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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 393 s du 30 mai concours maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 31
mai
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201846-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 31/05/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30 MAI
2023
N°
2023/393/S
Objet
:
Concours
restreint
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
-
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Création
d'une
médiathèque
et
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
d'un
jardin
dans
le
quartier
de
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
x
Saint
Jean
du
Var
à
Toulon
(propriété
"Marnata")
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
43
Absent(s)
:
2
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJmarch04
Page
1/5 La
Ville
de
Toulon
souhaite
aménager
le
site
et
le jardin
de
la
propriété
Marnata
dans
le
quartier
Saint
Jean
du
Var
afin
de
se
doter
d'une
nouvelle
médiathèque
au
cœur
d'un
jardin
public,
en
remplacement
de
l'actuelle
médiathèque
de
La
Roseraie
ouverte
en
1988
et
située
au
deuxième
étage
d’un
immeuble
qui
n'est
plus
adapté
à cet
usage.
La
finalité
est
double
: développer
un
nouvel
espace
de
lecture
publique
de
proximité,
moderne
et
mieux
inséré
dans
le
quartier
en
lien
avec
les
établissements
scolaires
proches,
et
permettre
aux
habitants
d'accéder
à
un
nouvel
espace
vert
ouvert
au
public
en
milieu
urbain.
La
nouvelle
médiathèque
devra
s'inspirer
de
ce
qui
a
été
réalisé
pour
la
médiathèque
Chalucet,
tête
de
réseau
des
6
médiathèques
de
la
Ville
de
Toulon,
avec
comme
ambition
de
privilégier
la
visibilité
et
l'accessibilité
des
services
pour
que
ce
nouvel
établissement,
entouré
d'un
jardin
paysager
au
cœur
du
programme,
devienne
un
lieu
de
culture
et
d'échanges
facilement
identifiable
et
attractif
pour
tous
les
habitants
du
quartier.
Ainsi,
les
principaux
objectifs
du
projet
sont
les
suivants :
- relocaliser
la
médiathèque
de
la
Roseraie
pour
en
améliorer
sa
visibilité,
- renforcer
l'offre
de
services
de
lecture
publique
et d'actions
culturelles
dans
le quartier
de
Saint-Jean
du
Var
et
à
l'Est
du
territoire,
- poursuivre
le
développement
de
la
nature
en
Ville
en
créant
un
nouvel
espace
vert
ouvert
à
tous
en
milieu
urbain,
-
proposer
aux
jeunes
(élèves
et
étudiants)
un
espace
permettant
de
travailler
hors
temps
scolaire, -
poursuivre
le
développement
de
l'accès
au
numérique
en
proposant
des
ordinateurs
en
libre
accès
ainsi
qu'une
offre
de
Wi-Fi
public.
Le
site
comprenant
différents
bâtiments,
le
projet
prévoira
la
démolition
totale
ou
partielle
de
ceux-ci
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
d'économie
circulaire.
Un
lavoir
existant
sera
conservé
et
mis
en
valeur
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
jardin.
Le
projet
devra
s'inscrire
dans
une
ambition
affichée
de
respect
de
l'environnement :
création
d’un
jardin
et de
connexions
«
vertes
»,
réduction
de
l'impact
carbone
du
chantier
et du
projet,
réduction
de
la
production
des
déchets,
mise
en
place
d’une
installation
photovoltaïque,
performance
énergétique
conforme
à
la
Règlementation
environnementale
RE2020,
obtention
du
label
Bâtiment
Durable
Méditerranéen.
Les
travaux
ainsi
que
l’ensemble
des
équipements
(mobilier,
signalétique,
informatique.)
sont
estimés
à
3
500
000
€
HT
(valeur
mars
2023).
Ce
projet
nécessite
le
lancement
d'une
procédure
de
concours
pour
le
choix
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
chargée
de
la
réalisation
du
projet
conformément
aux
articles
L2172-2
et
R2172-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
(C.C.P.).
La
désignation
interviendra
selon
la
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
une
mission
«
Esquisse
»,
conformément
aux
articles
L2125-1
2°,
R2162-15
à
R2162-26
du
C.C.P.
Après
un
avis
de
concours
afin
de
recueillir
des
candidatures
(première
phase),
trois
candidats
seront
admis
à
participer
au
concours
(deuxième
phase).
Le
concours
sera
suivi
d'une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l’article
R2122-6
du
C.C.P,
à
laquelle
participera
le
lauréat
du
concours
afin
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
maître
d'ouvrage
engagera
alors
la
négociation
avec
ce
lauréat
et
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
attribué.
DFJmarch04
Page
2/5 Les
trois
candidats
seront
indemnisés
chacun
sur
la
base
de
20
000
€
HT
pour
leur
projet
rendu.
Une
réfaction
partielle
ou
totale
pourra
être
opérée
sur
proposition
motivée
du
jury
en
application
de
l’article
R2172-4
du
C.C.P.
L'indemnité
versée
au
lauréat
constituera
une
avance
sur
ses
honoraires.
S'agissant
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
un
jury
doit
être
constitué
en
vue
de
donner
son
avis
sur
les
dossiers
de
candidature
et
sur
les
projets
qui
seront
remis
par
les
trois
candidats
qui
auront
été
sélectionnés.
Ce
jury
sera
composé
comme
suit
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-17
et
suivants
du
C.C.P,
il
sera
composé
des
membres
à
voix
délibératives
suivants :
-
du
président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
président
du
jury
(arrêté
n°23/AR54
du
3
mai
2023),
- des
membres
élus
de
la
CAO
(5
titulaires
et
5
suppléants),
-
d'un
tiers
au
moins
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
ou
d'une
qualification
équivalente
à
celle
qui
sera
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours,
soit
3
personnes
extérieures,
désignées
ultérieurement
par
arrêté
du
maire
comme
suit
:
* deux
sur
proposition
du
conseil
régional
de
l’ordre
des
architectes,
* une
sur
proposition
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE).
Conformément
à
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
également
proposé
de
désigner,
en
raison
de
leur
compétence
en
la
matière,
les
membres
suivants
à
voix
consultatives :
- deux
directeurs
généraux
représentant
les
services
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Ils
seront
ultérieurement
désignés
par
arrêté
du
maire.
Il
est
proposé
de
fixer
le
règlement
du
jury
du
concours
pour
cette
opération
en
complément
du
règlement
général
(délibération
n°2021/186/S
du
23
juillet
2021) :
Article
1
: Convocations
:
Les
convocations
aux
réunions
de
jury
seront
envoyées
à
ses
membres
au
moins
5
jours
francs
avant
la
date
prévue
pour
la
réunion.
Article
2
: Quorum :
Le
jury
ne
peut
se
réunir
valablement
que
si
le
quorum
est
atteint,
soit
lorsque
la
moitié
plus
un
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
jury
est
à
nouveau
convoqué.
Il
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
DFJmarch04
Page
3/5 Article
3
Procès-verbal
du
jury :
Le
jury
dresse
le
procès-verbal
de
ses
réunions.
Tous
les
membres
du
jury
peuvent
demander
que
leurs
observations
soient
portées
au
procès-verbal.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
Article
4
Indemnisation
des
membres
du
jury
(personnalités
qualifiées):
Il convient,
par
ailleurs,
de
fixer
l'indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
non
rémunérées
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury.
Cette
indemnisation
doit
couvrir
à
la
fois
les
frais
de
déplacements
et
le temps
passé
par
le
membre
du
jury.
Pour
chaque
membre
concerné,
le
montant
de
l'indemnisation
forfaitaire
est
fixé
à
300
€
HT
par
demie
journée
de
réunion
de
jury.
Article
5
: Commission
technique
Le
maître
d'ouvrage
créera
également
une
commission
technique
dont
le
rôle
sera
de
préparer
les
travaux
du
jury
en
effectuant
une
analyse
objective
des
dossiers
de
candidature
puis
des
projets.
Sa
composition
est
déterminée
par
le
maître
d'ouvrage.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
ler
Adjoint
au
Maire
:
MARCHE
PUBLICS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
précitées
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020/20/S
du
12
juin
2020
«
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et du
jury
permanents
de
la collectivité
»,
Vu
la
délibération
n°2021/186/S
du
23
juillet
2021
«
Commande
Publique
: adoption
du
règlement
intérieur
pour
les
Commissions
»,
Vu
la
délibération
n°2021/224/S
du
17
septembre
2021
«
Démission
d’un
Conseiller
municipal-
Modification
des
délibérations
portant
désignation
des
membres
des
commissions
organiques,
des
conseils
de
secteurs,
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
du
Jury
permanents
de
la collectivité
»,
Vu
la
délibération
n°2023/362/S
du
3
mai
2023,
«
Délégation
au
titre
de
l'article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
marchés
et
accords-cadres
»,
Vu
l'arrêté
n°23/AR54
du
3
mai
2023
«
Présidence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et jury
permanent
de
la
Collectivité
»,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DFJmarch04
Page
4/5 - d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'autoriser
le
lancement
du
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
Esquisse
»
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
négocié
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
création
d'une
médiathèque
et
d'un
jardin
dans
le
quartier
de
Saint-Jean
du
Var
à
Toulon
(propriété
«
Marnata
»),
- d'approuver
le
programme
annexé,
-
de
fixer
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
et
de
l'ensemble
des
équipements
(mobilier,
signalétique,
informatique.)
à 3 500
000
€
HT
(valeur
mars
2023),
- de
fixer
à
trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures,
- de
fixer
le
montant
de
la
prime
allouée
aux
candidats
à
20
000
€
HT
et
de
la
moduler
selon
le
niveau
de
qualité
de
la
réponse
en
application
de
l’article
R2172-4
du
C.C.P,
-
d'approuver
la
composition
du
jury,
présidé
par
l'Adjoint
délégué
aux
Marchés
et
Contrats
Publics,
des
membres
élus
de
la
CAO
et
trois
personnes
qualifiées
ayant
voix
délibérative,
et,
avec
voix
consultative,
deux
représentants
des
services
de
la
maitrise
d'ouvrage,
- de
fixer
le
règlement
intérieur
du
jury
du
concours
afférent
à
l'opération
: Création
d'une
médiathèque
et
d’un
jardin
dans
le
quartier
de
Saint-Jean
du
Var
à
Toulon
(propriété
«
Marnata
»)
tel
que
détaillé
ci-dessus,
- de
fixer
à
300
€
HT
le
montant
de
l'indemnisation
des
membres
du
jury
non
rémunérés
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury
selon
les
modalités
financières
sus
énumérées,
- de
dire
que
les
dépenses
en
résultant
sont
prévues
au
chapitre
20,
article
2031,
du
Budget
2023, -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
[AR
DFJmarch04
Page
5/5 31/05/2023
17:07
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1201846
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Concours
restreint
de
maîtrise
d'?uvre
sur
esquisse
- Création
d'une
médiathèque
et
d'un
jardin
dans
le
quartier
de
Saint
Jean
du
Var
à Toulon
(propriété
"Marnata")
Date
de
transmission
de
l'acte
:
31/05/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
31/05/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
Imc1201846 (
voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-imc1201846-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
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