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Procès Verbal - PV délibérations CM 27 novembre
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV délibérations CM 27 novembre)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Mairie
de
Marquefave
2,
route
de
Carbonne
31390
8T
05.61.87.85.13
contacts
@marquefave.fr
REGISTRE
PROCES-VERBAL
des
DÉLIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
27
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marquefave,
régulièrement
convoqué
le
21
novembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eric
PAYEN.
Membres
en
exercice
:12
Étaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à
M.
Éric
PAYEN.
Î
approbation
du procès-verbal
de la séance
du 18/09/2025
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
réprésentés.
[votants
: 12
[pour:
12
[contre:
0
[abstention
: O
Madame
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
BUDGET 41/ création
d'une
régie
d’avances
+ M.
le
Maire
rappelle
que
son
prédécesseur
avait
créé
une
régie
d’avances
par
délibération
du
4
décembre
1998,
qui
fut dissoute
par
délibération
du
21
octobre
2008,
il y a
17
ans.
La
dissolution
fut
ainsi
motivée
:
«
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
4
décembre
1998,
il
avait
été
constitué
une
régie
d'avances
auprès
du
service
des
Affaires
généralés
de
la
Mairie,
pour
régler
les
dépenses
suivantes
: cartes
grises,
vignettes,
timbres
fiscaux,
jouets.
Aujourd’hui,
le règlement
de
ces
dépenses
en
numéraire
n'est plus
nécessaire
et l'existence
de
cette
régie
n'est
plus justifiée.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
sa
dissolution.
»
Or
l'objet
d’une
régie
d’avances
est
de
permettre
au
régisseur
municipal,
sous
le
contrôle
du
comptable
public,
de
payer
directement
certaines
petites
dépenses,
afin
de
faciliter
le
choix
des
achats
et
la
rapidité
des
règlements
s’y
rapportant.
Voici
des
exemples
de
dépenses
éligibles,
dont
certaines
ont
été
nécessaires
au
cours
de
2025,
et
qui
auraient
pu
être
payées
plus
vite
via
une
régie
d'avances :
—
remplacement
de
piles
pour
les
sonnettes
des
bâtiments
communaux,
—
fabrication
du
double
du
dernier
exemplaire
disponible
d'une
clef, “—
affranchissement
au
bureau
de
poste
de
courrier
volumineux
à expédier
très
loin
—
achat
ponctuel
de
produits
phytosanitaires
ou
d'insecticides
(pour
traiter
des
espaces
verts
infestés
ou
éliminer
les
nids
de
guêpes
dans
la
cour
de
l’école)
—
remplacement
de
petit
matériel
utilisé
à
la
cantine
des
écoles,
—
achat
d'une
batterie
pour
l'épareuse,
—
achat
d'appoint
de
fournitures
diverses,
momentanément
en
rupture
de
stock,
—
équipements
de
protection,
etc.
C'est
pourquoi
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
une
régie
d’avances,
plafonnée
à
1.000
€
(mille
euros),
afin
de
tenir
compte
de
la
variété
des
imprévus
auxquels
doivent
faire
face
l'agent
technique
et
les
administratifs,
qui
sont
fréquemment
confrontés
à
des
mini-urgences. La
délibération,
dont
le
modèle
a
été
fourni
par
les
services
fiscaux
de
l'État,
doit
respecter
le
formalise
suivant
:
« Vu
les
articles
R.1617-1
à
1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2020
donnant
au
Maire
la
délégation
de
pouvoir
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.2122-22
al.
7
de
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19
novembre
2025,
DÉLIBÈRE Article
premier
: il est.institué
une
régie
d'avance
auprès
de
la
mairie
de
Marquefave
Article
2
: cette
régie
est
installée
2,
route
de
Carbonne,
31390
Marquefave
Article
3
: la
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
- fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement,
petit
matériel
d'entretien
et
de
réparation
;
compte
d'imputation
6023
- produits
phytosanitaires,
produits
ménagers,
autres
matières
et fournitures,
compte
d’imputation
6068
- frais
postaux
et
de
télécommunication,
compte
d’imputation
626
Article
4
:les
dépenses
désignées
à
l'article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlements
suivants
:1°
espèces
dans
la
limite
de
300
€
2°
carte
bancaire
Article
5
: un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
comptable
public
assignataire
(SGC
de
Carbonne)
Article
6
: le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
1.000
€
(mille
euros)
Article
7
:Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
du
SGC
de
Carbonne
la
totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
une
fois
par
mois
Article
8:
le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniements
des
fonds
selon
la
règlementation
en
vigueur Article
9
: le
Maire
de
Marquefave
et le comptable
public
assignataire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre:0
|
_abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(12
pour
—
0
contre
—
0
abstention)
des
membres
présents
ou
représentés
:
- d'approuver
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
créer
une
régie
d’avances
- d'autoriser
le
Maire
à faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
2/
acceptation
d’un
don
+
M.
le
Maire
rappelle
qu'à
l'issue
de
la
fête
locale
du
village,
du
22
au
24
août
2025,
les
responsables
des
associations,
qui
ont
contribué
à
son
franc
succès,
sous
l'égide
de
la
municipalité,
se
sont
réunis
pour
en
établir
le bilan
financier.
Afin
de
faciliter
la
clôture
des
opérations
comptables
s’y
rapportant,
le
Club
de
Loisirs
de
Marquefave
(CLM)
a
centralisé
les
sommes
qui
correspondent
au
reversement
en
faveur
de
la
mairie. En
effet,
compte
tenu
des
frais
directement
avancés
en
amont
des
festivités
par
la
municipalité,
qui
s'est
substituée
au
Comité
des
fêtes
en
sommeil,
le
solde
positif
net
des
recettes
sur
les
dépenses
conduit
à
un
reversement
de
4.930,26
€.
Juridiquement,
cette
somme
doit
être
considérée
comme
un
don,
prévu
aux
articles
L 2242-1
et
L 2242-4
du
Code
des
collectivités
territoriales.
« Le
conseil
municipal
statue
sur l'acceptation
des
dons
et legs
faits
à la
commune
».
«
Le
maire
peut
toujours,
à
titre
conservatoire,
accepter
les
dons
et
legs
et
former,
avant
l'autorisation,
toute
demande
en
délivrance.
La
délibération
du
conseil
municipal,
qui
intervient
ultérieurement,
a
effet
du jour
de
cette
acceptation.
»
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
ce
don.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il fait procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre:0
|
abstention
: O
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'accepter
ce
don
du
CLM
de
4.930,26
€
- d'autoriser
le
Maire
à faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
3/
contribution
communale
2025
au
SIASCAR
+ M.
le
Maire
explique
qu'à
la suite
du
Comité
Syndical
du
SIASCAR
qui
s'est
réuni
le 4
novembre
2025,
les
participations
financières
annuelles
des
communes
adhérentes,
en
fonction
de
leur
population,
ont
été
établies
pour
2025
comme
suit : Répartition
de
la
participation
communale
2025
Taux
(€/
Montant
de
la
Commune
Population
hab.)
participation
(€)
Bois-de-la-Pierre
468
0,65
€
304
€
Capens
677
0,65€
440€
Longages
3 358
0,65
€
2183
€
Marquefave
976
0,65
€
634
€
Mauzac
1 371
0,65
€
891
€
Montaut
563
0,65
€
366
€
Montgazin
174
0,65
€
113
€
Peyssies
664
0,65
€
432 €
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
l'acceptation
de
cette
contribution
communale
annuelle
de
634
€
pour
2025.
M.
le
Maire
demande
s'il y
a
des
questions.
|| fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre:0
|
abstention
: O
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
- d'approuver
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
verser
634
€
(six
cent
trente-quatre
euros)
au
SIASCAR
au
titre
de
2025
- d'autoriser
le
Maire
à faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
MARCHÉS
PUBLICS
4/ marché
de
travaux
d'aménagement
(en
prévision
du
transfert
de
l'épicerie
associative)
+ M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
le
12
novembre
2025
afin
d'examiner
les
offres
des
entreprises
ayant
soumissionné,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
marché
à
procédure
adapté
(MAPA),
qui
a
fait
l'objet
d'un
appel
public
à
la
concurrence
(parution
de
l'annonce
légale
le
10
juillet
2025),
avec
pour
objet
: aménagement
d’un
local
commercial
dans
un
bâtiment
existant.
M.
le Maire
récapitule
l'ensemble
des
offres
les
mieux
disantes
et complètes. Lots
Entreprises
Montants
HT.
Montant
T.T.C.
01-
VRD
-— GO.
— DEMOLITION
sarl
C.R.B.
(01)
45
000.00
54
000,00
02-
Menuiseries
Int/Ext.
eurl
RENOVE
(13)
15
309,22
18
371.06
03- Platrerie — Fx
Plaf.
sas E.G.P.L
(02)
28
318,17
33
981,80
04- Carrelage Faïence
sas TECHNI
CERAM
(10)
15 235,00
18 282.00
05-
Plomberie
Sanitaire
sarl SANS
&
Fils
(11)
3 665.00
4 398,00
06a-
Elec VMC
+ baie brassage
sarl SANS
&
Fils
(11)
11
298.65
13 558.38
06b-
Chauffage
PAC
sarl
SANS
&
Fils
(11)
18
784,90
22
541.88
07-
Peintures
Int/Ext.
&
Signalétique
sarl
GONAZALES
TORRES
(08)
6 762,50
8
115.00
CLOBAL
144
373.4
€ ht
173 248.12
€ ttc
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre: 0
|
abstention:0
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
- de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire,
à
la
suite
de
la
CAO
- d'attribuer
les
lots
aux
entreprises
suivantes
pour
un
montant
de
: 173
248,12
€
TTC
Lots
Entreprises
Montants
HT.
Montant
T.T.C.
01-
VRD
— GO.
— DEMOLITION
sarl
C.RB.
(01)
45
000,00
54
000.00
02-
Menuiseries
Int/Ext.
eurl
RENOVE
(13)
15
309.22
18
371.06
03-
Platrerie
—Fx
Plaf.
sas
E.G.P.L
(02)
28
318.17
33
981,80
04-
Carrelage
Faïence
sas TECHNI
CERAM
(10)
15 235,00
18 282.00
05-
Plomberie
Sanitaire
sarl
SANS
&
Fils
(11)
3 665,00
4
398.00
06a-
Elec VMC
+ baie brassage
sarl SANS
& Fils
(11)
11 298,65
13
558.38
06b-
Chauffage
PAC
sarl
SANS
&
Fils
(11)
18
784,90
22
541.88
07- Peintures
Int/Ext.
&
Signalétique
sarl GONAZALES
TORRES
(08)
6762,50
.
8 115,00
CLOBAL
144 373,4 €ht
173 248,12
€ tte
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
5/ choix
du
fournisseur
de
la fibre
optique
+ M.
le
Maire
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
projet
de
raccordement
à
la fibre
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
et
nationale
de
changement
de
support
de
connexion,
avec
la
suppression
progressive
de
l'ADSL. Cette
innovation
technologique
permettra
en
outre
de
résoudre
les
difficultés
de
connexions
téléphoniques
et
informatiques
qui
obèrent
fréquemment
l'utilisation
des
principaux
instruments
de
travail
des
agents
territoriaux
et
des
élus
de
Marquefave.
Après
la
présélection
des
critères
techniques,
financiers
et
opérationnels
des
différents
opérateurs
du
marché,
présentée
lors
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
dernier,
par
l'élu
conseiller
délégué
en
charge
de
l'informatique,
l'étude
comparative
ainsi
conduite
aboutit
à choisir
entre
deux
prestataires,
pour
le
raccordement
à
la fibre
des
bâtiments
municipaux.
La
discussion
s'engage
entre
les
membres
du
Conseil
municipal.
Dans
la
mesure
où
chacune
des
deux
entreprises
propose
une
solution
technique
différente,
M.
le
Maire
décide,
compte
tenu
de
l'ensemble
des
paramètres
à
prendre
en
considération
et
de
la
controverse
résultant
des
prises
de
paroles
successives,
d'ajourner
cette
délibération
jusqu’à
l'obtention
des
compléments
techniques
et
tarifaires
évoqués
en
séance
par
les
participants
au
débat. ÉDUCATION 6/
participation
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
inscrits
à
Carbonne
+ M.
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation,
détermine
les
conditions
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
les
communes
d'accueil
et
de
résidence
des
élèves
des
écoles
maternelles
ou
élémentaires
publiques.
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
que
la
mairie
de
Carbonne,
par
un
courrier
daté
du
25
septembre
2025,
reçu
le
2
octobre,
réclame
le
versement
de
1.294,70
€
au
titre
de
la
scolarisation
à
Carbonne
d’un
élève
domicilié
à
Marquefave.
Corrélativement,
une
«
convention
pour
frais
de
scolarité
des
enfants
non
carbonnais
scolarisés
à
Carbonne
»
doit
être
retournée
aux
services
municipaux
de
Carbonne,
dûment
signée
par
le
Maire
de
Marquefave.
M.
le Maire
propose
de
réserver
une
suite
favorable
à cette
demande,
s'agissant
d'une
procédure
habituelle
entre
commune
dans
ce
type
de
circonstances.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il fait procéder
au
vote.
|votants
: 12
| pour:
12
|
contre:0
|
abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
- d'approuver
la
proposition
de
M.
le
Maire
d'accepter
le
versement
de
1.294,70
€
à
la
mairie
de
Carbonne,
au
titre
des
frais
de
scolarité
d’un
enfant
marquefavais
scolarisé
à
Carbonne
- d'autoriser
le
Maire
à faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
7/
transport
scolaire
régional
: désignation
du
RPI
de
rattachement
+ M.
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
règlement
du
transport
scolaire
régional
en
vigueur
conditionne
le
droit
au
transport
scolaire
gratuit
au
fait
que
l'élève
fréquente
«
l'école
(ou
RPI)
de
sa
commune
de
domicile
ou,
à
défaut,
celle
la
plus
proche
vers
laquelle
est
organisé
un
service
de
transport
scolaire
». Il précise
que
ce
règlement
dispose
également
que
«
Pour
l'enseignement
primaire,
en
l'absence
d'école
publique
dans
la
commune
ou
dans
le
cas
de
fermeture
de
l'école
ou
de
création
ou
restructuration
de
RPI,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
le choix
d'une
école
ou
d'un
RPI
de
rattachement.
Sans
proposition
de
la
municipalité
concernée,
la
Région
organise
le
transport
soit
vers
l'école
ou
le
RPI
le
plus
proche,
soit
vers
l'école
ou
le
RPI
le
plus
proche
relevant
du
même
secteur
de
collège
».
I revient
donc
à
la
commune
de
délibérer
en
faveur
de
l’école
(ou
RPI)
vers
laquelle
(ou
lequel)
le
droit
au
transport
scolaire
gratuit
sera
accordé,
dès
lors
que
l'élève
réunit
les
autres
conditions
prévues
par
ce
règlement.
Au
cas
particulier,
il s'agit
du
RPI
Marquefave
- Lacaugne.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
validation.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Il fait procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre:0
| _ abstention
: O
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- de
désigner
le
RPI
MARQUEFAVE
—
LACAUGNE
comme
établissement
primaire
de
rattachement
pour
les
élèves
résidents
de
la
commune
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
,
QUESTIONS
DIVERSES
+ M.
Éric
PAYEN
rend
compte
aux
Conseillers
municipaux
de
ses
actions
destinées
à
mettre
sous
protection
une
habitante
isolée,
âgée
et
malade,
après
avoir
transmis
un
signalement
à
la
Gendarmerie,
en
application
de
l’article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
définit
les
pouvoirs
de
police
administrative
du
Maire,
responsable
d'assurer
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
des
habitants
de
sa
commune.
L'exercice
de
ces
pouvoirs
de
maintien
de
l’ordre
public
local
conduit
également
à signaler
toute
atteinte
au
respect
de
la
dignité
humaine,
et
veiller
à
garantir
le
plein
effet
du
droit
à
ne
pas
être
soumis
à
des
traitements
inhumains
ou
dégradants.
Grâce
à
ces
démarches,
cette
personne
vient
enfin
d'être
prise
en
charge
et
hospitalisée.
+ Mme
Anne-Marie
SALADO
présente
le
bilan
financier
de
la fête
locale
2025.
C'est
la
première
fois
qu’une
présentation
exhaustive
est
effectuée
en
Conseil
municipal.
Les
associations
qui
ont
contribué
au
franc
succès
des
festivités
(CAM
- APEML
- Pétanque
—
CLM,
AGV),
sous
l'égide
de
la municipalité,
se
sont
réunies
afin
d'établir
la situation
définitive
des
comptes,
qui
a
permis
une
restitution
de
4930,26
€
à
la
commune,
ayant
avancé
les
frais.
Mme
Salado
évoque
ensuite
le
projet
de
vente
du
terrain
qui
jouxte
le
rond-point
de
la
mairie.
La
comparaison
des
coûts
et
des
offres
associées,
oriente
vers
une
viabilisation
avant
cession.
Elle
indique
aussi
que
les
cartes
de
vœux
2026
aux
habitants,
accompagnées
d’un
cadeau,
viennent
d'être
commandées.
Mme
Salado
précise
enfin
que
deux
orchestres
ont
présenté
un
devis
d'égal
montant
pour
l'animation
du
repas
des
aînés.
L’alternance
sera
privilégiée
pour
choisir
celui
retenu. *
Mme
Véronique
CHEVRIE
présente
les
propositions
picturales
de
l'artiste
choisi
pour
la
décoration
extérieure
de
la boîte
à
livres,
square
Vincent
Auriol.
Elle
demande
également
que
la rampe
permettant
l'accès
des
personnes
handicapées
à
la
mairie
soit
désherbée,
afin
d'en
faciliter
l'usage.
*
M.
Pascal
DEBACQ
interroge
ses
collègues
sur
la
suite
à
réserver
à
la
demande
de
remplacement
des
barillets
des
portes
du
local
du
CAM,
à
la
suite
des
intrusions
récemment
relevées
par
la
Présidente
de
cette
association.
La
décision
de
tous
les
remplacer
est
entérinée.
M.
le
Maire
évoque
corrélativement
la
nécessité
de
remplacer
les
badges
de
l'alarme
de
la
salle
des
fêtes,
compte
tenu
des
errements
antérieurs
là
aussi
constatés.
* M.
Gilles
DELAPORTE
présente
le
bilan
financier
du
Café
associatif
de
Marquefave
(CAM)
et
de
panneau-Pocket
: dans
les
deux
cas,
un
accroissement
satisfaisant
du
nombre
de
prestations
proposées
et
de
clients
ou
d'utilisateurs
est
constaté.
Le
Conseil
municipal
n'ayant
plus
de
question,
la séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Mairie
le
3/12/2025
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
: 21/11/2025.
À Marquefave,
le 3 décembre
2025
La secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
__
ce
c
ET
Nathalie
ASPE