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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du vendredi 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du vendredi 30 juin 2023)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
VILLE
DE
TOULON
Hôtel
de Ville - Avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON
Cedex - 04 94 36 30
00
Service
Affaires
Générales
Pôle
Assemblées
Tél.
04.94.36.89.25
assemblee@mairie-toulon.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2023
PROCES-VERBAL Ville
de
Toulon
Conseil
Municipal
du
Vendredi
30
Juin
2023
MME
Josée
MASSI—
MAIRE
- PRESENTE
A
INTS
M.
CAVANNA
MME
LEVY
M.
TAINGUY
MME
TURBATTE
M.
JEROME
MME
PIN
M.
CAZAUX
MME
ANDREOTTI
+
{
M.
MAHALI
MME
JANVIER
M.
De
SAINT-
SERNIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX M.
CHENEVARD
M.
LEON!
M.
TROUILLAS
M.
RAYNAUD GENETELLI
M.
TANGUY
M.
GUTIERREZ JOUVE
M.
CAMPUS
M.
BONNEFOY
MME _ MANZANARES /” M.
BROCHOT
MME
BIZAT
M.
PARDIGON
MME
FORTIAS
M.
PELLETIER
MME
MOUSSAOUI
re
MME
PASQUALLCERNT
DT
CONSEIL/CM/FEUILLES
DE
PRESENT
S/PRESENTS
SIGNATURE
CM
2023
MME M. MME M. MME MME M. MME M. MME MME MME MME M. MME MME MME M. MME MME
MONDONE BONNET AUDIBERT MORENO CHAMBON CHARRETON MASCARO GHERARDI LE
BERRE
DEPALLENS DRIDI LAYEC DIR PELISSOU VALLIORGUES VEYRAT-MASSON
Ru
DIAZ DHO MOUNIER KOUTSEFF ROUSSEL SABARLY NAVARRANNE LEROY BRUNEL DE
UBEDA
DEPALLENS MUSCHOTTI CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TOULON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2023
SOMMAIRE
OUVERTURE
DE LA SEANCE crie
19
ADOPTION
DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MAI 2023
nn
20
COMPTE
RENDU
DES DECISIONS cm
20
RESSOURCES
HUMAINES nnnnnnnnnnnnnnnnnmnnmnnnnnnnnui
23
EDUCATION nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnu
30
FINANCES nee
38
AFFAIRES JURIDIQUES
nn
64
CONTENTIEUX nnnenennnnnnnnnnn
66
MARCHES
PUBLICS
nm
68
POLITIQUE DE LA VILLE
nn
73
PROPRIETES FONCIERES cn
86
CULTURE
nee
nn
88
ACTIONS SOCIALES nmnnrrrrrrrrmnnnnnnnnnnnne
ner
90
ECOLOGIE URBAINE
nn
91
HABITAT DURABLE nn,
93
STATIONNEMENT
EN SURFACE creme
95
SPORT / SANTE / BIEN-ETRE menu
96
EVENEMENTIEL nee)
111
BATIMENTS
ET EQUIPEMENTS
DURABLES anne
113
TRAVAUX COMMUNAUX cernes
115
QUESTION
ORALE cn
116
CLOTURE DE LA SEANCE men
117 République
Française
LE
DE
IOSES
Service
Affaires
Générales
Pôle
Assemblées
Tel.
04.94.36.89.25
assemblee@mairie-toulon.fr
CONSEIL
MUNICIPAL DU
VENDREDI
30
JUIN
2023
ORDRE
DU
JOUR
DECISIONS
nn eanrrccensnrnesnaneesusnsnnemmenesseeeenenseeenensneeeetesnneennenneneenenennnns
5
RESSOURCES
HUMAINES
ss sssscenneeenennesnnenenensesennnneeneennnnnnnnee
23
EDUCATION
nn
irssseeseressncrnenenemmnnneeeennnnneeneeeenessneseneesssneneeeeeseennnne
30
FINANCES
nn
nnnnrsserrssscnrreenanneaneneneemnnenseneseesesnnnenessenenessne
nee
seneeneneneennnene
38
AFFAIRES
JURIDIQUES
.nnnnnnnisssnnssreannessennnnnnnnmenenerenseneneeneneeneseeeeneeseennnnenenee
64
CONTENTIEUX
nn
srnrrssnnsnnssesnnnnresesseesseesse
meer
sssneneessnneesenenmeeneeneennes
66
MARCHES
PUBLICS...
nrrsnnrrneasssnemrensennenmeseseneeneenssnennenseeetesneeeeennnenne
68
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
nnnsssssssssssrnenesnerneresesseesnneneennenneesenneeeenennnense
73
PROPRIETES
FONCIERES...nnnnsenrrermmrereecensnnemeneneeneneenensenneesssnenneneneeeennnn
86
CULTURE
.…nnrrnrrssssereereneneensenemenenneemanenessreenennneeeeneneneeennsne
nee
nennennenennnes
88
ACTIONS
SOCIALES
ssssnnrnmeennnnrenreneennenennnnnnnenenenesnneeeeeeenenennnnnnes
90
ECOLOGIE
URBAINE
..ssssssssssesererenesessereerennnennnnenneneensennnenenneeneneneee
91
HABITAT
DURABLE
nnnssssssssssssnnnseenenmrensseceereeeneeensssseseenenessnennneeeneenensenee
93
STATIONNEMENT
EN
SURFACE
nissan
95
SPORT
/ SANTE
/ BIEN-ÊTRE...
rrressseerennrrerrnnnrennesnneneeneneeennnnnnee
96
EVENEMENTIEL
ss
scssssssnnenerssnsrsesesesssernenssneseensnenenteneeennennne
111
BATIMENTS
ET
EQUIPEMENTS
DURABLES
113
TRAVAUX
COMMUNAUX
ssesnmeensnreneneneneneenenesseneneeeneenenenn
115 DECISIONS
COMPTE
RENDU
Compte
rendu
des
diverses
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
de
Toulon,
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: règlements
des
frais
et
honoraires,
assurances,
ester
en
Justice,
louage
de
choses
pour
le
mois
de
juin
2023,
en
application
de
la
délibération
du
3
mai
2023,
enregistrée
sous
le
numéro
2023/359/S. DECISIONS
DE
PAIEMENT
: Frais
d’actes
et
de
contentieux
2023/067
- Paiement
de
la somme
de
170,77
€
TTC,
à
la SCP
d'Huissiers
J.L.
GIORDANO
et
L.
GONGORA,
au
titre
de
ses
frais
et
honoraires
dans
l'affaire
Ville
de
TOULON
/
KIELTOLAKI
— Locaux
communaux
situés
à TOULON
(Var),
20,
rue
de
l’'Equerre — Facture
n°
5029
du
3
avril
2023.
2023/078
-
Paiement
de
la
somme
de
1.200
€
TTC,
à
Maître
Elie
ATTIA,
Avocat,
au
titre
de
ses
frais
et
honoraires
dans
l'affaire
RADEGONDE
C/MP
-
Facture
n°
20230128
du
28.03.2028. 2023/079
-
Paiement
de
la
somme
de
900
€
TTC,
à
Maître
Elie
ATTIA,
Avocat,
correspondant
à
l'avance
de
frais
de
consignation
en
vue
d’une
expertise
médicale
dans
l'affaire
RADEGONDE
C/MP,
policier
municipal
agressé
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
(Facture
n°
20230142
du
13.04.2023).
2023/081
- Paiement
au
Cabinet
CLAMENCE,
Avocats
Associés,
de
la
somme
de
1.080
€
TTC
dans
l'affaire
DINH
—
PRUNEAU
et autres
C/BADERE,
policiers
municipaux
agressés
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
(Note
d'honoraires
n°
1775
du
7
mars
2023).
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la décision
n°
2023/054/AJ
pour
erreur
matérielle.
2023/082
- Paiement
au
Cabinet
CLAMENCE,
Avocats
Associés,
de
la
somme
de
900
€
TTC
dans
l'affaire
DINH
—
PRUNEAU
et autres
C/BADERE,
policiers
municipaux
agressés
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
(Note
d'honoraires
n°
1790
du
20
mars
2023
correspondants
à
l'avance
de
frais
de
consignation
en
vue
d’une
expertise
médicale
pour
l'agent
MURRIS).
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la
décision
n°
2023/063/AJ
pour
erreur
matérielle.
2023/085
- Paiement
à
la
SCP
Luc
BOLLENGIER
-— STRAGIER
et
Stéphanie
SAGLIETTI,
Huissiers
de
Justice
Associés,
de
la
somme
de
74,48
€
TTC
au
titre
de
ses
frais
et
honoraires
dans
l'affaire
Ville
de
TOULON
/ AUBRY
Jennyfer
—
Facture
n°
271614
du
24
avril
2023.
2023/087
- Paiement
au
Cabinet
CLAMENCE,
Avocats
Associés,
de
la
somme
de
840
€
TTC
dans
l'affaire
PETIT
-
GHIGO
C/BEN
ALLAL,
policiers
municipaux
agressés
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
(Note
d'honoraires
n°
1844
du
2
mai
2023). LOUAGE
DE
CHOSE
:
2023/093
- DE
CONCLURE
avec
La
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
domiciliée
107,
boulevard
Henri
Fabre,
CS
30536,
83041
Toulon
Cedex,
représentée
par
son
Président,
Jean
Pierre
GIRAN,
une
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
de
la
Commune
de
TOULON
d’un
espace
d'une
superficie
de
365
m°
en
vue
de
l'installation
d’un
Skate
Park
plages
du
Mourillon
—
Commune
de
TOULON.
La
Commune
de
Toulon
a
sollicité
la
Métropole
pour
l'installation
d'un
Skate
Park
d'une
surface
de
365
m?
sur
les
plages
du
Mourillon.
Considérant
que
cette
installation
est
un
ouvrage
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à
tous,
la
mise
à
disposition
des
espaces
sera
consentie
à
titre
gracieux.
La
mise
à
disposition
est
conclue
pour
une
durée
de
12
ans,
à
compter
de
sa
notification.
ESTER
EN
JUSTICE
2023/080
- Requête
n°
2300763
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
en
annulation
de
l'arrêté
de
péril
du
13
mars
2013
et
annulation
de
titres
exécutoires
suite
à
des
travaux
d'office. 2023/090
-
Recours
en
annulation
et
en
indemnisation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
n°
2201997
—
VINCI
IMMOBILIER
C/
Commune
de
TOULON.
POUVOIR 2023/083
-
Intrusion
dans
le
bâtiment
propriété
Ville
ex
«
La
Plage
»,
sis
Anse
Mistral,
.
Plage
du
Mourillon
—
83000
TOULON
-—
Pouvoir
pour
déposer
plainte.
2023/092
-
Effraction
et
vol
dans
les
locaux
du
Cimetière
Ouest
(Lagoubran)
—
83200
TOULON
—
Pouvoir
pour
déposer
plainte.
JEUNESSE
/ SENIORS
/ LIENS
INTERGENERATIONNELS
:
2023/03
- DE
CONCLURE
avec
l'Association
«
KEROZEN
»
ayant
son
siège
à
Port
des
créateurs,
place
des
savonnières,
83000
Toulon,
l'artiste
Laetitia
Planté/Meridiano
Eric
et
la
structure
d'accueil
Direction
Education/Jeunesse,
ALSH
maternel
les
Œillets
:
bd
des
Armaris,
83000
Toulon,
une
convention
portant
partenariat
entre
la
structure
culturelle,
l'artiste
et
la
structure
de
résidence
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
DRAC
PACA
«
Résidences
en
structure
d'accueil
Rouvrir
le
monde
».
Cette
convention
est
consentie
pour
la
période
du
:17/07/2023
au
04/08/2028.
2023/04
-
DE
CONCLURE
avec
l'Association
« Vidéochroniques
»
ayant
son
siège
1
place
de
Lorette
13002
Marseille,
l'artiste
Adrien
Menu
et
la
structure
d'accueil
Direction
Education/Jeunesse,
ALSH
Clos
Olive,
rue
Jean
Ayral,
83000
Toulon,
une
convention
portant
partenariat
entre
la
structure
culturelle,
l'artiste
et
la
structure
de
résidence
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
DRAC
PACA
«
Résidences
en
structure
d'accueil
Rouvrir
le
monde
».
Cette
convention
est
consentie
pour
la
période
du
: 10
au
22
Juillet
2023
inclus. 2023/05
-
DE
CONCLURE
avec
l'Association
«
Tramar
»
ayant
son
siège
à
23
rue
du
docteur
Potain,
75019
Paris,
les
artistes
Cristobal
Maino,
Cesar
Estay,
Diego
Ortuzae
et
la
structure
d'accueil
Direction
Education/Jeunesse,
ALSH
Brunet
1,
Esplanade
Roger
Pérona,
83000
Toulon,
une
convention
portant
partenariat
entre
la
structure
culturelle,
l'artiste
et
la
structure
de
résidence
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
DRAC
PACA
«
Résidences
en
structure
d'accueil
Rouvrir
le
monde
».
Cette
convention
est
consentie
pour
la période
du
: 7 au
18
août
2023
inclus.
CIMETIERES
:
2023/02
—
Attribution
de
concessions
funéraires.
COMMANDE
PUBLIQUE
:
2023/04
—
Information
concernant
la
conclusion
des
marchés
publics.
FINANCES
:
2023/1
— Autorisation
générale
et
permanente
préalable
de
poursuite.
POLE
FAMILLE
:
2023/05
— Acceptation
de
dons
d'animaux
au
sein
de
la structure
du
Clos
Olive. RAPPORTEUR
Madame
le
Maire
RESSOURCES
HUMAINES
00.1.01
Signature
des
contrats
d'apprentissage
pour
l'accueil
d'apprentis
au
DRHformO01
sein
des
services
de
la
Ville
de
Toulon
2023/412/S 00.1.02
Délibération
autorisant
l'emploi
de
collaborateurs
de
cabinet
DRHrie008 2023/413/S 00.1.03
Affectation
d'un
agent
vacataire
auprès
de
la
Direction
Générale
des
DRHrie006
Services
Techniques
pour
valoriser
le
patrimoine
immobilier
sportif
et
2023/4141/S
optimiser
son
utilisation
au-delà
de
leur
occupation
régulière
par
les
clubs
sportifs
et
les
pratiquants
EDUCATION
00.3.01
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
Direducjeun06
2023
à
l'Association
Toulonnaise
des
Ecoles
Catholiques
et
signature
2023/415/S
de
la convention
y afférente
|
:
00.3.02
Attribution
de
subventions
à
14
associations
intervenant
dans
le
cadre
Direeducjeun13
du
parcours
culturel
et
sportif
2023-2024
et
signature
des
documents
2023/416/S
contractuels
00.3.03
Attribution
d'un
prix
de
500
€
au
major
de
la
promotion
2022
de
licence
DIReducjeun14
générale
de
l'Université
de
Toulon
2023/417/S RAPPORTEUR
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er
Adjoint
au
Maire
FINANCES
01.1.01
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
DFJbudg008
public
pour
l'exercice
2022,
pour
le
budget
principal
et
ses
budgets
2023/418/S
annexes
01.1.02
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
DFJbudg009
Public
pour
l'exercice
2022,
pour
le
budget
principal
Régie
Toulon
2023/419/S
Evènements
et
Congrès
et
son
budget
annexe
01.1.03
Adoption
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2022
- Budget
Principal
DFJbudg004 2023/420/S 01.1.04
Adoption
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2022
- Budget
annexe
DFJbudg005
des
Transports
2023/421/S 01.1.05
Adoption
du
compte
administratif
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
DFJbudg006
Congrès
pour
l'exercice
2022
- Budget
Principal
2023/4221S 01.1.06
Adoption
du
compte
administratif
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
DFJbudg007 .
Congrès
- Budget
Annexe
2023/423/S 01.1.07
Affectation
des
résultats
constatés
lors
du
compte
administratif
2022
DFJbudg013
pour
le
budget
principal
et
son
budget
annexe
2023/424/S 01.1.08
Adoption
du
Budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2023
-
Budget
DFJbudg010
Principal
2023/425/S 01.1.09
Adoption
du
Budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2023
-
Budget
DFJbudg011
annexe
des
Transports
2023/426IS 01.1.10
Révisions
de
10
Autorisations
de
Programme
DFJbudg012 2023/427IS 01.1.11
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Métropole
Toulon
DFJprbu12
Provence
Méditerranée
pour
des
opérations
communales
2023/4281S
d'investissement
au
titre
de
l'année
2023
01.1.12
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Var
au
DFJprbu13
titre
des
"Aides
aux
communes",
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
les
2023/429/S
opérations
d'investissements
réalisées
dans
le
cadre
de
Ja
programmation
2023 01.1.13
Demande
de
subvention
d'investissement
auprès
du
Conseil
DFJprbu4
Départemental
du
Var
au
titre
du
"Fonds
d'initiative
Cantonale"
2023,
au
2023/430/S
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
végétalisation
de
cours
d'écoles
AFFAIRES
JURIDIQUES
01.2.01
Approbation
et
signature
avec
la
Caisse
Nationale
Militaire
de
Sécurité
DFJcont06
Sociale
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
gestion
de
la
2023/431/S
crèche
et
du
multi-accueil
Lamalgue
CONTENTIEUX
01.3.01
Approbation
et
signature
d'un
protocole
transactionnel
avec
la
société
DFJcont04
COLAS
FRANCE
afin
de
régler
de
manière
définitive
le
litige
né
de
la
2023/432IS
clôture
du
marché
public
n°2013RL185
porté
par
la
société
COLAS
FRANCE
devant
le
Comité
Consultatif
de
Règlement
Amiable
des
Différends
en
matière
de
Marchés
Publics
de
Marseille
MARCHES
PUBLICS
01.4.01
Groupement
de
commandes
avec
la
Métropole
Toulon
Provence
DFJmarch06
Méditerranée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
2023/4331/S
création
ou
de
rénovation
des
aires
de
jeux
d'enfants
de
la
Ville
de
Toulon
et
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
01.5.01
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
de
Toulon
au
sein
de
la
DGScons012
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
2023/434/S
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
-
Modification
de
la
délibération
n°2020/19/S
du
12
juin
2020
01.5.02
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
de
Toulon
au
sein
des
conseils
DGScons014
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
- Modification
de
la
2023/4351IS
délibération
n°2020/42/S
du
26
juin
2020
01.5.03
Désignation
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
DGScons013
d'administration
de
l'Association
Saint-Maur
-
Abrogation
de
la
2023/436/S
délibération
n°2020/58/S
du
26
juin
2020
10 RAPPORTEUR
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
02.1.01
Approbation
de
la
participation
financière
de
la
Ville
à
Toulon
Habitat
DADhabl001
Méditerranée
pour
une
opération
de
construction
neuve
de
15
2023/437IS
logements
locatifs
sociaux
dénommée
"Le
Gasquet
2"
527,
avenue
Joseph
Gasquet
à
Toulon
PROPRIETES
FONCIERES
02.2.01
Renonciation
de
la
Commune
de
Toulon
à
l'exercice
du
droit
d'acquérir
DFJFonc11
un
bien
vacant
et
sans
maitre,
au
profit
de
la
Métropole
Toulon
Provence
2023/4381/S
Méditerranée,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
02.2.02
Signature
de
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
le
passage
DFJFonc10
de
câbles
souterrains
de
basse
tension
sur
la
parcelle
cadastrée
section
2023/439/S
BP
n°525
sise
Impasse
DESPREZ
11 RAPPORTEUR
Monsieur
Yann
TAINGUY,
3ème
Adjoint
au
Maire
CULTURE
03.1.01
Attribution
de
subventions
à
4
associations
culturelles
de
la
Ville
de
DSPDCSacul008
Toulon
et
signature
d'un
avenant
à
intervenir
à
la
convention
de
2023/440/S
subvention
avec
l'association
ESCOLO
DE
LA
TARGO
12 RAPPORTEUR
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
8ème
Adjoint
au
Maire
ACTIONS
SOCIALES
08.1.01
Attribution
de
subventions
à
4
associations
au
titre
de
la
solidarité
DSPDCSmshab002 2023/441/S
13 RAPPORTEUR
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
ECOLOGIE
URBAINE
09.4.01
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
DADenvur004
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2021
2023/442/S
14 RAPPORTEUR
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
11ème
Adjoint
au
Maire
HABITAT
DURABLE
11.2.01
Signature
de
la convention
relative
aux
modalités
de
coopération
entre
DADhabl002
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la Ville
de
Toulon
dans
le cadre
2023/4431S
de
l'accueil
temporaire
d'urgence
STATIONNEMENT
EN
SURFACE
11.5.01
Signature
de
la
convention
de
reversement
des
recettes
SMS
à
la
DGSpolmun004
société
PayByPhone
2023/444/S
15 RAPPORTEUR
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT
/ SANTE
/ BIEN-ETRE
13.1.01
Attribution
de
subventions
à
4
associations
sportives
au
titre
du
Budget
DSPDCSspol0011
2023
affectées
à
la saison
2022-2023
et signature
de
l'avenant
n°1
à
la
2023/445/S
convention
de
subvention
passé
avec
l'association
Rugby
Club
Toulonnais
13.1.02
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Rugby
Club
DSPDCSspol0014
Toulonnais
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
au
titre
du
2023/446/S
Budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
et
signature
de
la
convention
de
subvention
13.1.03
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
DSPDCSspol0013
SPORTING
CLUB
DE
TOULON
au
titre
du
Budget
2023
affectée
à
la
2023/4471S
saison
2023-2024
et signature
de
la convention
de
subvention
13.1.04
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
TOULON
DSPDCSspol0018
METROPOLE
VAR
HANDBALL
ASSOCIATION
au
titre du
Budget
2023
2023/4481S
affectée
à
la
saison
2023-2024
et
signature
de
la
convention
de
subvention
13.1.05
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
TOULON
DSPDCSspol0012
METROPOLE
VAR
HANDBALL
Société
Anonyme
Sportive
2023/449/S
Professionnelle
au
titre
du
Budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
et
signature
de
la
convention
de
subvention
13.1.06
Attribution
de
subventions
à
11
associations
sportives
au
titre
du
Budget
DSPDCSspol0015
2023
affectées
à
la
saison
2023/2024
et
signature
des
conventions
de
2023/450/S
subventions
afférentes
13.1.07
Adoption
du
règlement
intérieur
des
activités
sportives
municipales
DSPDCSspol0017 2023/451/S 13.1.08
Actualisation
des
tarifs
des
activités
sportives
municipales
pour
la
DSPDCSspol0016
saison
2023-2024
applicables
à
compter
du
28
août
2023
2023/452/S
16 RAPPORTEUR
Monsieur
Christophe
MORENO,
15ème
Adjoint
au
Maire
EVENEMENTIEL
15.2.01 DSPDCSanima002 2023/4531/S
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
ON
AIR
AERO
17 RAPPORTEUR
Monsieur
Erick
MASCARO,
19ème
Adjoint
au
Maire
BATIMENTS
ET
EQUIPEMENTS
DURABLES
19.1.01
Convention
de
partenariat
entre
l'YNCREA,
CYBERGRID,
KENTYOU,
DSTbâtiO0s
LINC
et la Ville de
Toulon
pour
le déploiement
de
Dispositifs
de
Collecte,
2023/454/S
de
Mesure
et
de
Visualisation
des
Données
Energétiques
du
Bâtiment
Pôle
Familles
TRAVAUX
COMMUNAUX
19.2.01
Dépôt
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
DSTbäâti04 2023/455/S
18 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TOULON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2023
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le 30
juin
à
9
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Toulon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
André
SEGUIN
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire
de
Toulon,
Josée
MASSI.
—
La
séance
est
ouverte
à 9 H
00 —
Mme
MASSI : Mes
chers
collègues,
il
est
9
heures,
je
déclare
ouverte
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
30
juin.
Je
propose
au
Conseil
Municipal
la
désignation
de
Marisa
DIAZ,
notre
benjamine,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
Le
Conseil
est
favorable
à
la
désignation
de
Mme
DIAZ
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
- Marisa
DIAZ,
notre
benjamine,
est
donc
désignée’
pour
faire
l'appel,
et
comme
secrétaire
de
séance.
APPEL
NOMINAL
—
Madame
DIAZ,
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
—
(Cf.
liste
de
présence
en
début
de
procès-verbal)
Observations
faites
par
Madame
le
Maire
durant
l'appel
:
Mme
LEVY
Elle
a donné
pouvoir
à
Mme
PIN ;
Mme
JANVIER
Elle
a
donné
pouvoir
à
Mme
TURBATTE
;
M.
PARDIGON
Il a donné
pouvoir
à
M.
BONNET
;
M.
PELISSOU
Il a donné
pouvoir
à
M.
MORENO.
-O-
19 ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
MAI
2023
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
(Article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Mme
MASS!i : Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Nous
allons
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai.
Est-ce
que
quelqu'un
a
des
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
?
Monsieur
LEROY.
M.
LEROY :
Merci,
Madame
le
Maire.
Monsieur
CAVANNA,
lors
du
précédent
Conseil,
je
n'ai
pas
reçu
l’article
du
Code
de
la
commande
publique
qui
liste
les
personnes
qui
siègent
dans
un
jury
de
concours
que
vous
m'aviez
promis.
Je
note
qu'il
m'a
été
refusé
d’avoir
un
œil
sur
la
médiathèque
Marnata,
le
grand
projet
Mayol-Pipady
et
l'aménagement
Visitation-
Courdouan.
Cependant,
dans
une
vision
démocratique,
il
nous
semble
important
de
faire
participer
des
élus
de
l'opposition
aux
travaux
de
définition
des
grands
projets
d'urbanisme
et
de
les
faire
nommer
dans
des
commissions
de
sélection.
Il y
a
sûrement
un
moyen
légal,
et
vu
vos
compétences
juridiques,
vous
devriez
savoir
lequel.
Lorsque
nous
avons
demandé,
au
nom
de
Toulon
en
Commun,
à
ce
que
des
conseillers
d'opposition
prennent
part
au
conseil
d'administration
du
Palais
des
congrès
et
du
Zénith,
ou
du
CCAS,
cela
a
été
accepté
et
voté
au
sein
de
notre
Conseil.
La
présence
de
conseillers
de
l'opposition
ne
semble
pas
avoir
perturbé
la
bonne
marche
de
ces
différentes
instances,
bien
au
contraire.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
m'a
convié
à
une
concertation
pour
les
écoles
Mistral,
Carnot,
Casanova,
et je
pense,
là
aussi,
que
ma
présence
est
un
gage
de
transparence
dans
la
gestion
de
la
municipalité.
Je
suis
convaincu
que
la
concertation
avec
toutes
les
personnes
concernées
(les
directeurs
d'école,
les
CIL,
les
parents
d'élèves,
l'Inspection
Académique,
les
services
techniques
et
les
élus)
va
permettre
à
ce
projet
d'aboutir
à
une
solution
approuvée
par
tous
d'ici
la
fin
de
l’année.
Un
projet
de
fermeture
d'école
va
ainsi
être
transformé
en
projet
d'aménagement
de
quartier.
Bravo
!
Alors,
pourquoi
bloquer
l'accès
à
l'opposition
aux
autres
grands
projets
d'urbanisme
?
Même
si
nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
certains
choix,
une
voix
différente
ne
changerait
pas
la
décision
définitive,
comme
pour
toutes
les
délibérations
que
nous
votons
ici.
Elle
pourrait
en
revanche
laisser
une
place
à
la
discussion,
voire
ouvrir
d'autres
pistes
de
réflexion,
peut-être
utiles
pour
tous.
Pourquoi
ne
pas
aussi
faire
participer
de
manière
active
en
amont
les
citoyens
de
notre
Ville
?
J'ai
vu,
mardi,
des
propositions
de
parents
d'élèves
être
retenues
pour
améliorer
la
sécurité
des
enfants.
Alors
d’où
vient
ce
blocage
spécifiquement
sur
les
trois
grands
projets
cités
?
Ne
croyez-vous
pas
qu'un
tel
refus
peut-être
aussi
contre-productif
et
donner
à
penser
à
un
manque
de
transparence
dans
les
choix
retenus
?
Nous
sommes
attentifs
à
votre
réponse,
restons
candidats
pour
contribuer
à
ces
groupes
de
travail
et sommes
toujours
à votre
écoute.
20 M. CAVANNA:
Monsieur
LEROY,
ce
qui
serait
contre-productif,
ce
serait
de
s'asseoir
sur
le
Code
de
la commande
publique.
Alors,
pourquoi
je vous
ai dit
«
non
»
la dernière
fois
et je vous
redis
«
non
»
aujourd’hui
?
Lors
de,
sans
doute,
la deuxième
séance
du
Conseil
Municipal,
nous
avons
voté
un
certain
nombre
de
commissions
: la
commission
d'appel
d'offres
et
la
commission
qui
compose
les
jurys
de
concours.
Cette
commission
est
composée
d'élus,
et
s'agissant
plus
précisément
du
jury
du
concours
qui
doit
être
mis
en
œuvre
pour
Marnata,
s’y
ajoutent
trois
spécialistes.
Deux
sont
choisis
par
l'Ordre
régional
des
architectes
et
le
troisième
est
un
technicien
du
bâtiment.
L’instance
qui
va
choisir
l’attributaire
dans
le cadre
de
ce
jury
de
concours
n’est
pas
publique.
C'est
tout.
M.
LEROY :
I
n'y
a
pas
eu
de
concertation
avant
et
nous
avons
déjà
changé
de
commission,
puisque
nous
allons
encore
le
faire
aujourd’hui.
Nous
changeons
de
temps
en
temps
les
membres
des
commissions.
Nous
pouvons
en
rajouter.
M.
CAVANNA
:
Non,
on
ne
peut
pas.
La
commission
d'appel
d'offres
comme
la
commission
qui
constitue
le
jury
de
concours,
est
déterminée
par
des
dispositions
législatives
et
est
composée
selon
le
principe
de
la
proportionnelle,
et
c'est
à
ce
titre
que
M.
KOUTSEFF
siège
dans
ces
commissions.
S'il
vous
faut
l’article,
je
vous
le
ferai
parvenir,
mais
c'est
la
loi.
On
peut
concerter
avant,
on
peut
discuter
une
fois
que
le
projet
est
choisi
par
le
jury,
mais
entré
les
deux,
on
ne
peut
pas:
|
Mme
MASSI
:
C'est
une
différence
avec
des
commissions,
avec
des
jurys.
Et
ce
que
l’on
a
fait
mardi,
en
effet,
c'est
de
la
concertation.
M.
LEROY
:
D'où
la
concertation
pour
les
grands
projets.
M.
DE
UBEDA
:
Je
vous
remercie
de
préciser
que,
effectivement,
il y a
la
possibilité
de
concertation.
Donc
effectivement,
entre
une
commission
et
la
concertation,
on
pourrait
organiser
de
la
concertation.
Dire
qu'il
est
impossible
légalement
de
l’organiser,
de
la
concertation
c'est
votre
point
de
vue,
le
seul
point
de
vue,
et
ce
n’est
pas
du
tout
une
question
de
légalité.
M.
CAVANNA
:
Ne
me
faites
pas
dire
ce
que
je
n'ai
pas
dit.
J'ai
dit
simplement
que
l'instance
qui
attribue
le
marché,
ou
ici
le
projet,
est
contenue
et
déterminée
par
la
loi.
C'est
tout.
M. DE
UBEDA: Et
nous,
on
vous
parle
de
concertation.
21 M. CAVANNA :
Qu'on
en
parle
avant
ou
après,
pourquoi
pas,
mais
au
moment
où
cette
commission
se
réunit
et
choisit
le
lauréat,
il n’y
a
que
les
membres
prévus
par
le
Code
de
la
commande
publique. M.
DE
UBEDA : Ce
que
vous
avez
dit,
Monsieur
CAVANNA,
et
je
vous
cite,
c'est:
«on
peut
en
discuter
une
fois
que
le
projet
est
choisi
».
Merci
de
votre
confirmation.
Mme
MASSI : Non,
pas
du
tout.
Il vous
a
dit
qu’on
peut
en
discuter
avant
et
après.
M.
CAVANNA :
Mais
le
choix
revient
au
seul
jury.
M.
LEROY
:
J'espère
que
nous
aurons
la possibilité
d'en
discuter
avant.
Mme
MASSI : ‘Je
pense
que
c’est
ce
qu'on
a
fait,
non,
mardi
?
On
verra
pour
les
autres
projets.
On
passe
à
l'adoption
du
procès-verbal.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
Avez-vous
une
observation
relative
au
compte
rendu
des
décisions
?
Aucune.
Acte
est
pris
du
compte
rendu
des
décisions.
-O-
22 RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Madame
le
Maire
00.1.01
Signature
des
contrats
d'apprentissage
pour
l'accueil
d'apprentis
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Toulon
Ce
projet
de
délibération
a pour
objet
la signature
de
contrats
d'apprentissage
pour
l'accueil
d'apprentis
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Toulon.
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
qui
est
ouvert
aux
jeunes
de
16
à
29
ans
révolus
(dérogations
possibles
pour
les
moins
de
16
ans)
et
sans
limite
d'âge
pour
certaines
catégories
de
travailleurs,
dont
les
personnes
reconnues
handicapées.
La
Ville
envisage
de
recourir
aux
contrats
d'apprentissage
pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024
et
souhaite
pouvoir
recruter
jusqu’à
56
apprentis
dans
les
domaines
ci-après
mentionnés.
Nombre
Durée
de
la
Domaine
de
formation
de
Formation
postes
Sports
et
Loisirs
BPJEPS
(Loisirs
pour
tous
— Activités
physiques
pour
tous
—
16
1 an
Activités
aquatiques
et
natation
- Voile)
Petite
enfance
|
Educateur
Jeunes
enfants
6
nue
re
DE
auxiliaire
de
puériculture
Restauration
scolaire
6
Le
CAP
Cuisine
ou
employé
polyvalent
de
restauration
Communication/
Patrimoine
2
1
an
Master
1
ou
2
Education Master
MEEF
|
ei
es
| Ressources
humaines
/ Finances
/
5
Entre
1
et
3
ans
Du
BTS
au
Master
selon
le
diplôme
Technique/
Hygiène
et
Sécurité
10
Entre
1 et 3
ans
Du
Bac
professionnel
au
Master
selon
le
diplôme
La
rémunération
est
calculée,
en
fonction
de
l’âge
de
l’apprenti(e)
et
de
l'année
d'exécution
du
contrat
d'apprentissage
(en
%
du
SMIC).
Les
crédits
sont
prévus
aux
chapitres
011
et
012
du
budget
communal
2023
et
suivants.
23 Mme
MASSI
:
On
passe
donc
à
l'ordre
du
jour
avec
ce
qui
concerne
les
ressources.
La
première
délibération
est
la
1.01.
C'est
la
signature
de
contrats
d'apprentissage
pour
l'accueil
d'apprentis
au
sein
des
services
de
la
Ville.
En
effet,
la
Ville
souhaite
recourir
aux
contrats
d'apprentissage
pour
la
rentrée
scolaire
et
recruter
56
apprentis.
Oui
?
M.
KOUTSEFEF
:
Madame
le
Maire,
chers
collègues,
je
vais
m'’attarder
un
peu
plus
sur
la
ligne
«
Petite
enfance
:
éducation
aux
jeunes
enfants,
DE
auxiliaire
de
puériculture
».
Il
y
a
quelques
mois,
l'Inspection
générale
des
affaires
sociales
a
interrogé
plusieurs
milliers
de
professionnels
travaillant
dans
les
crèches
et
a
dressé
un
constat
accablant.
L'IGAS
pointe
une
qualité
d'accueil
très
disparate
en
fonction
des
établissements
et
s'alarme
de
l'existence
de
crèches
de
qualité
très
dégradée,
ce
qui
peut
entraîner
des
carences
dans
la
sécurité
affective
et
dans
l'éveil
des
tout-petits.
Le
ministre
des
Solidarités,
Jean-Christophe
COMBE,
qui
souhaite
agir
rapidement,
devrait
annoncer
des
mesures
dans
le
courant
du
printemps
donc
le
printemps
dernier
dans
le
cadre
du
service
public
à
la
petite
enfance.
Je
précise,
à
titre
personnel,
que
tous
mes
enfants
sont
passés
par
les
crèches
et
haltes-garderies
de
la
Ville
et
que
je
n'ai
jamais
eu
de
mauvais
retours
ni
de
doutes
sur
les
conditions
d'accueil.
Je
vous
sais,
Madame
le
Maire,
vigilante
sur
votre
délégation.
Pour
autant,
la
confiance
n'exclut
pas
le
contrôle.
A
l'issue
de
ces
investigations,
la
mission
formule
des
recommandations
portant
sur
les
domaines
suivants
:la
connaissance,
le
développement
de
l'enfant
et
l'apport
de
la
science,
la
garantie
d'une
présence
effective
sécurisante
auprès
de
l'enfant,
le
financement,
la
qualité
de
l'accueil,
le
circuit
d'alerte
et
d’autres.
De
nouveaux
moyens
et
protocoles
sont-ils
mis
en
place
dans
les
structures
pour
sensibiliser
le
personnel
sur
ces
dangers
?
Merci.
Mme
MASSI : Monsieur
KOUTSEFF,
je
suis
ravie
que
vous
ayez
lu
le
document
que
je
vous
ai
donné
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Vous
remarquerez
que
les
apprentis
que
l'on
recrute
sont
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
ou
des
auxiliaires
puéricultrices.
Je
voulais
vous
rassurer
:à
la
Ville,
nous
ne
prenons
que
des
personnes
qualifiées.
En
effet,
ce
rapport
porte
sur
les
crèches
d’entreprise
qui,
elles,
sont
un
business.
Ce
n'est
pas
le
cas
de
la
Ville,
qui
a
un
budget
de
13
millions
d'euros
pour
la
Petite
Enfance.
Les
ressources
de
la
CAF
étant
de
7 millions
d'euros,
la
Ville
verse
une
subvention
d'équilibre
de
6
millions.
24 Je
peux
vous
rassurer,
dans
toutes
les
crèches
de
la
Ville,
et
bon
nombre
de
vos
collègues
profitent
des
crèches
de
la
Ville,
vous
pouvez
voir
que
l'accueil
est
de
qualité.
Quant
au
contrôle,
cela
relève
du
Département
et des
services
de
la
PMI.
Pour
votre
information,
il est
sorti,
en
effet,
les
dernières
mesures,
pas
plus
tard
que
la
semaine
dernière.
Nous
allons
procéder
au
vote
pour
les
apprentis
: qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
00.1.01
EST
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
-O-
00.1.02
Délibération
autorisant
l'emploi
de
collaborateurs
de
cabinet
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
l'emploi
de
collaborateurs
de
cabinet.
Le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
encadre
la
mise
en
place
des
cabinets
des
autorités
territoriales.
‘AU
regard
du
nombre
d'habitants
de
la
Ville
de
Toulon,
le
décret
précité
autorise
un
effectif
maximum
de
6
collaborateurs
de
cabinet.
Madame
le
Maire
souhaite
que
l'effectif
de
son
cabinet
se
limite
à
3
collaborateurs
à temps
complet
et
1
collaborateur
à
temps
non
complet
(32
h/mois)
sur
les
6
autorisés
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
au
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987.
La
Ville
de
Toulon
peut
librement
décider
du
nombre
de
collaborateurs
de
cabinet,
à
condition
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
«
dépenses
de
personnel
»
du
budget
principal
de
l’année
en
cours
et
des
exercices
suivants.
Mme
MASSI
:
La
délibération
1.02
autorise
l'emploi
de
collaborateurs
de
cabinet.
Au
regard
du
nombre
d'habitants,
la Ville
de
Toulon
pourrait
autoriser
un
maximum
de
six
collaborateurs
de
cabinet.
Je
souhaite
que
l'effectif
de mon
cabinet
se
limite
à trois
collaborateurs
à temps
plein
et
un
collaborateur
à temps
non
complet
(32
heures
par
mois)
sur
les
six
autorisés.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Oui,
Monsieur
NAVARRANNE
?
25 M.
NAVARRANNE
:
Je
vous
remercie,
Madame
le
Maire.
On
a
souvent
débattu
avec
les
passages
de
compétences
à
TPM
des
effets
de
la
mutualisation,
des
effets
bénéfiques
pour
nos
collectivités,
et
notamment
en
matière
de
personnel,
puisqu’en
regroupant
des
services
qui
étaient
jusqu'ici
des
services
démultipliés
dans
chaque
commune,
en
les
regroupant
au
sein
de
TPM,
on
pensait
qu'il
allait
y
avoir
un
effet
d'économie
d'échelle
pour
nos
communes.
Pourquoi
est-ce
que
j'aborde
cette
question
?
Parce
que,
jusqu'ici,
certes,
la
voracité
n’était
pas
du
tout
le
terme
adéquat
pour
parler
des
emplois
de
cabinet,
tant
pour
le
Maire
de
Toulon
que
pour
le
Président
de
la
Métropole,
mais
il y
avait
une
faculté,
pour
le
coup,
de
mutualiser
qui
ne
semble
plus
exister,
puisqu'il
faut
créer
ce
poste
supplémentaire
à
temps
partiel
pour
gérer
les
réseaux
sociaux,
ce
qui
est
un
véritable
enjeu,
parce
qu’il
y
a
beaucoup
de
sollicitations
qui
sont
faites
aujourd'hui
par
les
administrés
à
travers
ce
canal.
La
revue
de
presse,
c’est
un
peu
différent,
peut-être,
mais
très
utile.
C'est
vrai
que
nous
regrettons
un
petit
peu
que
les
changements
qui
ont
procédé
dernièrement
fassent
un
effet
de
mutualisation
inverse,
c'est-à-dire
que
pour
le
contribuable,
même
si
ça
reste
dans
l'enveloppe,
dans
le
nombre
de
postes
autorisés,
ça
fait
une
embauche
de
plus.
Par
exemple,
on
aurait
pu
embaucher
quelqu'un
pour
un
autre
service
destiné
peut-être
eh
bien
à
tous
;on
aurait
pu
embaucher
un
policier
municipal.
Mme
MASSI
:
On
embauche.
M.
NAVARRANNE
:
Mais
ce
que
je
vois,
c'est
que
cette
ligne
budgétaire,
elle
va
augmenter
légèrement
pour
le
Cabinet,
soit.
Eh
bien,
nous
voterons
contre.
Mme
MASSI
:
Pas
de
problème.
C’est
vrai
que
jusqu'à
présent,
ça
ne
vous
avait
pas
échappé,
le
Maire
de
Toulon
était
aussi
Président
de
la
Métropole,
et
je
me
vois
mal
demander
à
Monsieur
GIRAN
de
gérer
les
réseaux
sociaux
de
la
Ville.
Je
ne
crois
pas
que
ce
soit
bénéfique
pour
la
Ville.
Quant
aux
policiers
municipaux,
on
en
recrute
10
par
an.
On
a
transféré
356
agents
à
la
Métropole,
et
61
agents
sont
mis
à
disposition
de
la
Métropole.
Par
contre,
je
peux
vous
donner
les
chiffres
et
les
évolutions
des
effectifs.
Si
je
me
souviens
bien,
entre
1995
—
et
je
ne
vais
pas
reprendre
ce
qu'on
entendait
habituellement
—
et
la
fin
2022,
on
est
aujourd’hui
à
70
postes
en
moins
entre
2022
et
2023.
On
fait
quand
même
des
économies
d'échelle,
même
si
avec
l'augmentation
du
point
il
ny
a
pas
d'économie,
en
effet,
sur
la
ligne
des
salaires.
Merci.
26 M. CHENEVARD
:
Merci,
Madame
le
Maire.
Je
comprends
tout
à
fait
que
notre
collègue
souhaite
intervenir
sur
ce
sujet
pour
évidemment
rappeler
toute
l'importance
qu'il
attache
au
recrutement
dans
la
police,
par
exemple,
mais
je
pense
que
quand
on
est
en
responsabilité,
ce
qui
n’est
pas
votre
cas,
on
sait d’abord
faire
la différence
entre
un
emploi
contractuel
et
un
emploi
qui
a vocation
à entrer
définitivement
dans
la fonction
publique.
Dans
les
cabinets,
les
emplois
sont
des
emplois
de
contractuels,
ce
sont
des
emplois
précaires
qui
sont
attachés
à
la personne
qui
les
recrute,
c'est-à-dire
que
le contrat
s'arrête
le
jour
où
le
mandat
s’arrête.
Ça,
évidemment,
il faut
avoir
été
en
responsabilité
pour
le
savoir,
ou
avoir
été
soi-même
à
l'intérieur
d’une
équipe
de
ce
type.
La
Ville
de
Toulon,
c'est
183
000
habitants.
Les
frais
de
cabinet
permettent
d'embaucher
six
collaborateurs.
Madame
le
Maire
vient
de
rappeler
qu'il
y en
a aujourd’hui
trois
et
qu'il
y aura
un
emploi
à
mi-temps.
Mme
MASSI : Même
pas.
32
heures
par
mois,
c'est
8
heures
par
semaine.
M.
CHENEVAROD
:
n'y
a rien
d'illogique
au fait de
considérer
que
la présidence
de
la Métropole
n'étant
plus
assurée
par
le
Maire
de
Toulon,
il est
normal
d’étoffer
une
équipe.
Et
il est
normal,
pour
faire
face
à
l'ensemble
des
responsabilités
qui
pèsent
sur
le
Maire
d'une
des
plus
‘grandes
villes
de
France,
qu'il
y ait
au
moins
trois
collaborateurs
et un
à
32
heures.
Mme
MASSI : Virgule
2.
Merci
beaucoup.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Monsieur
NAVARRANNE...
M.
NAVARRANNE
:
Pardonnez-moi.
Simplement,
pas
de
procès
en
responsabilité,
surtout
pas
en
ce
moment. Mme
MASSI
:
Écoutez,
on
ne
va
pas
repartir
sur
ce
genre
de
querelles,
s’il
vous
plaît.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
est
pour
? Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Merci
beaucoup.
27 —
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
00.1.02
EST
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
00.1.03
Affectation
d'un
agent
vacataire
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
pour
valoriser
le
patrimoine
immobilier
sportif
et
optimiser
son
utilisation
au-
delà
de
leur
occupation
régulière
par
les
clubs
sportifs
et
les
pratiquants
Ce
projet
de
délibération
a pour
objet
d'autoriser
l'affectation
d’un
vacataire
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
pour
valoriser
le
patrimoine
immobilier
sportif
et
optimiser
son
utilisation
au-delà
de
leur
occupation
régulière
par
les
clubs
sportifs
et
les
pratiquants.
Le
patrimoine
sportif
de
la
Ville
de
Toulon
est
riche
et
varié
et
compte
entre
autres,
plusieurs
aménagements
remarquables,
dont
bien
évidemment
le
Stade
Mayol
et
la
Piscine
du
Port
Marchand,
qui
sont
reconnus,
l'un
et
l’autre,
comme
des
bâtiments
architecturaux
symboliques
de
Toulon,
au-delà
de
leur
vocation
de
temple
du
sport.
La
.Ville
de
Toulon,
qui
investit
d'importants
budgets
dans
l'entretien
de
son
patrimoine
sportif
pour
en
assurer
un
réel
niveau
d'excellence,
a
pris
conscience
ces
dernières
années,
que
ces
deux
bâtiments
étaient
perçus
par
le
monde
du
tourisme,
de
la
communication
et
de
l'évènementiel,
comme
des
vecteurs
d'images
positives
y
compris
en
dehors
des
sphères
sportives.
C'est
la
raison
pour
laquelle
elle
souhaite
valoriser
ces
outils
de
communication
très
positifs
en
termes
de
retombées
pour
la
Ville.
Elle
pense
qu'il
existe
d’autres
bâtiments
et
installations
sportives
de
la
Ville
ayant
le
même
potentiel
mais
qui
restent
à identifier
et
à
médiatiser.
De
fait,
l'administration
municipale
souhaite
s’attacher
le
concours
d’un
vacataire
chargé
de
valoriser
le
potentiel
de
ces
équipements
en
dehors
des
activités
strictement
sportives,
tout
en
s'appuyant
sur
les
valeurs
de
notre
ville,
«terre
de
sports
de
haut
niveau
»
comme
outil
de
communication
et
vecteur
d’une
image
positive
et
dynamique.
Les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
«
dépenses
de
personnel
»
du
budget
principal
de
l’année
en
cours
et
des
exercices
suivants.
Mme
MASSI
:
La
délibération
1.03
:c’est
l'affectation
d’un
agent
vacataire
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
pour
valoriser
le
patrimoine
immobilier
sportif
et
optimiser
son
utilisation
au-delà
de
leur
occupation
régulière
par
les
clubs
sportifs
et
les
pratiquants.
En
effet,
le
patrimoine
de
la
Ville
est
riche,
varié
;il
y
a
plusieurs
aménagements
28 remarquables
:le
stade
Mayol,
la
piscine
du
port
marchand
qui
sont
reconnus
comme
des
bâtiments
architecturaux
symboliques
de
Toulon,
au-delà
de
la
vocation
du
sport.
La
Ville
de
Toulon
investit
des
budgets
importants.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
souhaite
valoriser
ces
outils
de
communication
très
positifs
en
termes
de
retombées.
De
ce
fait,
la
Ville
s'attache
le
concours
d'un
vacataire,
lui
aussi
à
temps
partiel,
chargé
de
Valoriser
le
potentiel
de
ces
équipements.
Qui
est
pour
? Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
—
Mme
le Maire
procède
au
vote
—
L'article
00.1.03
EST
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
CONTRE
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
29 EDUCATION
00.3.01
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2023
à
l'Association
Toulonnaise
des
Ecoles
Catholiques
et
signature
de
la
convention
y afférente
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
l'octroi
d'une
subvention
de
47
500
€
à
l'Association
Toulonnaise
des
Ecoles
Catholiques
(ATEC),
destinée
à
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
et
le
matériel
pédagogique,
au
profit
de
six
écoles
privées
de
Toulon.
Association
Montant
Budget
Chapitre
Fonction
Compte
Tiers
Engagement
ATEC
47
500€
|
2023
65
213
65748
000972
|
P800010156
Cette
association
est
l'équivalent
de
la
Caisse
des
Ecoles,
qui
finance
les
mêmes
besoins
pour
les
écoles
publiques.
Le
montant
de
la
subvention
accordée
n'excède
pas
celui
qui
est
alloué
à
la
Caisse
des
Ecoles.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2023.
Mme
MASSI : On
va
passer
à
l'éducation,
avec
la
3.01,
qui
est
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2023
à
l'Association
toulonnaise
des
écoles
catholiques,
et
la
signature
de
la
convention
afférente,
soit
une
subvention
de
47
500
euros. Monsieur
DE
UBEDA,
je vous
attendais.
M.
DE
UBEDA
:
Vous
avez
bien
raison
de
m'attendre.
Mme
MASSI : Eh
oui,
on n'est
jamais
déçu
!
M.
DE
UBEDA : Madame
le
Maire,
chers
collègues,
une
nouvelle
fois,
la
Ville
de
Toulon
va
subventionner
les
écoles
privées
et,
une
nouvelle
fois,
nous
nous
y
opposerons.
Nous
ne
menons
pas
une
bataille
contre
l’école
privée,
mais
nous
menons
une
bataille
pour
l’époque
publique.
Celle
qui
accueille
tout
le
monde,
avec
un
principe
simple
:
l'argent
public
à
l’école
publique.
Vous
nous
direz
que
vous
appliquez
la
loi,
mais
—
et
c'est
très
symptomatique
de
votre
gestion
—
vous
allez
au-delà
de
ce
que
cette
loi
injuste
implique,
c'est-à-dire
que
vous
donnez
plus
d'argent
que
ce
qui
est
strictement
légal,
et
à
ceux
qui
n'en
ont
pas
besoin.
Cette
loi
que
vos
amis
politiques
ont
votée
et
contre
laquelle
nous
nous
élevons.
30 Vous
vous
abritez
derrière
la
loi,
mais
il
y
a
des
lois
auxquelles
vous
dérogez,
comme
la
loi
sur
le
logement
social,
ce
qui
coûte
cher
aux
contribuables,
puisque
la
Ville
paie
une
amende.
Voilà
le
«
deux
poids,
deux
mesures
»
qui
donne
justement
la
mesure
d’une
politique
qui
ne
prend
pas
suffisamment
en
compte
le
social.
Mais
il y
a
deux
éléments
nouveaux
qui
nous
confortent
dans
notre
position
et
qui
affaiblissent
la
vôtre.
D'une
part,
la
Cour
des
comptes,
pourtant
totalement
orthodoxe
économiquement
parlant,
condamne
le
fait
que
la
mixité
sociale
a
reculé
depuis
20
ans
dans
l’enseignement
privé
catholique.
Elle
préconise
une
plus
grande
intervention
de
l'Etat
et
incite
à
plus
de
contrôle
en
faveur
de
la
mixité
sociale.
C'est
un
rapport
daté
du
1°
juin
2023
de
la
Cour
des
comptes.
Dans
le
même
temps,
toute
la
presse
a
souligné
le
recul
du
gouvernement
à
ce
sujet.
Sous
la
pression
directe
de
MACRON,
le
ministre
Pap
NDIAYE
a
signé
un
accord
totalement
non
contraignant
avec
le
secrétariat
général
de
l’enseignement
catholique.
C'est
donc,
de
leur
part,
un
refus
net
de
l'obligation
de
mixité
sociale.
C'est
bien
la
confirmation
de
l’iniquité
de
cette
loi.
D'autre
part,
nous
apprenons
à
travers
une
enquête
menée
par
la
série
«
Vert
de
rage
»
diffusée
sur
la
5
que
des
écoles
à
Toulon
sont
concernées
par
la
présence
d'amiante.
De
façon
certaine,
parce
qu'elles
ont
répondu,
il
y
en
a
six,
mais
pour
une
vingtaine,
il
y
a
possibilité
de
présence
d'amiante,
et
la
situation
concrète
est
qualifiée
d'inconnue.
En
ce
qui
concerne
les
écoles
privées,
elles
n'ont
pas
répondu
à
l'enquête,
c'est
plus
simple.
Cette
enquête
ne
signifie
pas
que
les
enfants
et
les
adultes
sont
en
danger,
puisque
c’est
lorsque
l'amiante
n'est
plus
enfermé
et
qu’elle
s'émiette
qu'elle
n'est
plus
dangereuse.
Cependant,
au
vu
de
l'ancienneté
de
certaines
écoles
et
donc
de
leur
usure,
il faut
absolument
commencer
à
s'assurer
de
la
sécurité
par
la
rénovation,
voire
la
reconstruction
de
certaines
écoles,
notamment
celles
de
type
Pailleron.
Autrement
dit,
la
Ville
a
besoin
d'investir
massivement
dans
les
écoles
publiques.
Ce
serait
de
l'argent
mieux
dépensé.
C’est
ce
que
nous
préconisons
à
Toulon
en
Commun.
Je
vous
remercie.
Mme
MASSI : Monsieur
DE
UBEDA,
c’est
vrai
que
chaque
année
vous
nous
dites
ça,
et
je
suis
étonnée,
aujourd’hui,
vous
ne
nous
avez
pas
dit
que
l’on
ne
donnait
que
35
euros
par
élève
en
élémentaire
et
24
euros
en
maternelle.
Vous
savez
mon
passé
de
professeur
de
mathématiques.
Je
me
suis
donc
penchée
sur
ce
que
la
Ville
donnait
exactement,
et je
me
suis
aperçue
que
pour
les
fournitures,
livres
et
matériel,
en
effet,
c'est
35
euros
et
24
euros,
et
c’est
+
9
euros
pour
les
écoles
en
REP
et
REP+.
J'ai
ajouté
tout
ce
que
la
Ville
payait
pour
ces
écoles
publiques,
et
on
est
arrivé
à
la
somme
de
1,6
million
d'euros,
soit
au
ratio
par
élève
114
euros,
plus
les
35
euros,
ça
fait
150
euros.
Je
pense
qu’on
donne
quand
même
plus
aux
écoles
publiques
qu'aux
écoles
privées.
Vous
me
parlez
des
écoles
Pailleron.
Je
vais
vous
annoncer
une
nouvelle
:la
CAF
met
en
vente
ses
bureaux
à
La
Beaucaire,
où
il y
a
12
000
m°,
et
la
Ville
a
candidaté
pour
acheter
ces
locaux
pour,
en
effet,
transférer
l'école
élémentaire
de
La
Beaucaire,
qui
est
une
école
Pailleron,
pour
la
mettre
dans
ces
locaux.
31 Quant
aux
rénovations
des
écoles,
on
va
avoir
plusieurs
délibérations
: il
y
a
l'école
Saint-Roch
qu’on
est
en
train
de
faire
;Monsieur
LEROY
a
assisté
aux
écoles
Casanova,
Mistral
et
Lazare-Carnot,
et
vous
savez
que
c'est
un
sujet
qui
me
tient
particulièrement
à
cœur.
Quant
à
la
mixité,
nous
reprenons
à
partir
de
septembre
la
carte
scolaire,
et
mon
vœu,
en
effet,
c’est
la
mixité.
Je
dois
dire
que
ça
va
être
quelque
chose
de
difficile
à
faire,
puisqu'on
a
toujours
tendance
à
vouloir
mettre
ses
enfants
dans
d’autres
écoles
que
dans
les
quartiers
prioritaires.
À
ce
propos,
au
niveau
des
dérogations,
je
suis
très
très
impliquée
à
ce
que
les
personnes
ne
choisissent
pas
l'école
par
confort
plutôt
que
par
quartier.
Monsieur
NAVARRANNE.
M.
NAVARRANNE
:
Je
vous
remercie.
C’est
vrai
que
ce
sont
de
vieux
débats
dans
cette
salle,
et
qui
prennent
même
leurs
racines
bien
avant.
On
a
toujours
tendance
à
entendre
ce
fameux
refrain
: « à
bas
la
calotte
! »,
et
que
les
extrémistes
soient
rouges,
verts
ou
roses,
ils ont
toujours
le
même
refrain,
mais
c'est
vrai
qu'il
faut
se
poser
cette
question
: pourquoi
les
parents
choisissent-il
de
mettre
leurs
enfants
dans
ce
type
d'école
? Où
iraient
ces
enfants
si les
parents
ne
les
mettaient
pas
dans
les
écoles
privées
sous
contrat,
de
l'enseignement
catholique
ou
d'autre
type
d'enseignement,
mais
c'est
principalement
l'enseignement
catholique
?
En
l'espèce,
c'est
pour
l'Association
toulonnaise
des
écoles
catholiques
que
nous
votons
la
subvention.
Est-ce
qu'il
faudrait
les
accueillir
dans
le
public
?
Je
confirme
que
la
carte
scolaire
est
très
stricte.
Je
prends
un
cas
personnel,
on
n’a
pas
toujours...
Mme
MASSI
:
Excusez-moi,
elle
n’était
pas
stricte
et
c’est
pour
ça
qu'on
la
reprend.
M.
NAVARRANNE
:
Excusez-moi,
pardon.
Elle
commence
à
être
stricte.
Pour
preuve,
parfois
on
n'a
même
pas
la
possibilité
de
mettre
son
enfant
dans
l'école
du
quartier
dont
on
dépend.
Mme
MASSI
:
Ce
n'est
pas
possible.
M.
NAVARRANNE
:
Mais
si.
Mme
MASSI : Vous
avez
eu
La
Loubière
et
Vert
Coteau.…
32 M.
NAVARRANNE
:
Je
vous
remercie
de
citer
les
quartiers.
Je
ne
vous
l'ai
pas
demandé.
Je
trouve
ça
assez
incorrect,
mais
bref!
Ça
ne
pose
en
soi
aucun
problème,
mais
est-ce
que
si
les
parents
ne
mettaient
plus
les
enfants
dans
ces
écoles-là
avec
la
petite
aide
que
nous
votons
et
que
vous
proposez,
il faudrait
donc
les
mettre
dans
le
public
?
Est-ce
qu'on
peut
les
accueillir
dans
le
public
?
Enfin,
c'est
impossible
!Et
vous
savez
d’ailleurs
que
dans
le
privé
le
coût
de
l'enfant
est
beaucoup
moins
élevé
que
dans
le
public.
M.
NAVARRANNE :
Pour
les
parents,
c’est
en
revanche
la
double
peine,
c’est-à-dire
qu'ils
paient
l'impôt
pour
l’école
publique,
dans
laquelle
ils
ne
mettent
pas
leurs
enfants,
ils
contribuent
volontairement,
ils
ne
râlent
pas...
Je
ne
veux
pas
entendre
parler
de
ségrégation.
Il y
a aussi
du
social
dans
les
écoles
privées
sous
contrat.
Et
d’ailleurs,
on
pourrait
se
poser
la
question
de
savoir
où
est-ce
que
tout
le
monde,
dans
les
donneurs
de
leçon,
scolarise
leurs
enfants,
du
fait
d’ailleurs
d'inquiétudes
réelles
de
niveau
réel,
parfois
non
plus
de
mixité,
mais
de
minorités
que
peuvent
représenter
certains
enfants,
où
on
est
en
droit
de
se
poser
la
question
de
savoir,
par
exemple,
sur
l’enseignement
de
la
langue,
quand
une
majorité
d'élèves
ne
mafîtrisent
pas,
en
arrivant
dans
les
établissements,
la
langue
maternelle
de
ce
pays,
ce
qui
est
juste
une
constatation
de
toutes
les
difficultés
que
les
parents
peuvent
entrevoir.
Et
donc
je
voudrais
en
terminer
par
cela.
S'il
y
a
une
logique
dans
votre
argumentation
qui
est
très
idéologique,
encore
une
fois,
qu’elle
vienne
des
rouges,
des
verts
ou
des
roses,
il
y a
un
dicton
qui
s'applique
très
bien,
c'est
le
pardon
des
offenses.
Vous
pouvez
cracher
sur
ces
établissements,
ils
vous
pardonneront
toutes
les
offenses
que
vous
leur
faites.
Je
vous
remercie.
Mme
MASSI
:
Merci
beaucoup.
On
va
procéder
au
vote,
si
vous
voulez
bien.
Qui
est
pour
?
Excusez-moi,
Monsieur
DE
UBEDA,
vous
vouliez
parler.
M.
DE
UBEDA
:
Je
réagis,
excusez-moi,
mais
c'est
un
débat
important
quand
même.
Mme
MASSI
:
Oui,
et
en
plus
il revient
régulièrement.
33 M. DE
UBEDA: C'est
logique
qu'il
revienne.
On
en
est
à 45
millions,
quand
même
ce
n'est
pas
rien
!
Il
faut
quand
même
raison
garder.
Effectivement,
les
références
du
Rassemblement
National
étant
maintenant
les
films,
il faut
peut-être
demander
à
Monsieur
NAVARRANNE
dans
quel
film
il a
vu
le
synopsis
qu'il
a
décrit.
Madame
MASSI,
vous
avez
donné
des
chiffres,
et
je
peux
vous
garantir
que
la
dotation
de
la
Ville
de
Toulon
dans
les
écoles
publiques
est
la
plus
faible
du
Var.
Voilà.
Ça
c'est
une
réalité.
Sur
les
dérogations,
vous
avez
raison
de
lutter
contre
les
dérogations,
parce
que
c'est
l'application
de
la
loi.
Une
loi
que
la
municipalité
de
Toulon
n'a
pas
appliquée
pendant
des
années,
Madame
MASSI,
et
vous
le
savez
parfaitement.
Et
ce
n'est
pas
parce
que
vous
avez
juste
commencé
à
l'appliquer
que
ça
marche
bien.
C’est
donc
la
résultante
de
la
non-application
par
votre
équipe
municipale
qui
occasionne
les
dérogations,
puisque
ce
sont
les
directeurs
qui
sont
chargés
d'inscrire
directement
sans
passer
et
sans
centraliser
par
la
municipalité. Et
en
ce
qui
concerne
la
mixité
sociale,
vous
dites
vouloir
la
faire
dans
le
public.
Oui,
dans
le
public,
vous
avez
des
moyens
pour
essayer
de
l'appliquer.
C'est
notamment
appliquer
la
loi
sur
la
carte
scolaire,
et
surtout
l'appliquer,
pas
simplement
la
décrire,
pas
simplement
la
mettre
sur
un
plan.
Vous
avez
ce
moyen-là,
dans
le
public.
Vous
avez
des
moyens,
mais
dans
le
privé,
vous
n'en
avez
aucun.
Et
la
réalité,
le
résultat
de
ça,
c'est
ce
que
vient
de
dire
la
Cour
des
comptes
nationale
qui
dit
que
la
mixité
sociale
dans
le
privé
a
reculé.
Voilà,
c'est
la
Cour
des
comptes
qui
le
dit.
Ce
ne
sont
pas
nos
amis
politiques.
Mme
BRUNEL
:
Et
même
si ça
ne
plaît
pas
à
Monsieur
NAVARRANNE.
Mme
MASSI : On
va
essayer
de
ne
pas
se
couper
la
parole.
Pour
ce
qui
est
des
inscriptions,
je
vous
signale
que
ça
fait
deux
ans
que
la
Ville
les
reprend,
et
que
pour
la
rentrée
2024,
ils
reprendront
toutes
les
inscriptions
directement
dans
le
logiciel
Onde
pour
que
certains
directeurs
n'inscrivent
pas
des
enfants
pour
des
raisons
que
l'on
ne
va
pas
détailler.
Quant
à
la
guerre
privé/public,
on
ne
va
pas
la
régler
au
Conseil
Municipal
de
Toulon.
Merci
beaucoup.
Nous
procédons
au
vote,
si
vous
voulez
bien
:qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Merci
beaucoup.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
34 M.
BONNEFOY
et M.
KOUTSEFF
ne
participent pas
au
vote.
L'article
00.3.01
EST
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
00.3.02
-O-
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
Attribution
de
subventions
à
14
associations
intervenant
dans
le cadre
du
parcours
culturel
et sportif
2023-2024
et signature
des
documents
contractuels
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'octroyer
des
subventions
de
fonctionnement
à
14
associations
relevant
de
l'Education,
intervenant
dans
le
cadre
du
parcours
culturel
et
sportif
2023-2024
pour
un
montant
total
de
63
900
€
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2023,
chapitre
65,
compte
65748 :
Contribution
à
la
réalisation
du
Parcours
Culturel
et
Sportif
de
l'élève
2023-
2024
ASSOCIATIONS
MONTANT
|
N°TIERS
|
ENGAGEMENT
OBJET
Atelier
mer
: faire
découvrir
ne
_
.|
la
Rade
pour
37
classes.
EC
00e
068111
|P800010691
| Atelier jardin : initiation à la
2184
.
Nature
et
au
Jardin
pour
34
classes. Mise
en
œuvre
d’Aire
Sneroneurs en Herbe
1500€
|
068111
|P800010692
| Terrestre Educative sur 3 écoles.
Festival
de
Musique
de
Sensibiliser
et
éveiller
les
Toulon
et
de
sa
région
5
000
€
002448
P800010693
jeunes
toulonnais
à
la
2479
musique
classique.
Judo
83
Faire
découvrir
le judo
aux
2024
5
000
€
058240
P800010695
élèves
de
maternelles
et
élémentaires. Jardiner
à
l'école.
Faire
Les
Graines
d’Or
découvrir
les
légumes
et
2400
2
000
€
067120
P800010696
fruits
de
nos
assiettes
à
12
à
14
classes
d'élémentaire
Sensibilisation
aux
mesures
de
gestion
en
place
concernant
les
Naturoscope
6
000
€
054200
P800010697
déchets.
Découverte
des
2471
ressources
naturelles
utilisées
pour
produire
des
matières
pour
14
classes
sur
2
demi-journées.
35 Orchestre
de
chambre
de
Toulon
et
du
Var
Eveiller
les
plus
petits
à
la
musique
instrumentale
par
l'intermédiaire
d’un
conte
(OCTV)
6000€
|
057095
| P8000706%
ice].
14 demi-journées
1970
en
maternelles
et
7
demi-
journées
en
élémentaires.
Ateliers
d'expérimentation
Parallel
Factory
audiovisuelle
au
Musée
2459
2
000
€
063999
P800010700
d'Art
de
Toulon
pour
5
classes
d’élémentaire.
Découvrir
de
nouvelles
manières
d'envisager
la
Dee
nn
2000€
|
063999
|
P800010701
création musicale pour 10 classes
de
5
écoles
élémentaires.
Place
de
l'image
Ateliers
Lo
um
1925
2
500
€
065977
P800010703
d'éducation
à
l’image
pour
environ
500
élèves
Planète Sciences
A
Méditerranée
5
000
€
038560
P800010705
,
me
2480
découverte
des
milieux
naturels.
Association
Régionale
des
Jeunesses
8090
élèves
assistent
à
un
Musicales
de
France
en
5
000
€
068233
P800010706
spectacle
musical
sur
4
Région
PACA
représentations.
2450
:
Eveiller
les
élèves.de
4
.
écoles
à
l'utilité
et
au
nos
CSC TES
1200€
|
067400
|
P800010708
respect de l'espace public, au
street
art
et
décoration
de
la
cour
d'école.
35
ateliers
«
Fake
News
»
Association
3/12
ans
d'éducation
aux
Médias
et
2474
2000
€
TE
UOTE
à
l'Information,
soit
environ
850
élèves.
Sensibiliser
26
classes
à
ue
l'esprit
critique
durant
1
DEN
HO
700€
|
042573
| P800010711
semaine
et passer 1
semaine
sans
écrans,
soit
environ
750
élèves.
Ateliers
jeux
de
société
Les
Yeux
dans
les
Jeux
pour
les
élèves
des
écoles
2500
4
000
€
061718
P800010806
maternelles
et
élémentaires Ateliers
de
découverte
de
Var
Wa
percussions
en
bambou
2481
3
000
€
068234
P800010712
dans
4
écoles
pour
l'ensemble
des
classes.
TOTAL
63
900
€
36 Mme
MASSI
:
On
passe
donc
à
la
3.2.
Monsieur
LEROY
doit
sortir
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
La
3.02,
c'est
l'attribution
de
subventions
à
14
associations
intervenant
dans
le
cadre
du
parcours
culturel
et
sportif
2023-2024,
pour
un
montant
de
63
900
euros,
et je
fais
remarquer
que
ça
fait
12
700
euros
de
plus
que
l’année
dernière.
Qui
est
pour
?
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
M.
LEROY
sort
de
la
salle
et ne
participe
pas
au
vote.
L'article
00.3.02
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
-O-
00.3.03
Attribution
d'un
prix
de
500
€
au
major
de
la
promotion
2022
de
licence
générale
de
l’Université
de
Toulon
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
un
prix
de
500
€
au
major
de
la
promotion
2022
de
licence
générale
de
l’Université
de
Toulon.
Les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65
du
budget
communal
2025.
Mme
MASSI
:
Je
vais
donc
donner
la
parole
à
Monsieur
CAVANNA.
La
3.3,
excusez-moi,
c’est
l'attribution
d’un
prix
de
500
euros
(c’est
une
délibération
habituelle)
au
major
de
la
promotion
2022
de
licence
générale
de
l'Université
de
Toulon.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci
beaucoup.
Excusez-moi.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
00.3.03
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
-O-
37 FINANCES
Rapporteur
: Monsieur
Robert
CAVANNA,
1°"
Adjoint
au
Maire
01.1.01
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2022,
pour
le budget
principal
et ses
budgets
annexes
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'approuver
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
comptable
public
pour
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
Les
comptes
de
gestion
2022
du
budget
principal
et ses
budgets
annexes,
établis
par
le
comptable
public
sont
conformes
aux
comptes
administratifs,
ils
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’ordonnateur,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
les
approuver.
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
des
cimetières
est déclaré
conforme
sans
présentation
du
compte
administratif
correspondant
du
fait de
la clôture
de
ce
budget
au
31
décembre
2021.
Mme
MASSI
:
C'est
à
vous,
Monsieur
CAVANNA.
M.
CAVANNA
:
Merci,
Madame
le
Maire.
Nous
commençons
par
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022.
Vous
le
savez,
c'est
un
document
qui
retrace
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif.
Mme
MASSI : Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.1.01
EST
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
38 01.1.02
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
Public
pour
l'exercice
2022,
pour
le
budget
principal
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
et
son
budget
annexe Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'approuver
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2022
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
pour
:
- le
budget
principal
concernant
l'exploitation
du
palais
des
congrès
Neptune,
- le
budget
annexe
concernant
l'exploitation
des
salles
de
spectacle
Zénith.
Par
délibération
du
24
juin
2022,
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
a
été
dissoute
à
compter
du
30
juin
2022
et
les
opérations
de
clôture
se
sont
terminées
au
31
décembre
2022.
Les
comptes
de
gestion
2022
du
budget
principal
et
ses
budgets
annexes,
établis
par
le
comptable
public
sont
conformes
aux
comptes
administratifs,
ils
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’ordonnateur,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
les
approuver.
Mme
MASSI : La
1.02.
M.
CAVANNA :
Même
chose
pour
le
compte
de
gestion
relatif
au
budget
principal
de
la
Régie:
Toulon
Evénements
et
Congrès,
et
son
budget
annexe.
Mme
MASSI : Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.1.02
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
39 Mme
MASSI
:
Avant
la
présentation
du
compte
administratif,
je
propose
l'élection
de
Monsieur
CAVANNA
à
la
présidence
de
la
séance.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
01.1.03
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
est
adopté
à
l’unanimité
question
rapportée
par
Monsieur
CAVANNA
Adoption
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2022
- Budget
Principal
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
l'adoption
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2022
La
balance
générale
du
compte
administratif
se
présente
comme
suit
:
Investissement
|
Fonctionnement
Total
Sections
Recettes
Prévisions
budgétaires
143
018
572,71
€|
216
970
366,87
€|
359
988
939,58
€
Titres
de
recettes
émis
81
528
475,37
€|
232
200
808,91
€|
313
729
284,28
€
Dévenses
Autorisations
budgétaires
|
117
122
194,98
€|
239
692
606,18
€|
356
814
801,16
€
L
Mandats
émis
73
457
895,58
€|
195
603
826,64
€|
269
061
722,22 €
£
Excédent
8
070
579,79
€
36
596
982,27
€
Résultat
de
=
en
44
667
562,06
€
exercice
Déficit
Reports
de
Excédent
22
722
239,31
€
l'exercice
| Déficit
28 477
874,41
€
£
Excédent
59
319
221,58
€
Résultats
=
=
+38
911
926,81
€
de
clôture
|
Déficit
20
407
294,62
€
I convient
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
au
vu
des
documents
ci-annexés
Mes
chers
collègues,
depuis
que
je
connais
Hubert
FALCO,
bien
avant
d'être
élue
moi-même,
je
l'ai
toujours
entendu
répéter
:«
Moi,
je
suis
un
paysan,
je
gère
en
bon
père
de
famille
:un
budget,
c'est
deux
colonnes,
les
recettes
et
les
dépenses
et
on
équilibre.
Pas
de
risque,
pas
de
dette
inconsidérée.
»
C'est
ce
qu'on
pourrait
appeler
la
méthode
FALCO.
La
méthode
qu'il
a
appliquée
dans
les
années
90
pour
restaurer
les
finances
du
Conseil
Départemental,
la
même
méthode
qui
a
présidé
à
toutes
ses
décisions
et
choix
politiques
pendant
plus
de
20
ans
à
la
tête
de
la
Ville
de
Toulon.
40 C'est
grâce
à
cette
méthode
qu'on
peut
aujourd’hui
afficher
un
compte
administratif
exemplaire,
un
compte
administratif
que
bien
des
collectivités
nous
envieraient,
Un
compte
administratif
qui
préserve
le présent
et prépare
l'avenir.
Nos
équilibres
financiers
sont
assurés
et
permettent
de
mettre
en
œuvre
nos
politiques
publiques
malgré
un
environnement
toujours
plus
contraint
et
complexe,
malgré
l'inflation
qui
frappe
l'économie
européenne.
On
va
résumer
l'exercice
2022
par
quelques
chiffres :
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
35,4
millions
d'euros,
preuve
de
la
solidité
financière
de
la
Ville
pour
amortir
le
choc
de
l'inflation
et
les
dépenses
conjoncturelles.
Un
niveau
d'épargne
de
39
millions
d'euros,
ce
qui
représente
un
taux
d'épargne
brute
de
18
%.
Ce
taux,
c'est
la
part
des
ressources
de
fonctionnement
maintenue
disponible
pour
rembourser
le
capital
de
la
dette
et
autofinancer
les
investissements.
Je
vous
précise
que
ce
taux
est
considéré
très
bon
à
compter
de
12
%.
Pour
la Ville,
on
peut
dire
qu'il
est
excellent.
Un
maintien
des
taux
de
fiscalité
au
niveau
de
2001,
ce
qui
est
rare
parmi
les
42
grandes
villes
de
France
Une
dette
trois
fois
moins
importante
que
la
moyenne
des
villes
comparables
:
346
euros
par
habitant
contre
1
088
euros
en
moyenne.
Le
compte
administratif
porte
sur
un
volume
total
de
recettes
réelles
de
275
millions
d'euros
et
de
230
millions
d'euros
de
dépenses
réelles.
Malgré
le
contexte
d'augmentation
des
prix,
notre
situation
financière
reste
saine,
et
nos
efforts
de
gestion
sur
la
durée
nous
permettent
de
dégager
un
excédent
significatif.
+
__Nos
dépenses
de
fonctionnement :
Nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmentent
globalement
de
5
%,
en
raison
de
deux
principaux
facteurs
:
La
hausse
des
prix
qui
impacte
directement
les
achats
généraux
(+
13
%),
soit
3,6
millions
d'euros
supplémentaires,
dont
notamment :
-
L'énergie
: + 41
%
-
Les
contrats
de
prestations
de
service
: + 35
%
-
La
restauration
scolaire
: +
10
%
L'augmentation
du
point
d'indice
de
+
3,5
%,
qui
est
une
mesure
juste
pour
les
agents,
représente
une
augmentation
de
+
4,2
millions
d'euros
de
charges
de
personnel
sur
une
année
pleine.
Grâce
à
notre
stratégie
de
désendettement,
nos
frais
financiers
diminuent
de
6
%
en
volume.
41 Le
soutien
de
la
collectivité
aux
quelques
400
associations
subventionnées
se
porte
cette
année
à
5,3
millions
d'euros,
soit
l'équivalent
des
années
précédentes.
Notre
effort
envers
le
tissu
associatif,
pilier
de
la
cohésion
sociale,
est
constant
et
ne
se
dément
pas,
même
en
période
de
crise.
Petit
aparté
:
vous
avez
remarqué
qu'en
effet,
ça
a
baissé.
Je
signale
que
ça
a
baissé
parce
que
la
CAF,
pour
laquelle
on
était
une
boîte
aux
lettres
pour
les
associations,
c'était
500
000
euros,
et
300
000
euros
aussi
au
COF
(Comité
des
œuvres)
que
l'on
a
repris
en
gestion
directe.
+
Des
taux
de
fiscalité
inchangés
depuis
2001 :
L'engagement
de
la
majorité
municipale
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
pesant
sur
les
Toulonnais
est
respecté
depuis
quatre
mandats
consécutifs,
grâce
à
nos
efforts
continus
de
gestion.
Les
taux
communaux
sont
toujours
inférieurs
à
la
moyenne
des
grandes
villes
de
la
strate,
soit
39,39
%
à
Toulon
pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
contre
une
moyenne
de
40,85
%. La
ville
est
ainsi
9"
dans
le
classement
du
taux
de
foncier
bâti
le
plus
bas
des
villes
centre
des
22
métropoles,
et
18?"
dans
le
classement
du
taux
le
plus
bas
des
42
villes
de
plus
de
100
000
habitants.
* __
Nous
avons
une
dette
parmi
les
plus
faibles
des
communes
de
la
strate
:
Notre
dette,
au
31
décembre
2022,
est
de
62,5
millions
d'euros,
soit
un
nouveau
désendettement
de
3
millions
d'euros.
Entre
2001
et
2022,
l'endettement
de
la
Ville
est
passé
de
214
millions
d'euros
à
62,5
millions
d'euros,
soit
une
diminution
de
70
%,
et
cela
sans
pour
autant
pénaliser
le
niveau
d’investissements
qui
permet
de
poursuivre
la
modernisation
des
services
publics
et
de
doter
la
Ville
des
équipements
nécessaires
à
son
développement.
Avec
un
ratio
de
dette
par
habitant
de
346
euros,
Toulon
a
une
dette
trois
fois
moins
importante
que
la
moyenne
constatée
pour
les
villes
de
la
même
strate.
I! faut
savoir
que
l'Etat
soumet
les
communes
à
un
seuil
d'alerte
fixé
à
12
ans
pour
leur
capacité
de
désendettement.
La
Ville
affiche
pour
2022
un
ratio
de
1,6
an.
Notre
faible
endettement,
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint,
nous
permet
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
afin
de
financer
les
projets
à
venir.
Elle
est
aussi
une
garantie
d'être
en
capacité
d’encaisser
des
chocs
imprévus
comme
la
crise
du
Covid
ou
la
flambée
des
prix
des
matières
premières
avec
la
guerre
en
Ukraine.
+
Des
investissements
pour
préparer
l'avenir :
42 La
Ville
a
consacré
42
millions
d'euros
au
titre
des
dépenses
d'équipement.
27
millions
d'euros
sont
dédiés
aux
travaux
et achat
de
matériels,
dont
6
millions
d'euros
pour
l'amélioration
des
bâtiments
publics;
3,6
millions
d'euros
pour
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires
; 3,2
millions
d'euros
pour
les
bâtiments
sportifs,
dont
la
rénovation
énergétique
du
gymnase
du
port
marchand
; 5
millions
d'euros
de
rachat
d'actifs
dans
le
cadre
du
contentieux
des
parkings
couverts
avec
la
société
Vinci
; et
1,2
million
d'euros
d'acquisition
de
terrains.
Nous
avons
consacré
12
millions
d'euros
aux
subventions
d'équipement,
dont
l'attribution
de
compensation
à
TPM
pour
8
millions
d'euros,
2,5
millions
d'euros
au
titre
de
l’amélioration
de
l'habitat.
Enfin,
3
millions
d'euros
sont
consacrés
à
la
réalisation
d’études
et
à
l'achat
de
matériels
et
logiciels
informatiques.
Par
ailleurs,
les
dépenses
liées
à
la
concession
pour
le
renouvellement
urbain
du
centre
ancien
passée
avec
la société
VAD
sont
portées
à
5,5
millions
d'euros.
+
Une
planification
de
nos
investissements
grâce
aux
autorisations
de
programmes
:
-
Le
montant
voté
cumulé
des
autorisations
de
programmes
s'étale
jusqu'en
2027
et
s'élève
à
262
millions
d'euros.
-
13,7
millions
d'euros
de
crédits
de
paiements
ont
été
réalisés
sur
2022.
+
Un
soutien
de
nos
partenaires
institutionnels
pour
concrétiser
nos
investissements
:
L'année
2022
se
caractérise
par
un
niveau
élevé
d’encaissement
de
subventions,
soit
9
millions
d'euros.
Elles
concernent :
-
4,7
millions
d'euros
du
Conseil
Départemental
avec
la
réhabilitation
du
musée
d'art,
la
médiathèque
Chalucet,
le
guichet
unique
pôle
famille,
les
travaux
dans
les
écoles,
les
capteurs
de
CO,
et
les
travaux
dans
les
bâtiments
sportifs
;
-
3,7
millions
d'euros
du
Conseil
Régional,
toujours
pour
le
musée
d’art
et
la
médiathèque
Chalucet
;
-
300
000
euros
de
l'Etat,
toujours
pour
le
musée
d'art,
l’informatisation
de
la
médiathèque,
la
dématérialisation
des
procédures
d'urbanisme,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
le
dispositif
FISAC
;
-__
Enfin,
280
000
euros
de
la
métropole
TPM
pour
l'amélioration
pour
l'accueil
des
PMR
et
la
rénovation
de
l'éclairage.
Enfin,
nous
avons
bénéficié
d’une
recette
de
fonds
de
compensation
de
la TVA
de
6,6
millions
d’euros
qui
représentent
les
encaissements
de
2021
et 2022.
43 Mesdames
et
Messieurs,
le
compte
administratif
de
la
Ville
de
Toulon
que
je
vous
présente
aujourd'hui
est
conforme
au
budget
primitif
qui
a
été
voté
en
2021.
Les
engagements
pris
par
la
majorité
municipale
ont
été
respectés
jusqu'à
aujourd'hui,
et
nous
allons
poursuivre
ainsi
jusqu'à
la
fin
de
l’année,
dans
la
stricte
application
de
notre
programme,
et
avec
la
volonté
d'amortir
les
accidents
de
parcours
indépendants
de
notre
gestion,
afin
de
protéger
du
mieux
possible
les
Toulonnaises
et
les
Toulonnais
des
conséquences
des
crises
nationales
et
internationales.
Avant
de
laisser
la
parole
à
Monsieur
CAVANNA
et
de
quitter
cette
salle
pour
le
vote,
je
tiens
à
dire
que
j'ai
été
fière
et
honorée
de
présenter
aujourd'hui
devant
vous
ce
compte
administratif
qui
est
le fidèle
reflet
de
l'engagement
d'Hubert
FALCO
au
service
de
sa
ville.
Ce
compte
administratif
démontre
en
effet,
s’il
en
était
besoin,
qu'il
s'est
conduit
en
grand
maire.
Un
maire
bâtisseur,
un
maire
visionnaire,
mais
avant
tout
un
maire
gestionnaire
et
responsable,
soucieux
des
finances
de
sa
ville.
Et
cela,
nous
ne
l'oublierons
pas.
(Madame
MASSI
quitte
la
séance)
M.
CAVANNA :
Qui
souhaite
rompre
le silence
?
Monsieur
NAVARRANNE.
M.
NAVARRANNE
:
Je
vous
remercie,
Monsieur
CAVANNA.
Si
ce
compte
administratif
recèle
un
certain
nombre
de
très
bons
points'et
qui
d’ailleurs
ont
pu
se
constater,
il n'échappe
à
personne
qu'une
majorité
de
délibérations
pendant
l'année
2022
ont
été
adoptées
à
l'unanimité.
C'est
donc
que
dans
un
certain
nombre
de
projets,
de
choix,
s’il
y a
unanimité,
c'est
qu'il
y
a
quitus
sur
ces
dossiers-là.
Et
puis,
il
y
a
quelques
dossiers
où
nous
nous
sommes
légèrement
opposés.
C'est
vrai
que
n'étant
pas
aux
responsabilités,
bien
entendu,
Monsieur
le
Député,
je
ne
me
pose
pas
dans
les
mêmes
circonstances
qu'un
élu
de
la
majorité.
Et
donc,
nous
allons
voter
contre
le
compte
administratif,
parce
qu'il
en
revêt
un
vote
politique,
nonobstant,
encore
une
fois,
ce
qu’on
a
pu
voter
favorablement
en
2022.
Les
bons
points,
vous
les
connaissez,
dans
ce
que
disait
Madame
le
Maire,
notamment
sur
la
gestion
de
la
dette,
nous
saluons
l'effort
qui
est
fait
depuis
95,
qui
a
été
maintenu,
et
la
maîtrise
qui
a
été
faite
depuis.
Mais
il
y
a
aussi
les
choses
avec
lesquelles
nous
sommes
en
désaccord,
nous
avons
des
regrets.
35
millions
d'euros
d'excédent.
Il
y
a
toujours
des
matelas
de
survie,
des
bouées
de
sauvetage
qui
sont
intéressantes
à
stocker
dans
les
réserves
pour
les
périodes
plus
tumultueuses.
C’est
une
habitude
qui
a été
prise
par
notre
collectivité
et
donc
qui
peut
avoir
une
logique.
35
millions
d'euros
d’excédent
en
2022.
Je
voudrais
mettre
ce
chiffre
en
parallèle
avec
deux
éléments.
D'abord,
la
fiscalité.
Quand
on
demande
un
petit
effort,
la
baisse
d’un
taux
pour
envoyer
un
signal,
ça
correspond
à
500
000
euros,
1
million
d'euros.
Jusqu'où
pourrait-on
aller
quand
on
fait,
à
la
fin
de
l'exercice,
35
millions
d'euros
d'excédent
?
On
pourrait
avoir
cette
baisse
de
taux
de
fiscalité,
ce
message
d'apaisement
fiscal.
44 Et
35
millions
d'euros
d'excédent,
je voudrais
le comparer
à
un
autre
chiffre
qui
est
celui
de
11
millions,
11
millions
d'euros.
C'est
le
budget
que
la
Ville
de
Toulon
présente
dans
ce
compte
administratif
concernant
sa
Police
Municipale.
J'en
reparle,
parce
que
c'est
un
élément
qui
est
important.
Des
efforts
sont
faits.
Alors,
on
peut
parfois
échanger,
regretter.
Quand
on
ouvre,
nous
a-t-on
présenté,
un
poste
de
police
à
Saint-Jean
du
Var,
on
regrette
par
exemple
qu'il
ne
soit pas
de
la même
facture,
de
la même
utilité,
qu'on
n'en
ait pas
la même
utilisation
que
celui
ouvert
dans
la basse
ville et nous,
nous
voudrions
des
îlots,
l'flotage
de
la
Police
Municipale
dans
plusieurs
quartiers
de
la
Ville.
11
millions
d'euros
; un
tiers
de
l'excédent
correspond
à
notre
budget
de
la
Police
Municipale.
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
on
avait
eu
un
débat
sur
les
caméras,
et
nous,
nous
étions
sur
cette
position
: oui,
il faut
des
caméras.
C'était
le
mois
dernier,
30
mai.
Entretemps,
c'est
le
chauffeur-livreur
poignardé
à
Saint-Jean
du
Var
pour
avoir
refusé
de
donner
une
cigarette
; un
chauffeur-livreur
a
été
poignardé
par
un
Marocain
sans
papiers
qu’on
a pu
retrouver
dans
les 20
minutes
grâce
à la vidéosurveillance
de
la Ville de
Toulon.
Je
pense
que
pour
ce
chauffeur-livreur,
pour
tout
parent
d'enfant
scolarisé
à
proximité
de
cet
établissement
scolaire,
on
est
soulagé
d’avoir
de
la
vidéoprotection
et
d’avoir
mis,
alors
hélas
pour
un
temps
seulement,
mais
ce
n'est
pas
de
notre
responsabilité
municipale,
pour
un
temps
seulement
cet
individu
hors
d'état
de
nuire.
Et
donc
la
réflexion
que
nous
voudrions
poser,
c'est
la
différence
entre
ces
deux
chiffres:
35
millions
d'euros
d’excédent,
11
millions
d'euros
pour
le
budget
de
la
Police
Municipale.
Est-ce
qu'on
ne
pourrait
pas
aller
chercher
10
%,
ou
5%
même
d'augmentation,
un
effort
sensible
pour
notre
Police
Municipale
?
En
un
mot,
ce
qu'on
peut
vous
demander,
par
exemple,
pour
le
budget
que
nous
sommes
en
train
d'exécuter.
J'entendais
Madame
le
Maire
nous
expliquer
que
ce
compte
administratif
était
conforme
au
budget
adopté
fin 2021,
mais
ce
n’est
pas
tout
à
fait
ça.
Ce
compte
administratif
est
conforme
au
budget,
agrémenté
des
décisions
modificatives,
des
budgets
supplémentaires
que
nous
avons
adoptés
pendant
l’année
2022.
Mais
ne
pourrait-on
pas,
au
vu
de
ces
résultats,
eh
bien,
proposer
non
plus
la
baisse
des
taux
—
ça,
c’est
fichu,
ce
sera
pour
le
budget
de
l’année
prochaine
—,
mais
une
augmentation
de
5
%
du
budget
de
la
Police
Municipale
?
Je
ne
vois
pas
pourquoi
on
ferait
trois
fois
plus
d’excédents
en
clôture
d'un
budget
quand
on
consacre
seulement
11
millions
d'euros,
ce
qui
est
déjà
ça,
ce
qui
correspond
déjà
à
des
efforts.
Je
veux
saluer
le travail
qui
est
fait
par
nos
agents.
On
voit
passer
à
chaque
Conseil
Municipal
des
protections
fonctionnelles
qui
sont
faites
par
la
Ville
pour
nos
agents
de
la
Police
Municipale
qui
sont
agressés.
Qui
sont
quand
on
lit dans
la presse
que
les
contrôles
de
la
police
ne
correspondent
pas
à
l'éthique,
mais
est-ce
qu'on
vit
le
métier
de
policier
aujourd’hui
en
2023
?
Est-ce
qu'on
a fait
une
fois
leur
«
vis
ma
vie
»
quand
on
leur
crache
dessus
à
ce
point
?
Je
voulais
mettre
ces
deux
chiffres
en
perspective:
35
millions
d'excédent
et
11
millions
de
budget
pour
la
Police
Municipale.
En
votant
contre
ce
compte
administratif
2022,
c’est
peut-être
aussi
un
signal.
Est-ce
qu’on
ne
pourrait
pas
aller
trouver
un
peu
d'effort
pour
ce
service
essentiel
du
mieux
vivre
et
du
vivre
apaisé
de
nos
concitoyens
?
Je
vous
remercie.
45 M. CAVANNA
:
Merci,
Monsieur
NAVARRANNE.
Vous
nous
avez
dit
que
vous
avez
voté
certaines
de
nos
propositions,
mais
pas
toutes.
C’est
quand
même
logique,
puisqu'en
2020,
nous
n'avions
pas
le
même
projet,
et
nous,
on
applique
le
nôtre.
Vous
revenez
comme
chaque
année
sur
la
fiscalité.
Si
demain
on
baissait
la
fiscalité
d’un
demi-point
ou
d’un
point,
vous
nous
diriez
que
c’est
dans
un
but
électoraliste.
On
préfère
se
tenir
à
ce
que
Hubert
FALCO
avait
déclaré
en
2001,
c'est-à-dire
ne
jamais
toucher
à
la
fiscalité
locale,
ce
que,
vous
en
conviendrez,
très
peu
de
villes
ont
réussi
à
faire,
notamment
dans
la
Métropole.
Ces
35
millions
d'excédent,
vous
voulez
en
reverser
une
partie
sur
la
police.
Îls
nous
servent
à
faire
des
investissements
à
la
place
d'emprunts.
Nous
y
reviendrons
vraisemblablement.
S'agissant
de
la
Police,
vous
avez
relevé
le
rôle
des
caméras.
Nous
sommes
effectivement
la
troisième
ville
de
France
la
mieux
équipée
en
caméras
(je
parle
en
taux
d'utilisation).
Quant
aux
efforts
sur
la
police,
ils
sont
faits.
Vous
avez
évoqué
deux
commissariats
de
quartier.
Madame
le
Maire
a
rappelé
tout
à
l'heure
que
nous
recrutons
10
policiers
par
an.
Nous
sommes
passés,
entre
2001
et
2023,
de
57
à
132
agents.
Je
pense
que
l'effort
est
évident
et
important.
Et
lorsque
vous
évoquez
le
chiffre
de
11
millions
pour
dire
« seulement
41
millions
d'euros
»,
je
vous
trouve
un
peu
sévère.
Ce
n'est
quand
même
pas
une
goutte
dans
un
verre
d’eau,
11
millions
d'euros.
M.
NAVARRANNE
:
3
%
du
budget.
M.
JEROME
:
Au
niveau
de
la
Police
Municipale,
elle
continue
son
développement,
puisqu'on
va
embaucher
encore
de
nouveaux
policiers.
Il
va
y
avoir
un
véritable
poste
à
Brunetière,
en
centre-ville,
puisqu'à
l'heure
actuelle,
c'est
pratiquement
un
point
d'accueil.
Il va
être
fait,
d'ici
fin
2024,
un
poste
de
police
où
on
aura
les
équipes
de
centre-ville
qui
vont
tourner,
qui
seront
sur
place
quotidiennement,
puisqu'ils
n'iront
plus
à
la
place
Pasteur,
ils
seront
basés
là
avec
les
postes
d'armement
et
toute
la
logistique
qui
va
avec.
Vous
parlez
des
postes
qu'on
a
développés
sur
les
mairies
annexes.
Oui,
au
Pont
du
Las
et
à Saint-Jean
du
Var,
puisqu'on
a commencé
en
fonction
des
effectifs.
Je
rappelle
quand
même
que
lorsqu'on
a
—
je
le
dis
souvent
—
130
policiers
avec
les
rotations,
ça
veut
dire
qu’à
l'instant
T,
on
a à
peu
près
22
ou
25
policiers
sur
le
terrain.
En
fonction
des
effectifs
qui
grossissent,
on
commence
à
aller
dans
les
quartiers
et
à
amener
des
patrouilles.
46 On
n'a
pas
voulu,
à
l'heure
actuelle,
créer
véritablement
des
postes
au
Pont
du
Las
et à Saint-Jean
du
Var.
Ce
sont
simplement
des
points
d'accueil,
parce
qu'on
leur demande
de
faire
des
patrouilles
piétonnes
et
de
circuler
dans
le
quartier,
plutôt
que
d'être
sur
place
pour
recevoir
le
public.
A
l'heure
actuelle,
ce
sont
plutôt
les
mairies
annexes
qui
reçoivent
les
personnes
et
qui
alertent
les
policiers
ou
le central
s’il y a
un
besoin.
Mais
au
fur et à
mesure
des
effectifs
qui,
je
le
rappelle,
lorsqu'on
embauche
un
ou
dix
policiers,
derrière
c’est
toute
la
logistique
et
l'infrastructure
qui
doit
suivre
(les
équipements,
les
aménagements
urbains,
il faut
des
locaux
et
des
voitures).
C'est
tout
un
ensemble.
Et
ça,
on
le
développe
tous
les
ans.
Ces
dernières
années
et jusque-là,
ce
sont
à
peu
près
10
policiers
par
an
qu’il
faut
arriver
à
trouver,
recruter
et former.
Ce
n’est
pas
aussi
facile
que
ça,
vous
le
savez.
La
Ville
fait de
gros
efforts
au
niveau
de
la
Police
Municipale
qui
a des
missions
bien
précises,
et
qu'on
remarque
en
coordination,
je
le
rappelle,
avec
la
Nationale
qui
elle-
même
a des
consignes
pour
occuper
le terrain
et qu'on
ait la visibilité
du
Bleu.
Je
crois
que
ça
se
voit
depuis
quelque
temps.
Tout
ça
pour
dire
que
la
Ville
réalise
de
gros
efforts
sur
la
Police
Municipale.
C'est
un
des
principaux
services
depuis
trois
ou
quatre
ans
sur
les
investissements,
et
ça
va
continuer. M.
CAVANNA :
Oui
?
M.
DE
UBEDA: Nous
voterons
contre
cette
délibération
et
nous
en
parlerons,
Monsieur
CAVANNA,
parce
qu'il
nous
semble
important
que
l'opposition
s'exprime
sur
des
questions
pareilles.
Vous
avez
l'air de
le
reprocher.
M.
CAVANNA :
Pas
du
tout.
M.
DE
UBEDA
:
« Vous
allez
encore
parler
de
fiscalité
»,
mais
c'est
extraordinaire,
quand
même
!
Eh
oui,
on
va
encore
parler
de
fiscalité.
C'est
quand
même
le
nerf
de
la guerre.
Bien
entendu,
il ne
s’agit
je
mets
le
que
entre
guillemets
« que
» de
prendre
acte
de
la
réalisation
d’un
budget,
mais
c'est
tout
de
même
un
vote
politique.
Bien
sûr,
vous
avez
insisté,
comme
d'habitude,
sur
la
faible
dette,
ce
qui
est
une
bonne
chose.
Mais
jouer
la
dette
contre
les
investissements
nous
semble
quelque
chose
d'assez
malsain.
Je
vais
revenir
sur
les
investissements.
Et
puis,
l'absence
d'investissement,
c’est
l'absence
de
service,
effectivement,
et
pas
seulement
pour
la
Police
Municipale,
parce
qu'il
y
a
toute
la
question
de
l'éducation,
de
l'éducation
populaire,
de
l'encadrement,
de
des
services
en
général
à
la
population,
de
la
voirie.
Toutes
ces
questions
dans
lesquelles
on
pourrait
investir
beaucoup
plus.
47 Et
puis,
Madame
MASSI
disait
que
« oui,
oui,
un
budget,
c'est
deux
colonnes
».
Eh
oui,
il y a
deux
colonnes,
oui,
effectivement.
I! n'y
a
pas
que
deux
colonnes,
c'est
un
peu
simpliste,
mais
il y
a
deux
colonnes,
et
notamment
celle
des
recettes.
Il faudrait
peut-être
travailler
la
question
des
recettes
également,
notamment
celles
qui
viennent
du
national
et
les
dotations
globales
de
fonctionnement,
sujet
qui,
extraordinairement,
n'est
jamais
abordé
par
vous.
Et
puis,
nous
refusons
le
leurre
qui
consiste
à
laisser
penser
que
les
impôts
n'augmentent
pas
du
fait
du
blocage
des
taux
par
votre
municipalité,
alors
que
l'augmentation
des
bases
au
niveau
national
va
occasionner
une
forte
hausse
de
la
Taxe
foncière,
et
que
donc
la
Ville
va
bénéficier
de
cette
hausse.
C’est
la
politique
du
gouvernement
que
vous
soutenez.
Dans
le
même
temps,
il y a
votre
éternelle
contradiction
:vous
soutenez
l'austérité
au
niveau
national
et
vous
l’utilisez
comme
prétexte
localement
pour
ne
pas
investir
suffisamment.
|| va
falloir
trancher,
là.
Si
on
est
pour
l’austérité,
alors,
évidemment,
voilà.
Et
si
on
n’est
pas
pour
l’austérité
et
qu’on
est
pour
l'augmentation
des
dépenses
publiques,
on
va
pouvoir
répondre
aux
besoins
de
la
population,
et
peut-être
trouver
de
nouvelles
recettes,
parce
que
les
investissements,
leurs
particularités,
c'est
que
ce
sont
de
futures
recettes
pour
la
municipalité.
D'ailleurs,
le
document
que
vous
présentez
à
la
délibération
le
souligne
lui-même
:
les
investissements
d'équipements
sont
en
dessous
de
la
moyenne
de
la
strate
des
villes
comparables.
C'est
ce
que
nous
dénonçons
à
Toulon
en
Commun.
Nous
nous
interrogeons
également
sur
la
recherche
de
nouvelles
sources
de
financement
et,
par
exemple,
nous
souhaiterions
que
soit
mise
à
l'étude
une
taxation
plus
importante
des
résidences
secondaires.
C’est
une
étude
qui
pourrait
être
menée
et
dont
nous
pourrions
peut-être
faire
bénéficier
les
finances
de
la
Ville.
Je
vous
remercie.
M.
CAVANNA :
Il
y
a
peut-être
un
petit
peu
d'exagération
dans
vos
propos,
lorsque
vous
évoquez
que
nous
jouons
la
dette
contre
l'investissement,
ce
qui
est
malsain.
Je
ne
pense
pas
que
la
gestion
de
cette
Ville
puisse
être
qualifiée
de
malsaine.
Enfin,
si
vous
le
pensez,
c'est
votre
droit
le
plus
strict.
Quand
vous
continuez
en
disant
qu'il
y
a
une
absence
d'investissement,
on
avait
42
millions
d'euros
d'équipements
publics.
Si
vous
appelez
ça
une
absence
d'investissement,
je
vous
laisse
là
aussi
votre
propos.
Après,
vous
avez
parlé
de
notre
éternelle
contradiction.
J'en
vois
une
chez
vous
:
vous
nous
avez
expliqué
que
même
si
nous
n'augmentions
pas
les
taux
des
impôts
locaux,
les
impôts
augmentaient
pour
nos
concitoyens,
du
fait
de
l'augmentation
des
bases
qui,
vous
le
savez
comme
moi,
n’est
pas
de
notre
fait.
Mais
en
même
temps,
vous
me
dites
qu'il
faut
augmenter
les
dépenses
publiques.
Alors,
expliquez-moi
comment
on
va
faire
pour
augmenter
les
dépenses
publiques
sans
augmenter
les
impôts
?
Sauf
à
ce
qu'on
se
mette
à
fabriquer
de
l'argent.
48 Je
vous
en
prie.
M.
DE
UBEDA : D'abord,
je
n'ai
pas
dit qu'il
n’y avait
pas
d'investissement.
M.
CAVANNA :
Ah
si!
Vous
avez
dit
« absence
d'investissement
».
M.
DE
UBEDA
:
Non,
non,
non.
«
Insuffisance
».
C'est
écrit.
M.
CAVANNA
:
Ah,
alors
si c’est
écrit !
M.
DE
UBEDA : « Insuffisance
d'investissement
».
Et
la
réalité
concrète,
c'est
que
dans
votre
propre
document,
pourquoi
ne
relevez-vous
pas
ce
que
je
viens
de
dire
?
Dans
votre
propre
document,
«
les
investissements
sont
en
dessous
de
la
moyenne
de
la
strate
des
villes
comparables
».
C’est
irréfutable.
M.
CAVANNA :
Je
ne
vois
pas
où
c'est
marqué
dans
notre
document,
ça.
M.
DE
UBEDA
:
Traitons
les
vrais
problèmes,
et
ne
faisons
pas
des
dérivatifs
qui
nous
empêchent
de
traiter
les
vrais
problèmes.
De
la
même
façon,
effectivement,
oui,
il y
a
une
question
d'impôt,
mais
il y a
une
question
de
justice
dans
les
impôts,
et vous
le savez
parfaitement.
Eh
oui,
ce
n’est
pas
contradictoire,
ce
que
je
dis.
Ce
qui
est
contradictoire,
c'est
d'être
pour
l'austérité
et
de
se
plaindre
qu'on
n'a
pas
assez
d'argent
à
Toulon,
c'est
de
se
plaindre.
M.
CAVANNA
:
Mais
je
ne
me
plains
pas.
On
ne
se
plaint
pas.
M.
DE
UBEDA : De
la
disparition
de
classes
à
Toulon,
alors
qu’on
vote
au
niveau
national,
par
exemple.
Et
je
ne
veux
pas
parler
de
la
loi
de
programmation
militaire,
parce
que
ce
serait
trop
sévère
pour
Monsieur
CHENEVARD.
49 Donc,
effectivement,
nous
avons
là
une
divergence
de
vue
totale,
et
nous
continuerons
à
nous
exprimer
sur
ce
sujet,
parce
que
c’est
une
question
de
service
pour
les
Toulonnais.
Bien
entendu,
pas
de
service
de
la
même
façon
que
d'autres
de
l'opposition,
nous
ne
sommes
pas
trop
dans
Robocop,
mais
nous
souhaitons
plus
de
services
aux
Toulonnais
et
dans
la
Ville.
Voilà.
Ces
services
amènent
des
recettes
supplémentaires.
C'est
comme
ça
qu'on
répond
à
la
question
que
vous
vous
posiez.
Comment
on
fait
?
Oui,
il faut
augmenter
les
impôts
pour
les
uns,
les
diminuer
pour
les
autres
et
trouver
de
nouvelles
recettes.
M. CAVANNA
:
Mais
on
s’y
attache.
Après,
vous
savez,
augmenter
la
part
des
investissements,
c'est
effectivement
intéressant,
ça
fait
plaisir
à
tout
le
monde.
On
peut
le
faire
en
empruntant.
On
préfère
récupérer
des
subventions
auprès
de
nos
partenaires.
On
préfère
voir
le
privé
investir
dans
notre
Ville.
Et
puis,
il y
a
un
élément
que
l'on
oublie
souvent
:le
taux
d'exécution.
Quand
bien
même
nous
aurions
100
millions
d'euros
d'investissement,
on
ne
pourrait
pas
l'exécuter.
Nous
avons
évoqué
en
début
de
séance
la
médiathèque
Marnata.
Entre
le
moment
où
on
décide
de
faire
la
médiathèque
et
où
on
lance
le
jury
de
maîtrise
d'œuvre,
et
le
moment
où
arrive
le
premier
coup
de
pioche,
il va
s'écouler
deux
ans.
C'est
le
problème
des
taux
d'exécution
qui
sont
liés
aux
marchés
publics
et
toutes
les
contingences
qui
tournent
autour
des
marchés
publics.
Il
n'y
a
aucune
commune
qui
arrive
à
100
%
d'exécution
de
son
investissement.
Pour
preuve,
dans
tous
les
comptes
administratifs,
dans
tous
les
budgets
supplémentaires,
vous
avez
les
reports,
parce
qu'on
ne
peut
pas
tout
exécuter.
C'est
un
leurre
de
dire
qu'on
peut
augmenter
indéfiniment
l'investissement. M.
DE
UBEDA: Je
peux,
Monsieur
CAVANNA
?
Oui,
voilà
un
débat
un
peu
plus
intéressant
où
on
va
plus
au
fond,
effectivement.
M.
CAVANNA :
Merci.
M.
DE
UBEDA
:
On
ne
pourrait
pas
investir
plus,
parce
qu'on
ne
pourrait
pas
exécuter.
Mais
expliquez-moi
alors,
si
on
est
en
dessous
de
la
moyenne
des
strates
de
la
ville
comparable,
ça
veut
dire
qu'il
y a
des
villes
qui
investissent
plus,
on
est
bien
d'accord
?
S'il
y a
des
villes
qui
investissent
plus,
mais
mon
Dieu,
comment
font-elles
?
Je
n'ai
pas
fini,
mais
ça
va
être
bref.
Effectivement,
il
y
a
parfois
des
difficultés
d'exécution.
Ça
s'appelle
mener
une
politique
et
avoir
une
stratégie
de
prévision
d'investissement.
Effectivement.
Eh
oui,
il
faut
avoir
une
stratégie
pluriannuelle
d'investissement.
50 M. CAVANNA:
Je
suppose
que
vous
avez
eu
vous-même
cette
stratégie
de
développement
dans
les
collectivités
que
vous
avez
gérées.
Nous,
on
essaie
de
faire
le
mieux
possible.
M. DEPALLENS
:
Mes
chers
collègues,
je
souhaitais
aujourd’hui
—
et
les
discussions
et
les
prises
de
parole
qu'il
y
a
eu
me
confortent
dans
cette
idée
—
faire
un
focus
sur
les
taxes
foncières.
Madame
MASSI
a
parlé
que
la
pression
fiscale
n'avait
pas
augmenté.
Vous-même,
vous
parlez
de
stabilité.
Malheureusement,
comme
chaque
année,
cette
communication
se
heurte
à
la
réalité
des
feuilles
d'impôt
reçues.
Il existe
en
réalité,
depuis
22
ans,
pour
la
commune
de
Toulon,
une
externalisation
des
hausses
d'impôt
vers
les
autres
collectivités.
Cette
externalisation
a
joué
en
plein
contre
les
finances
familiales
des
Toulonnais,
car
oui,
au
final,
les
impôts
augmentent
et
ils
augmentent
plus
qu'ailleurs.
Vérification
peut
être
faite
par
chacun
sur
les
feuilles
de
taxes
reçues
directement,
en
comparant
avec
les
années
d'avant.
Malheureusement,
beaucoup
de
gens
ne
gardent
pas
leurs
feuilles
ou
déménagent,
donc
il
y
a
des
changements
dans
le
calcul.
Il
y
a
une
association
qui
s'appelle
l'UNPI,
qui
a
créé
il
y
a
16
ans
l'Observatoire
national
des
taxes
foncières.
Je
vous
engage
tous
et
toutes
à
aller
sur
ce
site
pour
regarder.
Pour
la
commune
de
Toulon,
en
réalité,
sur
les
feuilles
d'impôt,
ce
sont
des
chiffres
Sur
10
ans
(de
2011à
2021),
il y a
eu
+
27,7
%
d'augmentation.
C'est
la
gème
plus
forte
hausse
sur
les
50
communes
les
plus
peuplées.
De
2001
à
2022
:+
5,9
%.
C'est
la
gène
plus
forte
hausse
des
50
villes
les
plus
peuplées.
Pour
rappel,
de
2005
à
2016,
Toulon,
c'était
déjà
+
19,96
%.
Alors,
sur
ces
chiffres,
il serait
intéressant
de
les
prendre
en
compte
et
d'arrêter
cette
digression
sémantique
à
partir
du
taux
de
Taxe
foncière
bâti
de
39,39
%
qui,
lui,
effectivement,
n’a
pas
bougé
depuis
22
ans,
pour
voir
que
tous
les
autres
taux
et
toutes
les
autres
collectivités
ont
augmenté
les
impôts.
Et
ça,
c'est
ce
que
paient
les
Toulonnais.
Et
quand
on
entend
qu'il
n’y
a
pas
de
pression
fiscale
depuis
quatre
mandats
ou
qu'il
y
a
une
stabilité
des
impôts,
c'est
faux.
Il
y
a
une
stabilité
du
taux,
mais
les
impôts
ont
augmenté.
Merci.
M.
CAVANNA
:
Merci.
Je
ne
fais
pas
de
digression
sémantique.
Je
me
contente
de
dire,
s'agissant
de
la
commune
de
Toulon
qui
est
compétente
pour
les
taux
relatifs
à
la
Taxe
foncière,
que
ces
taux
n'ont
pas
augmenté.
Les
impôts
augmentent,
je
ne
l’ai
jamais
contesté.
TPM
récupère... M.
DEPALLENS
:
Vous
l'avez
dit.
51 M.
CAVANNA :
Les
nôtres,
d'impôts.
Ceux
que
nous
votons.
M.
DEPALLENS
:
Non,
vous
avez
parlé
de
TPM.
Ce
sera
écrit
dans
le
compte
rendu,
et
Madame
MASSI
a
parlé
de
pression
fiscale
qui
était
stable.
La
pression
fiscale
n'est
pas
stable,
je
suis
désolé,
c'est
une
digression
sémantique.
M.
CAVANNA :
Vous
me
laissez
continuer,
vous
serez
gentil.
M.
DEPALLENS
:
Avec
plaisir.
Je
me
tais.
J'ai
dit.
M.
CAVANNA
:
Je
ne
fais
pas
de
digression
sémantique,
je
ne
fais
que
rapporter
dans
le
cadre
du
compte
administratif
le
taux
des
impôts
fonciers
qui
sont
les
seuls
taux
que
nous
maîtrisons.
TPM,
effectivement,
a
des
ressources
fiscales,
et
en
face
il
y
a
210
millions
d'euros
d'investissement.
Ce
n'est
quand
même
pas
à
oublier.
Et
les
bases
augmentent
aussi.
Les
bases,
c'est
la
Loi
de
Finances.
Je
vous
propose
de
vous
tourner
vers
votre
collègue
de
droite
qui
a voté
cinq
lois
de
finance.
Il
ne
fallait
pas
augmenter
les
bases.
M.
DEPALLENS
:
C'est
vrai
pour
toutes
les
villes,
et
c’est
pour
ça
que
je
compare
avec
les
50
villes
les
plus
peuplées,
et
Toulon
est
la
9È"
plus
forte
hausse
sur
10
ans,
et
la
9°"
de
2021,
2022.
Vous
ne
parlez
plus,
Monsieur
CAVANNA
?
M.
CAVANNA
:
Je
ne
parle
plus.
Je
ne
vous
parle
que
des
impôts
qui
relèvent
de
la
compétence
toulonnaise.
Vous
me
parlez
des
impôts
de
TPM
et
de
ceux
votés
par
l'Etat.
M.
DEPALLENS
:
Je
vous
parle
de
la
pression
fiscale
qu'il
y a
sur
les
Toulonnais,
dont
vous
dites,
par
digression
sémantique,
qu'il
n’y
en
a
pas.
Et
les
impôts
locaux
augmentent
et
les
taxes
augmentent.
52 M.
CAVANNA :
Monsieur
DEPALLENS,
que
la
pression
fiscale
augmente,
personne
ne
le
nie.
Je
parle
simplement
des
impôts
qui
sont
de
notre
compétence
et que
nous
mafñtrisons.
Je
ne
vous
parle
pas
des
autres.
Je
ne
vous
parle
pas
de
l'inflation.
Elle
n’est
pas
de
notre
fait.
Il
faut
mettre
tous
les
chiffres
en
même
temps
et
les
relativiser,
en
tenant
compte
de
l'inflation.
On
dirait
que
vous
avez
fait
une
découverte,
là.
Non.
M. DE
UBEDA
:
Juste
pour
dire,
Monsieur
CAVANNA,
qu'il
n’y
a
personne
qui
siège
à
TPM,
là
? Au
Conseil
Départemental,
au
Conseil
Régional
?
Ça
va,
s’il
n'y
a
personne
qui
siège
dans
ces
trois
institutions.
M.
CAVANNA :
Je
siège
à TPM
et j'ai voté
les
ressources
fiscales
de
TPM.
M.
DE
UBEDA
:
Celles-là,
elles
ont
augmenté.
M.
CAVANNA :
Vous
ne
souhaitez
pas
qu'il
y
ait
210
millions
d'euros
d'investissement
dans
la
Métropole
?
:
|
M.
DE
UBEDA: Ils ont
augmenté.
Et vous
les
avez
votées,
ces
augmentations.
M.
CAVANNA
:
Mais
bien
sûr
!
Monsieur
DE
UBEDA,
tout
à
l'heure,
vous
nous
reprochiez
de
ne
pas
assez
investir.
TPM
investit
210
millions
d'euros
chaque
année.
Où
va-t-elle
les
prendre,
si
ce
n’est
dans
les
ressources
fiscales
?
M.
NAVARRANNE
:
Je
voudrais
juste
rappeler
que
le
Conseil
Régional
ne
prend
pas
de
part
de
Taxe
foncière,
que
le
Conseil
Départemental
n’en
prend
plus,
puisqu'elle
est
maintenant
une
part
de
dotation
pour
la Ville
de
Toulon.
Moi,
je suis
très
heureux
que
le reste
de
l'opposition
vienne
sur
cette
ligne
d'apaisement
fiscal,
qui
est
un
élément
qu'on
rabat,
peut-être
parfois
trop,
trouverez-vous,
mais
qu’on
rabat
depuis
longtemps.
Mais
dans
le
compte
administratif,
Monsieur
CAVANNA
l’a dit,
il a très
bien
compris,
le petit effort
de
diminution
du
taux
permettrait
en
valeur
le
maintien
d'une
recette
de
fiscalité
pouvant
même
intégrer
une
part
d'inflation.
Mais
la
baisse,
même
symbolique,
des
taux
pouvait
être
un
signal
d’apaisement.
La
majorité
y refuse.
Pour
une
fois,
l'opposition
est
unanime
aussi.
Une
fois
n’est
pas
coutume,
ceci
dit.
53 M.
CAVANNA :
Je
salue
cette
unanimité.
M.
DE
UBEDA: Non,
non,
non.
Monsieur
CAVANNA,
ne
saluez
pas
l'unanimité
qui
a été
proclamée
par
Monsieur
NAVARRANNE
M.
CAVANNA :
C'était
une
boutade.
M.
DE
UBEDA: de
façon
totalement
unilatérale.
Non,
non!
Nous,
on
n'est
pas
pour
son
apaisement
fiscal,
donc
qu'il
ne
parle
pas
à
notre
place.
Voilà,
c'est
tout.
M.
CAVANNA
:
Monsieur
DE
UBEDA,
nous
sommes
tous
dans
cette
salle
pour
l'apaisement
fiscal.
Le
problème,
c'est
que
c’est
très
compliqué,
surtout
quand
on
veut
investir
derrière.
Bien,
mes
chers
collègues,
je
vous
propose
d’adopter
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2022,
s'agissant
du
budget
principal.
Nous
allons
procéder
au
vote
:qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie,
il
est
adopté.
—
M.
CAVANNA
procède
au
vote
—
Madame
le
Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et ne
participe
pas
au
vote.
L'article
01.1.03
EST
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
01.1.04
Adoption
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2022
-
Budget
annexe
des
Transports
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2022
du
budget
annexe
des
transports.
Le
résultat
de
clôture
2022
se
présente
comme
suit
:
54 RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
INVESTISSEMENT
44
596,60
€
EXPLOITATION
0 €
TOTAL
44
596,60
€
Il
convient
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
transports
de
l'exercice
2022
au
vu
des
documents
ci-annexés.
M.
CAVANNA :
Je
vous
propose
de
continuer
avec
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
transports,
qui
a
un
résultat
global
de
clôture
de
44
596,60
euros.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Cette
délibération
est
adoptée.
—
M.
CAVANNA
procède
au
vote
—
L'article
01.1.04
EST
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
01.1.05
Adoption
du
compte
administratif
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et Congrès
pour
l'exercice
2022
- Budget
Principal
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
consacré
à
l'exploitation
du
Palais
des
Congrès
Neptune.
Par
délibération
n°2022/130/S
du
24
juin
2022,
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
a
été
dissoute
à
compter
du
30
juin
2022
et
les
opérations
de
clôture
se
sont
terminées
au
31
décembre
2022.
Le
résultat
de
clôture
2022
se
présente
comme
suit :
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
INVESTISSEMENT
8
023,52
€
FONCTIONNEMENT
218
744,84
€
TOTAL
226
768,36
€
Il convient
d'adopter
ce
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
55 M. CAVANNA :
L'adoption
du
compte
administratif
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
pour
l'exercice
2022,
le
budget
principal.
Le
résultat
de
clôture
est
à
226
768,36
euros.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
La
délibération
est
adoptée.
—
M.
CAVANNA
procède
au
vote
—
L'article
01.1.05
EST
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
01.1.06
Adoption
du
compte
administratif
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
-
Budget
Annexe Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
consacré
à
l'exploitation
des
salles
de
spectacle
du
Zénith.
:
Par
délibération
n°2022/130/S
du
24
juin
2022,
la
Régie
Toulon
évènements
et
Congrès
a
été
dissoute
à
compter
du
30
juin
2022
et
les
opérations
de
clôture
se
sont
terminées
au
31
décembre
2022.
Le
résultat
de
clôture
2022
se
présente
comme
suit
:
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
INVESTISSEMENT
-157
038,02
€
FONCTIONNEMENT
-86
811,71
€
TOTAL
-243
849,73
€
Il convient
d'adopter
ce
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
M.
CAVANNA
:
Et
l'adoption
du
compte
administratif
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
pour
l'année
2022,
budget
annexe,
qui
est
clôturé
à
- 243
849,73
euros.
56 Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
La
délibération
est
adoptée.
—
M.
CAVANNA
procède
au
vote
—
L'article
01.1.06
EST
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
Mme
TURBATTE
:
Monsieur
CAVANNA,
excusez-moi,
je
ne
participe
pas
aux
votes
pour
le
budget
Régie
Toulon
Métropole.
M.
CAVANNA
:
D'accord.
-O-
(Retour
de
Madame
MASSI
en
séance)
01.1.07
|
Affectation
des
résultats
constatés
lors
du
compte
administratif
2022
pour
le
budget
principal
et
son
budget
annexe
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
lors
du
compte
administratif
2022
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
des
transports.
Résultat
cumulé
de
Part
affectée
à
l’investissement
fonctionnement
/
(couverture
du
besoin
de
exploitation
2022
financement)
Budget
principal
59
451
154,70
€
24
091
594,12
€
Budget
transports
0
€
0
€
Il
est
à
noter
que
le
résultat
de
fonctionnement
et
la
part
affectée
du
budget
principal
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
tient
compte :
- de
l’apurement
de
l’article
comptable
1069,
pour2
581
496,68
€,
qui
correspond
aux
opérations
comptables
nécessaire
à
la
conversion
du
budget
principal
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
conformément
à
la
délibération
n°2022/252/S
du
28
novembre
2022
susmentionnée,
- du
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
pour
131
933,12
€,
-
du
déficit
de
la
section
d'investissement
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
représentant
-149
014,50
€.
57 ll
est
rappelé
que
par
délibération
du
17
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
clôture
du
budget
annexe
des
cimetières
au
31
décembre
2021.
Mme
MASS! : C'est
la
1.1.07
:l'affectation
des
résultats
constatés
lors
du
compte
administratif
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe.
Monsieur
CAVANNA.
M. CAVANNA
:
Vous
le
savez,
mes
chers
collègues,
l'excédent
de
fonctionnement
doit
couvrir
prioritairement
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
et
le
solde
non
utilisé
dans
les
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
le report
à nouveau
créditeur.
Pour
le
budget
principal,
il
y
a
un
excédent
de
fonctionnement
de
59
319
221,58
euros
qui
couvre
un
besoin
de
financement
de
24
091
594,12
euros.
Concernant
les
résultats
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
la
clôture
est
la
suivante
:
-
En
section
de
fonctionnement,
un
résultat
positif
de
131
933,12
euros
-
Pour
la
section
d'investissement,
un
déficit
de
149
014,50
euros.
Le
budget
annexe
relatif
au
transport
est
neutre,
et
le
budget
annexe
des
cimetières,
-nous
l'avons
clôturé
au.31
décembre
2021.
Mme
MASSI : Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Merci
beaucoup.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L’article
01.1.07
EST
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
01.1.08
Adoption
du
Budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2023
- Budget
Principal
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'adopter
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal.
Il
porte
sur
un
total
de
84
millions
d'€,
dont
47
millions
en
section
de
fonctionnement
et
37
millions
d'€
en
section
d'investissement.
58 L’autofinancement
supplémentaire
dégagé
par
ce
budget
supplémentaire
est
de
41,2
ME,
l’autofinancement
cumulé
(BP+BS)
atteint
55,4
M€.
L'emprunt
prévisionnel
est
réduit
à 0 €. I
convient
d'adopter
le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
au
vu
des
documents
ci-annexés.
Mme
MASSI
:
1.1.08
: Robert.
M. CAVANNA :
Mes
chers
collègues,
il
s’agit
du
budget
supplémentaire
2023
qui
conforte
notre
budget
primitif
avec
des
bases
solides
sur
le plan
financier
pour
appréhender
le deuxième
semestre.
On
l’a
vu,
la
reprise
du
résultat
2022
permet
de
nous
passer
de
l'emprunt
cette
année,
soit
une
diminution
de
notre
emprunt
prévisionnel
de
35
millions
d'euros.
Nous
dégageons
un
autofinancement
supplémentaire
à travers
le
BS
de
41
millions
d'euros,
soit
un
autofinancement
cumulé
de
55
millions
d'euros
sur
l’année
2023,
ce
qui
nous
assure
un
niveau
élevé
d'épargne
pour
investir
et
poursuivre
notre
soutien
à
l'économie
locale.
S'agissant
des
recettes
de
fonctionnement,
elles
sont
abondées
de
10
millions
d'euros.
On
l'a
vu,
ce
sont
les
bases
fiscales.
-
La
DGF
a
aussi
augmenté,
puisque
la
Ville
de
Toulon
a
récupéré
2
400
habitants
supplémentaires.
Nos
dépenses
de
fonctionnement
sont
ajustées
pour
5
millions
d'euros
pour
faire
face
au
contexte
inflationniste.
Et
la
section
d'investissement
est
ajustée
pour
6 millions
d'euros
de
crédits
nouveaux,
compte
tenu
de
l'avancement
des
opérations,
et
pour
9
millions
d'euros
de
report
de
crédits.
Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
donc
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.1.08
EST
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
_-O-
59 01.1.09
Adoption
du
Budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2023
- Budget
annexe
des
Transports
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'adopter
le
budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
des
transports.
Ce
budget
supplémentaire
procède
à
la
reprise
dans
le
budget
2023
des
résultats
de
l'exercice
2022,
au
vu
des
résultats
du
compte
administratif
et
des
décisions
d'affectation
du
résultat.
Il porte
sur
un
total
de
44
596.60
€
avec
reprise
des
résultats.
Il
convient
d'adopter
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
des
transports
de
l'exercice
2023
au
vu
des
documents
ci-annexés.
Mme
MASS!I
:
1.1.09
: Robert,
tu
continues.
M.
CAVANNA :
C'est
le
BS
pour
le
budget
annexe
des
Transports,
qui
porte
sur
un
total
de
44
596,60
euros.
Mme
MASSI : Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.1.09
EST
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
01.1.10
Révisions
de
10
Autorisations
de
Programme
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
la
révision
d’autorisations
de
programme.
I
convient
:
-
d'ajuster
les
échéanciers
de
crédits
de
paiements
des
3
autorisations
de
programmes
suivantes,
sans
modification
du
volume
de
crédits
votés
:
N°B8246
«
Campagne
ravalement
de
façades
»,
N°LFA8223D
«
Sécurisation
mont
Faron
2020-2026
»,
60 N°NV11122D
«
Extension
du
réseau
vidéo
protection
».
- de
modifier
le
montant
des
programmes
et
échéanciers
des
crédits
de
paiement
des
7 autorisations
de
programmes
suivantes,
soit
une
révision
globale
de
7 655
372€:
N°F0002
« Bâtiments
communaux-
rénovation
patrimoine
-
écoles
et
accessibilité
»,
N°LSC213D
«
Rénovation
du
patrimoine
communal
—
bâtiments
scolaires
et
jeunesse
»,
N°LADO201D
« Agenda
d'accessibilité
bâtiments
communaux
(ADAP)
:
Programme
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR
}»,
N°LENO201D
« Amélioration
énergétique
des
bâtiments
»,
N°LBA0201D
«
Rénovation
du
patrimoine
communal
—
hors
bâtiments
scolaires
et
jeunesse
»,
N°H7220
«
Développement
de
l'attractivité
habitat
—
hors
PRU
»,
N°C7213
« Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
».
M.
CAVANNA :
Ensuite,
comme
chaque
année,
il s'agit
de
procéder
à
la
révision
des
autorisations
de
programme:
Pour
les
unes,
il s’agit
d'ajuster
les
échéanciers
des
crédits
de
paiement,
et
pour
d’autres,
de
modifier
le
montant
des
programmes
et
les
échéanciers
en
fonction
de
l’état
d'avancement
des
travaux
et
des
paiements.
Mme
MASSI : Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.1.10
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
_O-
01.1.11
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
des
opérations
communales
d'investissement
au
titre
de
l’année
2023
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de 61 la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
(TPM)
au
titre
de
l'année
2023
pour
5
opérations
communales
d'investissement
impactant
le
territoire
métropolitain.
Dans
le
cadre
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
2022/2026
entre
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
et
ces
communes
membres,
la
Métropole
prévoit
le
maintien
du
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
de
2,5
M€
par
an.
Concernant
spécifiquement
la
Commune
de
Toulon,
le
fonds
de
concours
est
arrêté
à
4
850
000
€
pour
5
ans
(soit
la
durée
du
pacte).
Aussi,
au
titre
de
l’année
2023,
la Ville
souhaite
présenter
5
interventions
(pour
un
total
de
3
243
683,34
€
HT)
regroupées
autour
de
3
orientations
impactant
le
territoire
métropolitain
:
- amélioration
des
conditions
d'accueil
des
sportifs
et
des
publics
au
Stade
Mayol
(entretien
et
travaux
dans
le
stade),
- développement
de
l'accessibilité
pour
tous,
permettant
de
renforcer
l'attractivité
de
ce
territoire
élargi
(réalisation
de
travaux
de
création
de
passerelles
et
aménagement
de
la
mezzanine
au
Zénith,
poursuite
du
programme
PMR),
-
promotion
et
amélioration
de
l'accueil
des
usagers
métropolitains
(travaux
au
dépositoire
du
Cimetière
Central,
modernisation
de
l'Hôtel
de
Ville).
Un
fonds
de
concours
de
1 589
404,84
€
(soit
49%
de
la
base
éligible)
est
ainsi
sollicité
au
titre
de
l’année
2023.
Mme
MASS!
:
La
12.
Non,
la
11,
excusez-moi.
M. CAVANNA
:
C'est
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Métropole
pour
les
opérations
communales
d'investissement
au
titre
de
l’année
2023.
Nous
avons
proposé
cinq
interventions
autour
de
trois
principales
orientations
pour
un
montant
estimé
de
3
243
683
euros,
hors
taxe.
Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.1.11
EST
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
-O-
62 01.1.12
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Var
au
titre
des
"Aides
aux
communes",
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
les
opérations
d'investissements
réalisées
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
demander
une
subvention
d'investissement
au
Conseil
Départemental
du
Var,
au
titre
de
l’année
2023,
pour
les
travaux
communaux
programmés
et
entrant
dans
le
domaine
des
politiques
publiques
départementales.
Par
délibération
n°A18
adoptée
en
séance
du
3
avril
2023,
le
Conseil
Départemental
du
Var
a
présenté
son
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
projets
d'investissement
conduits
par
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
portant
sur
les
axes
et
modalités
d'intervention,
ainsi
que
sur
les
règles
de
gestion
des
aides
départementales.
La
Ville
de
Toulon
sollicite
par
conséquent
le
soutien
financier
du
Département,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
4
opérations
structurantes
2023
estimées
à
12
070
523,98
€.
Opération
Base
éliaible
de
l'opération
Financements
attendus
cturante
te
pere
au
titre
de
2023
structurantes
communale
,
les
(HT)
(sur la base
d’un
taux
de
50%)
Réalisation
d’un
bâtiment
au
Stade
Fernandez
pour
916
666,67
€
458
333,33
€
l'accueil
des
usagers ES
4 522 202,18 €
2 261
101,09 €
élémentaire
Saint
Roch
:
Rénovation
des
locaux
MOHOEM
EEE
491
666,67
€
245
833,34
€
vue
d’en
faire
des
locaux
associatifs
Création
de
la
médiathèque
Marnata
et
5
364
988,47
€
2
682
494,23
€
aménagement
d’un
jardin
TOTAL
12
070
523,98
€
6
035
261,99
€
Mme
MASSI : La
12.
M. CAVANNA :
C'est
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
des
« Aides
aux
communes
»
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Nous
avons
quatre
opérations
éligibles.
63 Mme
MASS! : Pour
12
millions
d'euros.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.1.12
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
-O-
01.1.13
Demande
de
subvention
d'investissement
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
du
"Fonds
d'initiative
Cantonale"
2023,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
végétalisation
de
cours
d'écoles
La
délibération
a
pour
objet
de
demander
une
subvention
d'investissement
au
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
du
«
Fonds
d'initiative
Cantonale
»
(FIC)
pour
la
réalisation
d’un
programme
de
travaux
communaux
programmés
en
2023
et
entrant
dans
le
domaine
des
politiques
publiques
départementales.
Par
délibération
n°A18
adoptée
en
séance
du
3 avril
2023,
le
Conseil
Départemental
du
Var
a
présenté
son
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
projets
d'investissement
conduits
par
les
communes
et
les
EPCI
portant
sur
les
axes
et
modalités
d'intervention,
ainsi
que
sur
les
règles
de
gestion
des
aides
départementales.
L’axe
1
relatif
au
«
Fonds
d'initiative
Cantonale
»
(FIC)
prévoit
notamment
l'engagement
du
Département
en
matière
de
solidarités
sociales,
au
travers
de
l'accompagnement
des
communes
dans
les
domaines
des
voiries,
des
bâtiments
ou
des
équipements
publics,
La
Ville
ayant
programmé
sur
4
années
la
réalisation
de
travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
de
11
cours
d'écoles
réparties
sur
les
4 cantons
toulonnais,
il
a
été
décidé
de
solliciter
le
soutien
du
département
du
Var
via
le
«
Fonds
d'initiative
Cantonale
»
(FIC)
2023,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
les
seules
opérations
recevant
un
commencement
d'exécution
en
2023
et
2024,
estimées
à
1 300
000
€
HT
(soit
1 560
000
€ TTC).
M.
CAVANNA
:
Nous
restons
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
d'initiative
Cantonale
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
végétalisation
des
cours
d'écoles,
estimé
à
1 300
000
euros
(hors
taxe).
Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.1.13
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
-O-
64 AFFAIRES
JURIDIQUES
01.2.01
Approbation
et
signature
avec
la
Caisse
Nationale
Militaire
de
Sécurité
Sociale
d’un
avenant
n°
1
à
la
convention
de
transfert
de
gestion
de
la
crèche
et
du
multi-accueil
Lamalgue
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'approuver
et
de
signer
avec
la
Caisse
Nationale
Militaire
de
Sécurité
Sociale
(CNMSS)
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
gestion
de
la
crèche
et
du
multi-accueil
Lamalgue.
Par
délibération
du
20
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a
signé
avec
la
Caisse
Nationale
Militaire
de
Sécurité
Sociale
une
convention
de
transfert
de
gestion
à
la
Ville
de
Toulon
du
bâtiment
abritant
la crèche
et le
multi-accueil
Lamalgue.
Le
terme
de
cette
convention
est
initialement
fixé
au
31
juillet
2024.
Il
est
prévu
qu'elle
peut
être
prorogée
pour
une
durée
d’un
an
dans
la
limite
de
trois
prorogations
de
manière
à
ce
que
le
terme
de
la
convention
n'excède
pas
le
31
juillet
2027.
La
CNMSS
a
souhaité
pérenniser
ce
transfert
de
gestion
en
proposant
de
modifier,
par
le
présent
avenant,
la
rédaction
de
l'article
5
de
la
convention
initiale
relatif
à
la
durée.
Le
terme
de
la
convention
est
ainsi
fixé
au
31
juillet
2028
et
elle
sera
tacitement
reconduite,
sauf
résiliation,
à
son
échéance,
pour
une
durée
de
cinq
années.
Mme
MASSI
:
On
passe
aux
affaires
juridiques.
Monsieur
CAVANNA.
M.
CAVANNA
:
Nous
signons
une
convention
avec
la
CNMSS
pour
le
transfert
de
gestion
de
la
crèche
et
du
multi-accueil
Lamalgue.
La
CNMSS
nous
a,
depuis
longtemps
déjà,
transféré
la
gestion
de
cette
crèche,
et
elle
souhaite
continuer
dans
cette
voie.
Le
terme
de
la
convention
actuelle
sera
fixé
au
31
juillet
2028,
et
elle
sera
reconduite
tacitement.
Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
? Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.2.01
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
-O-
65 CONTENTIEUX
01.3.01
Approbation
et
signature
d’un
protocole
transactionnel
avec
la
société
COLAS
FRANCE
afin
de
régler
de
manière
définitive
le
litige
né
de
la
clôture
du
marché
public
n°
2013RL185
porté
par
la
société
COLAS
FRANCE
devant
le
Comité
Consultatif
de
Règlement
Amiable
des
Différends
en
matière
de
Marchés
Publics
de
Marseille
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'approuver
et
de
signer
un
protocole
transactionnel
avec
la
société
COLAS
FRANCE
afin
de
régler
de
manière
définitive
le
litige
né
de
la
clôture
du
marché
public
n°2013RL185
porté
par
la
société
COLAS
FRANCE
devant
le
Comité
Consultatif
de
Règlement
Amiable
des
Différends
(CCRA)
en
matière
de
Marchés
Publics
de
Marseille.
Par
un
marché
public
n°2013RL185
signé
le
4
décembre
2013,
la
Ville
de
Toulon
a
confié
au
groupement
composé
des
entreprises
COLAS
Midi-Méditerranée
(aux
droits
de
laquelle
vient
la
société
COLAS
France),
mandataire
et
SPORTIELLO
BATIMENT
SAS,
le
marché
public
de
travaux
de
requalification
du
centre
ancien,
comprenant
une
tranche
ferme
pour
la
requalification
de
la
rue
Ferdinand
Pelloutier
et
de
ses
abords,
et
11
tranches
conditionnelles.
Les
conditions
d'exécution
des
travaux
ont
connu
de
nombreuses
modifications
(notamment
en
terme
de
phasage
et
de
planning).
L'exécution
financière
de
ce
marché
a
également
été
impactée
en
raison
d'une
clause
de
révision
des
prix
qui
s’avérait
pour
la
société
COLAS
inadaptée.
La
société
COLAS
a
ainsi
remis
un
projet
de
décompte
final
le
30
septembre
2021
accompagné
d’une
demande
de
rémunération
complémentaire
et
d'une
demande
de
remise
gracieuse
faisant
apparaître
un
solde
total
de
38
559,21
€
TTC.
La
Ville
a
rejeté
l'ensemble
des
demandes
de
la
société
et
a
intégré
la
totalité
de
la
révision
négative
prévue
initialement,
faisant
apparaître
un
solde
négatif
de
486
010,46
€
TTC.
La
société
COLAS
a
signé
avec
réserves
ce
décompte
général
et
a
présenté
un
mémoire
en
réclamation
le
17
décembre
2021
qui
a
été
rejeté
implicitement
par
la
Ville.
Par
une
requête
déposée
le
19
juillet
2022
au
secrétariat
du
Comité
Consultatif
de
Règlement
Amiable
des
Différends
en
matière
de
Marchés
Publics
de
Marseille,
la
société
COLAS
sollicitait
un
avis
sur
les
sommes
à intégrer
au
décompte
général
du
marché
et
sur
la
fixation
du
solde
de
ce
décompte
à
la
somme
de
38
559,21
€
TTC.
Le
solde
négatif
du
marché
de
travaux
que
la
société
COLAS
devra
verser
à
la
commune
est
ainsi
fixé
à
la
somme
de
229
069,76
€
TTC
au
lieu
des
486
010,46
€
fixé
initialement.
Les
parties
renoncent
par
le
présent
protocole
transactionnel
à
toute
action
ou
instance
au
titre
du
règlement
des
comptes
du
marché.
Mme
MASSI
:
Les
contentieux.
66 M.
CAVANNA :
On
approuve
un
protocole
transactionnel
avec
la
société
COLAS
pour
régler
un
vieux
litige.
Nous
nous
sommes
rapprochés
du
Comité
consultatif
de
règlement
amiable
des
marchés
publics.
Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.3.01
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
67 MARCHES
PUBLICS
01.4.01
Groupement
de
commandes
avec
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
création
où
de
rénovation
des
aires
de
jeux
d'enfants
de
la
Ville
de
Toulon
et
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Monsieur
Robert
CAVANNA,
en
qualité
de
représentant
de
l’Acheteur
de
la
Ville
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
(TPM)
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
relatif
aux
travaux
de
création
et
de
rénovation
des
aires
de
jeux
d'enfants
situés
sur
le
territoire
municipal
et
métropolitain
toulonnais.
Le
marché
est
établi
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
3 fois.
La
technique
particulière
d'achat
utilisée
est
celle
de
l’accord-cadre
à
bon
de
commandes.
Le
montant
total
estimatif
pour
la
durée
totale
du
marché
est
de
280
304
€
HT
soit
336
364,80
€
TTC.
Le
montant
du
marché
est
réparti,
entre
la
Commune
de
Toulon
et
la
Métropole
TPM,
de
la
manière
suivante
:
- Ville
de
Toulon
:186
869,33
€
HT
soit
224
243,19
€
TTC
- Métropole
TPM
:93
434,67
€
HT
soit
112
121,60
€
TTC
Le
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes
sera
la
Métropole.
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
communal
2025.
Mme
MASS!
:
Les
marchés
publics.
M.
CAVANNA
:
C'est
un
groupement
de
commandes
avec
la
Métropole,
comme
bien
souvent,
pour
la
conclusion
d'un
marché
relatif
à
la
création
et
à la
rénovation
des
aires
de
jeux
d'enfants.
Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.4.01
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Vous
vouliez
parler
?
68 M.
NAVARRANNE
:
Oui.
Je
suis
désolé,
mais
on
nous
fait signer
en
même
temps.
J'ai
une
petite
excuse,
pour
une
fois.
Mme
MASSI
:
Allez,
on
vous
pardonne.
M.
NAVARRANNE :
Je
ne
suis
pas
totalement
dissipé,
Madame
le
Maire.
Je
voudrais
remercier
Madame
BERARD
pour
les
échanges
sur
un
sujet
qui
a
été
abordé
en
commission,
c'est
vrai,
sur
une
évolution
dans
certains
parcs
de
jeux,
dont
les
jeux
pour
enfants
ne
sont
plus,
de
manière
stricte,
clôturés
avec
un
petit
portillon.
Merci
de
la
vigilance
apportée
à
cela
pour
éviter,
effectivement,
qu'une
erreur
d’inattention
des
parents
puisse
faire
que
l'enfant
puisse
passer
en
jouant
d'un
jeu
à
un
autre,
sortir
de
la
vigilance
de
ses
parents.
Et
merci
de
l'attention
qui
a
été
faite
et
qui
sera
portée
à
l'avenir
aussi
à
ces
aires
de
jeux.
Mme
MASSI
:
On
l'avait
votée,
donc
elle
est
votée.
_O-
01.5.01
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
de
Toulon
au sein
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
- Modification
de
la
délibération
n°
2020/19/S
du
12
juin
2020
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
et
de
modifier
la
délibération
n°2020/19/S
du
12
juin
2020.
Suite
à
l'élection
de
Madame
Josée
MASSI,
en
tant
que
Maire
de
Toulon
le
3
mai
2023,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
suppléant
au
sein
de
la
CLECT.
Aux
termes
de
l’article
L2121-21
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nous
pouvons
décider
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
à
mains
levées,
étant
donné
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
ici le vote
à
bulletins
secrets.
Au
vu
des
différentes
candidatures
enregistrées,
il
est
proposé
de
désigner
Madame
Geneviève
LEVY
en
tant
que
suppléante.
Mme
MASSI : La
1.5.01.
69 M. CAVANNA :
A
la
suite
de
l'élection
de
Madame
Josée
MASSI
comme
Maire,
il y
a
lieu
d'apporter
un
certain
nombre
de
modifications
à
la
composition
de
certaines
commissions.
lci,
il s’agit
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Si
tout
le
monde
en
est
d'accord,
nous
pouvons
procéder
à
la
désignation
à
mains
levées.
Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
voter
à
mains
levées
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
On
va
le
faire
à
mains
levées.
—
Mme
le Maire
procède
au
vote
—
Unanimité
du
Conseil
pour
procéder
au
vote
à
mains
levées.
On
vous
propose
Geneviève
LEVY.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.5.01
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
‘ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
01.5.02
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
de
Toulon
au
sein
des
conseils
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
-
Modification
de
la
délibération
n°
2020/42/S
du
26
juin
2020
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
modifier
la
délibération
n°2020/42/S
du
26
juin
2020,
en
désignant
un
nouveau
représentant
au
sein
des
conseils
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
de
Toulon.
Suite
à
l'élection
de
Madame
Josée
MASSI
comme
Maire
de
Toulon
le
3 mai
2023,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
par
Madame
Manon
FORTIAS
au
sein
des
conseils
d'écoles
maternelles
et
élémentaires
suivantes
:
- école
maternelle
et
école
élémentaire
de
la
Beaucaire,
- école
maternelle
et
école
élémentaire
de
la
Cité
des
Pins.
Aux
termes
de
l'alinéa
4
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nous
pouvons
décider
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
à
mains
levées,
étant
donné
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
ici
le
vote
à
bulletins
secrets.
70 Mme
MASSI : On
continue
avec
les
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
conseils
d'écoles
maternelles
et
élémentaires.
Pour
voter
à
mains
levées,
qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
Unanimité
du
Conseil
pour
procéder
au
vote
à
mains
levées.
Je
vous
propose
Manon
FORTIAS.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.5.02
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
01.5.03
Désignation
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Association
Saint-Maur
- Abrogation
de
la délibération
n°
2020/58/S
du
26
juin
2020
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'Association
Saint
Maur
et d’abroger
la
délibération
n°
2020/58/S
du
26
juin
2020.
Suite
à
l'élection
de
Madame
Josée
MASSI
comme
maire
de
Toulon
le 3
mai
2023,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'Association
Saint-Maur.
Aux
termes
de
l'alinéa
4
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
nous
pouvons
décider
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
à
mains
levées,
étant
donné
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
ici le vote
à
bulletins
secrets.
Au
vu
des
différentes
candidatures
enregistrées,
il convient
de
désigner
comme
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Association
Saint-Maur,
Madame
Manon
FORTIAS.
Mme
MASSI
:
On
continue
avec
le
représentant
de
la Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Association
Saint-Maur.
71 Je
vous
propose
donc
de
procéder
à
mains
levées.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
Unanimité
du
Conseil
pour
procéder
au
vote
à
mains
levées.
Je
vous
propose
de
désigner
Manon
FORTIAS
en
tant
que
représentante
de
la Ville.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
01.5.03
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
-O-
72 POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
02.1.01
Approbation
de
la participation
financière
de
la Ville
à Toulon
Habitat
Méditerranée
pour
une
opération
de
construction
neuve
de
15
logements
locatifs
sociaux
dénommée
"Le
Gasquet
2"
527,
avenue
Joseph
Gasquet
à Toulon
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
participation
financière
de
la
Ville
à
Toulon
Habitat
Méditerranée,
pour
une
opération
de
construction
neuve
de
15
logements
locatifs
sociaux
dénommée
"Le
Gasquet
2"
527,
avenue
Joseph
Gasquet
à
Toulon.
La
Ville
de
Toulon
propose
de
cofinancer
Toulon
Habitat
Méditerranée
à
hauteur
de
300
000
€
pour
la
construction
d’une
opération
de
15
logements
locatifs
sociaux
et
15
stationnements
au
rez-de-chaussée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit.
RICE
Prêt bonifié
revient
TTC
Ville
TPM
Etat
Prêt
CDC
.
Fonds
propres
ne
Action
Logement
prévisionnel 2
327
999€
|
300
000€
|
45
000
€ |
47
200
€ |
1
530
000
€
280
000
€
125
799
€
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
sur
l'autorisation
de
programme
H7220
«
Développement
de
l'attractivité
- volet
habitat
»,
chapitre
204
"subventions
d'équipement
versées"
du
Budget
Principal
2023
et suivants.
Ces
logements
seront
comptabilisés
à
l'inventaire
des
logements
sociaux
et
la
subvention
sera
déduite
des
pénalités
dans
le cadre
de
l’article
55
de
la
loi SRU.
Mme
MASSI : On
va
passer
à
la
politique
de
la Ville.
Madame
LEVY
étant
absente,
Madame
PIN
va
prendre
la
relève.
Monsieur
MAHALI
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Mme
PIN
:
Merci,
Madame
le
Maire.
Il s’agit
d'approuver
la
participation
financière
de
la Ville
à
Toulon
Habitat
Méditerranée
pour
une
opération
de
construction
neuve
de
15
logements
locatifs
sociaux,
avenue
Joseph
Gasquet.
Cette
résidence
s’appellera
«
Le
Gasquet
2
».
La
participation
de
la Ville
se
monte
à 300
000
euros,
aux
côtés,
bien
évidemment,
d’autres
partenaires.
73 Mme
MASSI : Monsieur
CAVANNA,
Monsieur
MORENO,
Madame
FORTIAS
et
moi-même
ne
participons
pas
au
vote.
Qui
est
pour
?
Mme
BRUNEL : Excusez-moi.
Mme
MASS!| : Madame
BRUNEL.
Mme
BRUNEL
:
Merci.
Madame
le
Maire,
chers
collègues,
nous
voterons
cette
délibération
en
faveur
du
logement
social.
Nous
avons
finalement
trop
rarement
l'occasion
de
voter
ce
type
de
délibération,
et
donc,
bien
entendu,
nous
la
soutiendrons.
Ce
projet
signale
d’ailleurs
que
nous
trouvons
encore
à
Toulon
des
surfaces
qui
permettent
le
logement
social
et
qui
limitent
un
peu
ainsi
l'important
déficit
de
ce
type
de
logements
de
notre
commune,
puisque
nous
rappelons
que
70
%
des
Toulonnais
sont
éligibles
au
logement
social
et
que
les
dossiers
en
attente
sont
extrêmement
nombreux.
Mais
au-delà
des
difficultés
d'offre,
d'autres
problématiques
propres
au
logement
social
se
rappellent
à
nous
et
sont
en
pleine
actualité.
En
cette
période
d'inflation
qui
frappe
en
premier
lieu
nos
concitoyens
les
plus
modestes,
nous
avons
suivi
avec
attention
les
problèmes
rencontrés
par
les
locataires
des
HLM
de
La
Beaucaire.
Ceux-ci
ont
reçu
un
rappel
de
charges
qui
est
un
énorme
surcoût,
puisqu'il
s'élève
pour
certains
à
plus
de
1 000
euros,
tandis
que
chacun
d'entre
eux
a
été,
comme
nous
tous,
très
attentif
cette
année
et
cet
hiver
particulièrement
à
être
extrêmement
rigoureux
avec
les
dépenses
d'énergie.
Qu'est-ce
qui
explique
ce
surcoût
énorme
?
Eh
bien,
ce
n'est
pas
l'augmentation
réelle
de
la
consommation
de
ces
locataires.
Ce
n'est
même
pas
l'augmentation
des
coûts
de
consommation.
Mme
MASSI : Excusez-moi,
Madame
BRUNEL.,
je
vous
coupe
deux
minutes
la
parole,
parce
que
la
réponse
pourrait
être
faite
par
Monsieur
MAHALI.
J'ai
dit
qu'il
ne
participerait
pas
au
vote,
donc
il
n’y
participera
pas,
mais
on
va
le
faire
entrer
pour
vous
donner
la
réponse,
quand
même,
si
ça
ne
vous
ennuie
pas.
Mme
BRUNEL
:
Ça
ne
m'ennuie
pas
du
tout.
74 Mme
MASSI : Merci
beaucoup.
(Retour
de
Monsieur
MAHALI
en
séance)
Mme
BRUNEL
:
Ça
tombe
bien,
parce
que
j'allais
parler
de
lui.
Monsieur
MAHALI,
on
vous
attendait.
Je
parlais
de
cette
augmentation
dont
vous
êtes
évidemment
très
bien
informé,
qui
n'est
pas
du
fait
de
la
consommation
réelle
des
locataires,
pas
même
du
fait
de
l'augmentation
des
coûts
de
consommation,
puisque
l'eau
chaude
et
le
chauffage
de
la
cité
de
La
Beaucaire
sont
alimentés
grâce
à
l’incinérateur
de
déchets
ménagers
de
la
Ville,
et
que
le
prix
des
déchets,
que
je
sache,
n'a
pas
augmenté.
La
seule
chose
qui
justifie
cette
augmentation,
c'est
le
fait
que
l'entreprise
gestionnaire
de
l’incinérateur
a
fait
indexer
dans
son
contrat
le
prix
de
l'énergie
qu'elle
retire
des
déchets
de
la
Ville
sur
le
prix
du
gaz.
Et
cela
s'appelle
une
forme
de
spéculation
qui
enrichit
l'entreprise
de
manière
exponentielle,
et
sans
contrepartie
de
service,
et
qui
met
surtout
les
locataires
en
très
grande
difficulté.
Alors,
Monsieur
MAHALI
a
reçu
une
délégation
des
locataires,
d'associations,
ainsi
qu'une
délégation
de
nos
camarades
du
PCF.
Nous
l’en
remercions
et
son
travail
n'est
pas
en
cause,
mais
nous
soutenons
les
protestations
des
locataires
qui
sont
tout
à
fait
légitimes.
Or,
les
solutions
envisagées
se
bornent,
à
l'heure
actuelle
et
d'après
nos
informations,
à
proposer
aux
locataires
l'étalement
des
sommes
dues.
Alors,
bien
entendu,
dans
d’autres
conditions,
nous
approuverions
des
mesures
d'urgence
qui
permettent
de
ne
pas
enclencher
des
dynamiques
de
surendettement,
mais
là,
les
locataires
n'ont
en
aucun
cas
causé
cet
endettement.
Il semble
également
que
des
subventions
soient
accordées.
En
l’état,
il semblerait
qu'il
s'agisse
du
fonds
social
au
logement,
c'est-à-dire
l'Office,
et
des
collectivités
locales,
qui
pourraient
financer
le
surplus
de
charge,
mais
est-ce
satisfaisant
?
A-t-on
mis
fin
ainsi
au
scandale
?
Eh
bien
non,
car
les
soutiens
financiers
qui
seraient
accordés,
ce
sont
encore
les
locataires,
par
l'intermédiaire
de
l'Office,
qui
les
paieraient,
ou
les
contribuables
toulonnais
par
l'intermédiaire
des
subventions,
donc
est-ce
qu'on
peut
se
satisfaire
finalement
de
cette
proposition,
alors
qu'une
entreprise
(Zephire)
s’est
considérablement
enrichie
sans
rien
changer
à
son
offre
et
du
simple
fait
d’une
indexation
scandaleuse
?
C'est
selon
nous
à
l’entreprise
qu'il
convient
de
demander
une
réduction
exceptionnelle,
de
façon
qu'elle
ne
pratique
pas
ces
tarifs
indécents.
Que
comptent
faire
la
Ville
et
l'Office
pour
peser
et
faire
contribuer
l’entreprise
de
façon
à
remettre
ce
surcoût
demandé
aux
locataires
7?
Nous
réclamons
également
que
ce
contrat
unique.
pardon
inique
qui
fragilise
les
plus
fragiles
d’entre
nous
soit
dénoncé,
et
nous
vous
demandons
quelle
est
votre
position
sur
ce
point.
75 Sans
ces
deux
actions
de
fond,
une
demande
de
remise
totale
à
l’entreprise,
d’une
part,
et
une
annulation
de
la
clause
du
contrat
sur
l'indexation
au
gaz,
d’autre
part,
les
mêmes
problèmes
vont
continuer
à
produire
les
mêmes
conséquences
et
les
mêmes
dégâts
pour
les
familles
toulonnaises
locataires
de
La
Beaucaire.
Je
vous
remercie
de
votre
réponse.
M.
MAHALI :
Merci,
Madame
le
Maire.
Madame
BRUNEL,
lorsque
vous
indiquez
que,
effectivement,
les
locataires
n'ont
pas
à
supporter
ce
genre
de
régularisation
et
cette
augmentation
de
charges
liée
au
chauffage,
je
ne
peux
que
vous
rejoindre.
Il
n’y
a
aucune
difficulté
là-dessus,
et,
effectivement,
je
m'en
suis
entretenu
avec
Monsieur
DE
UBEDA
au
sein
de
l'Office.
Pour
que
tout
le
monde
comprenne
bien
la
situation,
le groupe
de
La
Beaucaire
est
le
seul
groupe
dans
la
Ville
de
Toulon
qui
bénéficie
de
ce
qu’on
appelle
le
réseau
de
chaleur
urbain.
Ce
réseau
fonctionne
en
fait
grâce
à
la valorisation
des
déchets
verts
qui
est
effectuée
par
la société
Zephire
au
sein
du
SITTOMAT.
Il
y
a
une
dizaine
d'années,
un
contrat
a
été
conclu
entre
la
société
Zephire
et
différentes
villes,
différents
bailleurs
plutôt,
notamment
concernant
la
Seyne-sur-Mer,
Terres
du
Sud
Habitat,
que
THM
a absorbé
suite
à la loi Elan,
et également
Toulon
Habitat
Méditerranée.
Premier
point:
vous
indiquez,
Madame
BRUNEL;
qu'il
faudrait
revenir
sur
ce
contrat.
Ce
contrat
a
été
conclu,
comme
je
vous
l'ai
indiqué,
il y
a
10
ans.
Juridiquement
parlant
(c'est
le
juriste
qui
vous
dit
ça),
on
ne
peut
pas
revenir
sur
un
contrat
comme
ça,
d'un
coup
de
baguette
magique
où
en
tout
cas
de
façon
unilatérale,
pour
reprendre
les
termes
de
Monsieur
DE
UBEDA.
I y
a
10
ans,
effectivement,
ce
contrat
a
été
élaboré
en
fonction
du
coût
du
gaz.
Il a
été
indexé
sur
le
coût
du
gaz.
Et
j'aurais
pu
vous
dire,
Madame
BRUNEL
:«
ce
n'est
pas
moi.
Il
y
a
10
ans,
je
n'étais
pas
là
»,
mais
même
s’il
y
a
10
ans
j'étais
le
président
de
l'Office
et
j'étais
là,
j'aurais
fait
exactement
la
même
chose.
Qui
aurait
pu
imaginer,
il y
a
10
ans,
que
le
coût
du
gaz
allait
supporter
une
telle
augmentation
?
Il y
a
10
ans,
et
c'est
toujours
le
cas,
en
tout
cas
jusqu’en
février
2022
et
la
guerre
en
Ukraine,
le
gaz
était
justement
l'énergie
la
plus
stable.
Réellement,
il y
a
10
ans,
c'était,
permettez-moi
cette
expression,
«
tout
bénéfice
»
pour
les
locataires
de
bénéficier
de
ce
contrat,
et
in
fine
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
réseau
de
chaleur
urbain,
parce
que
depuis
quasiment
10
ans,
vous
me
l’accorderez,
personne
ne
se
plaint
des
bénéfices
tirés
de
ce
chauffage
au
gaz.
Une
fois
devant
le
fait
accompli
et
cette
situation,
et
cette
terrible
guerre.
pardon
?
M.
DE
UBEDA
:
Le
chauffage
par
les
déchets
?
M.
MAHALI
:
Oui,
tout
à
fait.
76 On
était
tous
loin
d'imaginer
cette
terrible
guerre
en
février
2022,
donc
nous
voilà
devant
le
fait
accompli.
Très
rapidement,
l'Office
Toulon
Habitat
Méditerranée
n'est
pas
resté
les
bras
ballants
et
n’a
pas
attendu
que
cette
hausse
des
charges
arrive
pour
agir.
Fin
2022,
nous
avons
déjà
tiré
la
sonnette
d'alarme
au
sein
de
Toulon
Habitat
Méditerranée
dans
ce
qu'on
appelle
le
CCE
(le
conseil
de
concertation
locatif),
composé
des
associations
représentant
les
locataires,
de
différentes
associations
de
protection
des
consommateurs
et
moi-même.
Nous
avons
tiré
la
sonnette
d'alarme
à
tel
point
qu’en
janvier
2023,
une
réunion
a
eu
lieu
au
sein
de
la
société
Zephire
à
laquelle,
bien
évidemment,
j'ai
participé,
et nous
avons
clairement
indiqué
à
la société
qu'on
allait devoir
trouver
une
solution
sur
cette
augmentation
des
charges
que
les
locataires
n'avaient
pas
à
supporter.
On
attendait
la
réponse
de
la
société
Zephire,
mais
en
attendant
cette
réponse,
là
aussi,
on
n'est
pas
resté
les
bras
ballants.
Avant
même
qu'il
y
ait
une
levée
de
boucliers
et que
cette
régularisation
de
charges
devienne
officielle,
j'ai décidé
avec
la
Direction,
qui
bien
évidemment
est
en
charge
de
la
comptabilité
et des
finances
de
l'Office,
de
faire
—
entre
guillemets
—
un
geste
auprès
des
locataires
pour
essayer,
justement,
d'amortir
cette
hausse
des
charges.
Ce
premier
geste
a
été
une
avance,
en
tout
cas,
de
250
000
euros,
qui
a
été
répartie
selon
un
mode
de
calcul
que
nous
estimons
réaliste
et
surtout
équilibré
à
l'égard
des
locataires
qui
ont
eu
à
supporter
cette
hausse
des
charges.
250
000
euros
de
la
part
de
l'Office.
Immédiatement,
nous
avons
relancé
également
la
société
Zephire,
mais
aussi
la
société
SITTOMAT
pour
leur
demander
de
régler
à
leur
tour.
Nous
avons
une
réponse
qui
ne
me satisfait
pas
plus
que
ça,
donc
je
ne
vais
pas
en
rester
là,
je
vais
continuer
avec
mon
bâton
de
pèlerin
à
essayer
d’aller
récupérer
des
fonds.
Vous
avez
ensuite
parlé
du
FSL.
Là
aussi,
Madame
BRUNEL,
je
n'ai
pas
attendu
une
levée
de
boucliers
de
tout
le
monde,
j'ai
immédiatement
écrit
au
Président
de
la
Métropole
en
lui
faisant
part
de
la
situation
et
en
lui
demandant
d’avoir
un
regard
bienveillant,
bien
évidemment
dans
le
cadre
juridique,
sur
cette
situation.
Nous
avons
eu
une
réponse,
et
là,
nous
sommes
justement
en
train
d'avancer
au
niveau
de
la
Métropole.
Mais
là aussi,
Madame
BRUNEL.,
il y a un
cadre
juridique.
La
Métropole
ou
quelle
que
soit
la
collectivité,
on
ne
peut
pas
débloquer
une
somme
d'argent
comme
ça,
juste
avec
un
coup
de
tampon.
Au
niveau
de
la
Métropole,
nous
sommes
en
train
de
discuter,
de
réfléchir
à
une
aide
financière.
Concernant
Zephire
et
le SITTOMAT,
là aussi,
je
n'ai
pas
arrêté
les
discussions,
et
croyez-moi
que
je
ne
vais
pas
les
arrêter.
Au
niveau
de
l'Office,
on
va
refaire
aussi,
peut-être,
un
tour
de
table,
je
dirais,
concernant
la
comptabilité
et
le
niveau
des
finances
pour,
pourquoi
pas,
mais
c'est
sous
toute
réserve,
après
il y a
les
finances
de
l'Office
à
maintenir,
abonder
encore
un
peu
au
niveau
des
locataires.
Nous
avons
mis
en
place
la
proposition
d'étaler
le
règlement
de
cette
dette.
Mais
quoi
qu’il
arrive,
et ça je crois,
Monsieur
DE
UBEDA,
que
je vous
l'avais
indiqué,
cet
appel
de
charges
ne
sera
pas
exigible
jusqu’au
mois
d'août,
parce
qu'on
va
essayer
de
dénouer
ça.
L'objectif
serait
que
ces
locataires
qui
ont
supporté
cette
hausse,
cette
régularisation
de
charges
n'aient,
in fine,
rien
ou
quasiment
rien
à
régler.
Tout
ça
est
en
cours.
77 Ma
collègue
et
consœur,
Maître
PIN,
m'a
indiqué
que
vous
aviez
également
parlé
de
1
000
euros
d'augmentation
de
charges
par
locataire.
Mme
BRUNEL : Non,
j'ai
dit
que
ça
pouvait
aller
jusqu’à
une
somme
qui
valait
1 000
euros
pour
certains. M.
MAHALI
:
Ah
!Alors,
c'est
de
la
sémantique
aussi.
En
revanche,
non.
Je
ne
peux
que
vous
dire
non,
parce
que
là,
vous
mélangez
tous
les
postes
de
charges.
Là,
nous
sommes
en
train
de
parler
de
tout
ce
qui
est
chauffage
et
lié
au
réseau
de
chaleur
urbain.
Après,
lorsque
vous
parlez
de
régularisation
des
charges
à
hauteur
de
1
000
euros,
c'est
aussi
la
consommation
d’eau
des
locataires,
et
là,
l'Office
ne
la
contrôle
pas.
S’il
y
a
une
fuite
d'eau
chez
un
locataire,
il faut
tout
simplement
qu'il
la
signale.
Enfin
voilà,
pour
être
bref
et
de
façon
synthétique,
l'Office
a
pris
le
sujet
à
bras-le-
corps,
on
continue
les
négociations,
et
je
ne
peux
que
vous
rejoindre
sur
ce
point-là,
les
locataires
n’ont
pas
à
supporter
cette
hausse
des
charges
qui,
vous
l'avez
bien
compris,
n’est
pas
du
fait
de
l'Office,
mais
de
cette
situation
complètement
incroyable
liée
à
cette
guerre
en
Ukraine
et
cette
hausse
du
coût
du
gaz.
Mme
MASSI
:
Merci,
Monsieur
MAHALI.
Allez-y.
Mme
BRUNEL
:
Je
vous
remercie.
Juste
une
minute.
Simplement,
oui,
bien
sûr,
les
sommes
demandées
ne
comportent
pas
uniquement
les
questions
de
chauffage,
mais
c'est
bien
les
questions
de
chauffage
qui
sont
en
augmentation
exponentielle,
donc
on
est
bien
d'accord
sur
le diagnostic.
J'ai
bien
compris
également
votre
action
et
l'action
plus
large
de
l'Office.
Néanmoins,
pour
le
moment,
cette
action,
si elle
se
limite,
plutôt
si elle
considère
qu'il
est
suffisant
de
proposer
aux
locataires
un
étalement,
vous
voyez
bien
que
ce
n'est
pas
satisfaisant,
puisque
le problème
vient
bien.
On
est
d'accord.
M.
MAHALI
:
Madame
BRUNEL,
vous
m'avez
écouté,
j'ai été
assez
précis.
Mme
BRUNEL
:
Je
vous
ai
écouté.
78 M.
MAHALI :
Ne
me
dites
pas
que
ça
se
limite
à
un
étalement.
Mme
BRUNEL
:
Je
n'ai
pas
dit ça.
M.
MAHALI :
Si,
vous
venez
de
le dire.
Mme
BRUNEL
:
Je
redis
que
si
cette
mesure
est
proposée
aux
locataires
et
qu'on
en
reste
là,
vous
comprenez
bien
que
ce
n’est
pas
satisfaisant.
J'ai
bien
compris
que
vous
faisiez
d'autres
choses.
J’attendais
une
position
de
la
Ville,
parce
qu'il
s’agit
bien
d'un
contrat
qui
est
juridiquement
valide,
mais
qui
pour
autant,
là,
dans
le
cas
précis,
n'est
pas
juste.
C'est
bien
là-dessus
que
nous
nous
élevons.
De
quelle
manière
peut-on
faire
pression
sur
une
entreprise
qui
s'est
considérablement
enrichie,
alors
qu'elle
valorise
les
déchets
de
la
Ville,
ne
serait-ce
que
par
un
discours,
j'allais
dire
?
C'est
un
peu
le
lieu
pour
en
parler.
M.
MAHALI :
Madame
BRUNEL.,
rassurez-vous,
nous
sommes
en
pleine
discussion
et,
comme
je
vous
l'ai
dit,
ça
ne
s'arrêtera
pas
là
pour
moi,
parce
que
j'estime
que
les
locataires
n'ont
pas
à
supporter
cela.
|
Mme
MASS!|
:
Merci,
Monsieur
MAHALLI.
Vous
pouvez
ressortir.
M. NAVARRANNE
:
Est-ce
qu'on
pourrait
garder
Monsieur
MAHALI
justement
sur
le
sujet,
ou
pas
?
Pardonnez-moi,
mais
si
le
sujet...si
le
sujet
paraît...
Mme
MASSI
:
Je
crois
que
Monsieur
DE
UBEDA
avait
levé
la
main
avant
vous.
On
va
lui
donner
la
parole.
M. DE
UBEDA: Je
comprends
bien
qu'il
y
a
une
recherche
de
solutions.
La
solution,
c'est
que
les
locataires
ne
paient
pas
du
tout
ce
surplus
de
charges,
et
dans
les
années
à
venir
non
plus,
donc
il faut
vraiment
une
solution
de
fond.
79 M.
MAHALI :
Monsieur
DE
UBEDA,
si
vous
me
permettez,
vraiment
pour
être
précis
sur
le
sujet,
le
coût
du
gaz
a
augmenté
en
novembre
où
décembre
2022
; réunion
avec
la société
qui
exploite
le
réseau
de
chaleur
urbain
en
janvier
2023
; une
semaine
après
la
réunion,
le
coût
du
gaz
avait
à
nouveau
baissé
et
était
revenu
à
la
normale.
M.
DE
UBEDA : Je
continue
justement
sur
le
prix
du
gaz,
Monsieur
MAHALI,
parce
que,
effectivement,
vous
dites:
«qui
aurait
pu
imaginer?».
Ça
me
rappelle
Monsieur
MACRON,
d’ailleurs.
Oui
on
aurait
pu
l’imaginer.
Vous
savez
pourquoi
?
Parce
que
vous
êtes
pour
la
libéralisation
du
prix
du
gaz
et
que
chaque
fois
qu'il
y a
libéralisation
du
prix
du
gaz,
il y a
augmentation
des
prix.
Mme
MASSI
:
Bon.
Monsieur
NAVARRANNE,
s’il
vous
plaît.
M.
DE
UBEDA
:
Non,
non,
non,
je
termine,
Madame
MASSI.
Il y a
une
limite
?
Mme
MASSI
:
On
ne
va
pas
partir
sur
des
visions.
Je
n'ai
pas
la
boule
de
cristal.
Si
vous
en
avez
une,
on
est
preneur.
|
|
|
M.
DE
UBEDA
:
Sur
la
question
de
la
dénonciation
du
contrat,
j'entends
bien
les
difficultés.
Mme
MASS!I : Ça
relève
de
THM
et
pas
de
la
Ville,
le
contrat.
Pour
ce
qui
est
de
THM,
vous
verrez
Monsieur
MAHALI,
le
Président,
mais
ce
n’est
pas
à
la
Ville
de
gérer
les
contrats
de
THM.
M.
DE
UBEDA: On
est
en
train
de
parler
du
contrat.
Vous
ne
voulez
pas
que
j'en
parle
?
Mme
MASSI
:
Justement,
je
vous
dis
que
ce
n'est
pas
la
Ville
qui
peut
dénoncer
le
contrat.
M.
DE
UBEDA
:
Vous
m'empêchez
de
parler
du
contrat,
Madame
MASSI
?
80 Mme
MASSI
:
Mais
non
! Monsieur
DE
UBEDA,
on
va
s'arrêter
là.
Monsieur
NAVARRANNE,
s’il
vous
plaît.
M.
DE
UBEDA: Madame
MASSI,
je
n'ai
pas
terminé.
Mme
MASSI : Oui,
mais
vous
partez
dans
des
discussions
stériles,
sur
lesquelles
on
ne
peut
rien
faire. M.
DE
UBEDA
:
Non,
elles
ne
sont
absolument
pas
stériles,
Madame
MASSI.
Mme
MASS!
:
C'est
votre
opinion,
ce
n'est
pas
la
mienne.
Merci,
Monsieur
DE
UBEDA.
Monsieur
NAVARRANNE.
M.
DE
UBEDA : Vous
faites
comme
Monsieur
FALCO,
vous
enlevez
la
parole,
vous
coupez
la
parole. Mme
MASSI : Oui,
quand
vous
avez
la
même
position,
je
fais
la
même
chose.
Monsieur
NAVARRANNE.
M.
DE
UBEDA : Et
le
bouclier
fiscal
?
On
en
a
pas
parlé.
Mme
MASSI : Monsieur
DE
UBEDA,
je
ne
vous
ai
pas
donné
la
parole.
M.
DE
UBEDA : Eh
oui,
vous
me
l'avez
enlevée
même,
la
parole
!
Mme
MASSI
:
Oui,
je
vous
ai enlevé
la
parole.
81 Monsieur
NAVARRANNE.
M.
NAVARRANNE :
C'est
vrai
que
toute
la
difficulté,
c’est
effectivement
le
rapport
qu'on
peut
avoir
avec
ces
différentes
structures.
Mais
simplement,
ce
qui
est
contractuel,
sauf
erreur,
on
ne
peut
pas,
en
soi,
revenir
dessus.
De
l'indexation,
que
ce
soit
d’ailleurs
sur
le
gaz
ou
sur
l'électricité,
l'augmentation
aurait
été
la
même,
puisqu’au
final
le
tarif
de
l'électricité
étant
annexé
sur
le
gaz,
on
aurait
pris
pareil.
C'est
une
vision
politique
de
souveraineté.
Comme
on
sait
produire
l'électricité,
on
n’aurait
pas
dû
accepter
de
se
soumettre
à
l'indexation
sur
le
gaz
dont
on
est
totalement
dépendant.
En
fait,
la
seule
question
à
laquelle
on
pourrait
peut-être
avoir
une
réponse
sur
le
sujet,
qui
a
interpellé
beaucoup
d’abord
les
habitants,
mais
sur
lequel
vous
vous
êtes
saisi,
c'est
de
l'effort
de
la
Ville
elle-même.
Du
coup,
ce
n'est
peut-être
pas
vous
qui
aurez
directement
la
réponse,
parce
que
le
principe
du
logement
social,
c'est
effectivement
cet
effort
que
la
collectivité,
que
la
Ville
de
Toulon
met,
de
manière
si
possible
temporaire,
personne
en
soi
ne
se
satisfait...
Mme
MASSI : Si j'avais
une
boule
de
cristal,
je vous
le dirais.
M.
NAVARRANNE
:
d'être
dans
un
logement
social.
Et
les
gens,
la
solidarité
nationale
qui
devrait
d’abord
considérer
nos
compatriotes,
c'est
aussi
cette’ activité
que
l'on
veut
avoir
pour
se
sortir
des
difficultés.
C’est
un
grand
pays
que
le
nôtre
que
de
pouvoir
faire
bénéficier
de
cette
solidarité,
mais
est-ce
que
la
Ville
elle-même
ne
peut
pas
avoir
un
effort
particulier
sur
le
sujet
?
M.
MAHALI :
Premier
point,
Monsieur
NAVARRANNE,
il
faut
quand
même
se
rappeler
que
Toulon
Habitat
Méditerranée
est
un
office
métropolitain.
Alors,
entre
autres,
je
me
suis
adressé
à
la
Métropole,
mais
c'est
surtout
parce
que
le
FSL
est
une
compétence
métropolitaine.
Au-delà
de
ça,
on
parle
de
La
Beaucaire,
aujourd'hui,
mais
sur
ce
réseau
de
chaleur
urbain,
il
y
a
également
La
Seyne.
Vous
imaginez
un
petit
peu,
est-ce
que
ce
serait
le
terme,
la
rupture
de
légalité
devant
les
charges
publiques,
si
la
Ville
de
Toulon
demain
ou
aujourd’hui,
si juridiquement
elle
pouvait
le faire,
venait
à abonder.
M.
NAVARRANNE
:
Bien
sûr. À distribuer des
enveloppes.
M.
MAHALI :
Et
que
La
Seyne
ne
le faisait
pas.
82 M.
NAVARRANNE
:
C'est
vrai
que
la
distribution
d’enveloppes,
ce
n’est
pas
une
bonne
…..
Mme
MASS!
:
Merci,
Monsieur
NAVARRANNE.
Monsieur
MAHALI
vous
pouvez
ressortir,
et
je
vais
donner
la
parole
à
Monsieur
CAVANNA.
Attendez,
on
va
laisser
sortir
Monsieur
MAHALI,
s’il
vous
plaît.
(Monsieur
MAHALI
sort
de
la
salle).
M. CAVANNA
:
Je
voudrais
apporter
une
petite
précision.
Monsieur
MAHALI
a
parlé
de
difficultés
juridiques.
On
peut
la résumer
de
la manière
suivante
: TPM
comme
la Ville
pourrait
donner
des
subventions
à
l'Office
de
HLM,
sauf
que
là,
il
ne
s’agit
pas
de
subventionner
l'Office
de
HLM,
mais
les
locataires.
Pour
en
avoir discuté
avec
les
responsables
de
cette
question
à TPM,
le mécanisme
est
compliqué
pour
arriver
à
contourner
cet
obstacle
juridique
et
permettre
à
THM
par
l'intermédiaire
de
TPM
de
limiter
les
dégâts.
La
difficulté
juridique
est
là.
Mme
MASSI
:
Merci. Madame
ROUSSEL.
Mme
ROUSSEL
:
Madame
le
Maire,
je
vais
revenir
sur
la
délibération
plus
à
proprement
dit,
parce
qu'on
nous
parle
de
la
construction
de
15
appartements,
et
ce
qui
m'interpelle,
et
donc
j'ai
deux
questions
à
vous
poser,
ce
sera
très
bref
et
très
pragmatique.
15
appartements
avec
15
places
de
parking.
Mme
MASSI : Oui.
Mme
ROUSSEL
:
Soit
une
place
de
parking
par
appartement.
On
est
d'accord
?
Ma
question,
enfin
j'ai
deux
questions
:les
places
de
parking
seront-elles
attribuées
à
chaque
logement,
ou
est-ce
que
les
places
de
parking
seront
attribuées
à
la
résidence
?
Sachant
que
dans
un
foyer,
il
est
fort
probable
qu'il
y
ait
plusieurs
véhicules,
considérez-vous
que
dans
ce
secteur
les
emplacements
de
stationnement
sont
suffisants
pour
ne
pas
saturer
ce
secteur
?
Voilà.
Je
pense
que
les
riverains
seront
contents
de
le savoir.
83 Mme
MASSI
:
Merci.
Monsieur
CAVANNA.
M.
CAVANNA :
En
principe,
lorsque
THM
fait
une
opération
avec
des
places
de
stationnement,
une
place
est
attribuée
à
chaque
locataire,
à
chaque
appartement
si
j'ose
dire,
sauf
à
considérer
que
tel
ou
tel
locataire
n’a
pas
de
véhicule.
Mme
ROUSSEL
:
A
La
Beaucaire,
il n’y
a
pas
par
exemple
j'y
reviens,
excusez-moi,
il n'y
a
pas
une
place
de
stationnement
par
logement,
c'est-à-dire
qu'il
y
a
des
personnes
qui
ont
trois
véhicules
qui
stationnent
et
il y
a
des
gens
qui
ont
un
véhicule
et
qui
ne
peuvent
même
pas
avoir
de
place
de
stationnement.
M.
CAVANNA :
Deux
choses.
Vous
me
citez
La
Beaucaire
; ça
a
été
construit
quand
?
Mme
MASSI : 70.
M.
CAVANNA :
Par
ailleurs,
il n'y
a pas
qu’à
La
Beaucaire
qu'il
y a
des
problèmes
de
stationnement.
Il est
compliqué
de
mettre
autant
de
places
de
stationnement
dans
une
résidence,
quelle
qu'elle
soit,
que
ce
qu'il
y
a
de
véhicules.
C’est
un
problème
qui
n’est
pas
spécifique
aux
HLM.
Vous
me
dites
qu'il
y a
sans
doute
deux
véhicules
par
foyer,
OK.
Si
on
exige
autant
de
places
de
stationnement,
d’abord
on
n'incite
pas
les
gens
à
prendre
le
tramway.
Mme
MASSI
:
Que
l’on
n'a
pas.
M.
CAVANNA
:
Surtout,
je
veux
dire
qu'on
limite
encore
plus,
et
elles
sont
déjà
très
contraintes,
les
possibilités
de
construction
et
les
coûts.
Mme
ROUSSEL
:
Donc
dans
cette
résidence,
un
appartement
aura
une
place
de
parking,
et
ce
ne
sera
pas
que
pour
la
résidence
?
On
est
d'accord
?
D'accord.
M.
CAVANNA :
Oui,
sauf
à
considérer
que
tel
locataire
n'a
pas
de
véhicule.
84 Mme
ROUSSEL
:
Ah
non,
justement,
à
ce
moment-là
il
attribue
sa
place
de
parking
à
quelqu'un
d'autre,
mais
c’est
à
lui
de...de
voilà
Mme
MASSI : Ce
n'est
pas
lui
qui
attribue.
M.
CAVANNA :
Ce
n'est
pas
lui qui
attribue,
c'est
THM.
Mme
ROUSSEL
:
Non,
mais
il faut
que
ce
soit
nominatif.
Mme
MASSI
:
C’est
THM
qui
attribue.
Merci
beaucoup.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
donc
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
M.
MAHALI
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et ne
participe
pas
au
vote:
M.
CAVANNA,
M.
MORENO,
Mme
FORTIAS
et
Mme
le
Maire
ne
participent
pas
au
vote.
L'article
02.1.01
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
85 PROPRIETES
FONCIERES
02.2.01
Renonciation
de
la
Commune
de
Toulon
à
l'exercice
du
droit
d'acquérir
un
bien
vacant
et
sans
maitre,
au
profit
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
la renonciation
de
la Commune
de
Toulon
à
l'exercice
du
droit d'acquérir
un
bien
vacant
et sans
maître,
au
profit de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences.
Un
rapport
d'expertise
a
identifié
l'impasse
Brémond
bien
vacant
et
sans
maître.
Afin
de
régulariser
la
situation,
la
Commune
doit
renoncer
à
son
droit
d'acquérir
un
bien
vacant
et
sans
maître
sur
cette
parcelle
au
profit
de
la
Métropole,
compétente
en
matière
de
voirie
(article
713
du
Code
Civil).
La
compétence
Voirie
étant
métropolitaine,
il appartiendra
à
la
Métropole
de
mener
cette
procédure.
Cette
voie
desservant
l’école
élémentaire
du
polygone,
il
est
important
pour
la
collectivité
d'en
avoir
la
maîtrise
foncière.
Mme
MASSI : Virginie.
Mme
PIN
:
Merci,
Madame
le Maire.
II s’agit
d’acter
la
renonciation
de
la commune
à l'exercice
du
droit
d'acquérir
un
bien
vacant
et
sans
maître.
Il
s’agit
d'une
impasse
privée,
mais
qui
dessert
une
voie
publique
et
qui
a
un
intérêt
à
rester
dans
la
collectivité,
parce
qu'elle
dessert
l'école
du
Polygone.
La
voirie
étant
de
la
compétence
de
la
Métropole
TPM,
nous
renonçons
à
exercer
ce
droit
et
nous
le
transférons
à
la
Métropole
qui
l’exercera
elle-même.
Mme
MASSI : Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
approuvée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
02.2.01
EST
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
-O-
86 02.2.02
Signature
de
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
le
passage
de
câbles
souterrains
de
basse
tension
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°
525
sise
Impasse
DESPREZ
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
signer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
le
passage
de
câbles
souterrains
de
basse
tension
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°525
sise
Impasse
DESPREZ.
La
Ville
de
Toulon
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°525
à
l'impasse
DESPREZ.
Enedis
a
sollicité
la
Ville
pour
conclure
une
convention
de
servitude
afin
de
passer
des
câbles
souterrains
de
basse
tension.
Le
Pôle
d'Evaluation
Domaniale
a
évalué
cette
servitude
à
1
€.
Mme
MASS!I
:
Pour
la
délibération
suivante,
Monsieur
CHARRETON
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote. Virginie.
Mme
PIN :
:
Merci.
Il
s’agit
d'autoriser
la
signature
d'une
convention
de
servitude
avec
Enedis
pour
le
passage
de
câbles
souterrains
de
basse
tension
sur
une
parcelle
sise
impasse
Desprez,
à
Toulon.
Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
M.
CHARRETON
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
L'article
02.2.02
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
-O-
87 CULTURE
Rapporteur
: Monsieur
Yann
TAINGUY,
3ème
Adjoint
au
Maire
03.1.01
Attribution
de
subventions
à
4
associations
culturelles
de
la
Ville
de
Toulon
et
signature
d'un
avenant
à
intervenir
à
la
convention
de
subvention
avec
l'association
ESCOLO
DE
LA
TARGO
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
des
subventions
à 4
associations
culturelles
de
la Ville
de
Toulon
et de
signer
un
avenant
à la convention
de
subvention
2023
conclue
avec
l'association
ESCOLO
DE
LA TARGO.
Il est
proposé
l'octroi
de
subventions
aux
associations
suivantes
pour
un
montant
total
de
11
700
€:
Nom
de
l'association
|
N°
Tiers
Montant
us es
N°
(numéro
de
dossier)
Sedit
subvention
Description
de
l'activité
pour
2023
engagement
Sociétés
savantes
ACADEMIE
DU
VAR
Fonctionnement
global
de
(2468)
001143
8
000
€
l'Académie
P800020407
ESCOLO
DE
LA
Animations
sur
le
marché
du
TARGO
(2433)
|
001408 |
1200 €
Cours Lafayette
GEOLPIRRE
Spectacles
vivants
et
festivals
(théâtre
/ danse
/ chant/
musiques
classiques
et
anciennes
/ musiques
contemporaines)
CLAIR MATIN
(2448) | 001382 |
1500€
|
Fonctionnementglobaldela
| b360020400
chorale
ORCHESTRE
ONE
Fonctionnement
global
de
TOULON
VAR
062726
4
000
€
l'ensemble
__
P800020410
MEDITERRANEE
(2445) TOTAL
11
700
€
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2023.
Mme
MASSI : Amiral
TAINGUY,
la culture.
M.
TAINGUY
:
Madame
le Maire,
mes
chers
collègues,
il s'agit d'attribuer
des
subventions
à quatre
associations
culturelles,
et
également
de
modifier
ou
d'adapter
la
convention
de
subvention
avec
l'association
Escolo
de
la
Targo.
Il y
en
a
pour
11
700
euros.
88 Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
03.1.01
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
-O-
89 ACTIONS
SOCIALES
Rapporteur
:Madame
Dominique
ANDREOTTI,
gème
Adjoint
au
Maire
08.1.01
Attribution
de
subventions
à
4
associations
au
titre
de
la
solidarité
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
des
subventions
aux
4
associations
listées
ci-dessous,
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
Solidarité
pour
un
montant
total
de
5
100
€ :
posoeions
Montant
|
Description
de
l’activité
pour
2023
a
N°
Tiers
Association
Développement
de
-
.
.
Psychiatrie
de
Secteur
|
1 100
€
DR
P8000000046
|
050014
(ADPS)
—
2431
psychiatriques
dans
la
société
Association
des
Familles
et Amis
des
résidents
de
Bastide
500
€
Bonnetières
—
2442
Améliorer
le
quotidien
des
résidents
de
l'EHPAD Bastide Bonnetières
OO
Association
Familiale
Maison
Régionale
d'aides
aux
femmes
Laïque
Transition
et familles
victimes
de
violences
(AFLT)
- 2149
3 000
€
conjugales
et
P8000000049
|
049176
|
.intrafamiliales
«
Françoise
Giroud
»
Diminution
de
la
cotisation
et
du
coût
500€
|
des
cours
de
danse
pour
les
personnes
|
P8000000048
|
068148
en
situation
de
handicap
Vinogradoff
- Centre
de
danse
- 2439
Total
5
100
€
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2025.
Mme
MASS!I : Les
actions
sociales,
Madame
ANDREOTTI.
Mme
ANDREOTTI
:
ll s’agit
d'attribuer
des
subventions
à
quatre
associations
au
titre
de
la
solidarité
pour
un
montant
total
de
5
100
euros.
Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
? Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le Maire
procède
au
vote
—
Mme
BRUNEL
ne
participe
pas
au
vote.
L'article
08.1.01
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
_-O-
90 ECOLOGIE
URBAINE
Rapporteur
: Monsieur
Mohamed
MAHALI,
gème
Adjoint
au
Maire
09.4.01
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2021
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'engager
un
montant
complémentaire
de
subventions
de
676,73
€
au
bénéfice
de
la
copropriété
de
l'immeuble
sis
70,
Cours
Lafayette
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoires
2016-
2021.
Le
montant
total
des
travaux
est
moins
cher
mais
la
subvention
est
plus
conséquente
pour
les
raisons
suivantes :
- le
dossier
de
subvention
a
été
ouvert
en
2017
mais
un
nouveau
Maître
d'Œuvre
a
été
désigné
tardivement
suite
à
la
défaillance
du
premier,
ce
qui
a
légèrement
modifié
le
cahier
des
charges,
- le
montant
total
des
travaux
subventionnés
qui
était
de
32
689,50
€
en
2017
est
passé
à
35
096
€
en
2021
suite
à
une
actualisation
des
prix
d'où
un
complément
de
subvention
de
676,73
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» du
Budget
Principal
2023.
Mme
MASSI : Monsieur
MAHALI,
l'écologie
urbaine.
M.
MAHALI
:
Oui.
Nous
attribuons
une
subvention
dans
le cadre
de
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2021.
Mme
MASSI : Qui
est
pour
?
Mme
ROUSSEL
:
Excusez-moi.
Mme
MASSI : Oui,
Madame
ROUSSEL.
Mme
ROUSSEL : Sur
la
délibération,
le
bénéficiaire
est
Sun
Immobilier.
Or
Sun
Immobilier,
cela
a
été
racheté
par
Foncia,
donc
je voulais
savoir
si ça
ne
posait
pas
de
problème
au
niveau
de
la
délibération.
C'est
tout.
91 M.
MAHALI :
Madame
ROUSSEL,
comment
savez-vous
ça
?
En
fait,
c'est
un
très
bon
client
à
moi.
C'est
certain
que
ça
a été
racheté
?
Mme
ROUSSEL
:
Euh
oui
oui.
Moi
qui
suis
dans
le
etc,
il me
semble
que
Sun
Immobilier
a
été
racheté
par
Foncia.
Mme
MASSI
:
Reste
dehors,
oui.
C'est
donc
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
ravalements
de
façades.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
M.
MAHALI
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
L'article
09.4.01
EST
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
‘POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
92 HABITAT
DURABLE
Rapporteur
: Monsieur
Luc
de
SAINT-SERNIN,
41m
Adjoint
au
Maire
11.2.01
Signature
de
la
convention
relative
aux
modalités
de
coopération
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Ville
de
Toulon
dans
le
cadre
de
l'accueil
temporaire
d'urgence
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
coopération
entre
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la Ville
de
Toulon
dans
le
cadre
de
l'accueil
temporaire
d'urgence.
Ce
partenariat
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Ville
de
Toulon
permettra
une
prise
en
charge
d'hébergement
temporaire
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
attestant
d’une
autonomie
relative,
au
sein
de
la
Résidence
Autonomie
La
Ressence,
dans
le
cadre
du
secours
communal
et
de
la
procédure
de
mise
en
sécurité
d'urgence
avec
interdiction
provisoire
d’habiter.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
011
"charges
à
caractère
général"
(pour
l'hébergement
secours
communal)
et au
chapitre
454111
"Travaux
effectués
d'office"
(pour
l'hébergement
procédure
de
mise
en
sécurité)
du
Budget
Principal
2023
Mme
MASSI : Monsieur
de
SAINT-SERNIN.
C'est
la
11.2.01.
M.
de
SAÏNT-SERNIN : Madame
le
Maire,
chers
collègues,
il s’agit
dans
cette
délibération
de
la
signature
de
la convention
relative
aux
modalités
de
coopération
entre
le CCAS
et la Ville de
Toulon
dans
le cadre
de
l'accueil
temporaire
d'urgence.
Il y a,
d’une
part,
la
Résidence
Autonomie
La
Ressence
qui
accueille
des
personnes
de
plus
de
60
ans
vivant
seules
où
en
couple
et valides,
et d’autre
part,
le
CCAS
de
Toulon
et
la
Ville
qui
souhaitent
développer
un
partenariat
d'hébergement
dans
le
cadre
du
secours
communal
et
de
la
procédure
de
la
mise
en
sécurité
d'urgence,
avec
interdiction
d'habiter.
En
conséquence,
le
service
risques
urbains
et
habitat
de
la
Ville
sollicitera
ponctuellement
les
hébergements
pour
des
durées
variant
d’un
à
dix jours
dans
le
cadre
du
secours
communal
ou
d’une
durée
indéterminée
dans
le cadre
d’une
situation
de
mise
en
sécurité
d'urgence.
Les
risques
urbains
et
habitats
s'engagent
à
respecter
le
cadre
de
cette
convention
et à financer
les
frais
d'hébergement
pour
les
personnes
accueillies.
La
résidence
permettra
l'admission
à
n'importe
quelle
heure,
7/7
jours
en
fonction
de
la
disponibilité.
Le
tarif
d'hébergement
est
fixé
annuellement
par
le
Conseil
Départemental.
ll est
de
32,44
euros
en
2023.
Et
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
93 Mme
MASS!
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
11.2.01
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
-O-
94 STATIONNEMENT
EN
SURFACE
11.5.01
Signature
de
la
convention
de
reversement
des
recettes
SMS
à
la
société
PayByPhone
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
signer
une
convention
de
reversement
des
recettes
SMS
à
la
société
PayByPhone.
La
Ville
a
souhaité
diversifier
les
moyens
de
paiement
mis
à
disposition
des
administrés
dans
le
domaine
du
stationnement
sur
voirie
en
recourant
à
la
solution
proposée
par
la
société
PayByPhone
pour
la
dématérialisation
des
titres
de
paiement
par
téléphone
ou
internet.
Dans
ce
cas,
le
règlement
du
stationnement
s'effectue
sans
monnaie
depuis
un
smartphone,
un
téléphone
ou
par
internet.
En
parallèle,
la
société
PayByPhone
propose
des
services
optionnels
pour
les
usagers
leur
permettant
de
recevoir
des
alertes
par
SMS
avant
la
fin
du
ticket
ou
de
confirmation
de
prise
de
ticket.
Ces
services,
qui
viennent
en
complément
du
coût
du
stationnement,
sont
payants
pour
l'usager
et
sont
crédités
sur
le
compte
de
la
régie
fourrière-stationnement
au
même
titre
que
les
frais
de
stationnement.
Toutefois,
si
les
recettes
générées
par
le
stationnement
sur
zone
horodatrice
via
l'application
reviennent
à
la
Ville,
les
recettes
liées
aux
services
optionnels
doivent
être
reversés
à
la
société
PayByPhone
par
le
régisseur.
Mme
MASSI
:
On
continue,
Monsieur
de
SAINT-SERNIN.
M.
de
SAINT-SERNIN : La
délibération
suivante,
il s’agit
de
la
signature
de
la
convention
de
reversement
des
recettes
SMS
à
la
société
PayByPhone,
qui
s’est
vu
confier
par
la
Ville
des
prestations
de
dématérialisation
des
titres
de
paiement
dans
le
secteur
du
stationnement,
et
qui,
depuis
le
1°"
janvier
2023,
a
offert
une
option
à
ses
adhérents,
aux
utilisateurs
qui
est
d'être
informés
par
SMS.
Cette
option,
pour
le
moment,
était
versée
et
perçue
par
la
Ville,
qui,
bien
entendu,
a
mis
tout
cet
argent
de
côté,
et
grâce
à
cette
convention,
on
va
pouvoir
reverser
à
la
société
PayByPhone
le
montant
de
cette
option.
Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
11.5.01
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
95 SPORT/
SANTE
/ BIEN-ETRE
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
13.1.01
Attribution
de
subventions
à
4
associations
sportives
au
titre
du
Budget
2023
affectées
à
la
saison
2022-2023
et
signature
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
subvention
passé
avec
l'association
Rugby
Club
Toulonnais
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
des
subventions
à
4
associations
sportives,
au
titre
du
Budget
2023,
affectées
à
la
saison
2022-2023,
et
de
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
subvention
passé
avec
l'association
Rugby
Club
Toulonnais
(RCT)
:
Nom
de
l'association
Montant
Objet
Tiers
|
engagements
ANCIEN
PRO
DU
1500
€
Organisation
de
match
de
gala
|
69326
|
P800180286
SPORTING
(2472)
le
11
juin
2023
RUGBY
FAUTEUIL
TPM
4000
€
6ème
édition
de
la
Méditerranée
|
64618
|
P800180287
(2142)
Cup
les
28
et
29
octobre
2023
Rugby
Club
Toulonnais
25
000
€
Participation
aux
phases
1112
|
P800180289
RCT
ASSOCIATION
(2493)
finales
du
championnat
France
TOULON
VAR
SPORT
1 000
€
Participation
aux
51844
|
P800180294
ADAPTE
(2494)
championnats
de
France
:
TOTAL
31
500€
Concernant
l'association
RCT,
une
convention
de
subvention
ayant
déjà
été
conclue
pour
la
saison
2022/2023,
il convient
de
passer
un
avenant
à
cette
convention
afin
d'y
intégrer
cette
subvention
complémentaire.
Les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
« charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal.
Mme
MASSI
:
Monsieur
BONNET,
un
peu
de
sport.
M.
BONNET:
Merci,
Madame
le
Maire.
Cette
délibération
a
pour
objet
l'attribution
de
subventions
à
quatre
associations
sportives
et
la
signature
de
l'avenant
1
de
la
convention
passé
avec
l'association
du
Rugby
Club
Toulonnais
pour
un
montant
total
de
31
500
euros.
96 Mme
MASS!I
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
Mme
DEPALLENS
et M.
BONNEFOY
ne
participent
pas
au
vote.
L'article
13.1.01
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
-O-
13.1.02
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Rugby
Club
Toulonnais
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
au
titre
du
Budget
2023
affectée
à
la saison
2023-2024
et
signature
de
la
convention
de
subvention
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
une
subvention
au
titre
du
budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
au
Rugby
Club
Toulonnais
(RCT)
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
(SASP)
et de
signer
la convention
de
subvention
entre
la Ville
de
Toulon
et
le
RCT
S.A.S.P.
En
effet,
depuis
de
nombreuses
années,
la Ville
de
Toulon
s’est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
au
profit
des
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaite
poursuivre
son
soutien
pour
l’année
2023.
L'aide
financière
de
fonctionnement
pour
le
RCT
SASP
étant
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
de
subvention
doit
être
passée
entre
la
Ville
et
le
RCT
SASP
bénéficiaire. Nom
de
l'association
|
Montant
Objet
N°Tiers
Engagement
Organisation
d'actions
de
RCT
SASP
(2492)
|
100
000
€ |
missions
d'intérêt
général
037852
P800180285
Les
crédits
sont
prévus
sur
le
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2023.
Mme
MASSI : La
02.
M.
BONNET
:
Celle-ci
a pour
objet
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Rugby
Club
Toulonnais
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
où
plutôt
l'organisation
de
missions
d'intérêt
général
pour
la
saison
2023-2024,
ainsi
que
la
signature
de
la
convention
afférente. Mme
MASSI : Monsieur
DEPALLENS.
97 M. DEPALLENS:
Oui
Madame
le
Maire,
une
intervention
concernant
une
intervention
transversale
qui
concerne
la
gestion
des
équipes
fanions
reliées
à
notre
Ville.
Les
institutions
en
général,
et
la
Ville
de
Toulon
en
particulier,
sont
régulièrement
sollicitées
pour
débloquer
des
aides
et
subventions
aux
équipes
portant
le
nom
de
notre
Ville.
Plusieurs
délibérations
sont
ainsi
présentées
tous
les
ans
à
plusieurs
sessions
du
Conseil
Municipal.
Nous
les
avons
toutes
votées.
Et
notre
groupe
a
remarqué
depuis
quelques
années
une
gestion
clientéliste
et
supportrice,
voire
dirigeante
de
ces
équipes,
la
dimension
régulatrice
et
restructurante
étant
absente.
Nous
avons
même
retrouvé
un
document
de
campagne
de
2014
:
« Toulon
résolument
gagnant
sur
tous
les
terrains
»
avec
des
photos
des
équipes
fanions.
C'était
un
document
politique
pour
l'élection
municipale.
Ainsi,
la
résultante
sont
que
des
sommes
de
subventions
ne
sont
jamais
régulées
par
les
résultats
sportifs,
que
ce
soit
à
la
baisse
ou
même
à
la
hausse.
J'ai
donc
repris
l'historique
depuis
20
ans
des
équipes
fanions.
Le
basket
en
Pro
À
en
2001
:des
ennuis
financiers,
trois
alertes
des
DNCG,
disparition
en
2018,
retour
en
Nationale
3
en
2018-
2019.
En
2023,
cette
année,
l'équipe
de
basket
était
13°
en
Nationale
masculine
1
et
reléguée
sur
le
terrain.
Elle
devait
descendre,
et
grâce
à
un
repêchage
administratif,
elle
se
maintiendra
dans
cette
Nationale
masculine
1
qui
correspond
à
la
3°
division.
Toulon,
Saint-Cyr,
puis
Métropole
Var
Handball
n’a
plus
de
titre
de
champion
depuis
2010.
En
2023,
une
défaite
à
la
dernière
journée,
mais
grâce
à
la
défaite
de
Brest
face
à
Mérignac,
le
Toulon
Métropole
Var
Hand
a
pu
obtenir
son
maintien
à
la
dernière
journée.
Je
reviendrai
aussi
sur
le
Sporting
Club
de
Toulon
:
deux
relégations
et
deux
dissolutions
jusqu'en
2011,
avec
une
méconnaissance
totale
des
comptes,
un
plan
de
développement
appuyé
financièrement
par
les
acteurs
et
par
la
Ville
de
Toulon
dénommé
«
l'Union
sacrée
»
avait
été
mis
en
place
de
2011
à
2018,
avec
pour
objectif
la
ligue
2
en
2018.
Ça
a
été
un
échec.
En
2023,
Toulon
est
toujours
en
Nationale,
12°
sur
16
à
la
fin
de
l’année,
avec
un
maintien
à
la
dernière
journée,
et
nous
avons
pu
suivre
la
révolte
des
supporters.
Heureusement,
le
RCT
a
pu
gagner
un
titre
un
titre
européen,
mais
nous
notons
aussi
qu'il
n'y
a
plus
aucun
titre
national
depuis
2014,
et
plus
aucune
phase
finale
depuis
2018.
Les
Toulonnais
veulent
de
meilleurs
résultats
sportifs,
ils
veulent
plus
de
stabilité,
moins
de
communication,
de
récupération,
de
petits
fours,
d'interventions
et
de
photos.
Merci. Mme
MASSI : Monsieur
BONNET,
une
réponse.
98 M.
BONNET
:
D'abord,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
m'excuser,
Madame
le
Maire,
parce
qu'après
ce
tel
panégyrique,
je
vais
être
un
peu,
pas
long,
mais
moyennement
long.
D'abord,
je
remercie
Monsieur
DEPALLENS
de
s'intéresser
d'un
coup
au
sport,
puisqu'on
remonte
sur
10
ans
d’un
coup.
Quelques
petits
éléments
: je
trouve
ça
un
peu
dommage
de
parler
de
clientélisme
quand
on
fait
juste
rapport
aux
résultats
sportifs
d'équipes,
et
je
trouve
que
le
terme
«
clientélisme
»,
en
ce
qui
me
concerne,
est
bien
trop
décalé
et
déplacé.
Si
on
reprend
les
équipes,
puisque
vous
en
avez
parlé,
vous
parlez
d’abord
du
HTV.
On
va
reprendre
les
équipes,
et ensuite
le mode
de
suivi
et de
calcul.
Le
HTV
a eu
plusieurs
évolutions
dans
sa
structure
à
travers
plusieurs
niveaux
de
pratique.
Je
ne
vais
pas
faire,
comme
vous,
l'historique
depuis
2000
et
des
brouettes
de
chaque
club.
Aujourd’hui,
c’est
toujours
une
association.
Le
support
global
des
collectivités
n’est
plus
du
tout
le même
que
lors
de
la
pratique
dans
les
divisions
supérieures.
Vous
parlez
d’une
évolution
sur
20
ans.
Une
association
comme
le
HTV
dans
laquelle
la
Ville
de
Toulon
n'est
pas
du
tout
le
principal
porteur
et
accompagnant
financier,
c’est
une
association
d'environ
500
pratiquants.
Vous
parlez
de
chiffres
sur
10
ans,
mais
une
association,
c'est
des
enfants
et
des
familles.
Il
faut
un
peu
parler
de
ce
que
cela
développe.
C'est
500
pratiquants
de
basket
licenciés.
Pour
que
ça
parle
un
peu
à
tout
le
monde,
c'est
la
plus
grosse
association
de
basket
dans
la
région
sud.
Je
pense
que
vous
avez
pu
le
voir
à
travers
les
différentes
fiches
d'évaluation
et
fiches
d'actions. Vous
nous
reprochez
qu'il
n’y ait pas
de
suivi, mais
c’est
dommage,
parce
que
si
vous
lisez
les
documents,
il y a
depuis
plusieurs
années
une
fiche
d'évaluation
qui
a
été
votée
à
chaque
fois
que
des
missions
d'intérêt
général
et
des
actions
sont
menées.
Vous
pouvez
le
retrouver,
vous
pouvez
en
faire
la
demande.
D'ailleurs,
je
crois
que
vous
en
avez
fait
la demande,
donc
je
trouve
ça
étonnant
que
vous
disiez
qu'il
n’y
a pas
de
suivi,
parce
que
je
sais
que
vous
avez
fait
la
demande,
notamment
pour
deux
ou
trois
clubs.
Vous
avez
la
fiche
d'évaluation,
avec
notre
chargé
de
mission
qui
y
va,
qui
note
qui
était
présent,
combien
d'enfants
ont
été
touchés
par
l’action,
lorsque
c'est
tourné
vers
un
public,
etc.
Quand
il y a un
club,
il n'y a pas
forcément
que
ses
résultats
sportifs.
Vous
mélangez
l'équipe
fanion
d'un
club
et
l'association.
Concernant
le
HTV,
nous
supportons
l'association.
500
enfants
licenciés.
C’est
le
plus
gros
club
de
la
région
sud.
L'équipe
professionnelle,
elle,
doit
son
développement,
effectivement,
à
la
recherche
de
partenaires
et
au
soutien
des
collectivités.
Et
quand
la collectivité
la soutient,
en
face,
on
y
met
des
actions.
Que
vous
aimiez
ça
ou
pas,
une
équipe
fanion,
pour
un
petit
qui
adore
le
basket,
voir
un
joueur
de
3°
division,
que
vous
semblez
un
peu
dénigrer,
c'est
vrai,
la
Nationale
1,
ce
n'est
pas
la
Pro
À,
mais
ce
qu'ils
font,
je
ne
sais
pas
le faire,
donc
je fais
toujours
attention
quand
je
critique
un
sportif
à être
sûr
d’avoir
au
moins
son
niveau
de
pratique.
Mais
un
petit,
il est
content
de
voir
un
basketteur
qui
a
un
nom
américain,
qui
est
un
peu
grand,
qui
dunk.
Dans
une
école,
ça
amène
quelque
chose.
Ça,
c'était
le
HTV.
99 On
passe
au
hand.
Je
suis
désolé,
je
fais
le
plus
court
possible.
Le
hand
était
une
association
qui
s’est
transformée
en
société
anonyme
sportive
professionnelle
(SASP).
Nous
supportons
en
MIG
la
SASP
avec
un
suivi.
Vous
avez
les
fiches
d'actions,
vous
les
avez
demandées,
vous
le
connaissez.
Et
l'association,
de
la
même
manière,
c'est
un
club
féminin.
Je
le dis et
j'en
suis
fier,
nous
supportons
le
développement
de
la
pratique
féminine,
et
toutes
les
actions
sont
tournées
vers
le déploiement
de
la pratique
féminine.
Pourquoi
? Parce
qu'à
l'adolescence,
vous
avez
35
%
des
adolescentes
qui
arrêtent
la pratique
sportive
pour
différentes
raisons,
et
ça,
c'est
catastrophique
en
termes
de
santé
publique
et
de
socialisation.
Le
soutien
au
hand
ne
tient
pas,
encore
une
fois,
qu’au
niveau
de
pratique.
Et
si
vous
avez
lu
avec
précision
—
je
n’en
doute
pas
—
les
différentes
délibérations
qui
arriveront,
on
a
plus
d'appui
sur
l'association
de
handball
que
les
MIG
(missions
d'intérêt
général)
que
l’on
fait
avec
la
société
professionnelle.
Enfin
le
Sporting,
c'est
passionnant.
Je
suis
un
passionné
du
Sporting,
et
en
plus
vous
portez
un
nom
de
passionné
de
Sporting.
Là-dessus,
je
ne
peux
absolument
rien
dire.
En
revanche,
la Ville
de
Toulon
ne
sponsorise
que
l'association,
pas
la SASP
qui
gère
l'équipe
professionnelle.
La
subvention
que
nous
passons,
c'est
pour
l'association
du
Sporting
Club
de
Toulon,
ses
actions,
les
740
licenciés.
Le
club
qui
a
été
le
plus
remercié
et félicité
par
la
ligue
Sud
régionale
très
récemment
avec
19
nominations.
Le
club
d'après
en
avait
10,
c'était
l'Olympique
de
Marseille.
Le
meilleur
fair-play,
le meilleur
éducateur
de
la
ligue
Sud,
quatre
équipes
récompensées
et
une
meilleure
équipe
au
niveau
de
la
ligue
Sud,
un
label
or qui
est
décrété
par
la
Fédération,
pas
par
nous,
donc
en
termes
d'organe
de
contrôle
il
n’y
a
pas
mieux,
un
label
élite
bronze
avec
le
futsal
et
un
label
chez
les
femmes, et
ça,
c'est
quand
même
une
certaine
fierté.
|
,
Chez
nous,
dans
la
région
sud,
c’est
le
seul
club
qui
a
les
trois
labels,
qui
fait
du
futsal,
des
féminines
et
des
garçons.
Je
parle
de
la formation
et des
enfants.
Le
Sporting
que
nous
soutenions,
qui
est
un
centre
de
formation,
qui
n’est
pas
un
vrai
centre
de
formation,
mais
un
centre
d'hébergement
qui
a
permis,
au
passage
je
vous
le
dis,
il y
a
trois
ans
de
faire
une
demande
de
tutorat
pour
un
petit
qui
avait
des
problèmes
sociaux
chez
lui,
qu'ils
ont
accueilli,
qu’un
éducateur
a
pris
en
tutorat,
et
ce
petit
va
signer
à
Sochaux
un
contrat
pro
là,
maintenant.
Je
trouve
que
c’est
le
rôle
de
la
politique
publique
d'appui
à
une
association
et
de
faire
que
le
sport
dépasse
un
peu
les
résultats.
Maintenant,
les
résultats
: je vous
le dis,
on
aimerait
tous
ici que
nos
équipes
brillent,
qu'elles
gagnent,
parce
que
quand
ça
gagne
au
rugby,
le
lundi
ça
sourit
un
peu
plus
à
Toulon,
mais
ça,
on
est
tous
pareils.
Les
passionnés
du
sport,
ils
aiment
que
ça
gagne,
et
c'est
bien,
et
c'est
légitime
comme
ambition.
En
revanche,
notre
engagement
à
nous,
à
travers
les
associations,
c’est
pour
tous
les
pratiquants.
La
pratique
sportive,
c'est
pour
tout
le
monde. Et encore
une
fois, je pense
qu'aider
les
enfants,
aider
les jeunes,
se
servir du
sport
comme
vecteur
et tout
ce
qu'il
porte,
dire
que
c’est
du
clientélisme,
ce
n’est
pas
très
juste
et
ce
n’est
pas
très
sincère,
et je
pense
en
plus
que
vous
le
savez.
100 Mme
MASSI
:
Merci,
Monsieur
BONNET.
Comme
c’est
une
question
transversale,
pour
le
moment,
on
va
commencer
à voter
la 02,
qui
est
l'attribution
au
Rugby
Club
: qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
Mme
DEPALLENS
ne
participe
pas
au
vote.
L'article
13.1.02
EST
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
-O-
13.1.03
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
SPORTING
CLUB
DE
TOULON
au
titre
du
Budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
et
signature
de
la
convention
de
subvention
Ce
projet
de
délibération
a pour
objet
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
du
budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
à
l'association
SPORTING
CLUB
DE
TOULON
et de
signer
la
convention
de
subvention.
L'aide
financière
de
fonctionnement
pour
le
Sporting
Club
Toulonnais
étant
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
de
subvention
doit
être
passée
entre
la
Ville
et
l'association
bénéficiaire.
Nom
de
.
Ov
l'association
Montant
Objet
N°Tiers |
Engagement
ASSOCIATION
Aide
au
fonctionnement
pour
le
développement
de
la
pratique
du
PIS
100
000
€
football
chez
les jeunes
et
065291
|
P800180299
CLUB
DE
,
;
gros
TOULON
(2496)
développement
d’une
section
féminine
Les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal.
Mme
MASSI
:
La
3,
c'est
le
Sporting.
Je
crois
qu'on
vient
d’en
parler.
Monsieur
DE
UBEDA.
M.
DE
UBEDA
:
Oui,
Madame
le Maire,
chers
collègues,
il nous
est demandé
dans
cette
délibération
de
voter
la
subvention
annuelle
à
l'association
Sporting
Club
de
Toulon.
Elle
n’est
pas
négligeable
pour
un
club
dont
l'équipe
fanion
joue
en
Nationale
2
: 100
000
euros
en
numéraire,
plus
173
000
si
on
valorise
les
mises
à
disposition
de
locaux
et
de
stades.
Si
on
rajoute
les
subventions
de
la
Métropole,
du
Département
et
de
la
Région,
nous
totalisons
582
000
euros.
101 M.
BONNET
:
Monsieur
DE
UBEDA,
nous
sommes
sur
l'association.
Excusez-moi,
je
vous
coupe,
parce
que
vous
vous
êtes
trompé,
vous
parlez
de
la
SASP.
Mais
si
vous
voulez
continuer,
on
en
parle
après,
parce
que
là, on
ne
parle
pas
de
ça.
M.
DE
UBEDA
:
Je
n’ai
pas
prononcé
le
mot
« SASP
».
Pas
du
tout.
M.
BONNET:
Non,
mais
vous
parlez
de
montants
qui
concernent
l’équipe
pro.
La
Nationale
2,
c'est
la
SASP.
M. DE
UBEDA: Je
répète
ma
phrase,
elle
est
écrite,
si
vous
voulez,
Monsieur
BONNET
:«
Elle
n'est
pas
négligeable
pour
un
club
dont
l'équipe
fanion
joue
en
Nationale
2
».
Mme
MASSI
:
Monsieur
BONNET,
laissez
Monsieur
DE
UBEDA
s'exprimer.
Continuez,
Monsieur
DE
UBEDA.
M.
DE
UBEDA : J'espère
qu'il
y aura
une
prise
de
notes,
et
on
revoit
ça
la
prochaine
fois
au
vote
du
procès-verbal. Mme
MASSI : Oui,
on
en
reparlera.
Il est
temps
d’avoir
des
vacances.
M.
DE
UBEDA : Nous
sommes
tous
attachés
au
Sporting.
Pourtant,
sportivement,
le
club
a
toujours
été
une
référence
pour
les
footeux.
Malheureusement,
il n’a
pas
toujours
été
une
référence
en
matière
de
gestion.
Le
succès
de
la
campagne
«
Toulon
mérite
un
grand
Sporting
»
que
je
salue
montre
l'attachement
des
Varois
à
l'existence
d’un
club
historique
qui,
en
fin
de
compte,
appartient
à
la
communauté,
sans
qui
il n’existerait
pas.
Nous
connaissons
les
résultats
peu
flatteurs
des
dernières
années.
Bien
entendu,
les
résultats
sportifs
ne
sont
pas
directement
calqués
sur
la
gestion.
I! reste
encore
un
peu
de
la
glorieuse
incertitude
du
sport,
chère
à
Albert
CAMUS.
Toutefois,
les
gestions
administratives,
financières
et
humaines
impactent
fortement
les
résultats
sportifs,
et
il
y
a
un
lien
très
fort,
Monsieur
BONNET,
entre
l'association
amateur
et
la
SASP.
102 Nous
sommes
très
inquiets
de
la
situation,
de
ce
point
de
vue.
Nous
tenons
à
souligner
que
tout
n'est
pas
négatif,
vous
l'avez
dit,
notamment
au
niveau
formation.
Et
le
Sporting
est
le
premier
club
de
PACA
en
termes
de
licenciés.
Même
si
ça
tient
surtout
à
la
fusion
avec
le
Sporting
Club
du
Las,
c’est
important.
Mais c'est
justement
la différence
entre
la
partie
amateur
et
la
partie
professionnelle
qui
est
choquante,
car
nous
sommes
bien
obligés
de
constater
que,
outre
les
échecs
sportifs,
de
nombreux
problèmes
ont
surgi,
et
ils
touchent
autant
les
amateurs
que
les
professionnels:
des
problèmes
d'ordre
judiciaire
et
éthique,
des
soupçons
de
matchs
truqués,
des
minibus
du
club
incendiés,
une
descente
de
police
dans
les
locaux
du
club,
un
ancien
joueur
professionnel
menacé
chez
lui.
La
justice
effectue
son
travail
et
nous
ne
condamnons
pas
à
sa
place,
mais
il faut
bien
dire
que,
pour
le
moins,
ça
donne
une
mauvaise
image
du
club.
Des
problèmes
de
gestion
des
ressources
humaines
également;
une
politique
de
recrutement
chaotique
;
des
changements
d'entraîneur
fréquents,
alors
qu'on
sait
que
la
stabilité
est
nécessaire
;
des
grands
noms
du
football
à
l'expertise
indiscutable
comme
Jean
TIGANA,
attaché
au
club
en
tant
qu'ancien
joueur,
ou
Christian
DAMIANO
qui
quitte
le
club
au
bout
de
huit
mois,
et
peu
de
joueurs
locaux.
Dans
ces
conditions,
nous
comprenons
la
colère
des
supporters,
même
si
nous
tenons
à
dire
que
nous
ne
cautionnions
pas
l'invasion,
même
pacifique,
des
vestiaires.
Pour
notre
part,
nous
relevons
aussi
une
certaine
opacité
sur
la
gestion
financière
et
administrative.
Un
exemple
: vos
services
et
Monsieur
MEONI
nous
ont
fourni
—
je
les
‘remercie,
je
vous
remercie
tous
nous
onit fourni
le
bilan
d'activité
du
club
comme
convenu
dans
la convention
de
subvention,
puisqu'il
y a
une
fiche
d'évaluation.
Ce
n'est
pas
la fiche
qui
est
votée,
c'est
la
convention.
Nous
vous
en
remercions,
mais
nous
constatons
que
la
fiche
d'évaluation
est
signée
par
Monsieur
BODENES,
qui
a démissionné
de
son
poste
de
président
de
l'association.
Encore
une
démission.
Il
n'est
pas
réglementaire,
sauf
information
que
nous
n'avons
pas,
que
le
bilan
d'activité
soit
signé
par
une
personne
qui
n’est
plus
président.
Pouvez-vous
nous
éclairer
à
ce
sujet,
Monsieur
BONNET
?
Un
autre
exemple
: qui
ici est
capable
de
citer
le
nom
du
président
? Car
il ne
s’agit
pas
de
Monsieur
JAILLET.
Je
trouve
que
c’est
quand
même
assez
opaque.
De
plus,
cette
fiche
d'évaluation
que
vous
nous
avez
fournie
est
plus
que
sommaire
au
regard
des
attentes
fixées
par
la
convention.
Je
pourrais
citer
quelques
exemples,
mais
je
ne
veux
pas
alourdir.
Les
enjeux
sont
sportifs,
voire
culturels,
mais
aussi
sociaux
et économiques.
Nous
savons
tous
qu’un
grand
club
impulse
l’économie
par
sa
dynamique.
Nous
demandons
une
remise
à
plat
de
la
situation.
Un
audit
nous
semble
opportun,
du
strict
point
de
vue
financier,
mais
aussi
administratif.
103 Attention,
par
exemple,
aux
transferts
involontaires
ou
pas
entre
associations
et
SASP.
Et
puis,
prenons
de
bonnes
habitudes
enfin
à
Toulon.
Consultons.
Des
tables
rondes
publiques
et
des
consultations
tous
azimuts
sont
possibles
et
nécessaires
avec
les
supporters,
les
autres
clubs,
les
entreprises,
la
chambre
de
commerce.
C'est,
à
notre
avis,
un
rôle
que
doit
jouer
la
municipalité.
Il n'y
a
pas
de
problème
budgétaire,
ça
ne
coûte
rien.
Et
pas
de
problème
d’intromission
dans
la
gestion
de
la
SASP.
Mais
de
grâce,
que
tout
ce
qui
peut
se
passer
au
grand
jour
soit
public.
Ça
nous
changeraït.
La
municipalité
peut
faire
pression
auprès
du
club.
Elle
l’a
déjà
fait
en
2015,
en
menaçant
de
couper
la
fusion
les
subventions
si
la
fusion
le
Las/Sporting
ne
se
faisait
pas.
I! faut,
à
notre
avis,
travailler
l'ouverture
vers
d’autres
partenaires
éventuels,
socios,
éventuels
partenaires
et/ou
repreneurs,
collectivités,
etc.
Le
club
ne
devrait
pas
dépendre
exclusivement
du
bon
vouloir
de
l'actionnaire
principal
omnipotent,
même
s’il
abonde
les
caisses
du
club.
La
municipalité
peut
aussi
jouer
un
rôle
important
dans
la
mise
en
synergie
des
bonnes
volontés.
Nous
pensons
notamment
à
la
mise
en
réseau
réelle
des
clubs
varois
en
général
et
toulonnais
en
particulier.
ll n’est
pas
normal
que
pratiquement
tous
les
jeunes
espoirs
aillent
directement
à
Nice,
Marseille
ou
à
Sochaux,
comme
vous
venez
de
le
dire.
Là
aussi,
la
concertation
est
vitale.
Qu'en
pense
la
municipalité
?
Que
compte-t-elle
faire
concrètement
?
Nous
voudrions
une
action
résolue
de
notre
municipalité,
car
si
Toulon
mérite
un
grand
Sporting,
le
Sporting
mérite
un
grand
Toulon.
Je
vous
remercie.
Mme
MASSI
:
Merci,
Monsieur
DE
UBEDA.
Madame
ROUSSEL,
vous
aviez
une
question
à
poser
?
Mme
ROUSSEL : Oui,
ce
sera
très
rapide.
Concernant
cette
délibération,
donner
des
subventions
aux
associations
sportives
pour
développer
le
sport
féminin,
c'est
très
bien,
c’est
une
bonne
chose.
Néanmoins,
comment
vous
vous
assurez
que
le
Sporting
Club
Toulonnais
est
bien
dans
la
droite
ligne
de
la
Fédération
Française
de
Football
qui
impose
une
neutralité
politique
et
religieuse
lors
des
manifestations
sportives
?
Le
Conseil
d'Etat
ayant
confirmé
hier
l'interdiction
du
port
du
hijab.
Merci.
Mme
MASSI
:
Merci,
Madame
ROUSSEL.
Monsieur
BONNET,
une
réponse
un
peu
courte.
104 M.
BONNE:
Je
vais
essayer.
Madame
ROUSSEL,
très
rapidement,
comment
on
s’en
assure
?
C'est
très
simple,
comme
je
vous
l'ai
dit,
ils
ont
reçu
des
labels.
Ils
sont
eux-mêmes
contrôlés.
Quant
à
l'application
de
ce
que
vous
soulevez,
hier,
la
question
ne
s'est
absolument
jamais
posée
ici.
J'entends
qu’elle
a
pu
se
poser
dans
certains
clubs,
je
ne
dis
pas
que
ça
n'existe
pas,
mais
elle
ne
s’est
jamais
posée
ici.
Et
pour
avoir
les
labels
qu'ils
ont
eus,
c’est
qu'ils
respectent
plus
qu'au-delà,
puisqu'ils
sont
nommés
et
même
félicités
par
la
Ligue
et
la
Fédération,
donc
ils
respectent
totalement
les
mesures
de
la
Fédération
Française
de
Football.
Pour
Monsieur
DE
UBEDA,
rapidement,
le
président
du
Sporting
s'appelle
Jacques
JAILLET.
Je
suis
content,
quelque
part,
que
vous
vous
fassiez
le
porte-voix
des
supporters
du
Sporting.
J'ai
cru
presque
retrouver
un
programme
sportif
dans
votre
intervention.
Supporter
au
passage,
parce
que
vous
avez
l'impression
de
dire
qu'on
n'y va
jamais
et
qu'on
découvre
le
Sporting
quand
on
passe
la
délibération.
A
titre
personnel,
je
vais
à
tous
les
matchs.
Les
supporters,
j'ai
dû
les
rencontrer
10 fois,
et
les
dirigeants,
et
les
partenaires
économiques.
Très
bien
si,
vous-même,
d’un
coup,
vous
vous
appropriez
le
Sporting.
Ça
me
fait très
plaisir.
Mais
je
vous
rassure,
ce
n'est
pas
nouveau
pour
nous.
Quant
au
suivi,
il
y
a
un
suivi
régulier.
Vous
l'avez
dit,
un
audit
a
été
fait.
Nous
assistons
aux
assemblées
générales.
Nous
contrôlons
les
budgets.
Quand
il
y
a
une
remarque
à
faire,
comme
ça
a
pu
être
le
cas
en
PV
d’AG
en
novembre
dernier,
je
l'ai fait.
Nous
faisons
les
vérifications
et
les
contrôles
réglementaires
SEE
et
quand
il y
a,
selon
nous,
nécessité
de
faire
un
audit,
nous
le faisons.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'une
saison
sportive
se
clôture
au
30
juin
et
qu’à
un
moment,
si
vous
voulez
que
l'audit
ou
l'analyse
comptable
soit
juste,
il faut
attendre
ce
30
juin
aujourd’hui
pour
éventuellement
déclencher
une
vérification,
quand
bien
même
nous
aurions
décidé
bien
avant
de
le faire.
Là-dessus,
je
vous
rassure,
le suivi
est
fait,
que
ce
soit
comptablement
ou
autre.
Après,
sur
le
projet
sportif,
je
comprends
votre
passion,
et
je
l’ai
dit
en
direct
aux
ultras
il n’y a pas
longtemps :
la Ville
de
Toulon,
c’est
un
peu
le maire
ou
la mère
de
famille,
et
si
on
comprend
la
passion
de
nos
enfants,
et
même
parfois
elle
nous
fait
sourire
avec
beaucoup
d'affection,
on
se
doit
quand
même
d’être
un
peu
les
gardiens
du
temple.
Le
slogan
est
excellent,
mais
comme
je
leur
dis
souvent,
c'est
surtout
une
lapalissade.
Je
crois
que
personne
ici n’a
pas
envie
que
Toulon
ait un
grand
club
de
foot,
et en
l'occurrence
qu'il
y ait un
grand
Sporting.
Mais
je
reconnais
que
l’accroche
en
comm’
est
bonne.
Toulon
mérite
un
grand
Sporting,
tout
le monde
le pense.
S'il y un
ou
une
me
disait
: « non,
Toulon
mérite
un
petit
Sporting
»,
ça
me
semblerait
assez
étonnant.
Nous
avons
envie
d’un
grand
club
de
foot.
Ce
club-là,
professionnel
ou
semi
pro,
c'est
une
SASP.
Je
n'ai
jamais
été
bon
en
foot,
je
vous
le
dis,
donc
ce
n'est
pas
moi
qui
vais
les
faire
monter
de
division,
mais
nous
les
surveillons,
nous
les
supportons
et
nous
partageons
la
passion
des
enfants
de
la
mère
de
famille
qu'est
la
Ville
de
Toulon,
même
si, parfois,
effectivement,
cette
passion
peut
être
débordante.
Nous
serons
les gardiens
du
temple
du
Sporting
Club
de
Toulon.
Je
leur
ai dit.
Je
vous
le
redis,
vous
leur
redirez,
mais
je
leur
dis
souvent,
et
nous
veillons
très
scrupuleusement
à
l'usage
des
deniers
publics.
105 Mme
MASSI
:
Merci,
Monsieur
BONNET.
On
va
procéder
au
vote
:
qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Merci
beaucoup.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
13.1.03
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
13.1.04
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
TOULON
METROPOLE
VAR
HANDBALL
ASSOCIATION
au
titre
du
Budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
et
signature
de
la
convention
de
subvention
Ce
projet
de
délibération
a pour
objet
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
du
budget
2023
affectée
à
la
saison
2028-2024
à
l'association
TOULON
METROPOLE
VAR
HANDBALL
(TMVH)
et
de
signer
la
convention
de
subvention.
L'aide
financière
de
fonctionnement
pour
l'association
TMVH
étant
supérieure
à
23
000€,
une
convention
de
subvention
doit
être
passée
entre
la
Ville
et
l'association
bénéficiaire. Nom
de
l'association
Montant
Objet
Tiers
engagements
ASSOCIATION
TOULON
|
80
000
€ |
Aide
au
fonctionnement
pour
|
069395
P800180304
METROPOLE
VAR
la
pratique
du
Handball
et
HANDBALL
(2503)
l'accession
au
haut
niveau
Les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal.
Mme
MASSI
:
On
passe
au
hand.
M.
BONNET:
Le
hand,
cette
fois-ci,
c'est
une
attribution
de
subvention
au
Toulon
Métropole
Var
Handball
Association,
et
pas
SASP,
au
titre
de
la
saison
à
venir
pour
un
montant
de
80
000
euros.
106 Mme
MASS!
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
13.1.04
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
-O-
13.1.05
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
TOULON
METROPOLE
VAR
HANDBALL
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
au
titre
du
Budget
2023
affectée
à
la saison
2023-2024
et signature
de
la convention
de
subvention
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
une
subvention
au
titre
du
budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
à
l'association
TOULON
METROPOLE
VAR
HANDBALL
(TMVH)
SASP
et de
signer
la convention
de
subvention.
L’aide
financière
de
fonctionnement
pour
le
TMVH
SASP
étant
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
de
subvention
doit
être
passée
entre
la
Ville
et
l'association
bénéficiaire.
Nom
de
l'association
Montant
Objet
N°Tiers
|
Engagement
Mise
en
place
de
missions
d'intérêt
général
auprès
des
LRDSAL
Se
ER
60 000 € |
jeunes de Toulon (écoles, |
068812 | P800180303
(
)
quartiers
et centres
aérés)
Les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal.
Mme
MASSI : La
05,
pour
la société.
M.
BONNET:
C'est
pour
le
Toulon
Métropole
Var
Handball
SASP,
pour
les
missions
d'intérêt
général
auprès,
cette
année,
des
écoles,
des
quartiers
de
la
politique
de
la Ville,
ainsi
que
des
centres
aérés.
Mme
MASSI : Merci
beaucoup.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
13.1.05
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
-O-
107 13.1.06
Attribution
de
subventions
à
11
associations
sportives
au
titre
du
Budget
2023
affectées
à
la saison
2023/2024
et signature
des
conventions
de
subventions
afférentes
Ce
projet
de
délibération
a pour
objet
d'attribuer
des
subventions
au
titre du
budget
2023
affectées
à
la
saison
2023-2024
aux
11
associations
sportives
suivantes,
pour
un
montant
total
de
237
000
€ et de
signer
les
conventions
de
subventions
afférentes
:
Nom
de
Montant
Objet
Tiers
Engagement
l'association
Aide
au
fonctionnement
pour
le
ASCM
développement
de
la
pratique
GYMNASTIQUE
22
500
€
gymnique
et
participation
aux
014572
|
P800180290
(2451)
compétitions
de
tous
niveaux
Aide
au
fonctionnement
pour
le
AVIRON
développement
d'une
école
d’aviron
TOULONNAIS
22
500€
|
en
meret
en
rivière
en
pratiquant
des |
001069 |
P800180291
(2449)
activités
de
loisirs
et
de
compétitions
Aide
au
fonctionnement
pour
la
Tone
le
17000€ |
Pratique de la gymnastique,
dela
| uses |
p800180292
(2465)
découverte
à
la
compétition
Aide
au
fonctionnement
afin
de
Der
11
500€
|
participer
aux
différentes
compétitions
|
001105
|
P800180293
| RACING
Aide
au
fonctionnement
et
au
|
FOOTBALL
CLUB
développement
d’une
section
DE TOULON
|
19 000€
féminine de football
RU
(2470)
Aide
au
fonctionnement
et
soutien
à
la
TENNIS
CLUB
DU
.
.
LITTORAL
(2432)
20
000
€
pratique
sportive
001130 |
P800180296
Aide
au
fonctionnement
pour
le
TOULON
développement
de
l'athlétisme
et
ETUDIANT
CLUB
|
25
000
€
participation
aux
championnats
de
001131
|
P800180297
(2467)
France
Aide
au
fonctionnement
et
TOULON
Te
;
.
.
TRIATHLON
20 000 €
nn
d'une manifestation
|
L23767 |
P800180298
(2458)
sportive
«
swimrun
»
Aide
au
fonctionnement
afin
de
TOULON
VAR
pratiquer
et de
développer
l'escrime
ESCRIME (2482) |
16 500 €
sur l'aire toulonnaise
ER
ES
108 ENS
SNS
Aide
au
fonctionnement
et
soutien
aux
DU
MOURILLON
|
45000€
|"
me
1e
023834
|
P800180301
(2464)
compétitions
UNION
SPORTIVE
ET
ARTISTIQUE
Aide
au
fonctionnement
et
DE
LA
MARINE
participation
à
divers
manifestations
P800180302
(2477)
22
500
€
culturelles
et sportives
001136
|
2300020285
TOTAL
237
500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal.
Mme
MASSI : La
06.
M.
BONNET:
Attribution
de
subventions
à
11
associations
sportives
au
titre
de
la
saison
à
venir,
pour
un
montant
total
de
237
500
euros.
Mme
MASSI
:
Monsieur
GUTIERREZ
ne participe
pas
au
vote.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
M.
GUTIERREZ
ne
participe
pas
au
vote.
L'article
13.1.06
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
-O-
13.1.07
Adoption
du
règlement
intérieur
des
activités
sportives
municipales
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'adopter
le
règlement
intérieur
des
activités
sportives
municipales
afin
de
définir
les
modalités
d'inscription
et
de
pratique
des
activités
municipales
proposées
aux
différents
publics
(enfants,
adultes,
séniors)
pendant
les
périodes
scolaires
et
de
vacances
scolaires.
Mme
MASSI : La
O7.
109 M.
BONNET :
Merci,
Madame
le
Maire.
Cette
délibération
a
pour
objet
l'adoption
d'un
règlement
intérieur
pour
l’ensemble
des
activités
sportives
de
la Ville
de
Toulon,
de
manière
que
l'on
continue
à
bien
veiller
à
ce
que
le
sport
porte
les
valeurs
fondamentales
que
la
Ville
de
Toulon
souhaite
lui
faire
véhiculer,
c'est-à-dire
l'esprit
d'équipe,
le
respect,
le
goût
de
l'effort.
Ce
règlement
intérieur
doit
nous
aider
à
le faire
respecter.
Mme
MASSI : Qui
est
pour
? Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
13.1.07
EST
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
-O-
13.1.08
Actualisation
des
tarifs
des
activités
sportives
municipales
pour
la
saison
2023-
2024
applicables
à
compter
du
28
août
2023
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d’actualiser
les
tarifs
des
activités
sportives
municipales
pour
la
saison
2023-2024
applicables
à
compter
du
28
août
2023.
Par
délibération
du
22
juillet
2022,
la
Ville
de
Toulon
a
actualisé
les
tarifs
applicables
aux
activités
sportives
municipales
pour
la
saison
2022-2023.
Pour
la
saison
sportive
2028-2024,
la
Ville
de
Toulon
propose
de
poursuivre
sa
politique
d'actualisation
des
tarifs
en
appliquant
une
hausse
moyenne
de
2%.
Mme
MASSI
:
C'est
les
tarifs
des
activités
sportives
avec
une
hausse
de
2
%.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
13.1.08
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
110 EVENEMENTIEL
Rapporteur
:Monsieur
Christophe
MORENO,
15ème
Adjoint
au
Maire
15.2.01
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
ON
AIR
AERO
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
une
subvention
de
2 800
€
au
titre
de
l'année
2023,
à
l'association
ON
AIR
AERO,
dans
le
cadre
de
l'organisation
et
de
la
coordination
du
meeting
aérien
du
mardi
15
août
2028.
Nom
de
l'association
N°
Tiers
Montant
Description
de
l'activité
pour
°
{numéro
de
Sedit
subvention
2023
DC
dossier)
Participation
à
la
programmation
et
au
ON
AIR
AERO
déroulement
des
festivités
(2476)
Le
Lo.
liées
à
la présence
de
la
ee
Patrouille
de
France
le
15/08/23
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2023.
Mme
MASS!I : Monsieur
MORENCO.
M.
MORENO :
Merci,
Madame
le
Maire.
Nous
vous
proposons
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
2
800
euros
à
l'association
On
Air
Aéro
qui,
dans
le
cadre
du
meeting
aérien
du
15
août
2023,
va
s'occuper
de
la
coordination
du
plan
de
vol
entre
les
différents
intervenants. Mme
MASSI : Oui,
c’est
la
Patrouille
de
France.
M.
MORENO
:
Et
la
SNSM,
et l'Armée
de
terre
avec
son
Rafale.
Mme
MASSI
:
Délibération
habituelle.
111 M.
MORENO
:
Exactement !
Mme
MASSI : Qui
est
pour
? Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
15.2.01
EST
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
-O-
112 BATIMENTS
ET
EQUIPEMENTS
DURABLES
Rapporteur
: Monsieur
Erick
MASCARO,
19°"e
Adjoint
au
Maire
19.1.01
Convention
de
partenariat
entre
l'YNCREA,
CYBERGRID,
KENTYOU,
LINC
et
la
Ville
de
Toulon
pour
le
déploiement
de
Dispositifs
de
Collecte,
de
Mesure
et
de
Visualisation
des
Données
Energétiques
du
Bâtiment
Pôle
Familles
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
l'YNCREA,
CYBERGRID,
KENTYOU,
LINC
et
la
Ville
de
Toulon
pour
le
déploiement
de
dispositifs
de
collecte
de
mesure
et
de
visualisation
des
donnés
énergétiques
du
bâtiment
Pôle
Familles.
La
Ville
de
Toulon
poursuit
ses
actions
dans
le
cadre
de
la
Rénovation
énergétique
et
de
la
mise
en
place
du
Décret
Tertiaire.
L'ISEN
Yncréa
Méditerranée,
école
d'ingénieurs
sur
le
campus
de
Toulon,
a
répondu
à
un
appel
à
projet
européen
de
recherche
«
Interconnect
»
et
a
souhaité
que
la
Ville
de
Toulon
soit
partenaire.
Il
s’agit
de
proposer
des
pistes
de
réduction
énergétiques
dans
les
bâtiments
publics
et
établissements
scolaires
en
utilisant
des
compteurs
et
plateformes
intelligents
de
désagrégations
pour
donner
des
conseils
de
consommation.
Le
bâtiment
du
Pôle
Familles
a
été
sélectionné.
La
Ville
de
Toulon
a
retenu
la
solution.de
désagrégation
des
données
de
la.
consommation
électrique
d’un
bâtiment
via
un
algorithme
d'intelligence
artificielle,
permettant
d'identifier
la
consommation
électrique
de
chaque
appareil
installé
dans
le
bâtiment,
afin
d'optimiser
la
consommation
énergétique
et
réduire
l'empreinte
environnementale.
Les
coûts
liés
à
l'installation
des
dispositifs
de
collecte,
de
mesure
et
de
visualisation
des
données
énergétiques
seront
pris
en
charge
par
l'Yncréa.
À
l'issue
du
projet
Interconnect,
la
Ville
deviendra
propriétaire
des
dispositifs
déployés
dans
le
bâtiment
Pôle
Famille.
Le
projet
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
toutes
les
parties
et
prendra
fin
en
mars
2024.
Mme
MASSI : Monsieur
MASCARO.
M.
MASCARO
:
Merci,
Madame
le
Maire.
Mes
chers
collègues,
il
s’agit
d'une
délibération
concernant
la signature
d'une
convention.
Cette
démarche
s'inscrit dans
la déclinaison
des
politiques
énergie
climat,
issues
du
programme
européen
de
recherches
«
Interconnect
».
Cette
convention
est
destinée
à
réduire
la
facture
énergétique
et
l'impact
sur
l'environnement
des
bâtiments.
113 Et
pour
ce
qui
nous
concerne,
nous
avons
choisi
comme
terrain
d'expérimentation
le
Pôle
Familles. Les
partenaires
concernés
sont
des
spécialistes
de
la
donnée,
des
capteurs,
des
logiciels
et
de
l'intelligence
artificielle,
le
tout
coordonné
par
notre
école
d'ingénieurs
de
Toulon.
L'enjeu
de
ce
dispositif
est de
nous
permettre
de
mieux
connaître
le fonctionnement
et
la
vie
du
bâtiment,
et
notamment
des
utilisateurs,
de
manière
à
identifier
les
sources
de
réduction
d'énergie
au
sein
du
bâtiment,
qui
sont
donc
l'objet
de
cette
expérimentation.
Mme
MASS!
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L’article
19.1.01
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
-O-
114 TRAVAUX
COMMUNAUX
19.2.01
Dépôt
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
aux
travaux
suivants
:
- place
de
l’'Equerre
: implantation
d'urinoirs,
-
stade
MERCHEYER
:
travaux
de
mise
en
accessibilité
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad’AP),
- cimetière
central :
rénovation
du
dépositoire,
- Tour
Royale
: travaux
d'urgence.
Mme
MASSI
:
On
continue,
Erick.
M. MASCARO
:
La
délibération
suivante
concerne
l'autorisation
d'urbanisme
concernant
des
travaux
: -
_ L'implantation
d’un
urinoir
sur
la
place
de
l'Equerre ;
-.
La
mise
en
accessibilité
dans
le
cadre
de
l'Agenda
d'accessibilité
programmée
sur
le
stade
Mercheyer
;
-
Le
cimetière
central
avec
la
rénovation
de
son
dépositoire
;
-
Et
également
des
travaux
d'urgence
à
la Tour
Royale.
Mme
MASSI
:
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée.
—
Mme
le
Maire
procède
au
vote
—
L'article
19.2.01
EST
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
_O-
115 QUESTION
ORALE
Rapporteur
: Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Conseiller
municipal
Dispositifs
sonores
pour
les
personnes
malvoyantes
aux
passages
piétons
des
grandes
artères
de
notre
commune.
Mme
MASSI
:
Vous
ne
bougez
pas,
ce
n'est
pas
encore
les
vacances,
puisqu'il
y
avait
une
question
posée
par
Amaury
NAVARRANNE.
«
Madame
le
Maire,
conformément
à
notre
règlement
intérieur,
je
souhaitais
vous
interroger
à
l'occasion
de
notre
séance
du
Conseil
Municipal
de
vendredi
30
juin
quant
aux
dispositifs
sonores
pour
les
personnes
malvoyantes
aux
passages
piétons
des
grandes
artères
de
la
commune
».
M.
NAVARRANNE
:
Pardonnez-moi.
Comme
c’est
une
question
orale,
permettez-moi
de
la
préciser.
On
a,
chaque
année,
le
rapport
d'accessibilité
qui
nous
est
fourni,
et
c’est
vrai
que
les
seuls
regrets
que
nous
avons
déjà
d’ailleurs
exprimés,
c’est
l'absence
d'éléments
prospectifs
sur
le
reste
à
réaliser,
donc
la
question
se
bornaït
surtout
au
nombre
de
télécommandes
qui
étaient,
je
crois,
de
51,
confiées
aux
associations
qui
font
après
le
travail
de
remettre
aux
personnes
déficientes
visuellement...
Mme
MASSI
:
Il aurait
fallu
expliciter
votre
question.
Monsieur
NAVARRANNE,
sur
les
questions,
vous
la
posez
et je
réponds,
on
ne
fait
pas
le débat.
La
prochaine
fois,
vous
demanderez
le
nombre
de
télécommandes.
M.
NAVARRANNE
:
Pardonnez-moi,
conformément
à
notre
règlement
intérieur,
on
peut
toujours
le
changer... Mme
MASSI : Vous
n'avez
pas
écouté
ce
que
je
viens
de
dire.
M.
NAVARRANNE
:
Nous
avons
un
dispositif
qui
s'appelle
le
principe
de
la
question
orale,
pas
de
la
question
écrite.
Si
vous
souhaitez
une
question
écrite
stricte
dans
laquelle
il
n’y
a
pas
l'intervention
du
demandeur,
vous
changez
le
règlement
intérieur
et
vous
l'appelez
«
question
écrite
».
Mme
MASSI
:
Vous
ne
m'avez
pas
spécifié
si
c'était
une
question
orale
ou
écrite,
donc
comme
elle
est
écrite,
je
réponds.
116 M.
NAVARRANNE
:
I n'y
a
pas
d'organisation
de
question
écrite
dans
votre
règlement
intérieur.
Le
seul
dispositif
qui
est
prévu,
c'est
celui-ci,
celui
de
la
question
orale,
mais
on
nous
demande
Simplement,
ce
qui
est
tout
à
fait
loyal,
de
vous
donner
le
thème
préalable
pour
avoir
les
éléments
de
réponse.
Et
donc,
simplement,
comme
il s’agit
de
question
orale
inscrite
au
règlement
intérieur,
souffrez
simplement
que
je
pose
une
question
orale.
Et
donc
j'en
aurais
déjà
terminé
depuis
une
minute
si j'avais
pu
la
finir.
51
télécommandes
confiées
aux
associations
et 35
passages
équipés.
Est-ce
qu'on
est
toujours
sur
ce
chiffre-là,
et
quelles
sont
les
perspectives
d'augmentation
sur
ces
deux
créneaux
?
Je
vous
remercie.
Mme
MASSI : Actuellement,
on
va
faire
une
réponse
claire,
il y
a
136
carrefours
équipés,
soit
un
total
de
344
dispositifs
sonores
activables
par
télécommande.
Merci
beaucoup.
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
Mme
MASSI|
:
Enfin,
je
vais
vous
souhaiïter
de
bonnes
vacances.
Je
crois
que
nous
en
avons
tous
bien
besoin.
Merci
beaucoup.
—
La
séance
est
levée
à
11
H
15
—
---000000000---
Signature
de
Madame
le
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
117