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Arrêté - Arrete 24 383 030624 RTCS Neutralisation 15 pl stationn parking derriere Esp StEx le 180624
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 383 030624 RTCS Neutralisation 15 pl stationn parking derriere Esp StEx le 180624)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/
= Cr
FRANCONVILLE-LA-GARENNE ___
Direction des Services Techniques
Service Voirie —- AM/MC/SB
ARRETE n° 24-383
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT NEUTRALISATION DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT
PARKING DERRIERE L'ESPACE SAINT EXUPERY
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 18 JUIN 2024 DE 7H À 18H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 213-1etL 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par le Service Scolaire pour l'école Élémentaire F. Buisson à l'occasion de l'animation « Sport Armée Jeunesse » le 18 juin 2024.
CONSIDERANT que cette manifestation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords de l'Espace Saint Exupéry.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation de 15 places de stationnement au fond du parking derrière l'Espace Saint Exupéry, le 18 juin 2024 de 7h00 à 18h00, pour permettre le stationnement des véhicules de la gendarmerie et de l’armée.
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cet évènement sera mise en place par le centre technique municipal.
Le présent arrêté sera affiché sur le site 48 heures avant la cérémonie.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : BP 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 96 www.ville-franconville.fr Arrêté n° 24-383 2024]...
ARTICLE 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 5 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE, Service Scolaire, centre technique municipal, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
EN
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