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Déliberation - 2023 046
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 22 Date de convocation 15 juin 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-046
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
juin
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean
Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Monsieur
Vincent
BLACHERE
à Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Michel
BRIFFAUD
à Madame
Monique
HOURS,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Madame
Olivia
BURLES
à
Monsieur
Thierry
LATIL,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Pierre
LUCAS
OBJET
:
Adhésion
des
communes
de
Malijai
et
de
Liman
au
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière
de
Vallongues
Rapporteur
: Madame
Michèle
COTTRET
Vu
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
en
date
du
3 mai
2022
de
la commune
de
Malijai
;
Vu
la délibération
n°32-2022
en
date
du
6 juillet
2022
de
la commune
de
Liman
;
Vu
les
délibérations
n°2022-008
du
29
septembre
2022
et
n°2023-006
en
date
du
14
avril
2023
du
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière
de
Vallongues,
acceptant
l'adhésion
de
la commune
de
Malijai
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
de
la commune
de
Liman
à compter
du
1°
janvier
2024
;
Considérant
que
l'extension
du
périmètre
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
demandée
par
le conseil
municipal
d'une
commune
souhaitant
y adhérer,
est
subordonnée
à l'accord
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
;
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
ces
deux
communes
ont
formulé
le souhait
d'adhérer
au
Syndicat
Mixte
pour
l'exploitation
de
la Fourrière
de
Vailongues.
Madame
Michèle
Cottret,
Présidente
du
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière
de
Vallongues,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Eonseit
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à l'unanimité
:
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230621-DEL-2023-046-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 N°2023-046
APPROUVE
l'adhésion
des
commune
de
Malijai
et
de
Liman
au
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière
de
Vallongues. Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
juin
2023
Signé, Le
21
juin
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le 22
JUIN
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
CL
—
C7
Paul
AUDAN
Pierre
LUCAS
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230621-DEL-2023-046-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023