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unknown - sacpa Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Arnos. Lien du pdf (unknown - sacpa)Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Humanitaire, GROUPE SACPA

Département des Pyrénées Atlantiques

Centre animalier de Monein

Chemin de Cazeaux - Quartier Loupien

64 360 MONEIN Tel. 05.59.21.27.27 Fax. 05.59.21.27.27

SAS SACPA – Siège social : 12, place Gambetta – 47700 CASTELJALOUX Tél : 05.53.89.60.59 - Fax : 05.53.93.90.38 - contact@sacpa.fr

Capital de 455 100 EUROS – SIRET : 393 455 316 00470 – NAF 9609Z www.groupesacpa-chenilservice.fr

Horaires d’ouverture au public sauf jours fériés

Lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00 Les demandes d’interventions seront

faites uniquement par les services habilités

Modalités de prise en charge des animaux en dehors des horaires d’ouverture

Les prestations du Groupe SACPA sont assurées 24h/24 et 365 jours/365. Un service de permanence permet la continuité du service en dehors des heures d’ouverture.

Délais légaux de garde des animaux en fourrière (art. L211 - 25 et 26 du Code Rural)

Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique) et non identifiés : Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. À l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné à une Association de Protection Animale.

Rappel : la non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 30 000€ et de 2 ans d’emprisonnement.

Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire

Conformément à la législation (art. L211-24 du Code Rural), le Groupe SACPA est autorisé à encaisser les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière. Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.

Forfait fourrière

Identification puce électronique

Vaccin rage + passeport

Pour un animal mordeur ou griffeur

Forfait par visite vétérinaire (obligatoire) :

70,50€

44,00€

93,00€ *

84,00€

Tarifs TTC au 1er janvier 2019

Si l’animal nécessite des soins particuliers, ces frais seront à la charge du propriétaire. Les animaux peuvent être réacheminés chez les particuliers si ils ne sont pas en mesure de se déplacer.

(*) Au-delà du 8ème jour ouvré et franc, supplément de 9,50€ TTC pour les chats et 15,50€ TTC pour les chiens par jour de présence (toute journée commencée est due).

Samedi : 08h30 - 12h00