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Déliberation - 2025 03 10 Affectation des resultats 2024 Lotissement des Hauts de la Villeneuve tampon et date
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
13/63/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
À
&
MAR
2095
| ID
: 022-212202626-
06-2025 _03_10-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
o
…
du
jeudi
06
mars
2025
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du :
28 février
2025
Date
d’affichage
:
28 février
2025
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents
:
13
DES
DELIBERATIONS
Votants :
17
| Délibération
n° 2025/03/10 (Nomenclature 7.1)
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
—
MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
—- AUBRY
Isabelle
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- MORIN
Sabine
—
LE
FUR
Corentin
—
GUILLEMOT
Sébastien
—-
QUEMARD
Bertrand — LE
CHANU
Fabienne
— AUBRY
Charlène.
Absents
excusés
:
POISSON
François,
REPERANT
Thibault,
LE
BRIS
Isabelle,
RUEN
Pauline,
BOQUEHO
Stéphanie,
LE
BUHAN
Erwan,
COISY
Thierry
et HELLARD
Hugo.
Procuration
:
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
RUEN
Pauline
à CARRO
Nicolas
REPERANT
Thibault
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault
POISSON
François
à THERIN
Emmanuel
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Emmanuel
THERIN.
| Affectation
des
résultats
2024
: Lotissement
des
Hauts
de
la
Villeneuve
Rapporteur
: Jean-Paul
HAMON Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
|
A
Lace
919
Publié le
|
4
MARKS
CU29
ID : 022-212202626-20250306-2025 03_10-DE
Vu
le compte
financier
unique
2024
du
Lotissement
des
Hauts
de
la Villeneuve ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—>
constate
que
ce
compte
fait apparaître
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
92
064,17
€ qui
sera repris
au
compte
002
—
constate
que
la
section
d’investissement
enregistre
un
déficit
cumulé
d’exécution
de
8 289,36
€,
qui
sera repris
au
compte
001
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
CARRO
|
Emmanuel
THERIN