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Document publié le Mercredi 29 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - Numéro 1 1)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
= À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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RECUEIL d
DES ACTES @)
ADMINISTRATIF
5 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - _ : 0821 80 30 39 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : 8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 0821 80 30 39 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.fr
PRÉFÈTE DU JURA
N° 1
I.S.S.N. 0753 - 4787
Janvier 2011 AGENCE REGIONALE DE SANTE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE .......................................................................................................................................3
Décision modificative n° 2010.834 du 29 décembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement - Section tarifaire Soins de l'EHPAD de l’Hôpital Local de NOZEROY pour l’exercice 2010 - N° FINESS de l'établissement : 39 078 4478 .........................................................................................................................................................................3
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES AFFAIRES JURIDIQUES .............................................................3
Arrêté n° 2 du 3 janvier 2011 portant DELEGATION DE SIGNATURE à la Préfecture du Jura .......................................3 3
A AG GE EN NC CE E R RE EG GI IO ON NA AL LE E D DE E S SA AN NT TE E
Décision modificative n° 2010.834 du 29 décembre 20 10 portant fixation de la dotation globale de financement - Section tarifaire Soins de l'EHPAD de l’Hôpital Local de NOZEROY pour l’exercice 2010 - N° FINESS de l'établiss ement : 39 078 4478
Article 1 : La décision n° 2010.454 du 13 octobre 2010 est rapportée.
Article 2 : A compter du 15 décembre 2010, la dotation globale de financement afférente à la section Soins de l’EHPAD de l’Hôpital Local de NOZEROY est fixée à 4 427 613 € dont 3 900.330,00 € de dotation exceptionnelle non reconductible, correspondant à une aide à l'investissement pour 3 900 000€ et un remboursement de formation PATHOS de 330€.
Article 3 : Les tarifs journaliers de Soins de l' EHPAD de L’Hôpital Local de NOZEROY sont inchangés pour l’exercice 2010.
Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et social, 4 rue Bénit – C.O. 11 - 54035 NANCY cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes et organismes auxquels cette décision sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : Une ampliation de la présente décision sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
La Directrice Générale
Sylvie MANSION
D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE E L LA A R RE EG GL LE EM ME EN NT TA AT TI IO ON N E ET T D DE ES S A AF FF FA AI IR RE ES S J JU UR RI ID DI IQ QU UE ES S
Arrêté n° 2 du 3 janvier 2011 portant DELEGATION DE SIG NATURE à la Préfecture du Jura
Article 1er : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent pour signer, dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Philippe PREUX, attaché, pour le bureau du budget, du patrimoine et de la logistique, pour engager et liquider les dépenses de l'unité opérationnelle du Jura (UO 39) du centre de coûts "moyens généraux" ainsi que pour les pièces comptables des programmes 307, 309, 333 et 723 ;
- Monsieur Philippe PUSLECKI, ingénieur, pour le bureau des systèmes d'information et pour engager et liquider les dépenses de l'UO 39 du centre de coûts "systèmes d’information" ;
- Madame Michèle GREA, attachée, pour le bureau des ressources humaines et pour engager et liquider les dépenses de l'UO 39 des centres de coûts "rémunérations" et "ressources humaines".
Sont exclues de la délégation énoncée au présent article :
- les arrêtés et actes d'autorité ;
- les décisions portant constitution de commissions dont l'installation résulte du statut applicable au personnel des préfectures, et de tout autre commission ou groupe de travail permanent ;
- les correspondances avec les élus, les administrations centrales et régionales et représentants du personnel, sauf d'administration courante ;
- les dépenses non prévues au budget de la préfecture et les marchés de travaux ;
- les circulaires aux maires et instructions générales internes et aux chefs des services déconcentrés de l'Etat et portant sur le fonctionnement des services ;
- les notes de services internes à la préfecture.
Article 2 : En cas d'absence de l'un des chefs de bureau énumérés à l'article 1er, sa délégation de signature sera exercée dans l'ordre suivant :
- Madame Michèle GREA, attachée,
- Monsieur Philippe PUSLECKI, ingénieur;
- Monsieur Philippe PREUX, attaché. 4
Article 3 : En cas d'absence d'un chef de bureau, sont autorisés à signer les transmissions internes à l'administration ainsi que les actes d'engagement et de liquidation sur le budget de la préfecture dans la limite de 1 000 € :
- pour le bureau du budget, du patrimoine et de la logistique : Monsieur Pierre CLERC, secrétaire
administratif de classe supérieure et en son absence, Madame Marie-France GERMAIN, secrétaire
administratif de classe normale.
- pour le bureau des systèmes d'information : Monsieur Cédric CHAILLOT, secrétaire administratif de
classe normale et spécifiquement pour les commandes de fournitures informatiques, Monsieur Jacques
Perrot, contrôleur des transmissions.
- pour le bureau des ressources humaines : Madame Claudette BUATHIER, secrétaire administrative de
classe normale.
Article 4 : Les dispositions de l'arrêté n° 2065 du 21 décem bre 2009 sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2011.
La Préfète,
Joëlle LE MOUEL
TOUS CES ARRETES PEUVENT ETRE CONSULTES
DANS LEUR INTEGRALITE
A LA PREFECTURE DU JURA
OU AU SIEGE DU SERVICE EMETTEUR
Achevé d’imprimer le 3 janvier 2011
Dépôt légal 1er trimestre 2011
Imprimerie de la Préfecture du Jura