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unknown - SACPA
Acte - SACPA
unknown - sacpa
Acte - SACPA 010726
Arrêté - sacpa
Arrêté - ARRETE 08 2021
Arrêté - coordonnees fourriere
unknown - FOURRIERE SACPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (unknown - FOURRIERE SACPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Humanitaire,
GROUPE
SACPA
Centre
animalier
de
Bonrepos
sur
Aussonnelle
2417 Route d'Empeaux - 31470 BONREPOS
SUR AUSSONNELLE
Département
de
la Haute
Garonne
Tel. 05.34.46.56.01
Fax. 05.61.44.67.61
Horaires
d'ouverture
au
public
sauf
jours
fériés
.
.
Les
demandes
d'interventions
seront
Lundi
au
vendredi
: 09h00
- 12h00
et
13h30
- 17h30
faites
Uniquementparles
services
habilités
Samedi
: 08h00
- 12h00
CLEO
MÉTONEUTCEC EEE
ENCEINTE
EEE
RNNENUUTTE
Les
prestations
du
Groupe
SACPA
sont
assurées
24h/24
et 365
jours/365.
Un
service
de
permanence
permet
la continuité
du
service
en
dehors
des
heures
d'ouverture.
Pour
les
animaux
identifiés
(tatouage
ou
puce
électronique)
et
non
identifiés :
Les
délais
de
garde
en
fourrière
sont
de
8 jours
ouvrés
et
francs.
À
l'issue
de
ce
délai,
si
l'animal est
jugé
adoptable
par
le vétérinaire,
il est
proposé
gratuitement,
identifié
et vacciné
à
une
Association
de
Protection
Animale.
Rappel
: la
non
reprise
de
l’animal
par
son
propriétaire
constitue
un
abandon
réprimé
par
l’article
521-1
du
Code
Pénal
; le contrevenant
est
passible
d’une
amende
de
30
000€
et de
2 ans
d'emprisonnement.
Conformément
à
la législation
(art.
L211-24
du
Code
Rural),
le Groupe
SACPA
est
autorisé
à encaisser
les
frais,
directement
et pour
son
compte,
auprès
des
propriétaires
qui
récupèrent
leurs
animaux
en
fourrière.
Les
tarifs
appliqués
seront
ceux
en
vigueur
au
moment
de
la
restitution.
Tarifs
TTC
au
1° janvier
2022
Forfait
fourrière
94,00€
*
Identification
puce
électronique
70,50€
Forfait
par
visite
vétérinaire
(obligatoire)
:
f
a.
|
Pour
un
animal
mordeur
ou
griffeur
84,00€
Æ
4
Vaccin
rage
+
passeport
44,00€
Si
l'animal
nécessite
des
soins
particuliers,
ces
frais
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
Les
animaux
peuvent
être
réacheminés
chez
les
particuliers
si
ils
ne
sont
pas
en
mesure
de
se
déplacer.
(*) Au-delà
du
8ème
jour
ouvré
et franc,
supplément
de
9,50€
TTC
pour
les
chats
et
15,50€
TTC
pour
les
chiens
par jour
de
présence
(toute journée
commencée
est
due).
SAS
SACPA
-
Siège
social
: 12,
place
Gambetta
—
47700
CASTELJALOUX
Tél
: 05.53.89.60.59
- Fax
: 05.53.93.90.38
- contact@sacpa.fr
Capital
de
455
100
EUROS
-— SIRET:
393
455
316
00470
—
NAF
96097
www.groupesacpa-chenilservice.fr