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Déliberation - dm 2023 021 fibre optique jarrie csu reseau man
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 021 fibre optique jarrie csu reseau man)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 021 –
DÉPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE JONCTION JARRIE CSU RÉSEAU MAN
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un devis de la société AXIONE, sise 1 rue Jules Verne 44400 Rezé, pour la fourniture et la pose de la fibre optique, dans le cadre du déploiement du Réseau Métropolitain (MAN) entre les sites de La Jarrie et le Centre de Surveillance Urbain.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 23 000€ HT (soit 27 600€ TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 21533).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne, le
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint