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Arrêté - Arrete 25 308 05052025 RTCS Neutralisation des parkings du stade et stationnement le long du stade Championnats de France dathletisme le 18 mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 308 05052025 RTCS Neutralisation des parkings du stade et stationnement le long du stade Championnats de France dathletisme le 18 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
2025/...
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/SB/TO
_ _ FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRETE n° 25-308
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DES PARKINGS DU STADE ET DES PLACES DE STATIONNEMENT LE LONG DU STADE,
AVENUE DES MARAIS
CHAMPIONNATS DE FRANCE D’ATHLÉTISME ELITE — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 18 Mai 2025 DE 8H00 À 19H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de la finale des championnats de France d’Athlétisme Elite située au
Stade Jean Rolland, 80 avenue des Marais à Franconville-la-Garenne, le dimanche 18 mai 2025 de 8h00
à 19h00.
CONSIDERANT La demande formulée par le club Franconville Athlétisme Val d'Oise, organisateur de
l'événement, représenté par Monsieur Gérard Rousseau, dont le siège social est situé au Stade Jean
Rolland, 80 Avenue des Marais 95130 Franconville-la-Garenne, sollicitant la mise à disposition des
parkings du Stade et des places de stationnement le long du Stade situées Avenue des Marais pour le
bon déroulé de sa manifestation.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 18 mai 2025 de 6h00 à 20h00, pour permettre aux organisateurs et aux
participants de la manifestation de stationner sans entraîner de gêne, est autorisée la
neutralisation des emplacements suivants :
1. Le petit parking du Stade, Avenue des Marais
2. Le grand parking du Stade, Rue des Pommiers Saulniers
3. Le parking du foyer des sportifs, Chaussée Jules César
4. Des places de stationnement le long du Stade, Avenue des Marais
Le stationnement sera interdit sur les emplacements 1,3 et 4, réservés aux organisateurs
sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et
R417-10 du Code de la Route).
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-308 2025/...
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le Centre Technique
Municipal.
Le présent arrêté sera affiché sur le site 4 jours avant l'événement.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Gérard Rousseau,
Une copie sera adressée à :
Service des Sports
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Centre Technique Municipal,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voiri
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