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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 111 Composition des commissions thematiques intercommunales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 111 Composition des commissions thematiques intercommunales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 En
ID : 028-2000401 11-20260428-26_1 11-DE REGISTRE DES DÉLIBÉR
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE Es
DÉLIBÉRATION N° 26_111
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise OBJET: COMPOSITION DES 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA. COMMISSIONS THÉMATIQUES
INIERCOMMENALES. Date de la convocation : Mercredi 22 avril 2026
Nombre de Conseillers: | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31 Michel VALETTE (Corbel); Raphaël MAISONNIER, Laurence JACQUET ; Vincent COMBET (Entre-deux- Présents : 29 Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche); Angélique VIAL, Pierre Pouvoirs : 2 FAYARD (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel- Votants : 31 les-Échelles) ; Claude COUX (Saint-Christophe-sur-Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Sébastien MASSIT (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Michel BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bruno BIGILLON, Marie-Aude GONON, Cédric MOREL, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Résultat des votes
Pour: 31 | Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc Abstention : O GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Marion FAYARD Contre : 0 ! (Saint-Thibaud de Couz) ;
| Pouvoirs : Arnold CAUTERMAN à Marion FAYARD ; Véronique MORELà Marie-Aude GONON;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1;
CONSIDÉRANT qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus » ;
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des
communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
CONSIDÉRANT qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d'absence, être remplacé
par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation
proportionnelle ;
CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier peuvent
assister aux commissions, sans participer aux votes ;
Il est proposé le fonctionnement suivant :
- Les conseillers communautaires sont prioritaires,
- Chaque conseiller communautaire doit participer à 1 commission minimum et 3 commissions
maximum,
- La commission finances est réservée aux conseillers communautaires,
- Les places restantes sont ouvertes aux conseillers municipaux non membre du conseil
communautaire à raison de 2 commissions maximum par conseiller municipal les maires seront
sollicités pour transmettre la liste des conseillers municipaux participants aux commissions
thématiques intercommunales.
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente, > Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
La Présidente,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 En
ID : 038-2000401 11-20260428-26_1 11-DE
ACCEPTE les règles de fonctionnement des commissions thématiques suivantes :
“Les conseillers communautaires sont prioritaires,
" Chaque conseiller communautaire doit participer à 1 commission minimum et 3
commissions maximum,
“La commission finances est réservée aux conseillers communautaires,
“Les places restantes sont ouvertes aux conseillers municipaux non membres du conseil
communautaire à raison de deux commissions au maximum par conseiller municipal — les
maires seront sollicités pour transmettre la liste des conseillers municipaux participants
aux commissions thématiques intercommunales.
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 30 avril 2026,
Sd
La secrétaire de séance,
Florence LAURENDON.
La Présidente,
Laurette BOTTA