Compte-Rendu - Compte rendu 03.03.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 03.03.2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Plesder. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 03.03.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Mars 2020

Seuls des extraits du procès-verbal sont affichés.

Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.

L’an deux-mille-vingt, le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de PLESDER, légalement convoqué le vingt-sept février, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. MOREL Eric, M. COQUIO Patrick, Mme BRYON Jocelyne, M. THIBAULT Patrick, M. HERVE Sandy, M. DELION Rémy, M. BAUX Mickaël, M. DELAROCHEAULION Frédéric, Mme CLOSSAIS Soazig.

Absents: Mme BONENFANT Nathalie, Mme MARY Cécile, M. DELOFFRE Arnaud

M. BAUX Mickaël a été élu SECRETAIRE

Délibérations prises par le conseil

N°8/2020 : Maintien de la semaine d’école à 4 jours

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE au maintien de l’organisation scolaire sur 8 demi-journée à raison de 4 jours d’école par semaine

Adopté à l’unanimité.

N°9/2020 : Taux d’imposition 2020

taux 2018 Taux 2019 Taux 2020

Taxe habitation 15,63% 15,63% 15,63%

Taxe foncier bâti 18,27% 18,27% 18,27%

Taxe foncier non bâti 47,57% 47,57% 47,57%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE une stabilité des taux pour l’année 2020

- VOTE les taux d’imposition pour 2020 conformément au tableau ci-dessus Adopté à l’unanimité.

MAIRIE de PLESDER

2, Place de l’Erable

35720 PLESDER

Affiché en Mairie le 06/03/20202

N°10/2020 : Affectation des résultats 2019

BUDGET PRINCIPAL :

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution

d'investissement positif reporté 16 821,02 € 1068 Excédents de

fonctionnement capitalisés

(Recettes d’investissement)

26 644,96 €

002 Résultat de fonctionnement

reporté 33 063,84 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution

d'investissement négatif reporté 3 699,48 €

1068 Excédents de

fonctionnement capitalisés

(Recettes d’investissement)

3 699,48 €

002 Résultat de fonctionnement

reporté 92 030,87 €

LOTISSEMENT L’OREE D’ARMOR

Dépenses Recettes

002 Résultats de fonctionnement

reporté 17 134,64 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’affectation des résultats 2019 comme présenté dans les tableaux ci-dessus Adopté à l’unanimité.

N°11/2020 : Budget primitif 2020 du budget principal de la commune

Fonctionnement Investissement Total Dépenses 556 571,20 € 163 769,67 € 720 340,87 € Recettes 556 571,20 € 163 769,67 € 720 340,87 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget principal de la commune tel que présenté conformément au tableau ci-dessus et à la maquette budgétaire

Adopté à l’unanimité.

N°12/2020 : Budget primitif 2020 du budget assainissement de la commune

Fonctionnement Investissement Total Dépenses 153 772,37 € 71 940,98 € 225 713,35 € Recettes 153 772,37 € 71 940,98 € 225 713,35 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget assainissement de la commune tel que présenté conformément au tableau ci-dessus et à la maquette budgétaire

Adopté à l’unanimité.3

N°13/2020 : Budget primitif 2020 du budget Lotissement l’Orée d’Armor

Fonctionnement Investissement Total Dépenses 45 175 € 0 45 175 € Recettes 45 175 € 0 45 175 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le budget primitif 2020 du budget lotissement l’Orée d’Armor tel que présenté conformément au tableau ci-dessus et à la maquette budgétaire

Adopté à l’unanimité.

N°14/2020 : Subventions aux associations 2020

Montants alloués en 2019 Montants 2020

Associations extérieures

comice agricole (0,40€/habitant) 318,00 € 322,40 €

office des sports (1€/habitant) 795,00 € 806,00 €

ass. Familale rurale du canton de Tinténiac (ADMR) 100,00 € 100,00 €

ass. Prévention routière SAINT GREGOIRE 30,00 € 30,00 €

sous total 1 243,00 € 1 258,40 €

Associations plesderoises

ACCA 150,00 € 150,00 €

ACCA : subv pour destructions de nuisibles 150,00 € 150,00 €

Anciens combattants 150,00 € 150,00 €

Anciens combattants : subvention exceptionnelle

pour achat d'un drapeau 650,00 € - €

Club de l'Amitié 150,00 € 150,00 €

Comité de jumelage Plesder/Ahorn 150,00 € 150,00 €

Jumelage : reversement de la subvention versée par

la CCBR 610,00 € 305,00 €

Relais des villages 150,00 € 150,00 €

Foyer des jeunes 150,00 € 150,00 €

APE 150,00 € 150,00 €

Gym d'entretien plesdéroise 150,00 € 150,00 €

Théâtre "tous en scène" 150,00 € 150,00 €

Cercle sportif Plesder/Tréverien/Pleugueneuc 150,00 € 150,00 €

Rêves de bambins 150,00 € 150,00 €

Citrouilles & co - € 150,00 €

sous total 3 060,00 € 2 255,00 €

TOTAL 4 303 € 3 513 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Mme le Maire à verser les subventions aux associations comme présenté dans le tableau ci- dessus

- PRECISE que le versement de la subvention allouée n’interviendra qu’après réception d’une demande dans les délais fixés

Adopté à l’unanimité.4

N°15/2020 : Contrat pour le connecteur à CHORUS PRO avec la société SEGILOG Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la mise en service du connecteur BL Connect CP

- AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat avec la société SEGILOG pour l’installation et la maintenance du connecteur

Adopté à l’unanimité.

N°16/2020 : Approbation des conditions de liquidation des syndicats d’eau potable dans les mêmes termes que la communauté de communes Bretagne romantique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− APPROUVE les conditions de répartition patrimoniale et financière présentées ci-dessus dans le cadre de la liquidation des syndicats d’eau suivants : Le Syndicat de Production d’Ille et Rance et les SIE de la Région de TINTENIAC BECHEREL et de La Motte aux Anglais ;

− APPROUVE les conventions de liquidation du SPIR et des SIE de la Région de TINTENIAC BECHEREL et de La Motte aux Anglais jointes en annexe ;

− AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité.