Compte-Rendu - Compte rendu 08.04.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 08.04.2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Plesder. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 08.04.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 avril 2021

Seuls des extraits des délibérations sont affichés. Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.

L’an deux mille vingt-et-un, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de PLESDER, légalement convoqué le deux avril, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. COQUIO Patrick, Mme CLOSSAIS Soazig, M. AUBERT Philippe, M. THIBAULT Patrick, Mme GADENNE Nathalie, M. HERVÉ Sandy, Mme PINARD GONY Axelle, M. SIMÉON Franck, Mme BONENFANT Nathalie

Procurations:

- Mme BONENFANT Nathalie a donné pouvoir à Mme BRYON Jocelyne - Mme BOISSEL Edith a donné pouvoir à Mme CLOSSAIS Saozig - M. PINSEMBERT Jean a donné pouvoir à M. HERVÉ Sandy - M. DELAROCHEAULION Frédéric a donné pouvoir à Mme SIMON-GLORY Evelyne

M. AUBERT Philippe a été élu SECRETAIRE

Délibérations prises par le conseil

N°17/2021

Décision modificative n°1 - budget principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la décision modification n°1 du budget principal de la commune - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document utile à l’application de cette décision Adopté à l’unanimité.

N°18/2021

Convention d’entretien de la balayeuse

Mme le Maire rappelle la décision prise d’acheter une balayeuse en commun avec les communes de Pleugueneuc et Tréverien.

La balayeuse a été achetée aux enchères auprès de la communauté de communes Bretagne romantique pour un total de 13 650€ TTC. La part pour la commune de Plesder est fixée à 3 412,50€. Mme le Maire propose de signer une convention de mutualisation précisant les modalités d’entretien de la machine ainsi que la répartition des frais entre les 3 communes. Elle indique qu’un état des lieux a été réalisé préalablement à la mise en service de la machine.

Le conseil munipal, après en avoir délibéré : - VALIDE la convention d’entretien de la balayeuse - AUTORISE Mme le maire à signer la convention et à payer la somme de 3 412,50€ à la communauté de communes

- PRECISE qu’il a été convenu qu’en cas de retrait d’une des communes, l’investissement réalisé pour l’acquisition du matériel ne sera pas remboursé Adopté à l’unanimité.

MAIRIE de PLESDER

2, Place de l’Erable

35720 PLESDER

Affiché en Mairie le 16/04/20212

N°19/2021

Transfert de la compétence mobilité à la Communauté de communes Bretagne romantique

Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) Les collectivités érigées en AOM détiennent la possibilité de mettre en place des services de transport optimisés pour tous, au plus près des besoins de chaque citoyen et dans tous les territoires. La LOM vise à organiser la compétence mobilité à deux niveaux : - A l’échelle de l’intercommunalité : l’AOM locale est compétente pour tous les services à l’intérieur de son ressort territorial. On parle d’AOM de proximité ; - A l’échelle de la Région : l’AOM régionale est compétente pour tous les services qui dépassent le ressort territorial d’une AOM locale. On parle d’AOM de maillage. La Région pilote la coordination entre ces deux niveaux, à l’échelle des bassins de mobilités et via la signature des contrats opérationnels de mobilité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la prise de compétence MOBILITE à compter du 1er juillet 2021 par la Communauté de communes Bretagne romantique,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

N°20/2021

Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables s’articule autour de 3 grands axes. Ont été soumises au débat les orientations générales suivantes pour lesquelles les remarques des élus sont formulées ci-dessous :

Mme CLOSSAIS, adjointe en charge du suivi de ce dossier a présenté l’objectif du PADD et a rappelé la démarche suivie pour établir les orientations. Elle a rappelé que le PADD était un document très important puisque par la suite, le règlement du PLUi pourra être modifié et évolué mais celui-ci devra toujours se conformer aux orientations fixées dans le PADD qui elles ne pourront plus être modifiées.

Les élus trouvent que ces orientations sont peu concrètes et ils ont du mal à voir l’application qui en sera faite. Mme CLOSSAIS indique que les orientations sont rédigées par un bureau d’études qui s’appuie sur des diagnostics, analyses et études. Toute la difficulté est de rédiger des orientations qui seront applicables à toutes les communes du territoire, quand bien même chacune d’entre elles ont des spécificités qui leur sont propres. Il est demandé s’il sera toujours possible de construire dans les hameaux? Mme CLOSSAIS répond qu’en principe non et que cela est conforme aux exigences de l’Etat. Il est demandé s’il sera possible d’utiliser des bâtiments existants pour en faire de l’habitation afin de réutiliser le patrimoine existant ? Mme CLOSSAIS répond que oui, sous conditions. Mme le Maire ajoute que l’idée est aussi de pouvoir réutiliser d’anciens bâtiments agricoles qui n’auraient plus cet usage pour d’autres activités, artisanales par exemple.

Mme le Maire se demande quel est l’avenir de nos petites communes rurales quand on voit que le développement est principalement tourné autour des grosses agglomérations? Elle propose de reprendre les différentes orientations et de formuler d’éventuelles remarques.

AXE 1 : Un territoire rural attractif, organisé et solidaire

- Orientation 1 : L’affirmation du rôle de la Bretagne romantique dans un territoire élargi et attractif Il convient de définir la D137 comme un axe stratégique autour duquel les projets doivent se développer afin de maintenir l’attractivité du territoire - Orientation 2 : Les communes comme moteur du projet et lieux de concrétisation des objectifs communautaires

- Orientation 3 : Le confortement des agglomérations tout en maintenant la diversité des lieux de vies Attention à ne pas tenir compte uniquement des 3 gros pôles que sont Combourg, Mesnil Roc’h et Tinténiac. Les communes rurales ont un rôle à jouer et peuvent accueillir les populations en étant à proximité des zones d’activité du territoire. Cela est important pour le maintien de leurs commerces et services.

AXE 2 : Un territoire de qualité

- Orientation 4 : La pérennité du cadre de vie et du bien-être local La municipalité souligne l’importance du maintien des écoles et des commerces afin de permettre la perennité du cadre de vie et du bien être local . C’est primordial pour l’avenir de nos communes rurales et pour éviter le phénomène de « cité-dortoirs »3

- Orientation 5 : Le renforcement des espaces de nature et la mise en valeur des ressources locales - Orientation 6 : L’animation des centres-villes et des centres-bourgs par l’amélioration du fonctionnement des agglomérations

Le maintien des commerces en milieu rural est essentiel. - Orientation 7 : La diversité et la qualité de l’habitat Donner la possibilité de modifier la destination des bâtiments à usage professionnel qui n’auraient plus leur usage initial de manière à éviter de créer des bâtiments supplémentaires alors qu’un potentiel bâti existe déjà. - Orientation 8 : L’optimisation et la qualité des espaces d’activités Privilégier le développement des zones d’activités dans les communes qui se situent à proximité des sorties de la D137

AXE 3 : Un territoire équilibré

- Orientation 9 : Une stratégie de développement économique au service des actifs Quel est le devenir des immeubles anciennement à usage commercial, seront-ils répertoriés comme devant demeurer à usage commercial ? - Orientation 10 : Des réponses aux besoins de déplacements externes et internes au territoire Important de pouvoir développer des réseaux de transport locaux qui répondent aux besoins et spécificités du terrtiroire

- Orientation11 : La cohérence entre le développement résidentiel et la capacité d’accueil du territoire Les élus sont favorables à la construction de logements suppplémentaires sur la commune. Cela doit être le fruit d’une collaboration étroite de façon à permettre un accueil de qualité de nouvelles populations et dans le cadre des équipements communaux existants. La commune souhaite rappeler qu’elle se situe au croisement des axes stratégiques Rennes/Saint-Malo et Dinan/Combourg.

Le conseil municipal, après échanges et remarques formulés ci-dessus : - PRENDRE ACTE de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations générales du PADD dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ; - PRECISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération et que les termes du débat son reportés en annexe de cette délibération