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Procès Verbal - PV des délibérations CM 27 juin
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des délibérations CM 27 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
FF
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCATISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
REGISTRE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
et le vingt
sept Juin
à dix neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
vint
trois Juin
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Membres
en
excertcice
: 12
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
, Mme
Anne-Marie
SALADO. Etaientt
absents
excusés
ayant
donné
procutation
:
Mme
Véronique
CHEVRIE
ayant
donné
procuration
à M.
Gilles
DELAPORTE.
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
BELLIA.
Etait
absent
excusé
: Mme
Catole
SAINT-MARTIN.
Etait
absent
: aucun.
RSS
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
DECISION
DU
MAIRE
N°1
DU
22
JUIN
2023
Application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
09
Octobre
2020
portant
délégations
d'attribution
du
Maire.
Considérant
l'utilité
d'organiser
une
journée
d'animation
pout
les
adolescents
de
la
commune
autour
de
skateboard
et
du
graffiti,
la
proposition
de
FOVI
est
retenue
pour
un
montant
de
500€
pour
l’ensemble
de
la journée
initiation
skateboard
et graffiti
(matériels
et sonorisation
inclus).
ORDRE
DU
JOUR
:
URBANISME 1.
Adressage
du
lotissement
verte
campagne
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
SALADO,
Maire
adjointe
déléguée
à Purbanisme.
Elle
présente
les
différents
plans
: cadastre,
plan
de
ville
et la liste
des
numéros
de
voirie.
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
le N°109
Rue
Saint
Hippolyte.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au
vote.
[ Votants :
11
|
Pour:11
|
Contre
: 0
|
_Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
numéroter
l'entrée
du
lotissement
privé
«verte
campagne
»
comme
suit:
109
rue
saint
Hippolyte
31
390
MARQUEFAVE
et
d'autoriser
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signet
tous
documents
que
nécessaires
afin
de
mener
à bien
cette
délibération. ADMINISTRATION 2.
Révision
annuelle
des
tarifs
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
GILAMA,
Maire
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Elle
fait
part
à
l’Assemblée
de
la
nouvelle
hausse
des
dentées
alimentaires
répercutée
par
le
fournisseur
et
propose
d’ajuster
le
tarif
du
repas
cantine
pour
la
rentrée
scolaire
2023 /2024.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
les
autres
tarifs
en
revue.
Il précise
que
lacquisition
de
nouvelles
cases
au
columbarium
devient
nécessaire.
Il propose
la révision
des
tarifs
comme
suit à compter
du
1‘
septembre
2023
PAMBIOIN
4,00€ 7,40€ 800€ GRATUITE 280€ 350€
pour
30
ans
500€
pout
50
ans
550€
pout
30
ans
700€
pout
50
ans
300€
pour
30
ans
400€
pour
50
ans
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 11
|
Pour:11
|
Contre
: 0
| ___ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
réviser
les
tarifs
comme
suit à compter
du
1‘
septembre
2023
PRESTATION
TARIFS
2023/2024
CANTINE
Repas
enfant|
4.00€
Repas
adulte |
7.40€
SALLE
DES
FETES
Caution |
800€
Associations
domicilées
à
Marquefave
GRATUITE
Associations
non
domicilées
à
Marquefave
280€
CIMETIERE
350€
pour
30
ans
Concessions
3
m2?
500€
pour
50
ans
0
300€
pour
30
ans
400€
pour
50
ans
Columbarium
De
lautoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
de
natute
à
exécuter
la présente
délibération. 3.
Délibération
sur
l'échange
de
chemins
ruraux
concernant
le
chemin
rural
de
Catbent,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
les apports
de
la loi N3DS
en
matière
d’aliénation
des
chemins
ruraux.
Notamment
son
Art.
103
qui
autorise,
sous
conditions,
les
échanges
de
chemins
ruraux
En
effet,
le nouvel
atticle
L.616-10-2
du
CRPM
permet
désormais
l'échange
de
terrains
comportant
des
chemins
ruraux
sans
désaffectation
préalable,
mais
uniquement
pour
rectifier
les
tracés
de
ces
chemins
et
avec
la garantie
du
maintien
de
leur
continuité.
Il rappelle
ensuite
la procédure
: L'information
au
public
s’est
déroulée
du
03
AVRIL
2023
au
05
MAI
2023.Un
registre
a été
mis
à la disposition
du
public
pour
recueillir
toutes
éventuelles
observations.
Il fait constater
que
le repistre
ouvert
ne
comporte
aucune
observation.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à pas,
Il demande
alors
à l'Assemblée
de
se prononcer
sur
cet
échange.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 11
|
Pour :
11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
donner
son
accord
en
vue
de
procéder
à
l'échange
de
chemins
ruraux
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté.
Il autorise
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engaget
toutes
actions
et
signet
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4.
Délibération
pour
la rénovation
du
point
lumineux
152
par
le
SDEHG
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’Assemblée
de
l'étude
réalisée
par
le SDEHG
au
sujet
de
la
rénovation
du
point
lumineux
152
(à proximité
du
lieu-dit
Roussel)
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
16/02/23
concernant
la
rénovation
du
point
lumineux
152,
le
SDEHG à réalisé
l'étude
de
opération
suivante
(7BU722) :
La
rénovation
du
PL
152
HS,
situé
lieu-dit Mounges,
route
des
Crêtes,
comprend :
- La
fourniture
et la pose
d'une
lanterne
de
type
routier
LED
en
lieu
et place
de
appareil
HS
en
100W
SHP,
sur
le poteau
béton
existant,
de
puissance
38
Watts
maxi
2700K,
équipées
d'un
dispositif individuel
d'abaissement
de
puissance
(80
%)
en
milieu
de
nuit.
L'appareil
sera
installé
sur
une
crosse
de
5°
d'inclinaison
afin
de
limiter
la
pollution
lumineuse. Il est précisé
que
:
- Le
matériel
respectera
les
préconisations
de
l'arrêté
du
27/12/2018
(cas
a)
de
l'article
ler), notamment
en
terme
d'ULR,
de température
de
couleur
(2700
ou
3000
K
maxi),
de
code
flux
CIE
n°3
et de
densité
surfacique,
afin
de
limiter
les
nuisances
lumineuses.
- Le
matériel
LED
répondra
aux
caractéristiques
CAS
n°1
(efficacité
lumineuse
>
ou
=
à
90
lumens
/
Watt
et un
ULR
<
ou
=
à1
%o)
de
la
fiche
Certificats
d'Economie
d'Energie
RES-EC-104
en
termes
d'efficacité
énergétique
et
sera
garanti
5
ans
pièces
et
main
d'œuvre. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit :
Q
TVA
(récupérée
par le SDEHG)
134€
I
Part
SDEHG
339€
(0%
du montant HT
des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG
*)
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
377€
Total
850€
11 demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au
vote.
| Votants
: 11
|
Pour:11
|
Contre :
0
|
_ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
projet
présenté
par
le
SDEHG.
Il
décide
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
À
l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
I
autorise
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. 5.
Présentation
des
simulations
financières
LED++
téalisées
par
le
SDEHG
afin
de
remplacer
toutes
les
lanternes
de
l'éclairage
public
routier
de
la Commune
Monsieur
le
Maire
présente
ici
les
simulations
financières
menées
par
le
SDEHG.
Il s’agit
de
remplacer
les
174
lanternes
de
la commune
pat
un
éclairage
led.
Il ressort
de
l’étude
présentée
pat
le
SDEHG
qu’en
cumulant
le
passage
à
la
LED
et
le
maintien
de
l’extinction
noctutne
pendant
6 heutes
: gain
énergétique
serait
de
59%.
Le
coût
de
cette
opération
serait
quant
à lui
une
annuité
maximale
de
3 639€
pendant
12
ans.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le montant
de
l’annuité
serait
donc
couvert
par
le montant
des
économies
réalisées.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention:
0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
poutsuivte
la démarche
LED++
selon
l'étude
réalisée
par
le SDEHG.
Il autorise
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6.
Délibéter
sut
le renouvellement
de
l’abonnement
à Panneau
Pocket
Monsieur
le Maire
attire
attention
du
conseil
sur
le
fait que
l’abonnement
« panneau
pocket
»
attive
à
échéance.
Plusieurs
formules
sont
proposées.
M.
DELAPORTE,
conseiller
délégué
souligne
que
la formule
sur 2 ans
permet
de bénéficier
d’une
petite réduction
et n’engage
pas
la
commune
sur plus
long
terme
pour
pouvoir
continuer
à bénéficier
des
dernières
technologies.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
renouveler
le contrat
d'abonnement
à « Panneau
Pocket
» pouf
2 ans
pour
un
montant
de
360€T'TC.
Il autorise
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
7.
Délibérer
sut
la
demande
de
subvention
pout
le
remplacement
du
lave-vaisselle
du
restaurant
scolaire,
Monsieut
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le lave-vaisselle
du
restautant
scolaire
est en
panne.
Il
a
été
réparé
afin
de
pouvoir
terminer
l'année
scolaire
mais
il
convient
de
prévoir
son
remplacement. Une
première
estimation
du
montant
d’une
laveuse-capot
de
remplacement
se
monte
à
5 103.50€HT
soit 6 124.20€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
acquisition.
Il demande
s’il y
a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
Votants
: 11
|
Pour:
11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d’acceptet
la
proposition
de
M.
le
Maire,
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
pout
le
remplacement
du
lave-vaisselle
du
restaurant
scolaireau
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
prévoir
ette
dépense
au
budget
communal.
Il
pourra
procéder
à toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvte
de
cette
décision.
élan
Gate
te
bn
er
ae
er
nt
do
de
nu
dd
de
Contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le Maire
donne
lectute
au
Conseil
d’une
note
du
service
élections
de
la Préfecture.
Il en ressort
que
le Maire
doit interroger
les
conseillers
municipaux
sur leur volonté
de participer
aux
travaux
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales. M.
DELAPORTE
Gilles
fait
part
de
sa
volonté
de
patticiper
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Mme
SAINT-MARTIN
a
fait
part
à M.
le
Maire
antérieurement
de
son
souhait
de
participer
également
en
tant
que
suppléante,
9.
ournée
initiation
skateboard
et initiation
oraffiti
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'Assemblée
de
la journée
d'initiation
skateboard
et graffiti.
Le
coût
de
la
journée
s'élève
à
500€
et
100€
pour
le
goûter.
Les
retours
sur
cette
journée
ont
été
très
positifs,
bonne
païtictpation
des
adolescents
de
la Commune.
QUESTIONS
DIVERSES
Mmes
SALADO
et
GILAMA
insistent
sur
le
fait qu’un
point
d’eau
au
local
de
la pétanque
devient
une
nécessité.
Elles
soulignent
également
que
le
faîtage
du
toit est
à refaire.
M.
DELAPORTE
alerte
sur
les plantes
qui
poussent
sur le mur
de
l’église
et l’endommagent.
Madame
SALADO
Demande
un
aftêté
municipal
contre
les
effaroucheurs
d'oiseaux.
Elle
suggère
de
communiquer
sur
le
fait
que
l'entretien
des
chemins
dépend
de
la
Communauté
de
Communes
(transfert
de
la compétence)
tant
dans
le petit journal
que
sur le site internet
pout
rappeler
les
dates
des
campagnes
de
fauchage.
Elle
signale
également
un
dépôt
de
bouteilles
en
verte
derrière
l’église.
Elle
demande
s’il serait possible
d’équiper
la salle
des
fêtes
d’un
frigo.
M.
le Maire
rappelle
que
la salle
des
fêtes
était équipée
d’un
frigo
qui
a « disparu
».…
M.
DELAPORTE
rappelle
que
fibre
31
demande
que
les
haies
soient
entretenues
pour
pouvoir
être
raccordé
à la fibre.
Il rappelle
également
qu’un
portail
dédié
existe
pour
signaler
les problèmes.
À
Marquefave,
le
26/09/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
ASPE
Eric
PAYEN