Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 26 Designation des membres de la commission dap
Déliberation - Determination des membres de la commission dappel
Déliberation - Deliberation commission dappel doffres
Déliberation - Composition de la commission dappels doffres
Déliberation - Composition de la commission dappels doffres
Déliberation - 26. designation des membres de la commission dappe
Déliberation - 2. Constitution de la Commission dAppel dOffres
Convocation - 041 26 Commision dappel doffres Désignation des dé
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 140 Commission dAppel dOffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 140 Commission dAppel dOffres)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ 25 1° 1205/2025
DU CONSEIL COMMUNA ID :,038-2000401 11-20260609-26_140-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE A pôle Tertiaire - I Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE DÉLIBÉRATION N° 26_140
L'an deux mille vingt-six, le 9 juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, OBJET: COMMISSION D'APPEL Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA. D'OFFRES
Date de la convocation : Mercredi 3 juin 2026
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31
Présents : 25
Michel VALETTE (Corbel); Laurence JACQUET ; Vincent COMBET (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT {Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche) ; Angélique VIAL (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Pouvoirs : 4 Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX (Saint-Christophe- Votants : 29 | sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Sébastien MASSIT (Saint-Franc); Murielle | GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GULARRO, Michel BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Résultat des votes : | Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bruno BIGILLON, Marie-Aude GONON, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean- | Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Pour : 29 | Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Marion Abstention : O | FAYARD (Saint-Thibaud de Cour);
Contre : 0 |
Pouvoirs
à Marion FAYARD ; Raphaël MAISONNIER à Laurence JACQUET
Pierre FAYARD à Angélique VIAL; Véronique MORELà Marie-Aude GONON ; Arnold CAUTERMAN
VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de
désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
CONSIDÉRANT que la commission d'appels d'offres est composée pour la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse :
- De la Présidente,
- DeStitulaires
- De5 suppléants.
La Présidente rappelle que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et
de suppléants à pourvoir.
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir
au scrutin secret pour ces opérations, conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collecti
territoriales.
La Présidente appelle les candidats à se faire connaitre.
La Présidente invite les délégués au vote.
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
— PROCLAME la Présidente et les dix conseillers communautaires de la liste ci-dessous élus membres de la commission d'appel d'offres : Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
TITULAIRES
Publié le 12/06/2026 SUPPLÉA
Jean-Claude SARTER
ID : 088-2000401 11-20260609-26_140-DE
Vincent COMBET
Michel VALETTE Williams DUFOUR
Claude COUX Bruno BIGILLON
Marion FAYARD Florence LAURENDON
Anne LENFANT Angélique VIAL
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collecti té + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 11 juin 2026,
La secrétaire de séance,
Anne LENFANT.
de
La Présidente
Laurette BOTTA.