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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste des délibérations CM du 27 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
FF
05.61.87.85.13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
sept
Juin
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
vint
trois Juin
s’est réuni
au nombre
presctit
par
la Loi,
dans
le lieu habituel
de ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Eric PAYEN,
Maire.
Membres
en
excercice
: 12
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
, Mme
Anne-
Matie
SALADO.
Etaientt
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Véronique
CHEVRIE
ayant
donné
procuration
à M.
Gilles
DELAPORTE.
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
BELLIA.
Etait
absent
excusé
: Mme
Carole
SAINT-MARTIN.
Etait
absent
: aucun.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 11/04/2023
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 11
|
Pour:
11
[_
Contre
: 0
|
Abstention :
0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
URBANISME 1.
Adressage
du
lotissement
verte
campagne
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
SALADO,
Maire
adjointe
déléguée
à Putbanisme.
Elle
présente
les
différents
plans
: cadastre,
plan
de
ville
et la liste
des
numéros
de
voirie.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
le N°109
Rue
Saint
Hippolyte.
Il demande
s’il y
à d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
| Votants :
11
|
Pour:
11
|
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la proposition
de
M.
le Maire
ADMINISTRATION 2.
Révision
annuelle
des
tarifs
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
GILAMA,
Maire
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Elle
fait part à l'Assemblée
de la nouvelle
hausse
des denrées
alimentaires
répercutée
par le fournisseur
et propose
d’ajuster
le tarif du
repas
cantine
pour
la rentrée
scolaire
2023/2024.
Monsieur
le Maire
passe
ensuite les autres
tarifs en revue.
Il précise
que
lacquisition
de nouvelles
cases
au
columbarium
devient
nécessaire.
Il propose
la révision
des
tarifs
comme
suit à compter
du
1
septembre
2023
: 4,00€ 7.40€
PAP OO
ee GRAN)
800€
BE
350€
pour
30
ans
500€
pour
50
ans
550€
pour
30
ans
700€
pouf
50
ans
300€
pour
30
ans
400€
pouf
50
ans
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 11
|
Pour:11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la proposition
de M.
le Maire.
3.
Délibération
sur
l'échange
de
chemins
ruraux
concernant
le chemin
rural
de
Carbent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
les
apports
de
la
loi
N3DS
en
matière
d’aliénation
des
chemins
ruraux. Notamment
son Att.
103 qui autorise, sous conditions, les échanges
de chemins
ruraux
En
effet,
le nouvel
article L.616-10-2
du
CRPM
permet
désormais
l’échange
de
terrains
comportant
des
chemins
ruraux
sans
désaffectation
préalable,
mais
uniquement
pour
rectifier
les
tracés
de
ces
chemins
et avec
la garantie
du
maintien
de
leut
continuité.
Il rappelle
ensuite la procédure
: L'information
au public
s’est déroulée
du 03 AVRIL
2023
au 05 MAI
2023.Un
registre
a été mis
à la disposition
du public
pour
recueillir toutes
éventuelles
observations.
Il fait constater
que
le registre
ouvert
ne
compofte
aucune
observation.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a pas.
Il demande
alors
à l'Assemblée
de se prononcer
sur
cet échange.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 11
|
Pour
:11
|
Contre:
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
donner
son
accord
en vu
de procéder
à l’échange
de
chemins
ruraux
tel qu’il vient
de
lui être présenté.
Il autorise
le Maire
à faire toutes
les démarches,
engager
toutes
actions
et signer tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en œuvre
de cette décision.
F
Délibération
pou
la rénovation
du
point
lumineux
152
par
le SDEHG
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
de
l'étude
réalisée
par
le
SDEHG
au
sujet
de
la
rénovation
du
point
lumineux
152
(à proximité
du
lieu-dit Roussel)
et précise
que
la part restant
à la
chatge
de la Commune
est estimée
au maximum
à : 377€.
Il propose
de
faire réaliser les travaux.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 11
|
Pour :
11
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
les
travaux
selon
l'étude
réalisée
par
le SDEHG.
Il autorise
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette décision. 5.
Présentation
des
simulations
financières
LED ++
réalisées
par
le SDEHG
afin
de
remplacer
toutes
les lanternes
de
l'éclairage
public
routier
de
la Commune
Monsieur
le Maire
présente
ici les
simulations
financières
menées
par le SDEHG.
Il s’agit de remplacer
les
174
lanternes
de
la
commune
par
un
éclairage
led.
Il ressort
de
l’étude
présentée
par
le
SDEHG
qu’en
cumulant
le
passage
à la LED
et
le
maintien
de
l'extinction
nocturne
pendant
6
heures
: gain
énergétique
serait de
59%.
Le
coût
de
cette
opération
serait quant
à lui une
annuité
maximale
de
3 639€
pendant
12
ans.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
montant
de
l’annuité
serait
donc
couvert
par
le
montant
des
économies
réalisées.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants :
11
|
Pour:11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
poursuivre
la
démarche
LED++
selon
l'étude
réalisée
par
le
SDEHG.
Il
autorise
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6.
Délibérer
sur
le
renouvellement
de
l'abonnement
à Panneau
Pocket
Monsieur
le Maire
attire
l’attention
du
conseil
sur
le
fait
que
l'abonnement
« panneau
pocket
» arrive
à
échéance.
Plusieurs
formules
sont
proposées.
M.
DELAPORTE,
conseiller
délégué
souligne
que
la
formule
sut
2
ans
permet
de
bénéficier
d’une
petite
réduction
et
n’engage
pas
la
commune
sur
plus
long
terme
pour
pouvoir
continuer
à bénéficier
des
dernières
technologies.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait
procéder
au
vote.
[ Votants
: 11
|
Pour
:11
|
Contre:
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
renouveler
le
contrat
d’abonnement
à « Panneau
Pocket
» pouf
2 ans
pout
un
montant
de
360€ TTC.
Il autorise
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
7.
Délibérer
sur
la
demande
de
subvention
pour
le
remplacement
du
lave-vaisselle
du
restaurant
scolaire, Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le lave-vaisselle
du
restaurant
scolaire
est
en
panne.
Il a été
réparé
afin
de
pouvoir
terminer
l’année
scolaire
mais
il convient
de
prévoir
son
remplacement.
Monsieut
le Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
afin
d’aider
au
financement
de
la
dépense,
sur
la
base
du
devis
le plus
élevé.
Il demande
s’il y a
d’autres
questions.
Il n’y
en
à pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contte
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
le Maire
à faire
déposer
une
demande
de
subvention
pout
le remplacement
du
lave-vaisselle
du
restaurant
scolaire.
Il pourra
procéder
à
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
8.
Consultation
des
conseillers
municipaux
sur
leur
volonté
d’être
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
d’une
note
du
service
élections
de
la Préfecture.
Il en
ressort
que
le Maire
doit
interroger
les
conseillers
municipaux
suf
leur
volonté
de
participer
aux
travaux
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
M.
DELAPORTE
Gilles
fait
part
de
sa
volonté
de
participer
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Mme
SAINT-MARTIN
a fait
part
à M.
le Maire
antérieurement
de
son
souhait
de
participer
également
en
tant
que
suppléante.
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l’Assemblée
de
la journée
d’initiation
skateboard
et graffiti.
Le
coût
de
la journée
s’élève
à 500€
et
100€
pour
le goûter.
Les
retours
sur
cette
journée
ont
été
très
positifs,
bonne
participation
des
adolescents
de
la Commune.
À
Marquefave,
le
04/07/2023
Le
Maire,
Eric
PAYEN