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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 167 ehpad cordeliers recherche fuite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ingénierie
DÉCISION 2023 – 167 – EHPAD LES CORDELIERS – RECHERCHE DE FUITES SUR LE RESEAU DE CHALEUR – ACCOMPAGNEMENT MISE EN PLACE CHAUDIERES MOBILES – SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le devis de l’entreprise DALKIA – 8 impasse Auvynet – 85000 LA ROCHE SUR YON – concernant la recherche de fuites sur le réseau de chaleur, l’accompagnement pour la mise en place des chaudières mobiles, la surveillance des installations.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 6 148,50 € HT (soit 6 763,35 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 2IPAT 4238 615221 IPAT EHPADCORDE).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint