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Déliberation - 2024 046
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 23
Date de convocation
3 juin 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-046
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept juin à neuf heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Michel
BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX,
Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Laurent HOTTIER, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Madame Monique HOURS à Madame Joëlle TEBAR, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE- ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Monsieur Raymond MAZZOLENI.
Secrétaire de séance :
Monsieur Raymond MAZZOLENI
OBJET : Création d’un tarif de redevance d’occupation temporaire du domaine public — Parc
Morelon
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que la société « Ecociné Verdon », de par son action de diffusion d'œuvres cinématographiques participe à la promotion et à l'attractivité touristique du territoire communal en enrichissant l'offre culturelle à destination des habitants de la commune et de ses visiteurs ;
Considérant qu’en vue proposer des séances de plein air, il est envisagé de mettre à disposition le
Parc Morelon pour l'été 2024, du 7 juillet au 20 août ;
Considérant qu'Ecociné Verdon proposera 21 séances ;
Considérant qu'afin de respecter les dispositions règlementaires stipulant que « Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique (...) donne lieu au paiement d'une redevance (...) », il est nécessaire de créer un tarif d'occupation du domaine public ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération, à l'unanimité :
FIXE le tarif de la redevance d'occupation temporaire du domaine public au Parc Morelon à 1500 € pour les vingt et une séances de cinéma programmées sur une période de deux mois ;
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240607-DEL-2024-046-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024 N°2024-046
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite par décision modificative à l'article 70323 du
budget 2024.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 7 juin 2024
Signé,
Le 7 juin 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance,
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 0 7 JUIN 2024
> IRL 1 CAN CNE ES:
REA TE Se
Paul AUDAN Raymond MAZZOLENI
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240607-DEL-2024-046-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024