. le maire à signer un contrat garantissant la collectivité en cas de décès des agents relevant du régime spécial auprès de la société Groupama.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 Délibération 7.1-20-02-11/07 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 14/02/2020

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.