Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 32 Budget principal 2025 Commune tampon et
Déliberation - Annexe delib 2025 03 37 tampon et date
Déliberation - Annexe delib 2025 03 34 tampon et date
Déliberation - Annexe delib 2025 03 32 tampon et date
Déliberation - 2025 03 17 convention portant subventionnement de
Déliberation - Annexe 2 delib 2025 03 35 tampon et date
Déliberation - 2025 03 07 Compte Financier Unique 2024 Commune de
Déliberation - 2025 03 10 Affectation des resultats 2024 Lotissem
Déliberation - 2025 03 21 camping tarifs 2025 tampon et date
Déliberation - 2025 09 59 Denomination de lancienne tresorerie ta
Déliberation - 2025 03 33 Emprunt 2025 tampon et date
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 33 Emprunt 2025 tampon et date)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
QUINTIN
Département
des
Côtes
d’Armor
Nbre
de
conseillers
en
exercice :
Présents : Votants
:
Convocation
du
:
21
mars
2025
Date
d’affichage :
21
mars
2025
21 11 15
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
ee
DEAR
7
ID : 022-212202626-20250327-2
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
27
mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
| Délibération n° 2025/03/33
(Nomenclature 7.1)
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
—-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault - GUILLOU-COROUGE
Françoise
- LE
FUR
Corentin
—
QUEMARD
Bertrand
—
LE
BRIS
Isabelle
- LE
CHANU
Fabienne
—
AUBRY
Charlène. Absents
excusés
:
POISSON
François,
REPERANT
Thibault,
RUEN
Pauline,
GUILLEMOT
Sébastien,
MORIN
Sabine,
AUBRY
Isabelle,
BOQUEHO
Stéphanie,
LE
BUHAN
Erwan,
COISY
Thierry
et
HELLARD
Hugo.
Procuration
:
COISY
Thierry
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
REPERANT
Thibault
à CARRO
Nicolas
POISSON
François
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault
AUBRY
Isabelle
à LE
BRIS
Isabelle
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
CHATTARD-GISSEROT
Thibault.
Emprunt
2025
Rapporteur
: Jean-Paul
HAMON Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
prete
le 03/04/2025
Publié
le
VR.
2025
ID
: 022-212202626-20250327-2025
03
_33-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le budget
primitif du 27
mars
2025
Considérant
que
par
sa délibération
du
27
mars
2025
le Conseil
municipal
a décidé
la réalisation
des
projets
investissements
relatifs
à la rénovation
de
l’ancienne
trésorerie,
des
aménagements
de
voirie
et
de
sécurisation
routière
par
de
la
signalisation,
d’acquisition
de
matériel
et
outillage
techniques
ainsi
que
divers
équipements,
Considérant
que
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
19 mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'autoriser
le maire
à signer
un
contrat
de
prêt
de
450
000
€
avec
le
Crédit
Mutuel
: Livret
À
+
0,50
%,
amortissement
linéaire,
soit un taux
d’intérêt moyen
à 2,90
%
sur 20
ans
ce qui représente
132
581,30
€ de frais
financiers
pour
582
131,30
€ d’annuités.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Thibault
CHATTARD-GISSEROT
Nicolas
CAR