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Arrêté - Arrete Debit de Boissons 14 07 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Debit de Boissons 14 07 2025)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Agriculture et alimentation,
Mairiede Chamarandes-Choigrres
CHAMARANDES 24rue de Chamarandes
L LÈ 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES
Æ Tél :03.25.32.22.73
CHOIGNES chamsrandes-choignes@'wanacheo.?r
ARRETE DEBIT DE BOISSONS 14 JUILLET 2025
AT/AR_2025_37
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°52-2024-12-00085 du 12 décembre 2024 portant réglementation de la police générale
des débits de boissons en Haute-Marne ;
Vu la seconde demande formulée le 26 juin 2025 par le COMITE DES FÊTES DE LA DAVANT AU VAL DE MARNE sise 24 rue de Chamarandes à CHAMARANDES-CHOIGNES (52) pour l'ouverture d'un débit de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 :
M. THOMAS Yannick, agissant en qualité de président du COMITE DES FETES DE LA DAVANT AU VAL DE
MARNE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au terrain de foot des Hautes Charrières, à
l'occasion d'un événement "fête nationale du 14 juillet 2025", qui a lieu :
le lundi 14 juillet 2025 12h00 au mardi 15 juillet 2025 02h00
Article 2 :
Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles dans les premier et troisième groupes tels que
définis à l'artcile L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
Madame le Maire de Chamarandes-Choignes et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de
Chaumont sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Ambpliation du présent arrêté est :
— publiée sous la forme électronique sur le site Internet de la commune,
— notifiée au demandeur Comité des Fêtes de la Davant au Val de Marne,
— et adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale à Chaumont.
La présente décision peut faire l'abjet d'Un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choignes dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être intraduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51} dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
À CHAMARANDES-CHOIGNES, le 26 juin 2025